Analyse prospective de la Ville de Villejuif

Analyse prospective de la Ville de Villejuif Ville de Villejuif 15 Octobre 214 1

Sommaire Analyse prospective I. Objectifs et méthodes 3 II. Les principales hypothèses 6 III. Les résultats par scénario 18 III-1. Scénario 1 19 III-2. Scénario 2 26 III-3. Scénario 3 3 III-4. Scénario 4 34 Synthèse 38 2

I. Objectifs et méthodes 3

Objectifs et méthodes (1) Théoriquement, une prospective financière a pour objectif de s assurer de la pérennité des équilibres financiers et budgétaires d une entité, tout en évaluant sa capacité à réaliser et à poursuivre ses projets d équipement. Cette capacité est évaluée en fonction d hypothèses d évolution des autres paramètres financiers : fiscalité directe (bases et taux), dotations, dépenses de gestion Deux indicateurs sont utilisés en priorité :! L épargne brute (recettes réelles dépenses réelles de fonctionnement) mesurée en volume et en taux. Le minimum doit se situer autour de 8 % pour une Commune ou une Communauté.! La capacité de désendettement (dette / épargne brute) et son évolution dans le temps, cet indicateur mesurant la capacité de la structure à faire face au remboursement de sa dette à partir de son seul autofinancement. Le seuil critique se situe usuellement entre 12 et 15 ans pour une commune ou un groupement en régime de croisière, mais l on considère que la zone à risques débute dès 1-12 ans. Nous attirons l attention de la Ville sur le caractère théorique de cette prospective qui suppose qu elle parvienne à financer son besoin de financement externe par emprunt dans un contexte où le recours traditionnel à l emprunt se trouve profondément modifié. L emprunt représentait une variable d ajustement budgétaire présentant un caractère certain en fin d année. Désormais, les budgets de collectivités locales ne sont plus bancables par nature. Les difficultés financières affichées par le Compte administratif 213,si elles se confirment ou pis s accentuent en 214, représenteront un frein au financement externe. 4

Objectifs et méthodes (2) La prospective financière s appuie sur le compte administratif 213, le budget primitif et les budgets supplémentaires 214, les états fiscaux et notifications pour l année 214. Il convient cependant de souligner, au regard de la projection du taux de réalisation des dépenses de fonctionnement (9%), que la situation financière de la ville s est d avantage détériorée au cours de l exercice 214. Le taux d épargne brute passe ainsi de 7 à 4 %, en raison de l évolution des DRF (+ 4,2 M ; 6%) plus importante que les RRF (+ 1,7 M ). La capacité de désendettement passe de 18 à 33 ans, l encours de dette ayant augmenté de 4,4 M soit 4 %. A partir de ces données, 4 scénarios sont élaborés en prenant en compte :! d une part les éléments propres à la Ville : les éléments de fiscalité exploitables dans les états 1259 de 214, la BP, les BS, le tableau d extinction de la dette.! d autre part les données nationales (votées dans le cadre du projet de loi de finances 214). Ces 4 scénarios visent à mesurer l impact :! D une baisse importante des charges à caractère générale, suivant des rythmes différents et pour des charges de personnels stabilisées à leur niveau de 214 (Scénarios 1 et 2).! D une baisse combinée des charges à caractère générale et des charges de personnels à des rythmes différents. (Scénario 3 et 4) L objectif recherché est d aboutir à l élaboration d un plan de redressement réaliste. 5

II. Les principales hypothèses 6

Une baisse des dotations d Etat atténuée par une montée en puissance du FPIC Une baisse de 11 Mds des dotations d Etat aux collectivités d ici à 217 (contre 3Mds d ici 215 prévus en loi de finances pour 214) mais une montée en puissance de la péréquation (1 Mds en 216 pour le FPIC et 27 M pour le FSRIF) : 14 Evolution consolidée du FPIC et FSRIF 212-216 En millions d' 12 1 8 6 4 2 27 27 25 23 1 78 21 57 36 15 212 213 214 215 216 Evolution programmée du FPIC (LFI 212) Evolution FSRIF 7

Principales hypothèses zoom sur la DGF La baisse des dotations en 214 représente 1,5 milliard d euros en 214 répartis comme suit : Bloc Communal : 84M (56%) Départements : 476M (32%) Communes : 588M (7%) EPCI : 252M (3%) Région : 184M (12%) Cette diminution représente : Pour les Communes :,75% des recettes réelles de fonctionnement minorées des atténuations de produits (AC et FPIC notamment), et des mises à disposition de personnel, et majorées des atténuations de charges, soit 612 K pour la Ville de Villejuif en 214. 8

Principales hypothèses zoom sur la DGF La DGF : Le Gouvernement prévoit une baisse de 11 milliards des dotations aux collectivités. Il a été supposé dans les simulations que cette baisse serait répartie équitablement sur 215-217, soit -3,67 milliards par an. Il a également été considéré que cette baisse serait répartie entre les collectivités dans les mêmes conditions que la baisse de 1,5 milliards de 214, soit pour les Communes et EPCI au prorata des recettes réelles de fonctionnement telles que décrites ci-dessus. Cette baisse a été, comme en 214, impactée sur la dotation forfaitaire. Sur cette base, il a été estimé que Villejuif perdrait 1,496 M par an de dotation forfaitaire de 215 à 217 (soit une diminution de 11,3% en 215). Evolution de la DGF et de la DSU Au delà de 217, le montant de la DGF est maintenu constant. Une stabilité de la DSU a également été 8 simulée. 13 875 En K 16 14 12 1 6 4 1 324 1 324 13 269 1 324 11 773 1 324 1 276 1 324 8 779 2 213 214 215 216 217 Dotation forfaitaire DSU 9

Principales hypothèses les recettes de fonctionnement Un ensemble d hypothèse a été défini sur la base des observations de l analyse rétrospective et des niveaux de progression habituellement constatés dans des structures proches. Les recettes de fonctionnement Stabilité du montant des rôles supplémentaires de 213 à 22 Diminution des compensations de 5% par an entre 214 et 22 (214 : montants notifiés dans l état 1259) Croissance de 1% par an des autres taxes (dont taxe additionnelle aux droits de mutation) Diminution de,5% par an des dotations et participations autres que la DGF L attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire sont figées sur la période. Autres recettes de fonctionnement :! Produits de services : croissance de 3% par an à partir de 215! Autres recettes de fonctionnement figées au niveau de 214. 1

Principales hypothèses FPIC et FSRIF L ensemble intercommunal de Villejuif (CAVB) est prélevé au titre du FPIC. Selon le droit commun, la répartition entre l EPCI et les Communes se fait dans un premier temps au prorata du CIF et dans un second temps entre les Communes en fonction du potentiel financier et de la population. Précisons également que les Communes prélevées au titre du FSRIF voient leur contribution au FPIC diminuée de leur contribution au FSRIF N-1 (pris en charge par l EPCI). La ville de Villejuif n est pas prélevé au FSRIF, mais perçoit un versement du FSRIF. La progression du montant du versement est calcée sur l évolution de l enveloppe du Fonds. Le FPIC 214 a été évalué selon la répartition de droit commun. 11

Principales hypothèses FPIC et FSRIF A compter de 215, le montant du FPIC et du FSRIF ont été calculés afin de tenir compte de la croissance de l enveloppe au niveau national présentée ci-contre, sans modification des modalités de répartition ou des critères internes de l ensemble intercommunal de la CAVB : 3 25 2 15 2268 558 Evolution de la Dotation FSRIF 2465 824 2663 9 2663 9 2663 9 2663 9 2663 9 2663 9 2663 9 1 5 Evolution du prélèvement FPIC de Villejuif - 221 En K 9 8 7 6 5 4 828 828 828 828 828 3 2 1 472 646 32 12

Principales hypothèses les recettes de fonctionnement La fiscalité! Pour 214 : prise en compte des montants notifiés dans l état 1259! De 215 à 22 : Maintien des taux de fiscalité à leur niveau de 213 Taux de fiscalité directe en 213 Taux communaux TH 19,48% TFB 24,84% TFNB 124,54%! Progression mécanique des bases ( y compris majoration LF) de 2,5% pour la TH, 1%, pour la TFB, pas de progression mécanique pour la TFNB! Majoration des bases (loi de finances) de 1% / an de 215 à 217 13

Principales hypothèses Les charges de fonctionnement (1/2) Face à la baisse des dotations d Etat, à la montée en puissance du FPIC et à la perte d une partie de son pouvoir fiscal, la Ville de Villejuif doit diminuer, ses dépenses de fonctionnement pour maintenir son épargne brute et sa solvabilité. Dans le cadre de cette prospective financière, les dépenses de fonctionnement évoluent suivant différents taux de croissance annuels par scénario : Croissance des charges de fonctionnement Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Charges à caractère général et autres charges - Baisse dégressive sur les premiers exercices du mandat (-7% en 215, -5% en 216, -2,5 % en 217 et 218 et stabilisation jusqu à la fin du mandat) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) Charges de personnel Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat Baisse de,5%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. Baisse de 1%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. 14

Principales hypothèses Les charges de fonctionnement (2/2) Croissance des charges de fonctionnement Subvention de fonctionnement personnes de droit privé Charges financières Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Progression identique à celle des charges à caractère général Le montant des intérêts à venir sur le stock de dette actuelle est connu. Les intérêts des emprunts futurs sont évalués sur la base d emprunts à taux fixe annuités constantes d une durée de 15 ans, avec des taux anticipés à 3,8% pour les emprunts souscrits à compter de 214. Les résultats des différentes mesures se jugeront au mieux à mi-mandat à l horizon 217-218, un redressement rapide n étant pas réaliste. Une baisse des dépenses de fonctionnement de 1 % par rapport au niveau de 214 représente 75 K d économies à dégager. 15

Principales hypothèses La section d investissement Les dépenses d investissement! Les dépenses d équipement : Sur la période 215-22, les dépenses d investissement sont figées annuellement à 8 M, soit une baisse 57 % en 215 par rapport au niveau anticipé de 214 (18,6 M ). Les dépenses d équipement ont été estimées au même niveau pour l ensemble des 4 scénarios. Ce niveau de dépenses est assimilé aux dépenses de gros entretien renouvellement correspondant à des dépenses incompressibles.! Les remboursements d emprunt : L annuité en capital à venir sur le stock actuel de dette est connue. Les annuités futures sont estimées sur la base de prêts en annuité constante sur 15 ans, les taux fixes étant estimés comme pour le calcul des frais financiers futurs (3,8 % pour les emprunts souscrits à compter de 215). 16

Principales hypothèses La section d investissement Les recettes d investissement! Le FCTVA : Le FCTVA est supposé récupéré 1 an après l année où les dépenses éligibles sont réalisées (les délais d encaissement ne sont ici pas pris en compte). L assiette du FCTVA correspond donc à 8% du montant total des investissements de l année N-1 (une partie des dépenses étant a priori non éligible), à laquelle est appliqué le taux de retour de 15,761%.! Les subventions d équipement : A compter de 214 une hypothèse de taux de subvention de 1 % a été retenue.! Les emprunts nouveaux et fonds de roulement : A partir de 215, le montant des emprunts simulé annuellement correspond au besoin de financement de la Ville de Villejuif.! Le résultat 214 est intégré en recette d investissement en 215,! L ensemble des simulations est réalisée pour un fonds de roulement nul. 17

III. Les résultats par scénario 18

III.1 Scénario 1 Croissance des charges de fonctionnement Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Charges à caractère général et autres charges - Baisse dégressive sur les premiers exercices du mandat (-7% en 215, -5% en 216, -2,5 % en 217 et 218 et stabilisation jusqu à la fin du mandat) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) Charges de personnel Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat Baisse de,5%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. Baisse de 1%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. Subvention de fonctionnement personnes de droit privé - Baisse progressive sur les premiers exercices du mandat (-7% en 215, -5% en 216, -2,5 % en 217 et 218 et stabilisation jusqu à la fin du mandat) 19

Evolution des principaux postes Scénario 1 RECETTES REELLES DE GESTION 81 336 21 83 97 757 82 93 519 82 541 3 82 22 711 83 439 429 84 71 787 86 8 861 évol n-1 en % 2,2% -,2% -,4% -,4% 1,5% 1,5% 1,5% RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 81 486 82 83 247 629 83 53 391 82 691 172 82 37 583 83 589 31 84 851 659 86 158 733 évol n-1 en % 2,16% -,23% -,44% -,39% 1,48% 1,51% 1,5% DEPENSES REELLES DE GESTION 7 811 653 75 61 486 73 578 797 72 66 527 72 137 816 71 628 172 71 628 172 71 628 172 évol n-1 en % 6,% -2,% -1,2% -,7% -,7%,%,% DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 75 771 476 79 878 486 77 784 118 76 828 459 76 457 453 76 97 446 76 242 679 76 175 521 évol n-1 en % 5,4% -2,6% -1,2% -,5% -,5%,2% -,1% Evolution période 213-22 Evolution annuellle moyenne 213-22 5,7%,8% 5,7%,8% 1,2%,2%,5%,8% EPARGNE DE GESTION 1 674 429 8 186 143 9 474 594 1 3 645 1 232 767 11 961 129 13 223 486 14 53 56 évol n-1 en % -23,3% 15,7% 5,9% 2,% 16,9% 1,6% 9,9% FRAIS FINANCIER 4 959 823 4 817 4 25 321 4 167 931 4 319 637 4 469 274 4 614 57 4 547 349 évol n-1 en % -2,9% -12,7% -,9% 3,6% 3,5% 3,2% -1,5% EPARGNE BRUTE 5 714 66 3 369 143 5 269 273 5 862 714 5 913 13 7 491 855 8 68 98 9 983 211 évol n-1 en % -41,% 56,4% 11,3%,9% 26,7% 14,9% 16,% DEPENSES D'EQUIPEMENT 13 886 671 18 6 8 8 8 8 8 8 évol n-1 en % 33,9% -57,%,%,%,%,%,% RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 249 32 5 666 366 3 91 767 2 568 373 2 571 542 2 574 744 2 577 977 2 581 243 évol n-1 en % -21,8% -31,1% -34,2%,1%,1%,1%,1% 36,1% 4,5% -8,3% -1,23% 74,7% 8,3% -42,4% -7,58% -64,4% -13,72% REMBOURSEMENT DE LA DETTE 6 217 12 4 532 432 6 469 347 6 457 27 6 971 28 7 333 911 1 965 945 1 961 474 évol n-1 en % -27,1% 42,7% -,2% 8,% 5,2% -73,2% -,2% EMPRUNT 4 5 9 5 298 36 6 26 12 6 486 356 5 267 313 DETTE 17 164 56 111 631 624 11 46 583 11 29 496 19 544 825 17 478 226 15 512 28 13 55 86 EPARGNE BRUTE (en ) 5 714 66 3 369 143 5 269 273 5 862 714 5 913 13 7 491 855 8 68 98 9 983 211 TAUX EPARGNE BRUTE (en%) 7,% 4,% 6,3% 7,1% 7,2% 9,% 1,1% 11,6% CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en années) 18,8 33,1 21, 18,8 18,5 14,3 12,3 1,4-68,4% -15,19% -1,% -1,% -3,4% -,49% 74,7% 8,3% 2

Scénario 1 : Une progression de l autofinancement jusqu en 22 (1/2) ( en millions d'euros) 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 5 715 EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 369 5 269 5 863 5 913 EPARGNE BRUTE DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 492 8 69 9 983 12 1 8 6 4 2 (en milliers d'euros) L année 214 est marquée par une baisse de l épargne (-2,3 M soit -41%) brute liée à la hausse des dépenses de personnels (+2,9 M par rapport à 213 soit 6,1%). Dès l exercice 215, la baisse progressive des dépenses à caractère général, des subventions aux personnes de droits privés et la stabilisation des dépenses de personnels permettent de redresser l EB malgré la baisse des recettes réelles de fonctionnement. Ces évolutions permettent d éviter un effet ciseau inéluctable en cas d évolution des dépenses suivant le rythme constaté au cours de la période 28-213 (1,6% en moyenne annuelle). A partir de 218, l épargne brute se redresse d avantage - Les recettes reprennent un rythme de croissance naturel en raison de l arrêt du recul des dotations d Etat. - Les dépenses se stabilisent dès 219 à leur niveau de 218. Un risque important de déséquilibre déséquilibre budgétaire apparaît au cours des exercices 214 ou 215. 21

Scénario 1 : Une progression de l autofinancement jusqu en 22 (2/2) 14,% TAUX D'EPARGNE BRUTE 12,% 11,6% 1,% 9,% 1,1% 8,% 6,% 7,% 6,3% 7,1% 7,2% 4,% 4,% 2,%,% Le taux d épargne brute croit dès 215 où il s élève à 6,3%. La baisse conséquente des dépenses à caractère général (-7,5% en 215) et la stabilisation des dépenses de personnels permettent de retrouver le niveau de 213, en 216 en dépit de la baisse des dotations d Etat. Et ce niveau sera stabilisé jusqu en 217. Il faudra attendre 218 et la fin de la baisse des dotations pour que le budget retrouve une croissance naturelle. 22

L investissement et le mode de financement les dépenses d équipement 2 18 18,6& DEPENSES D'EQUIPEMENT 16 14 13,89& (en M ) 12 1 8 8,& 8,& 8,& 8,& 8,& 8,& 6 4 2 " Une politique d investissement représentant 66,6M au total sur 214 22. Ce niveau d investissement permet de limiter le recours à l emprunt ou une hausse de la fiscalité. " L effet levier est de 1 pour 3 : par exemple une baisse supplémentaire de 5 K /an de dépenses de fonctionnement dès 215, permettrait de réaliser 1 8 K / an de dépenses d investissement supplémentaires à situation financière égale. 23

L investissement et le mode de financement STRUCTURE DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS EN CUMUL SUR LA PERIODE 214-22 7,% 6,% 5,% 4,% 69,8% 3,% 2,% 1,%,% 13,7% -5,4% -1,8% 2,% En toute logique, la part autofinancée (épargne brute) augmente progressivement de 215 à 217. 9## -1,% EPARGNE BRUTE FCTVA VARIATION DE LA DETTE VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS AUTRES (dont subventions) Les emprunts mobilisés chaque année pour financer les investissements sont en baisse. 7## 5## 1## (en$m )$ 3## 1##!1##!3##!1## Epargne brute Variation de dette budgétaire Autres ressources (dont subventions) FCTVA Variation du fonds de roulement INVESTISSEMENTS REALISES (hors dette) 24

L investissement et le mode de financement 12 1 EVOLUTION DE LA DETTE AU 31 DECEMBRE 9, 13,84 19,13 24,54 28,36 26,59 24,76 L encours de dette baisse sur la période 214-22, engendrant nécessairement une réduction des frais financiers (-1,32% en moyenne annuelle). 8 (en M ) 6 4 17,16 12,63 96,62 9,9 85,1 79,12 78,92 78,79 Ce scénario limitant le recours à l emprunt est de ce point de vue réaliste. 2 Dette en place Dette à mobiliser 35 EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT 3 (en années) 25 2 15 33,1 En conséquence, la capacité de désendettement baisse nettement et s élève à 1,3 ans fin 22. Elle s améliore ainsi dès l exercice 218. 1 18,8 21, 18,8 18,5 14,3 5 12,3 1,4 25

III.2 Scénario 2 Croissance des charges de fonctionnement Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Charges à caractère général et autres charges - Baisse dégressive sur les premiers exercices du mandat (-7% en 215, -5% en 216, -2,5 % en 217 et 218 et stabilisation jusqu à la fin du mandat) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) Charges de personnel Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat Baisse de,5%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. Baisse de 1%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. Subvention de fonctionnement personnes de droit privé - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) 26

Evolution des principaux postes Scénario 2 RECETTES REELLES DE GESTION 81 336 21 83 97 757 82 93 519 82 541 3 82 22 711 83 395 533 84 614 214 85 877 829 évol n-1 en % 2,2% -,2% -,4% -,4% 1,4% 1,5% 1,5% RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 81 486 82 83 247 629 83 53 391 82 691 172 82 37 583 83 545 45 84 764 86 86 27 71 évol n-1 en % 2,16% -,23% -,44% -,39% 1,43% 1,46% 1,5% DEPENSES REELLES DE GESTION 7 811 653 75 61 486 74 371 263 73 72 872 71 845 76 71 72 83 7 328 175 69 61 71 évol n-1 en % 6,% -,9% -,9% -2,5% -1,1% -1,% -1,% DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 75 771 476 79 878 486 78 576 584 77 918 917 76 236 894 75 65 274 74 988 817 74 21 62 évol n-1 en % 5,4% -1,6% -,8% -2,2% -,8% -,8% -1,1% Evolution période 213-22 Evolution annuellle moyenne 213-22 5,6%,78% 5,6%,78% -1,7% -,2% -2,1% -,3% EPARGNE DE GESTION 1 674 429 8 186 143 8 682 128 8 97 3 1 524 877 12 472 575 14 435 911 16 416 991 évol n-1 en % -23,3% 6,1% 3,3% 17,3% 18,5% 15,7% 13,7% FRAIS FINANCIER 4 959 823 4 817 4 25 321 4 198 45 4 391 188 4 532 444 4 66 642 4 59 351 évol n-1 en % -2,9% -12,7% -,2% 4,6% 3,2% 2,8% -1,5% EPARGNE BRUTE 5 714 66 3 369 143 4 476 88 4 772 256 6 133 689 7 94 131 9 775 268 11 826 64 évol n-1 en % -41,% 32,9% 6,6% 28,5% 29,5% 23,1% 21,% DEPENSES D'EQUIPEMENT 13 886 671 18 6 8 8 8 8 8 8 évol n-1 en % 33,9% -57,%,%,%,%,%,% RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 249 32 4 364 366 3 91 767 2 568 373 2 571 542 2 574 744 2 577 977 2 581 243 évol n-1 en % -39,8% -1,6% -34,2%,1%,1%,1%,1% 53,8% 6,34% -7,4% -1,1% 17,% 1,95% -42,4% -7,58% -64,4% -13,72% REMBOURSEMENT DE LA DETTE 6 217 12 4 532 432 6 469 347 6 497 375 7 7 32 7 43 516 2 48 395 2 47 57 évol n-1 en % -27,1% 42,7%,4% 8,8% 5,1% -72,4% -,1% EMPRUNT 4 5 9 6 9 772 7 156 746 6 364 81 4 915 641 DETTE 17 164 56 111 631 624 111 253 49 111 912 42 111 27 189 18 692 314 16 643 919 14 596 862 EPARGNE BRUTE (en ) 5 714 66 3 369 143 4 476 88 4 772 256 6 133 689 7 94 131 9 775 268 11 826 64 TAUX EPARGNE BRUTE (en%) 7,% 4,% 5,4% 5,8% 7,4% 9,5% 11,5% 13,7% CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en années) 18,8 33,1 24,9 23,5 18,1 13,7 1,9 8,8-67,1% -14,67% -1,% -1,% -2,4% -,35% 17,% 1,95% 27

Scénario 2 : Une progression de l autofinancement jusqu en 22 EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 14 ( en millions d'euros) 9 12 8 7 1 6 8 5 4 11 827 6 9 775 3 7 94 4 2 5 715 6 134 4 477 4 772 3 369 1 2 EPARGNE BRUTE DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (en milliers d'euros) Le scénario 2 se caractérise par une baisse des dépenses à caractère général, des subventions aux organismes de droits privés, lissée sur le mandat. -2% sur la période 215-22. L épargne brute progresse plus lentement que dans le scénario 1 précédent, mais pour atteindre un niveau plus important en fin de période 11,8 M en 22 (1 M dans le scénario 1). 16,% 14,% 12,% TAUX D'EPARGNE BRUTE 11,5% 13,7% De ce fait, ce niveau d épargne brute soulève encore plus le problème du déséquilibre budgétaire sur les exercices 214 et 215. 1,% 8,% 6,% 4,% 7,% 4,% 5,4% 5,8% 7,4% 9,5% Les recettes réelles de fonctionnement étant identiques dans les deux scénarios, le taux d épargne brute dépend uniquement du rythme d évolution des dépenses de fonctionnement. 2,%,% 28

L investissement et le mode de financement 12 EVOLUTION DE LA DETTE AU 31 DECEMBRE 1 9, 14,63 21,1 26,2 29,57 27,72 25,8 (en M ) 8 6 4 17,16 12,63 96,62 9,9 85,1 79,12 78,92 78,79 Comme dans le scénario précédent, l encours de dette baisse sur la période 213-22, conduisant également à une réduction des frais financiers (-1,1% en moyenne annuelle). 2 Dette en place Dette à mobiliser 35 EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en années) 3 25 2 15 33,1 E n c o n s é q u e n c e, l a c a p a c i t é d e désendettement baisse nettement et s élève à 8,8 ans fin 22, contre 1,3 ans dans le scénario précédent. 24,9 23,5 1 18,8 18,1 13,7 5 1,9 8,8 L e s m o d a l i t é s d e f i n a n c e m e n t d e s investissements sont identiques à celles du scénario précédent. 29

III.3 Scénario 3 Croissance des charges de fonctionnement Charges à caractère général et autres charges Charges de personnel Subvention de fonctionnement personnes de droit privé Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 - Baisse dégressive sur les premiers exercices du mandat (-7% en 215, -5% en 216, -2,5 % en 217 et 218 et stabilisation jusqu à la fin du mandat) Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) Baisse de,5%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) Baisse de 1%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. 3

Evolution des principaux postes Scénario 3 RECETTES REELLES DE GESTION 81 336 21 83 97 757 82 93 519 82 541 3 82 22 711 83 395 533 84 614 214 85 877 829 évol n-1 en % 2,2% -,2% -,4% -,4% 1,4% 1,5% 1,5% RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 81 486 82 83 247 629 83 53 391 82 691 172 82 37 583 83 545 45 84 764 86 86 27 71 évol n-1 en % 2,16% -,23% -,44% -,39% 1,43% 1,46% 1,5% DEPENSES REELLES DE GESTION 7 811 653 75 61 486 74 12 53 73 219 841 71 96 229 7 76 269 69 85 878 68 124 12 évol n-1 en % 6,% -1,3% -1,2% -2,9% -1,4% -1,4% -1,4% DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 75 771 476 79 878 486 78 325 373 77 48 34 75 458 469 74 55 184 73 647 898 72 621 197 évol n-1 en % 5,4% -1,9% -1,2% -2,5% -1,2% -1,2% -1,4% Evolution période 213-22 Evolution annuellle moyenne 213-22 5,6%,78% 5,6%,78% -3,8% -,6% -4,2% -,6% EPARGNE DE GESTION 1 674 429 8 186 143 8 933 339 9 471 332 11 274 354 13 469 136 15 678 28 17 93 689 évol n-1 en % -23,3% 9,1% 6,% 19,% 19,5% 16,4% 14,2% FRAIS FINANCIER 4 959 823 4 817 4 25 321 4 188 499 4 362 24 4 473 916 4 562 21 4 497 184 évol n-1 en % -2,9% -12,7% -,4% 4,1% 2,6% 2,% -1,4% EPARGNE BRUTE 5 714 66 3 369 143 4 728 18 5 282 833 6 912 113 8 995 221 11 116 187 13 46 55 évol n-1 en % -41,% 4,3% 11,7% 3,8% 3,1% 23,6% 2,6% DEPENSES D'EQUIPEMENT 13 886 671 18 6 8 8 8 8 8 8 évol n-1 en % 33,9% -57,%,%,%,%,%,% RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 249 32 4 364 366 3 91 767 2 568 373 2 571 542 2 574 744 2 577 977 2 581 243 évol n-1 en % -39,8% -1,6% -34,2%,1%,1%,1%,1% 67,7% 7,67% -9,3% -1,39% 134,6% 12,95% -42,4% -7,58% -64,4% -13,72% REMBOURSEMENT DE LA DETTE 6 217 12 4 532 432 6 469 347 6 484 642 7 3 289 7 347 792 1 94 855 1 898 62 évol n-1 en % -27,1% 42,7%,2% 8,4% 4,5% -74,1% -,4% EMPRUNT 4 5 9 5 839 562 6 633 436 5 546 634 3 777 828 DETTE 17 164 56 111 631 624 111 1 839 111 15 633 19 666 977 16 97 13 14 192 158 12 294 96 EPARGNE BRUTE (en ) 5 714 66 3 369 143 4 728 18 5 282 833 6 912 113 8 995 221 11 116 187 13 46 55 TAUX EPARGNE BRUTE (en%) 7,% 4,% 5,7% 6,4% 8,4% 1,8% 13,1% 15,6% CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en années) 18,8 33,1 23,5 21, 15,9 11,8 9,4 7,6-69,5% -15,59% -1,% -1,% -4,5% -,66% 134,6% 12,95% 31

Scénario 3 : Une progression de l autofinancement jusqu en 22 (1/2) ( en millions d'euros) 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 5 715 EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 369 4 728 5 283 6 912 8 995 11 116 EPARGNE BRUTE DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 18,% TAUX D'EPARGNE BRUTE 13 47 16 14 12 1 8 6 4 2 (en milliers d'euros) Le scénario 3 se caractérise par :! D une part une baisse des dépenses à caractère général, des subventions aux organismes de droits privés, lissée sur le mandat. -2% sur la période 215-22.! D autre part une baisse de,5% / an des dépenses de personnels L épargne brute progresse plus rapidement que dans le scénario 2 précédent, mais reste en dessous du scénario 1 sur les premiers exercices. Cette évolution pose le même problème d équilibre budgétaire. 16,% 15,6% 14,% 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% 7,% 4,% 5,7% 6,4% 8,4% 1,8% 13,1% Les recettes réelles de fonctionnement étant identiques dans les deux scénarios, le taux d épargne brute dépend uniquement du rythme d évolution des dépenses à caractère général et des dépenses de personnel. 2,%,% 32

L investissement et le mode de financement 12 EVOLUTION DE LA DETTE AU 31 DECEMBRE 1 9, 14,38 2,25 24,66 (en M ) 8 6 4 17,16 12,63 96,62 9,9 85,1 26,98 25,27 23,5 79,12 78,92 78,79 Comme dans le scénario précédent, l encours de dette baisse sur la période 214-22, conduisant également à une réduction des frais financiers (-1,5% en moyenne annuelle). 2 Dette en place Dette à mobiliser 35 EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en années) 3 25 2 15 33,1 En conséquence, la capacité de désendettement baisse nettement et s élève à 7,6 ans fin 22, en dessous du niveau des 2 scénarios précédents respectivement de 1,3 et 8,8 ans. 1 18,8 23,5 21, 15,9 11,8 5 9,4 7,6 33

III.4 Scénario 4 Croissance des charges de fonctionnement Charges à caractère général et autres charges Charges de personnel Subvention de fonctionnement personnes de droit privé Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 - Baisse dégressive sur les premiers exercices du mandat (-7% en 215, -5% en 216, -2,5 % en 217 et 218 et stabilisation jusqu à la fin du mandat) Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) Stabilisation du niveau de 214 sur le mandat - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) Baisse de,5%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) Baisse de 1%/an à partir de 215 et sur la durée du mandat. - Objectif de baisse de 2% sur la durée du mandat (soit un lissage annuel de -3,7% / an) 34

Evolution des principaux postes Scénario 4 RECETTES REELLES DE GESTION 81 336 21 83 97 757 82 93 519 82 541 3 82 22 711 83 395 533 84 614 214 85 877 829 évol n-1 en % 2,2% -,2% -,4% -,4% 1,4% 1,5% 1,5% RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 81 486 82 83 247 629 83 53 391 82 691 172 82 37 583 83 545 45 84 764 86 86 27 71 évol n-1 en % 2,16% -,23% -,44% -,39% 1,43% 1,46% 1,5% DEPENSES REELLES DE GESTION 7 811 653 75 61 486 73 884 997 72 752 998 7 4 843 69 155 555 67 943 26 66 762 185 évol n-1 en % 6,% -1,6% -1,5% -3,2% -1,8% -1,8% -1,7% DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 75 771 476 79 878 486 78 9 318 76 932 565 74 736 72 73 575 8 72 413 527 71 172 913 évol n-1 en % 5,4% -2,2% -1,5% -2,9% -1,6% -1,6% -1,7% Evolution période 213-22 Evolution annuellle moyenne 213-22 5,6%,78% 5,6%,78% -5,7% -,8% -6,1% -,89% EPARGNE DE GESTION 1 674 429 8 186 143 9 168 394 9 938 174 11 969 74 14 389 85 16 821 6 19 265 517 évol n-1 en % -23,3% 12,% 8,4% 2,4% 2,2% 16,9% 14,5% FRAIS FINANCIER 4 959 823 4 817 4 25 321 4 179 567 4 335 229 4 419 453 4 47 51 4 41 729 évol n-1 en % -2,9% -12,7% -,6% 3,7% 1,9% 1,2% -1,3% EPARGNE BRUTE 5 714 66 3 369 143 4 963 73 5 758 67 7 634 511 9 97 397 12 35 559 14 854 788 évol n-1 en % -41,% 47,3% 16,% 32,6% 3,6% 23,9% 2,3% DEPENSES D'EQUIPEMENT 13 886 671 18 6 8 8 8 8 8 8 évol n-1 en % 33,9% -57,%,%,%,%,%,% RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 249 32 4 364 366 3 91 767 2 568 373 2 571 542 2 574 744 2 577 977 2 581 243 évol n-1 en % -39,8% -1,6% -34,2%,1%,1%,1%,1% 8,5% 8,8% -11,1% -1,66% 159,9% 14,62% -42,4% -7,58% -64,4% -13,72% REMBOURSEMENT DE LA DETTE 6 217 12 4 532 432 6 469 347 6 472 727 6 993 22 7 27 799 1 771 64 1 759 747 évol n-1 en % -27,1% 42,7%,1% 8,% 4,% -75,6% -,7% EMPRUNT 4 5 9 5 64 56 6 145 747 4 787 149 2 725 658 DETTE 17 164 56 111 631 624 11 766 783 11 439 83 18 233 749 13 688 69 11 917 5 1 157 257 EPARGNE BRUTE (en ) 5 714 66 3 369 143 4 963 73 5 758 67 7 634 511 9 97 397 12 35 559 14 854 788 TAUX EPARGNE BRUTE (en%) 7,% 4,% 6,% 7,% 9,3% 11,9% 14,6% 17,3% CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en années) 18,8 33,1 22,3 19,2 14,2 1,4 8,3 6,7-71,7% -16,5% -1,% -1,% -6,5% -,96% 159,9% 14,62% 35

Scénario 4 : Une progression de l autofinancement jusqu en 22 2,% ( en millions d'euros) 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 5 715 EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 369 4 963 5 759 7 635 9 97 12 351 EPARGNE BRUTE DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT TAUX D'EPARGNE BRUTE 14 855 16 14 12 1 8 6 4 2 (en milliers d'euros) Le scénario 4 se distingue du scénario 3 en raison d une baisse plus importante des dépenses de personnels (-1% contre,5% dans le scénario précédent). Les dépenses à caractère générale, les subventions aux organismes de droits privés, baissent comme dans le scénario précédent de 2% sur la période 215-22. Le déséquilibre budgétaire demeure sur les années 214 et 215. 18,% 17,3% 16,% 14,6% 14,% 12,% 1,% 9,3% 11,9% L épargne brute progresse en conséquence plus rapidement que dans le scénario 3 précédent. 8,% 7,% 7,% 6,% 4,% 2,% 4,% 6,% Le taux d épargne brute 215 est de 6% contre 5,7 % dans le scénario précédent.,% 36

L investissement et le mode de financement 12 EVOLUTION DE LA DETTE AU 31 DECEMBRE (en M ) 1 8 6 4 17,16 9, 12,63 14,15 96,62 19,54 9,9 23,23 85,1 24,57 23, 21,36 79,12 78,92 78,79 Comme dans le scénario précédent, l encours de dette baisse sur la période 213-22, conduisant également à une réduction des frais financiers (-1,6% en moyenne annuelle). 2 Dette en place Dette à mobiliser 4 EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT 35 3 (en années) 25 2 15 1 18,8 33,1 22,3 19,2 En conséquence, la capacité de désendettement baisse nettement et s élève à 6,7 ans fin 22, en dessous du niveau des 3 scénarios précédents respectivement de 1,3 ; 8,8 et 7,6 ans. 5 14,2 1,4 8,3 6,7 37

Synthèse Déjà fortement dégradée fin 213, la situation financière de la ville de Villejuif s aggrave en 214. Le taux d épargne brute de la ville s est en effet fortement dégradé entre 213 et 214 de 7 à 4% et la capacité de désendettement est passée de 18 à 33 ans. Face à l ampleur de ces difficultés, la Ville ne pourra corriger la situation financière sur l année 215, surtout si elle décide de ne pas recourir au levier fiscal. Elle doit dès à présent établir un plan de redressement basé sur les éléments suivants : 1. L assainissement des comptes ne peut se faire que sur la durée du mandat, 2. Un objectif de 8,5 millions d autofinancement doit être atteint à horizon 218 D une part, par une diminution des dépenses de fonctionnement, charges à caractère générale et subventions. Si les scénarri se basant sur un lissage de l effort sur la durée du mandat produisent le plus d effets et se révèlent les plus réalistes, le problème de l équilibre budgétaire 215 impose des mesures particulières dès cet exercice. Les pistes de travail existent à très court terme : Remise à plat des relations avec la SEMGEST, de la tarification des services, diminution des subventions aux clubs sportifs, optimisation du processus achats, meilleur recouvrement des recettes. Si l intégralité de ces mesures est mise en œuvre dès 215, l autofinancement peut croitre dès cet exercice de 1,5 M, soit 3% des 5 M d autofinancement à dégager. 3. Parallèlement à la baisse des dépenses de fonctionnement, une diminution du programme d équipement pour limiter le recours à l emprunt et l apparition de nouveaux frais financiers : la Ville devra se concentrer sur les opérations d entretien et de renouvellement du patrimoine tout en tentant de valorisant au mieux son actif : objectif de 8 M en moyenne par an. Tout effort supplémentaire passera par une diminution supplémentaire des dépenses de fonctionnement ( effet levier de 1 à 3 ). 4. Si la Ville est en mesure de valoriser des actifs, elle devra affecter les revenus correspondant à son désendettement. 38

Synthèse 2,% 35, 18,% 16,% 14,% Evolution des taux d'épargne brute par scénario 17,27% 15,58% 13,75% 3, 25, Evolution de la capacité de désendettement par scénario 12,% 1,% 8,% 6,% 11,62% En années 2, 15, 1, 1,35 8,84 4,% 2,%,% 5, - 7,63 6,74 Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 39