REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MARCELLUS Numéro SIRET : 21470156700015 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MARMANDE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET COMMUNE DE MARCELLUS ANNEE 2016
SOMMAIRE Pages I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan X A1 - Présentation croisée par fonction A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux catégories d'emprunt X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X X X X X X X X X X X X X X X Page 1
SOMMAIRE. ANNEXES Jointes Sans objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou X l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures X X X Page 2
4 7 1 5 6 COMMUNE DE MARCELLUS BUDGET PRIMITIF I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 846 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 7 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : VGA Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate 304 916,00 327 901,00 387,59 Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 769,01 2 Produits des impositions directes/population 237,38 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 578,45 4 Dépenses d'équipement brut/population 375,41 5 Encours de dette/population 145,76 6 DGF/population 209,56 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,3113 8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,3255 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,6489 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,2519 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre compren au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios pré respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informatio (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Page 3
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article es la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont budgétaires (délibération n... du...). - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne d budget cumulé de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administrat N-1. Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + + + RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 916 945,00 489 37 = = = 427 575,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 916 945,00 916 945,00 INVESTISSEMENT V O T E R E P O R T S CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + + + RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 335 713,00 290 352,00 38 519,00 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = 83 88 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 374 232,00 374 232,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 1 291 177,00 1 291 177,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2015 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 251 146,00 257 286,00 257 286,00 257 286,00 012 Charges de personnel et frais assimilé 176 521,00 196 33 196 33 196 33 014 Atténuations de produits 14 00 14 00 14 00 14 00 65 Autres charges de gestion courante 161 89 157 808,00 157 808,00 157 808,00 Total des dépenses de gestion courante 603 557,00 625 424,00 625 424,00 625 424,00 66 Charges financières 5 809,00 5 16 5 16 5 16 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues 20 226,00 20 00 20 00 20 00 Total des dépenses réelles de fonct. 629 592,00 650 584,00 650 584,00 650 584,00 023 Virement à la section d'investissement ( 227 653,00 263 639,00 263 639,00 263 639,00 042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 2 722,00 2 722,00 2 722,00 043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct Total des dépenses d'ordre de fonct. 227 653,00 266 361,00 266 361,00 266 361,00 TOTAL 857 245,00 916 945,00 916 945,00 916 945,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 945,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2015 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges 12 00 13 544,00 13 544,00 13 544,00 70 Produits des services, domaine et vent 19 238,00 21 779,00 21 779,00 21 779,00 73 Impôts et taxes 209 175,00 226 098,00 226 098,00 226 098,00 74 Dotations, subventions et participations 212 949,00 208 223,00 208 223,00 208 223,00 75 Autres produits de gestion courante 14 30 14 10 14 10 14 10 Total des recettes de gestion courante 467 662,00 483 744,00 483 744,00 483 744,00 76 Produits financiers 5,00 5,00 5,00 5,00 77 Produits exceptionnels 2 666,00 5 621,00 5 621,00 5 621,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires Total des recettes réelles de fonct. 470 333,00 489 37 489 37 489 37 042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) Total des recettes d'ordre de fonct. TOTAL 470 333,00 489 37 489 37 489 37 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 427 575,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 945,00 Pour information : + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042 266 361,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. Page 6
Chap. 010 Stocks II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2015 Propositions nouvelles VOTE II A3 TOTAL (= RAR + vote) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 50 00 50 00 50 00 204 Subventions d'équipement versées 2 722,00 21 Immobilisations corporelles 32 20 33 60 33 60 33 60 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 320 00 38 519,00 234 00 234 00 272 519,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 354 922,00 38 519,00 317 60 317 60 356 119,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 16 103,00 16 752,00 16 752,00 16 752,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 80 1 361,00 1 361,00 1 361,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 17 903,00 18 113,00 18 113,00 18 113,00 45... Total des opé. pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d'invest. 372 825,00 38 519,00 335 713,00 335 713,00 374 232,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'invest. TOTAL 372 825,00 38 519,00 335 713,00 335 713,00 374 232,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE + Chap. 010 Stocks Libellé TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 374 232,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2015 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 10 00 14 589,00 14 589,00 14 589,00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 10 00 14 589,00 14 589,00 14 589,00 10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 15 172,00 8 041,00 8 041,00 8 041,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 85 117,00 138 Autres subv.d'investissement non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 361,00 1 361,00 1 361,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 100 289,00 9 402,00 9 402,00 9 402,00 45... Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'invest. 110 289,00 23 991,00 23 991,00 23 991,00 021 Virement de la section de fonctionnement 227 653,00 263 639,00 263 639,00 263 639,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 2 722,00 2 722,00 2 722,00 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'invest. 227 653,00 266 361,00 266 361,00 266 361,00 TOTAL 337 942,00 290 352,00 290 352,00 290 352,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + 83 88 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 374 232,00 Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040 266 361,00 Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 257 286,00 257 286,00 196 33 196 33 14 00 14 00 157 808,00 157 808,00 5 16 5 16 2 722,00 2 722,00 20 00 20 00 263 639,00 263 639,00 650 584,00 266 361,00 916 945,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 945,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 113,00 18 113,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 00 50 00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 33 60 33 60 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 272 519,00 272 519,00 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation 45... Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total 374 232,00 374 232,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE + = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 374 232,00 Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 13 544,00 13 544,00 60 Achats et variations des stocks 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 21 779,00 21 779,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 226 098,00 226 098,00 74 Dotations, subventions et participations 208 223,00 208 223,00 75 Autres produits de gestion courante 14 10 14 10 76 Produits financiers 5,00 5,00 77 Produits exceptionnels 5 621,00 5 621,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 489 37 489 37 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 427 575,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 945,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 8 041,00 8 041,00 13 Subventions d'investissement reçues 14 589,00 14 589,00 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 1 361,00 1 361,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 2 722,00 2 722,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation 45... Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 263 639,00 263 639,00 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total 23 991,00 266 361,00 290 352,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 83 88 + AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 374 232,00 Page 9
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 011 Charges à caractère général 251 146,00 257 286,00 257 286,00 60611 Eau et assainissement 8 00 7 00 7 00 60612 Energie - Electricité 18 00 17 00 17 00 60621 Combustibles 10 00 7 50 7 50 60622 Carburants 2 80 2 50 2 50 60623 Alimentations 18 50 19 60 19 60 60624 Produits de traitement 2 70 2 00 2 00 60628 Autres fournitures non stockées 60 50 50 60631 Fournitures d'entretien 1 00 80 80 60632 Fournitures de petit équipement 11 50 7 50 7 50 60633 Fournitures de voirie 1 70 80 80 60636 Vêtements de travail 80 50 50 6064 Fournitures administratives 2 30 1 50 1 50 6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 5 5 5 6067 Fournitures scolaires 2 50 2 50 2 50 6068 Autres matières et fournitures 50 80 80 611 Contrats de prestations de services 7 00 10 00 10 00 6132 Locations immobilières 2 50 2 50 2 50 6135 Locations mobilières 3 50 7 00 7 00 61521 Terrains 37 992,00 29 278,00 29 278,00 61522 Bâtiments 37 563,00 615221 Bâtiments publics 46 449,00 46 449,00 615228 Autres bâtiments 22 819,00 22 819,00 61523 Voies et réseaux 40 624,00 615231 Voiries 20 00 20 00 615232 Réseaux 15 00 15 00 61524 Bois et forêts 20 61551 Matériel roulant 2 70 1 00 1 00 61558 Autres biens mobiliers 2 00 6156 Maintenance 8 00 4 50 4 50 616 Primes d'assurances 5 302,00 6161 Multirisques 5 00 5 00 6182 Documentation générale et technique 75 80 80 6184 Versements à des organismes de formation 20 20 20 6188 Autres frais divers 20 20 20 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 50 50 50 6226 Honoraires 2 00 1 00 1 00 6231 Annonces et insertions 1 00 80 80 6232 Fêtes et cérémonies 5 00 6 00 6 00 6236 Catalogues et imprimés 2 50 2 90 2 90 6238 Divers 40 40 40 6247 Transports collectifs 40 40 40 6248 Divers 10 10 10 6251 Voyages et déplacements 9 9 9 6261 Frais d'affranchissement 1 50 1 80 1 80 6262 Frais de télécommunications 3 50 3 80 3 80 6281 Concours divers (cotisations...) 25 25 25 6288 Autres services extérieurs 1 90 1 90 1 90 63512 Taxes foncières 2 50 2 00 2 00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 25,00 5 5 012 Charges de personnel et frais assimilés 176 521,00 196 33 196 33 6218 Autres personnel extérieur 10 00 10 00 10 00 6332 Cotisations versées au FNAL 15 15 15 6336 Cotisations au centre national et CNFPT 2 50 2 70 2 70 Page 10
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 35 45 45 6411 Personnel titulaire 80 00 78 00 78 00 6413 Personnel non titulaire 13 683,00 25 00 25 00 64162 Emplois d'avenir 15 00 17 80 17 80 6451 Cotisations à l'urssaf 25 00 25 00 25 00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 19 00 25 00 25 00 6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 00 2 50 2 50 6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 10 8 20 8 20 6456 Versement au FNC du supplément familial 588,00 50 50 6458 Cotisations aux organismes sociaux 25 28 28 6475 Médecine du travail, pharmacie 50 20 20 6478 Autres charges sociales diverses 40 55 55 014 Atténuations de produits 14 00 14 00 14 00 73921 Attributions de compensation 14 00 14 00 14 00 65 Autres charges de gestion courante 161 89 157 808,00 157 808,00 651 Redevance pour concessions,brevets,lic 1 05 1 05 1 05 6531 Indemnités 28 60 28 60 28 60 6533 Cotisations de retraite 1 20 1 20 1 20 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 2 50 4 30 4 30 6535 Formation 4 00 2 00 2 00 6541 Créances admises en non-valeur 1 70 1 50 1 50 6542 Créances éteintes 2 50 2 20 2 20 6553 Service d'incendie 26 561,00 26 86 26 86 6554 Contributions aux organismes de regroupeme 86 029,00 65548 Autres contributions 83 718,00 83 718,00 65738 Autres organismes 10 10 10 6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 7 64 6 27 6 27 658 Charges diverses de la gestion courante 1 1 1 656 Frais de fonctionnement des groupes d' TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 011 + 012 + 014 + 65 603 557,00 625 424,00 625 424,00 66 Charges financières (b) 5 809,00 5 16 5 16 66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 759,00 5 11 5 11 6688 Autres 5 5 5 67 Charges exceptionnelles (c) 68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues (e) 20 226,00 20 00 20 00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 629 592,00 650 584,00 650 584,00 023 Virement à la section d'investissement 227 653,00 263 639,00 263 639,00 042 Opérations d ordre de transfert entre se 2 722,00 2 722,00 6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 2 722,00 2 722,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 227 653,00 266 361,00 266 361,00 043 Opérations d ordre à l intérieur de la sec TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 227 653,00 266 361,00 266 361,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE 857 245,00 916 945,00 916 945,00 Page 11
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote + RESTES A REALISER N-1 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 945,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 12
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 013 Atténuations de charges 12 00 13 544,00 13 544,00 6419 Remboursements sur rémunérations du pe 12 00 13 544,00 13 544,00 70 Produits des services, domaine et vente 19 238,00 21 779,00 21 779,00 70311 Concession dans les cimetières (produit ne 77 50 50 70323 Redevance d'occupation du dom.public co 1 468,00 1 479,00 1 479,00 7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 17 00 19 80 19 80 73 Impôts et taxes 209 175,00 226 098,00 226 098,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 192 705,00 200 831,00 200 831,00 7323 FNGIR 267,00 267,00 267,00 7325 Fonds péréquation des ressources interco 6 203,00 15 00 15 00 7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 10 00 10 00 10 00 74 Dotations, subventions et participations 212 949,00 208 223,00 208 223,00 7411 Dotation forfaitaire 122 047,00 117 609,00 117 609,00 74121 Dotation de solidarité rurale 46 154,00 53 183,00 53 183,00 74127 Dotation nationale de péréquation 8 90 6 50 6 50 742 DotationS aux élus locaux 2 799,00 2 727,00 2 727,00 74748 Autres communes 7 00 9 50 9 50 748314 Dotation unique compensations spécifiques 362,00 362,00 74832 Attribution du Fonds départemental de taxe 2 30 70 70 74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.territ. 427,00 74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 10 987,00 9 716,00 9 716,00 74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 11 688,00 7 926,00 7 926,00 74836 Dot.de compens.relatives à la taxe prof-syn 647,00 75 Autres produits de gestion courante 14 30 14 10 14 10 752 Revenus des immeubles 14 00 14 00 14 00 758 Produits divers de gestion courante 30 10 10 TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 467 662,00 483 744,00 483 744,00 76 Produits financiers (b) 5,00 5,00 5,00 761 Produits de participations 5,00 5,00 5,00 77 Produits exceptionnels (c) 2 666,00 5 621,00 5 621,00 7788 Produits exceptionnels divers 2 666,00 5 621,00 5 621,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires ( TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 470 333,00 489 37 489 37 042 Opérations d ordre de transfert entre se 043 Opérations d ordre à l intérieur de la sec TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE 470 333,00 489 37 489 37 + RESTES A REALISER N-1 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 427 575,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 945,00 Page 13
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 14
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors op 50 00 50 00 202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 50 00 50 00 204 Subventions d'équipement versées (ho 2 722,00 2041582 Bâtiments et installations 2 722,00 21 Immobilisations corporelles (hors opér 32 20 33 60 33 60 2118 Autres terrains 32 20 32 20 32 20 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 40 1 40 22 Immobilisations reçues en affectation ( 23 Immobilisations en cours (hors opératio 320 00 234 00 234 00 2313 Constructions 80 00 200 00 200 00 2315 Installation, matériel et outillage techniques 240 00 34 00 34 00 Total des dépenses d'équipement 354 922,00 317 60 317 60 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 16 103,00 16 752,00 16 752,00 1641 Emprunts en euros 16 103,00 16 752,00 16 752,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 80 1 361,00 1 361,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 17 903,00 18 113,00 18 113,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 372 825,00 335 713,00 335 713,00 040 Opération d'ordre transfert entre section 041 Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE 372 825,00 335 713,00 335 713,00 + RESTES A REALISER N-1 38 519,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 374 232,00 Page 15
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 010 Stocks 13 Subventions d'investissement reçues 10 00 14 589,00 14 589,00 1323 Départements 8 441,00 8 441,00 13251 GFP de rattachement 10 00 1341 Dotation d'équipement des territoires rurau 6 148,00 6 148,00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement (sauf 138) 10 00 14 589,00 14 589,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 100 289,00 8 041,00 8 041,00 10222 FCTVA 6 421,00 6 323,00 6 323,00 10226 Taxe d'aménagement 8 751,00 1 718,00 1 718,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 85 117,00 138 Autres subv. d'inv. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 361,00 1 361,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisation Total des recettes financières 100 289,00 9 402,00 9 402,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 110 289,00 23 991,00 23 991,00 021 Virement de la section de fonctionnemen 227 653,00 263 639,00 263 639,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 722,00 2 722,00 28041582 Bâtiments et installations 2 722,00 2 722,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 227 653,00 266 361,00 266 361,00 041 Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 227 653,00 266 361,00 266 361,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE 337 942,00 290 352,00 290 352,00 + RESTES A REALISER N-1 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 83 88 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 374 232,00 Page 16
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Chap. / Art. Libellé OPERATION D'EQUIPEMENT N 55 LIBELLE : ACQUISITION DE MATERIEL Réalisations cumulées au 01/01/2016 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b 1 40 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 1 40 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 40 Autres (2158,2181,2182,2184,2188) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres (2313) RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2015 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -1 40 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 17
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Chap. / Art. Libellé OPERATION D'EQUIPEMENT N 83 LIBELLE : Acquisition terrain Réalisations cumulées au 01/01/2016 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b 32 20 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 32 20 2118 Autres terrains 32 20 Autres (2112) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2015 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -32 20 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 18
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Chap. / Art. Libellé OPERATION D'EQUIPEMENT N 86 LIBELLE : Aménagement d'une aire de jeux Réalisations cumulées au 01/01/2016 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a 38 519,00 b 34 00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 38 519,00 34 00 2315 Installation, matériel et outillage techniques 38 519,00 34 00 Autres (2312) RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2015 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 14 589,00 13 1323 1341 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Départements Dotation d'équipement des territoires ruraux Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 14 589,00 8 441,00 6 148,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -57 93 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 19
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Chap. / Art. Libellé OPERATION D'EQUIPEMENT N 88 LIBELLE : Plan Local d'urbanisme Réalisations cumulées au 01/01/2016 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b 50 00 20 Immobilisations incorporelles 50 00 202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation ca 50 00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2015 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -50 00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 20
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Chap. / Art. Libellé OPERATION D'EQUIPEMENT N 89 LIBELLE : Agrandissement de l'école Réalisations cumulées au 01/01/2016 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b 200 00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 200 00 2313 Constructions 200 00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2015 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -200 00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 21
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2016 Montant des tirages 2015 Montant des remboursements 2015 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/2016 5191 - Avances du Trésor Néant 5192 - Avances de trésorerie Néant 51931 - Lignes de trésorerie Néant 51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt Néant 5194 - Billet de trésorerie Néant 5198 - Autres crédits de trésorerie Néant 519 - Crédits de trésorerie (total) (1) Circulaire n NOR : INTB8900071C du 22/02/1989; (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT). (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Page 22
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amo rtisse ment (7) Possi bilité de rembour sement anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) Néant 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 240 00 1641 Emprunts en euros 240 00 A3308062 CAISSE D EPARGNE 03/03/2008 25/12/2008 200 00 F 3,47 3,47 EUR A P N A-1 A33100MU CAISSE D EPARGNE 15/10/2010 15/07/2011 40 00 F 2,32 2,32 EUR A P N A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) Néant 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) TOTAL GENERAL 240 00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 23
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Cou ver ture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date du vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) Néant 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 123 313,28 16 751,93 5 108,92 1641 Emprunts en euros 123 313,28 16 751,93 5 108,92 A3308062 N 102 478,03 7,00 F 3,47 12 814,15 4 519,28 A33100MU N 20 835,25 5,00 F 2,32 3 937,78 589,64 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) Néant 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) TOTAL GENERAL 123 313,28 16 751,93 5 108,92 (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ". (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 24
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/2016 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l'exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû TOTAL () TOTAL () Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structure (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL Page 25
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/2016 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l'exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2016 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768. Page 26