Les personnes hébergées en logement temporaire en Rhône-Alpes

La Lettre de la DRASS N 2001-0007-L mai 2001 Les personnes hébergées en logement temporaire en Rhône-Alpes Tous les rhônalpins n ont pas un 1 logement ordinaire La plus grande partie de la population rhônalpine (94 % soit 5 320 000 personnes) vit dans un logement ordinaire, que le chef de ménage a acquis, est en train d'acquérir ou pour lequel il paie un loyer ( source INSEE : RP1999). Le reste de la population soit 320 000 personnes habitent dans des conditions atypiques : 52 % habitent un logement ordinaire à titre gratuit 40 % vivent dans des communautés spécifiques : communauté religieuse, service hospitalier de long séjour, foyers d'étudiants, foyers de jeunes travailleurs, maisons de retraite, etc... 5 % vivent dans des habitations mobiles ou dans des conditions inconnues 3 % soit 9 000 personnes environ sont sans logement. Une partie de ces personnes sont hébergées par des structures ou des dispositifs financés par les pouvoirs publics : des centres d'urgence, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Le 11 janvier 2000, les DDASS et la DRASS de Rhône-Alpes en lien avec le GREFOSS* ont diligenté une enquête pour mieux connaître la population hébergée grâce à des crédits de l'etat. Les résultats portent sur 3 656 adultes en situation d'hébergement d'urgence ou temporaire ( cf encadré). On note que ceux-ci étaient accompagnés de 1 400 enfants de moins de 18 ans (dont 338 de moins de 3 ans). L'enquête a donc porté sur plus de la moitié de la population présumée sans logement. L enquête au 11 janvier 2000 sur l hébergement temporaire en Rhône-Alpes Méthodologie de l Enquête 3656 questionnaires ont été renseignés par 209 associations: établissements ou gestionnaires pour des adultes accueillis dans les établissements financés par la DDASS ou places mobilisées avec de l'alt*.1402 enfants de moins de 18 ans accompagnaient les personnes adultes hébergés. Le questionnaire a été élaboré par les huit DDASS et la DRASS de la région Rhône-Alpes en partenariat avec le GREFOSS. Le traitement informatique a été réalisé par le service statistiques de la DRASS. L offre d'hébergement dans les huit départements de la région Rhône-Alpes est estimé à environ 6000 places. Ces 6000 places se répartissent ainsi : l'accueil de nuit et l'hébergement d'urgence est estimé à 1 100 places, l'hébergement en CHRS* représente 2 300 places enfin l'hébergement en ALT* présente une offre de 2 400 places. Contexte juridique La loi relative à la lutte contre les exclusions du 28 juillet 1998 a posé dans son article premier l'accès effectif aux droits fondamentaux. L'état, les collectivités territoriales, les institutions sociales, les associations et l'ensemble de la société civile sont concernés. Les DDASS sont chargées d'élaborer des schémas départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, la DRASS doit mettre en perspective ces travaux. Ces schémas ont pour objet de renforcer l'adaptation, la complémentarité et la coordination des réponses de dispositifs ou d'outils dont les DDASS sont partie prenante : l'urgence sociale, les CHRS et l'alt. Résultats attendus L'apport de cette enquête est d'établir des liens entre les bénéficiaires de différents dispositifs. Elle vient compléter l'étude de la DREES 'ES97' sur les populations accueillies en CHRS le 31 décembre 1997. L'enjeu était d'obtenir une connaissance générale du public accueilli. Son intérêt réside dans les questionnements qu'elle suscite. Diffusion L'enquête population est disponible auprès de chaque département dans les DDASS, l'étude DDASS/DRASS/GREFOSS est disponible sur le site internet de la DRASS : www.rhone-alpes.sante.gouv.fr rubrique " social * GREFOSS: groupe de recherche et de formation en politiques sociales - IEP de Grenoble * CHRS : centre d hébergement et de réinsertion sociale * ALT : allocation logement temporaire. DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE RHÔNE-ALPES

2 Les adultes hébergés : des hommes jeunes et seuls La population hébergée à titre temporaire représente 8 personnes pour 100 000 adultes rhônalpins de plus de 15 ans. Ce ratio est de 22 pour 100 000 pour la tranche d'âge 20-24 ans. Les adultes de moins de 29 ans représentent 40% du public accueilli. Les hommes et les personnes seules sont majoritaires dans la population ciblée : dans les deux cas, ils représentent deux tiers des hébergés en urgence. 3 Au sein de la population en hébergement temporaire, les situations personnelles sont très diverses 1. Les " habitués " de l'hébergement temporaire : plus de un sur trois. Dans l'ensemble de la population en hébergement temporaire, près de 40 % y avait déjà eu recours dans les trois dernières années. Une part importante de la population " tourne " donc au sein des dispositifs. Il s'agit d'une population plutôt masculine et très mobile : elle vient plus fréquemment que les autres d'autres régions ou de l'étranger. Ce sont des personnes plus démunies que la moyenne des hébergés : plus fréquemment elles sont sans ressources, plus fréquemment aussi elles n'ont eu aucun emploi dans les trois dernières années. 2. Les femmes hébergées : souvent des jeunes femmes sans emploi, peu habituées des dispositifs Les femmes recensées sont en moyenne plus jeunes que les hommes, et sont fréquemment avec leur enfant. Elles se trouvent vraisemblablement dans une situation de rupture relativement récente puisqu'elles bénéficiaient souvent d'un logement ordinaire avant d'être hébergées. Elles sont moins souvent que les hommes des " habituées " des dispositifs. En revanche, leur relation avec l'emploi est plus difficile. Elles sont un plus grand nombre, soit à n'avoir pas de contrat de travail, soit à n'avoir eu aucun emploi sur les 3 dernières années. 3. Parmi les personnes hébergées, certaines ont une situation sociale plus favorable. En effet, parmi l'ensemble des personnes hébergées, certaines connaissent une situation personnelle moins difficile que d'autres : elles ont des ressources budgétaires, même faibles, elles ont un contrat de travail, elles n'ont pas de problèmes de santé particuliers. La présence de ce type de population dans des hébergements temporaires interroge. Dans la majorité des cas (53 %), ces personnes avaient un domicile " ordinaire " (chez elle, dans la famille, chez des amis) avant d'être en hébergement d'urgence. Il semble donc qu'il y ait là une population dont la situation personnelle ne relève pas durablement de ce type d'hébergement. Elle est de ce fait plutôt précarisée que marginalisée. 4. Rhône-Alpes : une région d'accueil. La moitié des personnes accueillies n'avaient pas leur dernier domicile stable dans notre région. Ces données sont corroborées par les résultats de l'enquête Etablissements Spécialisés du ministère de l'emploi et de la solidarité au 31 décembre 1997 pour les CHRS : 64 % des personnes étaient originaires de Rhône-Alpes. Pour comparaison les établissements de Bretagne recevaient 86% de personnes originaires de Bretagne. En Languedoc-Roussillon 80% des accueillis étaient de cette région. Il est à noter que 30% des personnes accueillies sont de nationalité étrangère dont une grande partie sont des demandeurs d'asile. Ces derniers représentent 18% des hébergés en urgence et en ALT. Globalement, 35 étrangers sur 100 000 bénéficient d'un logement temporaire contre 5 adultes pour 100 000 personnes de nationalité française. 4 L accueil en hébergement temporaire est soutenu par trois dispositifs qui n accueillent pas le même type de public d un département à l autre L'accueil se fait au sein de trois types de dispositifs : l'hébergement d'urgence, l'hébergement en CHRS (Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale), et l'hébergement avec l'allocation au Logement Temporaire (ALT). Deux groupes de populations en hébergement temporaire se dessinent. De fortes disparités départementales existent. 1. Les publics en hébergement d'urgence Ce sont les populations hébergées en établissement d'urgence qui présentent les caractéristiques les plus précaires : plus de 40 % n'ont aucune ressource ; plus de 40 % n'ont occupé aucun emploi au cours des trois dernières années ; près de 30 % n'avait aucune couverture sociale en janvier 2000 (enquête réalisée avant la mise en place de la CMU). Enfin, les structures d'urgence ont une propension plus grande qu'en CHRS ou en ALT à accueillir les étrangers et les personnes plus agées. Plus de la moitié des places sont en dortoir. En urgence seulement un tiers des personnes a eu son dernier domicile stable dans le département d'accueil. 2

2. Les publics en hébergement ALT et CHRS Les populations en établissement CHRS et les populations bénéficiant de l'alt sont relativement proches et ceci sur un nombre important de caractéristiques telles que l'âge, le sexe, la situation en matière d'emploi, de ressources, de santé. Enfin l'hébergement en places CHRS se rapproche de plus en plus d un logement ordinaire et donc des logements mobilisées avec de l'alt. En effet les associations qui gèrent des CHRS ont à leur disposition un parc de logements dispersés dans la cité. L'unité du lieu d'hébergement, qui était la règle il y a quelques années, est en passe de devenir minoritaire. On peut cependant distinguer les CHRS qui accueillent plus de familles monoparentales, des logements ALT plus occupés par des couples avec enfants. Mais on peut aussi faire l'hypothèse que CHRS et ALT sont utilisés, notamment pour les familles, selon les opportunités disponibles. 3. De fortes disparités départementales concernant les bénéficiaires et les structures Les trois dispositifs sont diversement actifs dans les huit départements de la région : l'hébergement d'urgence est très important en Haute-Savoie et en Isère, l'accueil en CHRS est majoritaire dans la Savoie et dans le Rhône, le dispositif ALT est sur-représenté dans la Loire qui par ailleurs dispose du plus faible taux d'équipement en places CHRS de la région. Le repérage des publics accueillis est-il le reflet de la demande réelle ou d'une adaptation de celle-ci à l'offre disponible? Les disparités constatées invitent inévitablement à poursuivre l'analyse au sein de chaque département. 6 vraisemblablement dans ces dispositifs des familles sans problème réel d'insertion sociale, mais disposant de ressources faibles. 2. hébergement et insertion L'enquête a montré que des dispositifs financés de manières très différentes (CHRS, ALT) accueillent des publics très similaires, ce qui introduit des inégalités dans la prise en charge. La personne accueillie en CHRS bénéficie d'actions de réinsertion alors que celle qui bénéficie de l'alt n'a le plus souvent de fait qu'une aide au logement. La question du financement des besoins de la personne et celle de son accompagnement dans l'alt restent dans le flou. Dès lors de nombreuses interrogations se posent : combien de personnes hébergées dans un logement mobilisé grâce à l'alt relèveraient en fait de CHRS? Combien de personnes en CHRS n'en sortent pas faute de logement ordinaire disponible? Toutes ces interrogations sont soulevées dans les travaux des schémas départementaux de l'accueil et de l'hébergement. Une mise en cohérence des dispositifs est nécessaire : c est un des enjeux des schémas départementaux de l accueil de l hébergement et de l insertion. 5 Les formes d hébergement temporaire sont-elles bien adaptées aux différents publics accueillis? 1. l'accueil des familles L'hébergement d'urgence est majoritairement une offre d'hébergement collectif. Or, cet accueil ne convient pas aux femmes et aux couples avec ou sans enfants. Une réflexion sur l'organisation et les conditions de fonctionnement de la réponse en urgence est à conduire, spécifiquement sur les orientations proposées aux couples avec enfants. La loi du 29 juillet 1998 garantit en effet le droit à une vie familiale dans les établissements. L'augmentation des demandes d'hébergement temporaire par les familles est un fait constaté. L'insuffisance de l'offre de logements sociaux publics ou privés à bas loyer conduit Une meilleure articulation entre les trois types d'hébergement temporaire (urgence, CHRS, ALT) est donc indispensable, en particulier pour l'accueil des personnes de moins de trente ans qui doivent pouvoir bénéficier de réelles perspectives d'insertion. En outre, cette mutation doit s'opérer dans un contexte en pleine évolution. Entre ces places d'hébergement et le logement " ordinaire " se sont développés des logements intermédiaires. En 1994, ont été créées les résidences sociales pour permettre à des personnes de se loger avant d'accéder à un logement autonome. Depuis sont apparus également des hôtels sociaux et des pensions de famille. La clarification de la place et du rôle de toutes ces formules est nécessaire aujourd'hui. En effet ces modifications accroîtront nettement les lieux d'hébergement possibles pour les personnes ayant perdu leur logement. Néanmoins, la configuration de ces logements (souvent en mono-bloc) est à l'opposé de la pratique constatée ces dernières années en hébergement social : l'hébergement diffus dans la cité. 3

Au 11 janvier 2000, 3 656 personnes étaient présentes. Elles se répartissent entre 15 % en hébergement d'urgence (544 personnes), 50 % en CHRS ( 1777 personnes) et 35 % en logement ALT (1335 personnes). Leurs principales caractéristiques tous types de prise en charge confondus sont les suivantes : Principaux résultats 63 % d'hommes, 67 % des personnes sont des isolés, 44 % ont moins de trente ans, 1402 enfants de moins de 18 ans dont 338 enfants de moins de 3 ans dans la moitié des cas, les adultes accueillis viennent d'un des départements de la région. plus de 40 % des personnes avaient leur dernier logement stable dans le département où elles sont hébergées, près de 40 % des personnes ont connu un hébergement social au cours des trois dernières années, 30 % des personnes hébergées sont de nationalité étrangère et 12 % sont demandeurs d'asile, 40 % des prises en charge se réalisent en appartements diffus en CHRS et ALT, 26 % des personnes sont sans aucune ressource, 33 % perçoivent des minimas sociaux, près de 40 % n'ont eu aucun emploi depuis trois ans toutefois 37 % des personnes accueillies en CHRS ont eu au moins un emploi précaire au cours de cette période, 6 % ont un contrat de travail à durée indéterminée et 19 % ont un contrat à durée déterminée le jour de l'enquête tant en CHRS et en ALT. 40 % des personnes présentent de graves problèmes de santé*. * Les consignes d'utilisation du questionnaire étaient les suivantes : cette formulation met l'accent sur des problèmes " lourds " et objectivables ( hospitalisations antérieures, traitements en cours ). Exemple de lecture : 54% des personnes recensées en CHRS déclarent n avoir aucun problème de santé en % CHRS ALT Hommes 59 64 Femmes 41 36 Isolés 66 64 Ménages monoparentaux 24 23 Couples + enfants 26 28 Couples - 25 ans 29 32-30 ans 15 15 Français 74 65 Logement antérieur Personnel 16 18 Tiers 25 28 Urgence + hotel + rue 26 26 Foyers 17 16 Origine Département 47 44 D un autre département de la région 9 6 Hébergement dans les 3 dernières années 39 35 Ressources Les moyennes régionales cachent d'importantes disparités. L'Ain ainsi que la Drôme accueillent très peu de femmes en CHRS, contrairement à l'ardèche. Dans ces mêmes structures, le Rhône accueille proportionnellement deux fois plus de moins de 25 ans que la Savoie. La proportion d'étrangers en hébergement d'urgence varie de7%enardèche à 47 % en Isère. En Haute-Savoie, près de deux tiers des personnes accueillies en CHRS avaient un logement stable dans le département. Cette proportion n'est que d'un tiers en Savoie, qui accueille donc une population nettement plus mobile. On note que l'accueil des familles avec enfants en urgence représente dans l'isère 28 % des personnes hébergées pour seulement 3 % dans le Rhône. Dans le parc ALT, les familles occupent 58 % des places disponibles en Savoie et 11 % dans le département de la Drôme. Aucune 20 26 Minima 38 30 Activité 32 35 Contrat de travail actuel Santé 25 25 Pas de problème 54 57 Problèmes généraux de santé 11 9 Alcool 11 8 Psychiatrie 14 10 Toxicomanie 5 6 Source : DDASS-DRASS-GREFOSS-Janvier 2000 4

L offre régionale dans les trois dispositifs : 6000 places 40% 19% 41% Accueil de nuit et d urgence (50% accueil de nuit 50% accueil d urgence) CHRS (dont 38% en logement diffus) ALT (dont 71% en logement diffus) Offre en diffus CHRS ALT Studios/T1 307 464 T2 120 202 T3/T4 153 165 source :DDASS-DRASS- GREFOSS - janvier 2000 Le coût de l hébergement social pour l Etat en Rhône-Alpes Pour l'ensemble de la région Rhône-Alpes trois chiffres-clés sont à retenir : évaluation des dépenses d hébergement d urgence sur crédits d intervention des DDASS y compris les nuitées d hôtel : 20 MF soit environ 20% des dépenses de l ensemble du chapitre (72MF) en 2000, financement des CHRS : 243 MF en 2000, dépenses ALT : 29 MF en 1999 (sources CAF). 250 200 150 100 50 0 dépenses hébergement 20 MF en 2000 financement des CHRS 243MF en 2000 source :DDASS-DRASS- GREFOSS - janvier 2000 dépenses ALT 29 MF en 1999 (sources CAF) 5

L historique des dispositifs d hébergement temporaire Les réponses des pouvoirs publics au besoin d'hébergement des populations sans logement sont d une grande diversité. En effet depuis ces dernières années, dans un souci d'insertion par le logement, les dispositifs se sont multipliés et ont fait appel à des financements différents. Le champ de l'enquête a porté uniquement sur les personnes hébergées en urgence, en CHRS, et bénéficiant d'un logement avec financement ALT : trois dispositifs financés tout ou partie par l'etat et dont les maîtres d'oeuvre sont les DDASS. L'enquête ne repère donc pas la totalité des personnes hébergées dans d'autres types de structures dans notre région. Seul le département de la Drôme a étendu cette enquête aux publics des Foyers de jeunes travailleurs, Foyers de travailleurs migrants, résidences sociales. Les établissements d'urgence sont le plus souvent des établissements d'hébergement non conventionnés au titre de l'aide sociale ; ceux-ci peuvent être financés par les communes, les conseils généraux, des fonds privés mais aussi par l'etat (crédits DDASS) sur des crédits d'intervention du ministère de l'emploi et de la solidarité. Cet accueil d'urgence répond avant tout à un besoin d'hébergement humanitaire ( accès immédiat, inconditionnel et anonyme) alors que l'accueil en CHRS présente un objectif de réinsertion sociale. Les CHRS, établissements sociaux financés par l'etat (crédits Ddass) au titre de l'aide sociale à l'hébergement sont de très anciennes institutions sociales (1). Ils ont connu une évolution importante de leur mode de fonctionnement depuis leur création. Ils peuvent assurer aujourd'hui une ou plusieurs des missions d'accueil, d'hébergement ou d'insertion (les missions ont été revues par la loi du 29 juillet 1998). Ils accueillent des personnes et familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, santé et d'insertion en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Les places mobilisées avec l'allocation au Logement Temporaire (ALT) sont destinées aux personnes défavorisées pour des durées de séjour limitées et dans l'urgence. L'ALT est versée par les CAF aux associations depuis 1993 et aux centres communaux et e r intercommunaux d'action sociale depuis le 1 août 2000. Elle a été créée pour des personnes qui sont exclues des aides personnelles au logement ou qui ne sont pas hébergées dans des CHRS. De fait, elle a permis de développer une offre de logement temporaire dans le parc locatif classique. (1) Les CHRS ont été créés en 1946 pour accueillir le reclassement des personnes se livrant à la prostitution puis pour les personnes libérées de prison, les SDF. En 1974, l'accueil a été étendu à tout adulte ou famille en difficulté sociale. Rédacteurs de la publication Nelly Le Brun Tél.:0472343121 Philippe Laperrouse Tél.:0472343172 Fax:0478951877 ISSN 1280-4231 Retrouvez ce document et autres publications sur le site internet Ddass/Drass Rhône-Alpes URL : http://rhone-alpes.sante.gouv.fr Rubrique : info-statistiques 107, rue Servient - 69418 LYON CEDEX 03 - Téléphone : 04.72.34.31.32 - Télécopie : 04.78.95.18.77