LYCEE POLYVALENT PAUL VERLAINE - RETHEL produits d hygiène générale REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché à procédure adaptée Marché à bons de commande Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Date limite de remise des offres : 08/11/2013 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE LYCEE POLYVALENT PAUL VERLAINE Adresse : 19 Rue Normandie-Niemen BP 5134 08305 RETHEL CEDEX Téléphone : 03.24.39.50.30 Fax : 03.24.39.50.39 Personne responsable du marché : Madame CASALIS Irène ordonnatrice du LYCEE PAUL VERLAINE ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne les produits d hygiène générale pour le LYCEE POLYVALENT PAUL VERLAINE. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Date prévisionnelle du début des prestations : 01 er janvier 2014 Durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible sur décision expresse du chef d établissement pour 1 ou 2 années consécutives. 1/5
ARTICLE 4 : MODE DE CONSULTATION Ce marché fera l objet d une procédure adaptée régie par les articles 28 et 77 du Code des marchés publics. ARTICLE 5 : DECOMPOSITION EN LOTS Le marché est alloti de la façon suivante : 6 lots : Lot 1 : Divers - hygiène Lot 2 : Hygiène des sols Lot 3 : Hygiène des sanitaires Lot 4 : Matériel et accessoires de lavage Lot 5 : Papier toilette et essuie-mains Lot 6 : Lingerie Lot 7 : Produits d entretien divers Les lots sont traités séparément mais ne sont pas scindables. Chaque soumissionnaire pourra présenter une offre pour un, plusieurs lots, ou pour la totalité des lots. Il devra impérativement soumissionner un lot entier en qualité et en quantité. Les quantités prévues pour chaque produit, pour la période d exécution du marché, sont indicatives et ne lient pas le lycée. ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2/5
ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est disponible sur le site «AJI-France» et sur le site du lycée polyvalent Paul Verlaine. Il comporte : - Le présent règlement de consultation (RC) - Acte d engagement (AE) et son annexe, le bordereau des prix à compléter. ARTICLE 8 : MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION L établissement se réserve le droit, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement retenu est le virement bancaire par mandat administratif sur le compte ouvert au nom du titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture (article 98 du Code des Marchés Publics). ARTICLE 10 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidats ont à produire un dossier complet, rédigé en langue française, comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 10-1 Contenu du dossier de candidature Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l entreprise, Les fiches techniques concernant les produits proposés. En cas de non présentation des fiches, le dossier ne sera pas retenu. 3/5
10-1-1 Statut juridique - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l autorisation de poursuite de l activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. - Déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre pas dans les cas soumis à l article 43 du code des marchés publics. 10-2 Contenu de l offre Acte d engagement, Le bordereau des prix unitaires (annexe à l acte d engagement) dûment complété qui devra parvenir également sous format informatique (Excel ou Open office) à l adresse mail suivante : chantal.destrumelle@ac-reims.fr Il devra comporter le numéro de lot, la désignation de l article, les prix. Il doit être également signé car il constitue l offre du candidat. Les fiches techniques par produit (obligatoire): elles devront préciser les caractéristiques de tous les articles. Les candidats peuvent en outre produire toutes pièces qu ils estiment de nature à appuyer leur offre (illustrations, références, ). ARTICLE 11 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TESTS ET ESSAIS Demandes d échantillons Les échantillons, conformes aux produits figurant dans l offre, ainsi qu aux produits que le candidat se propose de livrer en concluant ce marché seront obligatoirement déposés ou adressés au Lycée Paul Verlaine aux dates et heures d ouverture du Service Intendance indiquées ci-dessous : Lundi Mardi de 8h00 à 12h00 jeudi Et de 13h00 à 17h00 vendredi Mercredi de 8h00 à 12h00 Et au plus tard le 12 novembre 2013. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique. Les entreprises ne présentant pas d échantillon ainsi que la fiche technique sur les différentes demandes ne seront pas retenues. 4/5
Aux fins d identification certaine, chaque envoi d échantillon doit comporter : - la référence du marché, - la raison sociale du candidat, - un bordereau récapitulatif. Le refus de présentation d échantillon complet et de bordereau au lieu et date fixée par le Lycée Polyvalent Paul Verlaine exposerait le candidat à se voir opposer un refus de prise en considération de son offre. Les quantités demandées devront être strictement respectées : le chef d établissement sera à même de refuser une candidature si les quantités proposées par le candidat sont supérieures à ce qui est demandé sans que cela soit justifié par le conditionnement des produits. Procédure de tests et d essais : Les échantillons déposés sont destinés à un examen comparatif des offres et au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques et du cahier des charges. La nonconformité avec le cahier des charges entraîne automatiquement le rejet de la proposition sans étudier les autres critères de sélection. ARTICLE 12 : JUGEMENT DES OFFRES Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : Critère n 1 : Prix Critère n 2 : Qualité des produits Critère n 3 : Conditions de livraison, de conditionnement et de réactivité à la demande. 5/5