LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 06-2012 Demande de crédit pour la rénovation du bâtiment de voirie Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. Introduction Dans sa séance du 6 octobre 2003, le Conseil communal a décidé à l'unanimité d'octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 1'695'000.-- pour l'achat de la parcelle 563 sise à la route de Châtel-St- Denis 8 (préavis 05-2003). Cette parcelle, d'une surface totale de 2'447 m 2, située en zone artisanale, comprenait des dépôts, des ateliers, des bureaux et un appartement ainsi qu'un garage attenant. L'appartement du rez-de-chaussée est occupé aujourd'hui encore par la même locataire. En 2003, le projet de la commune était d'aménager les locaux de la voirie dans les sous-sols du bâtiment existant et de créer en aval de la parcelle un centre de tri des déchets. Fin 2003, la voirie a pris possession de ses nouveaux locaux. Par contre, le centre de tri des déchets a dû être abandonné compte tenu des coûts très élevés nécessaires à sa réalisation. Le Bureau technique intercommunal (BTI), à la recherche de nouveaux locaux pour assurer son extension, a déménagé de Corsier-sur-Vevey à Corseaux en décembre 2006 pour occuper les bureaux laissés libres après le départ de l'entreprise Barbey Frères, ancienne propriétaire du bâtiment devenue locataire suite à la transaction immobilière précitée. Jusqu'à ce jour, outre quelques rafraichissements de moquette et travaux électriques (câblage et luminaires) aucune réfection significative n'a été entreprise dans ce bâtiment depuis son acquisition par la commune. 2. Objet du préavis La réfection envisagée aujourd'hui a trois objectifs principaux, le premier étant d'étendre la surface des bureaux pour les besoins du BTI en y intégrant le garage connexe au Nord-Ouest du bâtiment. Le deuxième vise à pourvoir ce bâtiment, particulièrement mal isolé, d'une isolation périphérique répondant aux normes actuelles (façades et toitures), le troisième étant de prévoir l'affectation future de l'appartement de service du rez-de-chaussée lorsque celui-ci viendra à se libérer.
-2- Les travaux prévus comprennent également la pose de capteurs solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire, un rafraichissement général de l'ensemble des locaux occupés actuellement par le BTI et également quelques aménagements dans la partie occupée par la voirie. Pour répondre au besoin d'un archivage centralisé de la police des constructions des quatre communes partenaires du BTI, l'aménagement d'un local anti-feu et l'installation d'un système Compactus sont prévus dans les sous-sols du bâtiment. Ce projet a été soumis à l'enquête publique du 14 janvier au 13 février 2012 et n'a soulevé aucune remarque ni opposition. 2.1 Evolution des besoins futurs du Bureau technique intercommunal Depuis 2006, le nombre de collaborateurs du BTI a passé de 5 à 7.3 EPT (8 places de travail). Cette augmentation est due principalement à l'accroissement du volume du travail effectué par le BTI pour les travaux et la police des constructions. De plus, le traitement des dossiers s'est complexifié, notamment en raison de nouvelles exigences cantonales de plus en plus nombreuses. A l'avenir, le BTI aura à assumer de nouvelles tâches, notamment dans les domaines de l'archivage, de la gestion de la police des constructions et de la consultation publique des dossiers d'enquêtes. Les locaux actuels offrent au BTI une surface brute de 156 m 2. Après transformation, la surface totale brute sera de 307 m 2 et assurera un espace de travail agréable comprenant des salles de consultation pour les dossiers d'enquête, de conférence et un local d'archives. Cet espace sera également suffisant pour faire face à un éventuel besoin en personnel supplémentaire. 3. Nature des travaux 3.1 Aménagements et isolation périphériques Façades pose d'une isolation périphérique de 18 cm, coefficient thermique lambda = 0.030W/mK ; pose d'une isolation périphérique "façade ventilée" de 16 cm, coefficient thermique lambda = 0.030W/mK ; remplacement des fenêtres par des fenêtres en bois-métal triple verre ; pose de capteurs solaires thermiques ; création de nouvelles ouvertures en façade pour les nouveaux locaux ainsi que trois vélux supplémentaires ; création d'ouvertures (portes et fenêtres) pour permettre une affectation future des locaux sans nouveaux aménagements en façade. Toiture dépose et évacuation de la ferblanterie-couverture existante, du lattage, etc. ; nettoyage et application d'un produit curatif sur la charpente ; pose d'un lambrissage sur chevron et d'une sous-couverture, isolation type Isover Isotherm 035 ép. 18 cm ; nouvelle ferblanterie en zinc-titane et couverture Eternit INTEGRAL PLAN. 3.2 Extension des locaux occupés par le BTI transformation et aménagement de la surface du garage actuel pour y installer la réception, le
-3- secrétariat, la salle de conférence et une salle de consultation des dossiers d'enquête pour les visiteurs ; réaffectation de la salle de conférence actuelle pour y installer les serveurs et les imprimantes ; création et aménagement d'un nouveau bureau pour les techniciens à l'étage, en dessus du garage existant ; aménagement d'une nouvelle cafétéria ; création d'un 2 ème WC accessible aux visiteurs et personnes handicapées ; extension et adaptation du câblage informatique pour tenir compte de la nouvelle répartition des espaces ; création d'un local vestiaire/douche au sous-sol pour les employés lors de missions sur le terrain (ce local servira également à l'entreposage du matériel technique pour les interventions à l'extérieur) ; création d'un local d'archivage en sous-sol pour la police des constructions des quatre communes du cercle et installation d'un système Compactus ; création d'un escalier extérieur pour le personnel du BTI pour accéder, depuis le parking, au vestiaire et au local d'archives par le côté Est du bâtiment. 3.3 Aménagement en vue d'une affectation future de l'appartement L'appartement en location du rez-de-chaussée a un accès unique par l'entrée et au travers des bureaux du BTI. Cette situation va perdurer tant que la locataire actuelle occupe cet appartement de 2 pièces d'env. 68 m 2. Aucune intervention n'est prévue dans ce logement. Pour le futur, lorsque l'appartement se libérera, nous envisageons deux options, dont le choix se fera en fonction de la situation du moment. La première, qui consistera à attribuer cette nouvelle surface disponible au BTI, ne nécessite aujourd'hui pas d'aménagement architectural particulier. La seconde option permettra soit de louer l'appartement laissé libre, soit d'y aménager des bureaux à louer en y intégrant éventuellement une partie de la surface occupée actuellement par la voirie. Pour ce faire, il faudra créer une entrée séparée en sous-sol, côté Sud du bâtiment, et un accès au rez-dechaussée par un escalier intérieur à construire. Dans un premier temps, dans le cadre des travaux qui font l'objet de ce préavis, nous prévoyons la création des ouvertures nécessaires en façade (portes et fenêtres). L'escalier sera construit plus tard, si nécessaire, en fonction de la nouvelle affectation de ces locaux. Cette façon de procéder nous évitera, le moment venu, de passer par une nouvelle enquête publique. 3.4 Aménagements dans la partie occupée par la voirie (sous-sol) déplacement du vestiaire existant pour libérer la place nécessaire au local d'archives de la police des constructions du BTI ; création d'un nouveau local vestiaire/douche pour le personnel de la voirie ; assainissement de l'intérieur de trois locaux humides côté Ouest, locaux utilisés pour le stockage de matériaux divers, installation d'une ventilation dans la partie garage-véhicules. Le garage de la voirie n'étant pas chauffé et la porte basculante fréquemment ouverte, les locaux du rez-de-chaussée, aménagés sur cette dalle non isolée, sont soumis à de fortes variations de température. Une isolation sous la dalle sera réalisée par notre personnel de voirie après les travaux de rénovation.
-4-4. Coûts des travaux Les travaux de rénovation du bâtiment de la route de Châtel-St-Denis 8 ont fait l'objet d'un appel d'offres en procédure sur invitation, conformément à la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP- VD). Basé sur des soumissions rentrées, le coût des travaux à entreprendre s'élève à CHF 1'495'000.--, TVA incluse. Il se compose de la manière suivante : CFC Travaux Montants en CHF TTC Totaux 1 Travaux préparatoires 5'000.00 112 Désamiantage 5'000.00 2 Bâtiment 1'322'200.00 211.1 Echafaudages 28'500.00 211.5 Béton et béton armé 41'000.00 211.6 Maçonnerie 57'000.00 213 Construction métallique 213.2 Charpente métallique structure entrée et balcon 17'500.00 213.5 Encadrements métalliques et renvoi d'eau 51'000.00 221 Fenêtres, portes extérieures 221.1 Fenêtres en bois-métal 79'000.00 221.6 Portes garage sectionnelles 3x (motorisées) 23'000.00 221.7 Porte métallique entrée principale 7'500.00 222 Ferblanterie 69'000.00 224 Couverture de combles, y compris isolation 89'000.00 225.3 Etanchéité murs voirie 6'000.00 226.1 Façades ventilées 63'000.00 226.2 Isolations thermiques extérieures crépies 71'000.00 227.1 Peinture (extérieur) 1'000.00 228.1 Volets roulants (motorisé) 27'500.00 228.3 Stores en toile 2'500.00 230 Installations électriques 63'500.00 243 Distribution de chaleur/panneaux solaires 37'500.00 244 Installation de ventilation garage voirie 26'500.00 250 Installation sanitaire 58'000.00 258 Agencement de cuisine 14'000.00 271 Enduits intérieurs 18'500.00 271.1 Gaines WC 3'000.00 272.2 Barrière balcon (serrurerie) 5'000.00 273 Portes intérieures en bois 51'000.00 273.3 Menuiserie courante 30'000.00 281 Chapes 10'500.00 281.2 Revêtements sols en matières synthétiques/textiles 25'000.00 281.6 Carrelages 23'000.00 282.4 Revêtements de paroi en céramique 13'500.00 283.2 Plafonds en panneaux de plâtre 30'000.00 285.1 Peinture intérieure 22'000.00 287 Nettoyage du bâtiment 6'500.00
-5- Système anti feu pour le local des archives 25'000.00 Système d'archivage Compactus 25'000.00 290 Architecte phase 1 & 2 61'000.00 291 Architecte phase 3 116'000.00 292 Ingénieur civil 6'000.00 294 Ingénieur CVCR 8'200.00 296 Géomètre 5'000.00 299 Ingénieur amiante 5'000.00 4 Aménagements extérieurs 30'000.00 413.3 Escalier métallique 10'000.00 421 Aménagements de jardin 20'000.00 5 Frais secondaires et comptes d'attente 137'800.00 511 Autorisations (taxes) 3'000.00 524 Reproduction de documents, tirages, héliographies 3'000.00 531 Assurances pour travaux 3'000.00 583 Réserves pour divers & imprévus ~10% 128'800.00 Total TTC 1'495'000.00 5. Mobilier et agencement divers pour le Bureau technique intercommunal Le mobilier et les divers agencements intérieurs (lampes, équipements informatiques, etc.) sont pris en charges à parts égales entre les quatre communes partenaires par le biais du budget de fonctionnement du BTI. 6. Planning des travaux En cas d'acceptation du présent préavis, les travaux de rénovation débuteront en juin 2012 pour se terminer en décembre 2012. Ils se réaliseront par étape de façon à garder le Bureau technique intercommunal totalement opérationnel. 7. Loyer actuel et futur payés par le Bureau technique intercommunal Pour une surface actuellement disponible de 156 m 2, le loyer annuel payé par le BTI (respectivement par les quatre communes du cercle) se monte à CHF 42'360.--, soit 272.-- m 2 /an, charges comprises. Ce loyer au m 2 se situe dans la norme inférieure du marché, mais nous proposons toutefois de l'appliquer sans changement à la nouvelle surface disponible. Il faut noter que les charges actuelles du bâtiment se montent en moyenne annuelle à CHF 10'000.--, dont une part importante à imputer au BTI, en diminution du revenu des loyers. En partant de l'hypothèse que les charges pour le BTI représentent CHF 6'000.--/an, le loyer net se monte à CHF 36'360.--, soit CHF 233.-- m 2 /an. Après rénovation, la surface disponible pour le BTI passera à 307 m 2, y compris les locaux en sous-sol (WC/douche et archives). Ainsi, le nouveau loyer facturé au BTI se montera à CHF 83'504.00, charges comprises.
-6-8. Rendement du bâtiment Lors de l'achat du bâtiment, l'investissement de CHF 1'690'450.-- a été intégralement amorti par le compte de réserve pour équipements d'utilité publique. Après rénovation, le produit des loyers annuels s'articulera comme suit : loyer du BTI CHF 83'504.00 loyer des places de parc extérieures CHF 15'960.00 loyer de l'appartement CHF 4'200.00 Total des loyers CHF 103'664.00 De ces loyers, il faut déduire les charges totales du bâtiment après rénovation estimées à CHF 13'000.--. Ainsi, le revenu annuel net se montera à CHF 90'664.--. 9. Estimation des conséquences du projet sur le budget de fonctionnement en milliers de francs Intitulé 2013 2014 2015 2016 et suivantes Personnel supplémentaire (EPT) --- --- --- --- Frais d'exploitation 0.0 0.0 0.0 0.0 Charge d'intérêt 44.9 43.1 41.3 39.5 Amortissement 59.8 59.8 59.8 59.8 Revenus -90.6-90.6-90.6-90.6 Solde de charge 14.1 12.3 10.5 8.7 Equivalent en point d'impôt actuel 0.11 0.09 0.08 0.07
-7-10. Conclusions En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE CORSEAUX VU VU le préavis no 06-2012 relatif à la demande de crédit pour la rénovation du bâtiment de voirie, le rapport de la commission chargée de rapporter sur cet objet porté à l'ordre du jour, d é c i d e 1) d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 1'495'000.-- pour financer la rénovation du bâtiment de voirie sis à la route de Châtel-St-Denis 8, 2) d'amortir cette dépense sur 25 ans au maximum, la première fois dès l'exercice suivant la fin des travaux, 3) d'autoriser la Municipalité à emprunter CHF 1'495'000.-- au maximum, auprès d'un établissement bancaire de son choix. AU NOM DE LA MUNICIPALITE le syndic le secrétaire Antoine Lambert Fabien Cathélaz Adopté en Municipalité le 27 février 2012 Délégué-municipal : M. Antoine Lambert, Syndic