Prévoyance HABILLEMENT

Prévoyance HABILLEMENT OFFRE RÉSERVÉE aux entreprises dont l activité est comprise dans le champ d application de la Convention collective nationale du Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles (codes NAF suivants : 52-4A, 52-4C, 52-4J). Un partenaire de proximité pour vos salariés IDCC 1483 - Brochure 3241 www.previfrance.fr

Vos obligations en Prévoyance Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont négocié un régime de Prévoyance au bénéfice de l ensemble des salariés. Ces obligations concernent toutes les entreprises dont l activité est comprise dans le champ d application de la Convention collective nationale du Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles (codes NAF suivants : 52-4A, 52-4C, 52-4J). Vos obligations I Bénéficiaires L ensemble des salariés, sans condition d ancienneté. A savoir : Vous êtes libre de souscrire avec l organisme de votre choix. I Garanties Vos obligations conventionnelles minimales sont indiquées dans les tableaux reprenant nos offres. I Prise en charge L employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation totale. Notre offre dédiée Le régime de prévoyance de la Mutuelle Prévifrance prévoit les garanties indispensables pour répondre à vos obligations légales émanant de l accord professionnel. Elle couvre vos salariés en cas d incapacité de travail, d invalidité ou de décès. n Base de l assurance : le salaire annuel brut TA (Tranche A) : jusqu à 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale TB (Tranche B) : de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2017 : 3 269 ). PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2017 : 39 228 ). n Cotisations Taux de cotisation Non Cadres : 0,67% TA - TB Taux de cotisation Cadres : 1,50% TA + 0,70% TB n Remarques Ces taux de cotisation sont applicables pour un effectif maximum de 50 salariés. Lorsque l effectif à assurer comprend 1 à 5 salariés, la demande d adhésion est soumise à questionnaire médical. Les tarifs Incapacité et Invalidité s entendent hors reprise des sinistres en cours, hors reprise des revalorisations futures et hors maintien de la garantie décès des salariés en arrêt de travail à la mise en place du contrat. Ces garanties pourront être tarifées au cas par cas en fonction d informations précises sur les salariés concernés.

PRÉVOYANCE / OFFRE HABILLEMENT CADRES Garanties en vigueur au 01/01/2017 Garanties CADRES Garantie exprimée sur la base du salaire annuel brut TA - TB DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 450 % TA Marié (concubin ou pacsé) sans enfant à charge 525 % TA Majoration par enfant à charge 78 % TA Double effet 100 % du capital décès toutes causes Frais d obsèques (en cas de décès du membre participant) 200 % du PMSS Rente éducation (y compris en cas de PTIA) - jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) 20 % du salaire brut - rente orphelin Doublement de la rente éducation - rente de conjoint substitutive (en cas d absence d enfant à charge) 15 % du salaire brut INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Franchise Niveau de prestations - En complément et relais des obligations de maintien de salaire prévus par la CCN pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 12 mois - À compter du 91e jour d arrêt de travail continu pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 12 mois 90 jours continus 80 % TA - TB* INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE / INCAPACITÉ PERMANENTE 2 e et 3 e catégorie ou taux d incapacité permanente professionnelle = ou > à 66 % Cotisations 30 % TA - TB** 1,50 % TA + 0,70 % TB * L indemnité journalière est versée sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale (SS) - net de CSG - CRDS. ** Versement d une rente d invalidité en complément de la rente servie par la Sécurité Sociale (SS). Sébastien, cadre, divorcé, rémunération annuelle brute de 40 000 SALAIRE Brut ANNUEL 40 K DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL Sur la base du salaire MENSUEL MENSUEL 3,33 K MONTANT VERSÉ : (TA x 528 %) 39 228 x 528 % = 207 123,84 TA x 80 % + TB x 80 % 3 269 x 80 % = 2 615,20 + 64,33 x 80 % = 51,46 TOTAL = 2 666,66 /mois (Sécurité Sociale incluse) SALAIRE ANNUEL BRUT DE 40 000 TA = 39 228 TB = 772 SALAIRE MENSUEL BRUT DE 3 333 TA = 3 269 TB = 64,33 RENTE ÉDUCATION Jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) : 40 000 x 20 % = 8 000 /an Si orphelin, rente x2 COTISATION 49,49 / mois INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE 2 e et 3 e CATÉGORIE : (TA x 30 %) + (TB x 30 %) 39 228 x 30 % = 11 768,40 + 772 x 30 % = 231,60 TOTAL = 12 000,00 /an (en complément de la Sécurité Sociale)

PRÉVOYANCE / OFFRE HABILLEMENT NON CADRES Garanties en vigueur au 01/01/2017 Garanties NON CADRES DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Garantie exprimée sur la base du salaire annuel brut TA - TB Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 40 % Marié (concubin ou pacsé) sans enfant à charge 100 % Majoration par enfant à charge 25 % PTIA 3 e catégorie / Incapacité professionnelle = 100 % 200 % Double effet Frais d obsèques (en cas de décès du membre participant) Rente éducation (y compris en cas de PTIA) 100 % du capital décès toutes causes 200 % du PMSS - jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) 20 % du salaire brut - rente orphelin Doublement de la rente éducation - rente de conjoint substitutive (en cas d absence d enfant à charge) 15% du salaire brut INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Franchise Niveau de prestations - En complément et relais des obligations de maintien de salaire prévus par la CCN pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 12 mois - À compter du 91e jour d arrêt de travail continu pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 12 mois 90 jours continus 80 % TA - TB* INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE / INCAPACITÉ PERMANENTE 2 e catégorie ou taux d incapacité 66 % 20 % TA - TB** 3 e catégorie ou taux d incapacité 100 % 30 % TA - TB** Cotisations 0,67 % TA - TB * L indemnité journalière est versée sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale (SS) - net de CSG - CRDS. ** Versement d une rente d invalidité en complément de la rente servie par la Sécurité Sociale (SS). Léa, non cadre, mariée, rémunération annuelle brute de 24 000 SALAIRE Brut ANNUEL 24 K MENSUEL 2 K SALAIRE ANNUEL BRUT DE 24 000 DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES DÉCÈS : MONTANT VERSÉ : (TA x 100 %) 24 000 x 100 % = 24 000 PTIA : 24 000 X 200 % = 48 000 RENTE ÉDUCATION INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE 2 e CATÉGORIE : (TA x 20 %) Sur la base du salaire MENSUEL 2 000 x 80 % = 1 600 /mois (Sécurité Sociale incluse) 24 000 x 20 % = 4 800 (en complément de la Sécurité Sociale) SALAIRE MENSUEL BRUT DE 2 000 Jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) : 24 000 x 20 % = 4 800 /an Si orphelin, rente x2 COTISATION 13,40 / mois 3 e CATÉGORIE : 30 % TA 24 000 x 30 % = 7 200 (en complément de la Sécurité Sociale)

Pourquoi Prévifrance? I Une mutuelle proche de vous Votre conseiller Entreprises vous accompagne et vous apporte son expertise lors de la mise en place de votre contrat et suit votre entreprise en cas de nouveaux besoins. Au sein de notre Service Relation Entreprises, des interlocuteurs dédiés sont à votre disposition pour toutes questions liées à votre contrat. I et de vos salariés - Nos conseillers sont à votre disposition dans plus de 40 agences locales sur 20 départements pour répondre à vos demandes. - Notre Service Relation Adhérents, basé au cœur du Sud-Ouest, vous répond de 8 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi sans interruption. Des conseillers qualifi és répondent à toutes demandes liées aux contrats de vos salariés. I Réactive et performante n Prévifrance est son propre assureur. C est la garantie d un circuit de décision rapide et sans intermédiaire. n Une gestion entièrement intégrée. Les adhésions, cotisations et prestations sont gérées localement et en interne. I Un partenaire global n Pour votre mutuelle d entreprise, Prévifrance dispose d une offre HABILLEMENT très compétitive. n SANTÉ / PRÉVOYANCE / RETRAITE : nos conseillers Entreprises vous proposent un audit complet. n Espaces santé Prévifrance Nos structures permettent de bénéfi cier de tarifs ultra compétitifs. 13 Espaces Optiques vous offrant un large choix de montures et de verres aux meilleurs prix. 2 Centres d Audioprothèse : un large choix d aides auditives et d accessoires à des prix très compétitifs. Cabinet Dentaire : un service à la pointe et des tarifs au plus bas. Partenaire de votre activité n Assurance multirisque professionnelle (MRP) Des garanties pour vos locaux, leur contenu et l assurance de la pérennité de votre entreprise en cas de sinistre. n Responsabilité civile décennale et professionnelle n Assurances Auto Engins de chantier, fl otte, contrat mission... n Et aussi, l assurance de vos biens personnels : Auto, habitation...

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