COMMUNAUTE DE COMMUNES «de Forez en Lyonnais» 9, place J.B. Galland 42140 CHAZELLES SUR LYON : 04.77.54.28.99 : 04.77.54.37.34 Email : ccfl@ccforezenlyonnais.fr Site Internet : www.ccforezenlyonnais.fr Compterendu de la réunion du conseil de communauté 2 mars Grammond 20h ORDRE DU JOUR : 1. Suppression poste technicien supérieur 2. Création d'un poste de technicien supérieur chef 3. Nouvelle voirie intercommunale à Maringes et à Saint Médard 4. Débat d'orientation budgétaire 5. Questions diverses Titulaires présents : A. GOUY P. VERICEL G. VINCENT A. CHAPUIS M. LACROIX H. LASSABLIERE F. GUIMIOT R. HOSPITAL J.P. BLANCHARD N. DUPEYRON L. ROUSSET S. BOUCHUT R. BUFFERNE P. CARTERON M. FULCHIRON D. BONNIER A. CARTERON C. SANIAL E. FLACHER J.J. VRAY C. DROULON A. PUPIER B. BLANCHON. Titulaires absents : C. BOURRIN E. THIVILIER C. BRUYERE F. DUMONT Suppléants présents : C. BERTHET C. CLEMENSON P. GONON J.M. GANDIN M. SEON D. VAUDABLE C. SALOMON 24 votants Accueil P. Carteron, maire de Grammond, souhaite aux délégués du conseil de communauté la bienvenue dans sa commune et une séance de travail constructive. Le président procède à l'appel des présents Décisions prises en bureau depuis le 24 novembre Le président informe le conseil des décisions prises par le bureau depuis la dernière réunion du conseil, le 24 novembre. Suppression du poste de technicien supérieur Création d'un poste de technicien supérieur chef A l'unanimité, le conseil valide la suppression du poste de technicien supérieur et la création d'un poste de technicien supérieur chef. Voirie La commune de Saint Médard en Forez a demandé le classement en voirie communautaire de 200 mètres de voirie se trouvant dans la zone artisanale de Sagnelonge. Il sera procédé à une régularisation sur les 6 années depuis 2003 pour les 100 mètres qui existaient déjà (les autres 100 mètres sont de la voirie nouvelle, créée suite à l'aménagement de nouvelles parcelles dans la zone d'activité). La commune de Maringes demande d'intégrer 250 mètres de voirie (voie 18 reliant la route départementale 1089 à la commune de Viricelles) communale à la voirie communautaire. Il sera procédé à une régularisation sur les 6 années depuis 2003. A l'unanimité, le conseil décide l'inscription de nouvelles voiries communautaire à Maringes et Saint Médard en Forez CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 1
Débat d'orientation budgétaire Economie : Diapositives projetées en réunion : 1 Résidence d entreprises Investissement : Divers travaux de rénovation (dédommagés ou non par l assurance dommageouvrage) Recettes Locations bureaux ateliers : Récup TEOM : 2 Zones d activités Rachat parcelle SC M Immo 50 000 Viabilisation terrains ZI de Montfuron Stock de terrains (sur les 2 hectares restants) Un hectare vendu entier 18 x 10 000m2 = 180 000 Un hectare vendu divisé 20 x 10 000m2 = 200 000 Préparation BP Economie Préparation BP Economie 3 Zones artisanales 94 500 Achat terrains 45 720 (6.000m2 x 7.62 /m2) Extension VRD 47 070 Bornage : 1 710 7 355 Etude loi sur l eau : TTC Bornage : 1 855 Honoraires MOE Préparation BP Economie ZA de Chevrières ZA de Maringes vente terrains DDR sur travaux 1 DDR pour achat des terrains 5 Immobilier d entreprises Modules de bureaux et d ateliers (Sorties de résidence) 1 190 329 HT Travaux : 1 050 000 Honoraires : 131 250 SPS 3 247 Contrôle technique 5 832 Aides : environ 560 691 HT Conseil régional 210 143 Conseil Général 350 548 Emprunt 629 638 3 Zones artisanales Extension de la ZA de SaintMédard en Forez solde travaux 29 000 Vente des terrains : Terrains restants (3 962m² x 10,5 / m²) 4 ZAC SaintDenis Étude d impact 7 490 Assistance à MO à déterminer Dossier de réalisation à déterminer Acquisit terrain Charretier 390 000 Acquisit terrains restants 100 000 Préparation BP Economie 6 Animation promotion économique Salons économiques Lyon, Forez (Simoly) Plan de communication économique (Simoly) Divers communication éco CCFL 572 690 7 Café Blanchon Recettes 572 690 FISAC 15 000 DGE 187 000 Emprunt 200 000 fds de concours 170 690 Préparation BP Economie Préparation BP Economie 8 Restaurant salle de spectacles à Viricelles Frais d étude : 30 000 9 Restaurant de la Gimond Poursuite du financement de l investissement (emprunts) Déficit d opération : 8 329,62 réparti à parité entre commune de la Gimond et CCFL Commentaires : ZAC : l'étude d'impact est en cours Une idée fait son chemin : y développer une filière bio alimentaire Changement de chargé de mission économie : Le chargé de mission qui était en poste depuis février a montré une évidente absence de confiance envers les élus qui n'ont donc pas souhaité renouveler son contrat. Le recrutement d'un remplaçant est en cours. Préparation BP Economie CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 2
Social : Diapositives projetées en réunion : RAM Relais assistantes maternelles 40 500 dont RAM 36 670 relaisjeux 2 830 publication Subvention asso. crèche Chazelles 120 000 Subvention microcrèche 1 000 Coordination petite enfance 2 400 Total 163 900 Préparation BP Social 1 Petite Enfance Recettes CAF Caisse d allocations familiales et MSA Mutualité sociale agricole Total 80 000 2 Aménagement des crèches a) Chazelles Travaux 290 000 Chantier 5 134 Equipement 1 Maître d œuvre 24 221 Arrondi à 350 000 Préparation BP Social Recettes CAF 75 000 CG42 106 000 Total 181 000 2 Aménagement des crèches b) Chevrières Travaux 1 200 000 Chantier 12 364 Equipement 110 000 Maître œuvre 107 563 Bornage 500 Indemnité agr. 1 750 Total 1 432 177 Fonctionnement : Directrice (4 mois) 15 000 Préparation BP Social Recettes CAF 34 Départm.106 000 Région 126 000 Etat 8 Total 658 000 Encore en négociation auprès du Conseil général : 100 000 4 Services aux personnes CLAFR (Comité de liaison des associations familles rurales) Centre socioculturel (CSC) Point info santé (CSC) FNATH (travailleurs handicapés) 10 130 10 130 1 550 8 000 PLIE 3 Emploi et insertion Clé pour l emploi (CSC) Accueil tout public (CSC) Fonds d aide Jardin d avenir Somme non affectée Préparation BP Social 1 450 500 Total 800 12 864 5 Logement OPAH Animation (call pact) 2 Soutien aux projets 35 000 Recettes Aide Animation 1 520 2 050 500 12 634 Etat : 3 500 CG42 : 3 500 CLIC (Comité de liaison, d information et de coordination) 1 600 total 1 528 11 958 1 528 13 378 Préparation BP Social Préparation BP Social Des privés (sous forme d'association) montent un projet de microcrèche à Chazelles avec des horaires complémentaires à ceux des assistantes maternelles et des crèches. A la suite de l'opah qui s'achève fin, la CCFL devra lancer une étude pour élaborer un PLH (programme local de l'habitat) qui lui permettra de prétendre ensuite à un PIG, nouvelle forme de l'opah. CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 3
Environnement : Diapositives projetées en réunion : 1 Déchèterie 2 Ordures Traitement déchets verts + analyses Pompe bassin rétention Achat de 2 conteneurs pour le papier 15 317 2 866 1 287 Carburant Réparations entretien Sacs collecte Personnel extérieur 20 000 18 000 28 000 52 100 20 500 21 000 32 540 51 800 21 000 20 000 30 000 44 100 Achat d une benne d occasion pour le bois 2 990 Collecte sélective (CCHL) Encombrants 33 170 33 200 35 000 TEOM Vente compost Recettes 650 000 7 000 617 623 6 364 65 8 000 Simoly (traitement et enlèvement) Bacs et pièces Nouveau camion 313 444 147 600 313 444 3 835 278 290 150 000 Apports professionnels 5 000 5 185 6 000 Préparation BP Environnement Préparation BP Environnement 3 Rivières Sima Coise fonctionnement Sima Coise travaux 16 000 18 621 7 755 1 Equipe verte 25 32 053 Smaelt 9 274 9 274 4 839 4 Pont bascule Recettes Régie 4 100 2 778 3 600 Préparation BP Environnement Tourisme : Diapositives projetées en réunion RECETTES (hors fonctionnement administratif) DEPENSES (hors fonctionnement administratif) Signalétique touristique Sentier des Moulins Chazelles sur Lyon 3 750 3 290 CDRA Contrat Rivière Participation ADTL Lyonnais Syndicat mixte Hurongues 9 000 212 642 Maringes Acquisition 150 000 environ Commune, DGE Office de Tourisme Signalétique touristique 7 7 500 Taxe de séjour 5 000 Sentier des Moulins Chazelles sur Lyon 4 634 Restaurant Maringes Acquisition Honoraires 220 000 Préparation BP Tourisme Préparation BP Tourisme Culture : Diapositive projetée en réunion HT Assistance à maîtrise d ouvrage 35 000 Site Fléchet Etude Energie Mission SPS sécurité chantier Architecte 15 000 350 000 CAO jury Bibliothèque Assistant bibliothécaire Animation 7 500 Subventi ons Ecole de Musique Musée du chapeau 305 Bourse culturelle Bourse Bourse Réserve Subventions et manifestations Préparation BP Culture CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 4
Déplacement du siège de la CCFL : Le bureau propose de créer à côté de la résidence d'entreprises des bureaux pour la CCFL, avant fin 2010. Certains équipements pourront ainsi être mutualisés avec la résidence. Certaines associations comme l'office de tourisme et le centre socioculturel de Chazelles ont aussi des problèmes de locaux auxquels la CCFL va réfléchir. Finances : Présentation des implications financières des actions présentées : (voir feuille jointe à la convocation pour le compte administratif de ). Il n'y a plus de subvention pour le fonctionnement de la résidence. Le déficit des zones d'activités de Saint Médard et Chevrières sera équilibré par les stocks de terrains. Immeuble de bureaux : En il y a eu des frais payés à l'architecte et différentes études préliminaires. DPF Conseil, 3D signalétique occuperont deux ateliers. Les occupants rembourseront le montant des emprunts. ZAC Saint Denis : Acquisition et frais de notaire Maringes : déficit à cause des études. Emprunt camion : 125.000 sur 7 ans qui correspond à la durée d'amortissement. Les montants seront reportés sur la TEOM à partir de mi. Crèches Chevrières : 550.000 Total emprunts : 1.950.000 TP : le bureau propose de mettre au budget le taux maximum autorisé : 14,47 %. Les bases de TP baissent de 0,5 % en. La taxe additionnelle sera sollicitée en pour apporter 20.000 à 30.000. En face de cette instauration de la taxe additionnelle, il y a des réalisations de la CCFL : 30 nouvelles places de crèches, investissements culturels, zones économiques qui créent des emplois sur le territoire. Le conseil unanime retient les orientations proposées. Le viceprésident finances va élaborer le budget avec ces bases pour un vote le 30 mars à Châtelus. Questions diverses Permanences de l'architecte conseil Il est rappelé qu'elles ont lieu tous les derniers vendredi aprèsmidi du mois. Les communes sont priées de faire passer à Damien Gandon à la CCFL leurs documents d'urbanisme (y compris les cartes). Choix du maître d'ouvre pour le projet du site Fléchet Le cabinet Vurpas a été retenu par la CAO. A l'unanimité, le conseil valide le choix de la CAO. Le maire de Grammond remet à tous les délégués présents un livre qui a été écrit par M. Jean Tibi Les semailles de la pensée : Histoire de la société d'agriculture, industries, sciences, arts et belleslettres de la Loire 18221998. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 5