Paie Macintosh Mise en place du calcul de l'allégement Fillon en 2012

Le : Mercredi 25 janvier 2012 De : Sage Assistance Objet : Calcul réduction Fillon en 2012 Paie Macintosh Mise en place du calcul de l'allégement Fillon en 2012 Allégement Fillon Source : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Article 16 (loi n 2011-1906) publiée au journal officiel le 22 décembre 2011. L'article 16 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 réintègre à partir du 1 er janvier 2012 les heures supplémentaires (salariés à temps complet) et complémentaires (salariés à temps partiel) dans la rémunération servant de base pour le calcul de la réduction Fillon. A compter du 1er janvier 2012, les heures supplémentaires et complémentaires sont intégrées totalement dans la rémunération annuelle brute servant de base pour le calcul de la réduction Fillon, majorations incluses (au dénominateur de la formule de calcul). Le montant du Smic annuel pris en compte au numérateur du calcul du coefficient est désormais majoré du nombre d heures supplémentaires et complémentaires effectuées mais sans prendre en compte les majorations de salaire correspondantes. Mise en place dans la paie Macintosh Le paramétrage proposé pour la Paie Macintosh permet de traiter l'allégement Fillon avec au choix une gestion de la régularisation progressive ou en fin d'année. Régularisation progressive : Le principe général est d appliquer progressivement le calcul annuel, de façon à procéder chaque mois à une régularisation si nécessaire et ainsi en lisser ses effets financiers. Pour ce faire, il est calculé chaque mois un coefficient "provisoire" sur la base des rémunérations versées depuis le début de l année ou du contrat. Le montant de la réduction de cotisations (ou de la restitution de cotisations) du mois correspond à la différence entre d une part le montant des rémunérations versées depuis le début de l année ou du contrat auquel est appliqué ce coefficient, et d autre part, la somme des réductions et restitutions déjà liquidées au cours des mois précédents. Page 1

Régularisation annuelle : Elle correspond à la différence entre le montant de la réduction calculée selon la formule annuelle et le montant des réductions appliquées par anticipation sur les périodes précédentes de l'année. Description des rubriques de paie à modifier Les modifications sont indiquées en gras. 69277 SMIC MENSUEL ALLEGEMENT FILLON Cette rubrique permet de calculer le SMIC mensuel pris en compte dans le calcul du coefficient de l'allégement Fillon. Formule de calcul rubrique 69277 SMIC MENSUEL ALLEGEMENT FILLON HE = Mont1("00600"); HS = Base("12000") - Base("12300"); SMIC = Mont1("00300") * HE; Salconv = Base("00120"); RemFillon = Base("26000"); MtIJSS = Base("18010"); MtMaint = Base("29600"); MtAbs = Base("30200"); Si HS > HE Alors HS = HE RemunBrut = RemFillon - MtIJSS + MtMaint + MtAbs; Si (Date_Entree >= DateDebut()) Ou (Date_Sortie <= DateFin() Alors CoefTP = Mont2("00120") / HE CoefTP = Taux("08000") / HE Si CoefTP > 1 Alors CoefTP = 1 CoefTP = CoefTP CoefAbs = RemunBrut / RemFillon; Si (CoefAbs > 1) OU (CoefAbs = 0) Alors CoefAbs = 1 Page 2

CoefAbs = CoefAbs Si (Date_Entree >= DateDebut()) Ou (Date_Sortie <= DateFin()) Alors CoefES = RemFillon / Salconv CoefES = 1 Si Mont2("00120") = Base("00600") Alors Base = SMIC * CoefAbs * CoefES + Mont1("00300") * Base("12100") Base = SMIC * CoefAbs * CoefES * CoefTP + Mont1("00300") * Base("12100") FinSi Taux = 0; Remarques importantes : La rubrique 00120 Salaire et heure contractuel Fillon doit obligatoirement être renseignée. La formule est basée sur les dates d'événements salariés d'entrée et de sortie ainsi que sur les dates de période de paie. Celles-ci doivent correctement être renseignées. Ainsi dans le cas d'un salarié entrant en cours de mois (par exemple le 15 janvier 2011), la date de début de la période du bulletin doit être renseignée au 150111 et la date de fin de la période au 310111. 69278 REMUNERATION ALLEGEMENT FILLON Cette rubrique permet de déterminer la rémunération prise en compte pour le calcul de l'allégement Fillon. Remarque : le numéro de cette rubrique est à ajuster en fonction de la base paramètre utilisée. Formule de calcul rubrique 69278 Rémunération Allégement Fillon Base = Base("32500") REMARQUE SUR LA MODIFICATION DU MODE DE CALCUL : Le calcul de la base a été modifié afin de ne plus soustraire le résultat de la rubrique 30100. Cette rubrique permet de totaliser les rémunérations exonérées réforme d'octobre 2007. Base = Base("32500") Resultat("30100") 69280 ALLEG. FILLON ENT. < 20 SALARIES Page 3

Cette rubrique permet de calculer l'allègement FILLON mensuel pour les entreprises de moins de 20 salariés. Formule de calcul rubrique 69280 Allég. Fillon ent. < 20 salariés HE = Mont1("00600"); SMICFI = Base("69277"); Remuneration = Base("32500"); CoeffMaj = Base("00950"); Si Remuneration = 0 Alors Coeff = 0 Coeff = Arrondi(0,281 / 0,6 * (1,6 * SMICFI / Remuneration - 1);4) Maxi = 0,281 * Base("32500"); Limite = 1,6 * Mont1("00300") * HE; Allegement = Base("32500") * Coeff; Si CoeffMaj <> 0 Alors Allegement = Allegement * CoeffMaj Si Allegement > Maxi Alors Allegement = Maxi Si (Remuneration > Limite) Ou (Allegement <= 0) Alors Allegement = 0 Si Allegement <= Base("69010") Alors Alleg = Allegement Alleg = Base("69010") FinSi ; Si Coeff > 0,281 Alors Coeff = 0,281 Coeff = Coeff Base = Alleg Taux = Coeff; ATTENTION : Vous devez indiquer un format de 4 décimales pour la colonne Résultat. Dans l onglet Fiche Complément indiquez pour le format Résultat la valeur Taux. Le format Taux est défini dans l onglet Paramètres de la fiche A propos de votre société. Il a par défaut la valeur 0,00## Page 4

REMARQUE SUR LA MODIFICATION DU MODE DE CALCUL : Le calcul de la variable Remuneration a été modifié afin de ne plus soustraire le résultat de la rubrique 30100. Cette rubrique permet de totaliser les rémunérations exonérées réforme d'octobre 2007. Remuneration = Base("32500") Resultat("30100"); 69290 ALLEG. FILLON ENT. > 19 SALARIES Cette rubrique permet de calculer l'allègement FILLON mensuel pour les entreprises de plus de 19 salariés. Formule de calcul rubrique 69290 Allég. Fillon ent. > 19 salariés HE = Mont1("00600"); SMICFI = Base("69277"); Remuneration = Base("32500"); CoeffMaj = Base("00950"); Si Remuneration = 0 Alors Coeff = 0 Coeff = Arrondi(0,26 / 0,6 * (1,6 * SMICFI / Remuneration - 1);4) Maxi = 0,26 * Base("32500"); Limite = 1,6 * Mont1("00300") * HE; Allegement = Base("32500") * Coeff; Si CoeffMaj <> 0 Alors Allegement = Allegement * CoeffMaj Si Allegement > Maxi Alors Allegement = Maxi Si (Remuneration > Limite) Ou (Allegement <= 0) Alors Allegement = 0 Si Allegement <= Base("69010") Alors Alleg = Allegement Alleg = Base("69010") FinSi ; Si Coeff > 0,26 Alors Coeff = 0,26 Coeff = Coeff Base = Alleg Taux = Coeff; Page 5

ATTENTION : Vous devez indiquer un format de 4 décimales pour la colonne Résultat. Dans l onglet Fiche Complément indiquez pour le format Résultat la valeur Taux. Le format Taux est défini dans l onglet Paramètres de la fiche A propos de votre société. Il a par défaut la valeur 0,00## REMARQUE SUR LA MODIFICATION DU MODE DE CALCUL : Le calcul de la variable Remuneration a été modifié afin de ne plus soustraire le résultat de la rubrique 30100. Cette rubrique permet de totaliser les rémunérations exonérées réforme d'octobre 2007. Remuneration = Base("32500") Resultat("30100"); 69296 ALLEG. FILLON ENT. < 20 SAL PROG Cette rubrique permet de calculer l'allègement FILLON basé sur la rémunération progressive du salarié ainsi que sur le SMIC progressif pour les entreprises de moins de 20 salariés. Formule de calcul rubrique 69296 Allég. Fillon ent. < 20 sal prog NumContrat = Resultat("68100"); DateDeb = CVDate(Ev_Contrats("Entrée";"Début";NumContrat)); Si DateDeb <= DateDebExo() Alors DateDeb = DateDebExo() DateDeb = DateDeb AssietteSS = CumBorneBase("32500";DateDeb;DateFin()) + Base("32500"); CotPatURSSAF = CumBorneBase("69010";DateDeb;DateFin()) + Base("69010"); SMICFI = CumBorneBase("69277";DateDeb;DateFin()) + Base("69277"); Remuneration = AssietteSS; CoeffMaj = Base("00950"); Si Remuneration = 0 Alors Coeff = 0 Coeff = Arrondi(0,281 / 0,6 * (1,6 * SMICFI / Remuneration - 1);4) Maxi = 0,281 * AssietteSS; Limite = CumBorneBase("69295";DateDeb;DateFin()) + Base("69295"); Allegement = AssietteSS * Coeff; Si CoeffMaj <> 0 Alors Allegement = Allegement * CoeffMaj Si Allegement > Maxi Alors Allegement = Maxi Si (Remuneration > Limite) Ou (Allegement <= 0) Alors Allegement = 0 Si Allegement <= CotPatURSSAF Alors Allegement = Allegement Page 6

Allegement = CotPatURSSAF Si Coeff > 0,281 Alors Coeff = 0,281 Coeff = Coeff FinSi ; Base = Allegement CumBorneBase("69296";DateDeb;DateFin()) Taux = Coeff; REMARQUE SUR LA MODIFICATION DU MODE DE CALCUL : Le calcul de la variable Remuneration a été modifié afin de ne plus soustraire le résultat de la rubrique 30100. Cette rubrique permet de totaliser les rémunérations exonérées réforme d'octobre 2007. Remuneration = AssietteSS CumBorneRes("30100";DateDeb;DateFin()) - Resultat("30100"); 69297 ALLEG. FILLON ENT. > 19 SAL PROG Cette rubrique permet de calculer l'allègement FILLON basé sur la rémunération progressive du salarié ainsi que sur le SMIC progressif pour les entreprises de plus de 19 salariés. Formule de calcul rubrique 69297 Allég. Fillon ent. > 19 sal prog NumContrat = Resultat("68100"); DateDeb = CVDate(Ev_Contrats("Entrée";"Début";NumContrat)); Si DateDeb <= DateDebExo() Alors DateDeb = DateDebExo() DateDeb = DateDeb AssietteSS = CumBorneBase("32500";DateDeb;DateFin()) + Base("32500"); CotPatURSSAF = CumBorneBase("69010";DateDeb;DateFin()) + Base("69010"); SMICFI = CumBorneBase("69277";DateDeb;DateFin()) + Base("69277"); Remuneration = AssietteSS; CoeffMaj = Base("00950"); Si Remuneration = 0 Alors Coeff = 0 Coeff = Arrondi(0,26 / 0,6 * (1,6 * SMICFI / Remuneration - 1);4) Maxi = 0,26 * AssietteSS; Limite = CumBorneBase("69295";DateDeb;DateFin()) + Base("69295"); Allegement = AssietteSS * Coeff; Si CoeffMaj <> 0 Alors Allegement = Allegement * CoeffMaj Page 7

Si Allegement > Maxi Alors Allegement = Maxi Si (Remuneration > Limite) Ou (Allegement <= 0) Alors Allegement = 0 Si Allegement <= CotPatURSSAF Alors Allegement = Allegement Allegement = CotPatURSSAF Si Coeff > 0,26 Alors Coeff = 0,26 Coeff = Coeff FinSi ; Base = Allegement CumBorneBase("69297";DateDeb;DateFin()) Taux = Coeff; REMARQUE SUR LA MODIFICATION DU MODE DE CALCUL : Le calcul de la variable Remuneration a été modifié afin de ne plus soustraire le résultat de la rubrique 30100. Cette rubrique permet de totaliser les rémunérations exonérées réforme d'octobre 2007. Remuneration = AssietteSS CumBorneRes("30100";DateDeb;DateFin()) - Resultat("30100"); 69298 ALLEG. ANNUEL FILLON ENT. < 20 SAL. Cette rubrique permet de calculer l'allègement FILLON basé sur la rémunération annuelle ainsi que sur le SMIC annuel pour les entreprises de moins de 20 salariés Formule de calcul rubrique 69298 Allég. annuel Fillon ent. < 20 sal. NumContrat = Resultat("68100"); DateDeb = CVDate(Ev_Contrats("Entrée";"Début";NumContrat)); Si DateDeb <= DateDebExo() Alors DateDeb = DateDebExo() DateDeb = DateDeb AssietteSS = CumBorneBase("32500";DateDeb;DateFin()) + Base("32500"); CotPatURSSAF = CumBorneBase("69010";DateDeb;DateFin()) + Base("69010"); SMICFI = CumBorneBase("69277";DateDeb;DateFin()) + Base("69277"); Remuneration = AssietteSS; CoeffMaj = Base("00950"); Si Remuneration = 0 Alors Coeff = 0 Page 8

Coeff = Arrondi(0,281 / 0,6 * (1,6 * SMICFI / Remuneration - 1);4) Maxi = 0,281 * AssietteSS; Limite = CumBorneBase("69295";DateDeb;DateFin()) + Base("69295"); Allegement = AssietteSS * Coeff; Si CoeffMaj <> 0 Alors Allegement = Allegement * CoeffMaj Si Allegement > Maxi Alors Allegement = Maxi Si (Remuneration > Limite) Ou (Allegement <= 0) Alors Allegement = 0 Si Allegement <= CotPatURSSAF Alors Allegement = Allegement Allegement = CotPatURSSAF Si Coeff > 0,281 Alors Coeff = 0,281 Coeff = Coeff FinSi ; Base = Allegement Taux = Coeff; REMARQUE SUR LA MODIFICATION DU MODE DE CALCUL : Le calcul de la variable Remuneration a été modifié afin de ne plus soustraire le résultat de la rubrique 30100. Cette rubrique permet de totaliser les rémunérations exonérées réforme d'octobre 2007. Remuneration = AssietteSS CumBorneRes("30100";DateDeb;DateFin()) - Resultat("30100"); 69299 ALLEG. ANNUEL FILLON ENT. > 19 SAL. Cette rubrique permet de calculer l'allègement FILLON basé sur la rémunération annuelle ainsi que sur le SMIC annuel pour les entreprises de plus de 19 salariés. Formule de calcul rubrique 69299 Allég. annuel Fillon ent. > 19 sal. NumContrat = Resultat("68100"); DateDeb = CVDate(Ev_Contrats("Entrée";"Début"; NumContrat)); Si DateDeb <= DateDebExo() Alors DateDeb = DateDebExo() Page 9

DateDeb = DateDeb AssietteSS = CumBorneBase("32500";DateDeb;DateFin()) + Base("32500"); CotPatURSSAF = CumBorneBase("69010";DateDeb;DateFin()) + Base("69010"); SMICFI = CumBorneBase("69277";DateDeb;DateFin()) + Base("69277"); Remuneration = AssietteSS; CoeffMaj = Base("00950"); Si Remuneration = 0 Alors Coeff = 0 Coeff = Arrondi(0,26 / 0,6 * (1,6 * SMICFI / Remuneration - 1);4) Maxi = 0,26 * AssietteSS; Limite = CumBorneBase("69295";DateDeb;DateFin()) + Base("69295"); Allegement = AssietteSS * Coeff; Si CoeffMaj <> 0 Alors Allegement = Allegement * CoeffMaj Si Allegement > Maxi Alors Allegement = Maxi Si (Remuneration > Limite) Ou (Allegement <= 0) Alors Allegement = 0 Si Allegement <= CotPatURSSAF Alors Allegement = Allegement Allegement = CotPatURSSAF Si Coeff > 0,26 Alors Coeff = 0,26 Coeff = Coeff Base = Allegement Taux = Coeff; REMARQUE SUR LA MODIFICATION DU MODE DE CALCUL : Le calcul de la variable Remuneration a été modifié afin de ne plus soustraire le résultat de la rubrique 30100. Cette rubrique permet de totaliser les rémunérations exonérées réforme d'octobre 2007. Remuneration = AssietteSS CumBorneRes("30100";DateDeb;DateFin()) - Resultat("30100"); Les profils salariés restent identiques à savoir : Fillon entreprise < 20 salariés : pour les entreprises de -20 salariés. Avec les rubriques suivantes : 00120 Salaire et heure contractuel Fillon Page 10

26000 Rémunération normale Fillon 29600 Total montant maintien partiel abs 30200 Totalisation montant absence 68100 N ordre contrat Fillon 69010 Total cot. pat. Urssaf sans AT/MP 69277 SMIC mensuel Allègement Fillon 69278 Rémunération Allégement Fillon 69280 Allég. Fillon ent. < 20 salariés 69295 Limite mensuelle Allègement Fillon 69296 Allég. Fillon ent. < 20 sal prog 69298 Allég. annuel Fillon ent. < 20 sal. 69343 Réduction Fillon annuelle 69345 Réduction Fillon 69410 Cot. Pat. Urssaf après allègements Fillon entreprise > 19 salariés: pour les entreprises de 20 salariés et plus. Avec les rubriques suivantes : 00120 Salaire et heure contractuel Fillon 26000 Rémunération normale Fillon 29600 Total montant maintien partiel abs 30200 Totalisation montant absence 68100 N ordre contrat Fillon 69010 Total cot. pat. Urssaf sans AT/MP 69277 SMIC mensuel Allègement Fillon 69278 Rémunération Allégement Fillon 69290 Allég. Fillon ent. > 19 salariés 69295 Limite mensuelle Allègement Fillon 69297 Allég. Fillon ent. > 19 sal prog 69299 Allég. annuel Fillon ent. > 19 sal. 69343 Réduction Fillon annuelle 69345 Réduction Fillon 69410 Cot. Pat. Urssaf après allègements Liste des rubriques utilisées pour le calcul de l'allégement Rubrique Description 00120 Salaire et heure contractuel Fillon Préciser le salaire ainsi que le nombre d'heure contractuel pour le salarié. 26000 Rémunération normale Fillon Détermine la rémunération normale pour le calcul de l'allégement Fillon. Page 11

Ce salaire correspond au salaire qui aurait été perçu s'il n'y avait pas eu d'absences. 29600 Total montant maintien partiel abs Totalise les montants partiels de maintien de salaire lors d'une absence 30200 Totalisation montant absence Totalise les montants pour absence 68100 N ordre contrat Fillon Détermine à partir de quelle date sont prises en compte les valeurs en historique pour la détermination de la rémunération de l ensemble des mois ou périodes d emploi écoulés depuis le début de l année ou le premier jour de l embauche si elle est postérieure. Dans le cas d'un contrat CDD le calcul de l'allégement s'effectue "contrat" par "contrat" dès lors que ceux-ci ne sont pas contigus (renouvellement). 69010 Total cot. pat. Urssaf sans AT/MP Totalise les cotisations patronales URSSAF sans celles pour Accident Travail/ Maladie Professionnelle. l allègement général ne s appliquera plus aux cotisations AT/MP 69277 SMIC mensuel Allégement Fillon Détermine le SMIC mensuel pris en compte dans le calcul du coefficient de l'allégement Fillon. 69278 Rémunération Allégement Fillon Détermine la rémunération prise en compte pour le calcul de l'allégement Fillon 69280 Allég. Fillon ent. < 20 salariés Détermine l'allègement FILLON mensuel pour les entreprises de moins de 20 salariés. 69290 Allég. Fillon ent. > 19 salariés Détermine l'allègement FILLON mensuel pour les entreprises de plus de 19 salariés. 69295 Limite mensuelle Allégement Fillon Détermine la limite mensuelle pour l'application de l'allégement Fillon 69296 Allég. Fillon ent. < 20 sal prog Détermine l'allègement FILLON basé sur la rémunération progressive du salarié ainsi que sur le SMIC progressif pour les entreprises de moins de 20 salariés 69297 Allég. Fillon ent. > 19 sal prog Détermine l'allègement FILLON basé sur la rémunération progressive du salarié ainsi que sur le SMIC progressif pour les entreprises de plus de 19 salariés 69298 Allég. Annuel Fillon ent. < 20 sal. Détermine l'allègement FILLON basé sur la rémunération annuelle ainsi que sur le SMIC annuel pour les entreprises de moins de 20 salariés 69299 Allég. Annuel Fillon ent. > 19 sal. Détermine l'allègement FILLON basé sur la rémunération annuelle ainsi que sur le SMIC annuel pour les entreprises de plus de 19 salariés 69343 Réduction Fillon annuelle Détermine la réduction Fillon annuelle 69345 Réduction Fillon annuelle Permet de préciser le type d'ajustement de l'allégement appliqué : soit progressif, soit annuel. La valeur de la réduction Fillon est indiquée en correspondance 69410 Cot. Pat. Urssaf après allègements Détermine le total des cotisations patronales Urssaf après allègements Page 12