CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 3 février 2014 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. Le conseiller Martin Lafrenière a motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière et Madame Lorraine Fondeville, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe agissent à titre de secrétaires d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 2014-02-R9901 l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour 2014-02-R9902 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 janvier 2014 2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Assurance-vie et invalidité 5. Administration 5.1 Adoption du Règlement 239-14 révisant le Règlement 213-11; Code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau 5.2 Taxes impayées 5.3 Formation informatique 5.4 Comité MRC; compte-rendu 5.5 Formation : Communication en situation d urgence 5.6 Avis de motion; révision du Règlement 230-12; Code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau; 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Hydro-Québec : ligne de transport d électricité (à titre informatif) 7. Transports 7.1 Étude de faisabilité sablière 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Fest-Hiver Gaulois 8.2 Concours de dessins bibliothèque 8.3 Comité des citoyens 9. Responsabilité sociale 9.1 Diane Nault recensement des jeunes (à titre informatif) 10. Environnement 10.1 Algues rouges au Grand Lac Rond (à titre informatif) 11. Hygiène du milieu 11.1 Collectes gros objets 12. Développement économique et touristique 12.1 Suivi Mini-PADD 13. VARIA 13.1 Soumission salle de l école - améliorations
14. Correspondances 14.1 Clinique Santé de Gracefield : demande de financement triennal 14.2 Municipalité de Grand-Remous : demande d appui 14.3 Club FADOQ : demande d aide financière 14.4 Livre blanc UMQ 14.5 Maison de la Famille Vallée-de-la-Gatineau; tournoi de golf hivernal 14.6 MRC Vallée-de-la-Gatineau; demande d appui 15. Autres correspondances 15.1 Lettre de remerciement Association pour la protection du lac des 31 Milles 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 janvier 2014 2014-02-R9903 l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période 2014-02-R9904 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise 55 695,75 $ et se détaille Comptes payés : 15 802,94 $ Comptes à payer : 17 321,00 $ Salaires : 22 571,81 $ EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 4.1 Assurance-vie et invalidité 2014-02-R9905 Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la soumission de la compagnie Charlebois Trépanier pour une assurance-vie et invalidité pour tous les pompiers volontaires et ce, au montant de 575 $ plus taxes pour l année 2014. 5.0 Administration 5.1 Adoption du Règlement 239-14 révisant le Règlement 213-11; Code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau 2014-02-R9906 l unanimité des conseillers présent de procéder à l adoption du Règlement 239-14 révisant le règlement 213-11; Code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau.
5.2 Taxes impayées 2014-02-R9907 Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d envoyer la liste des taxes impayées de 2013 à notre aviseur légal pour fin de recouvrement. Il est également résolu de le mandater pour l obtention de jugement pour tous les arrérages de taxes de 3 ans et plus. 5.3 Formation informatique 2014-02-R9908 Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le directeur des travaux publics, Benoit Major à suivre la formation de trois jours sur le logiciel Excel qui sera offert au Centre professionnel de Maniwaki au coût de 150 $ plus taxes. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 5.5 Formation : Communication en situation d urgence 2014-02-R9909 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le maire, André Carle à suivre la formation : Communication en situation d urgence qui sera offerte par la Croix-Rouge à la Maison du citoyen le 2 avril 2014 au coût de 275 $ plus taxes. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 5.6 Avis de motion; révision du Règlement 230-12; Code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau 2014-02-R9910 Avis de motion est lancé par la conseillère Mélanie Renaud que lors d une session ultérieure il y aura révision du règlement 230-12; Code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau. 6.0 Aménagement et urbanisme 7.0 Transport 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Fest-Hiver Gaulois 2014-02-R9911 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à effectuer les déboursés pour le Fest-Hiver Gaulois qui se tiendra le 15 février à l école Laval pour un montant n excédant pas 600 $. Il est également résolu de procéder à la location de la salle pour cette activité. 9. Responsabilité sociale 10. Environnement
11. Hygiène du milieu 11.1 Collectes gros objets 2014-02-R9912 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d effectuer deux collectes des gros objets en 2014. Les collectes auront lieu le 20 mai et le 14 octobre 2014. 12. Développement économique et touristique 13. VARIA 14. Correspondances 14.2 Municipalité de Grand-Remous : demande d appui 2014-02-R9913 ATTENDU QUE le projet de réviser la zone inondable de récurrence 20 ans du littoral des rivières Gatineau et Désert pour l ensemble du territoire de la MRCVG fut l un des projets de développement recommandé par le comité administration de la MRCVG au conseil des maires de la MRCVG dans le processus d adoption du budget 2014; ATTENDU QUE ce projet n a pas été priorisé lors de l adoption du budget 2014 de la MRCVG en raison de l importance des sommes requises et en raison des autres projets de développement retenus; EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau signifie l importance qu elle accorde à la réalisation de ce projet et qu elle s associe à la démarche entreprise par la municipalité de Grand-Remous auprès de la MRCVG afin que cette dernière réserve à même le budget 2015 et suivant les sommes nécessaires à la réalisation d une étude visant à faire réviser la zone inondable de récurrence 20 ans. Qu une copie de la présente résolution soit transmise à la MRCVG. 14.3 Club FADOQ : demande d aide financière 2014-02-R9914 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser un don de 300 $ au Club FADOQ pour l année 2014. 14.6 MRC Vallée-de-la-Gatineau; demande d appui 2014-02-R9915 Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la MRCVG dans sa démarche auprès du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale afin que celui-ci établisse un bureau de Services Québec dans la Vallée-de-la-Gatineau. Il est également résolu qu une copie de cette résolution soit envoyée au ministre responsable de l Outaouais, M. Stéphane Bergeron ainsi qu à la députée de Gatineau, Mme Stéphanie Vallée.
15. Autres correspondances. 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2014-02-R9916 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 21h. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière