ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOÛT 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 26 août 2008, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents : M me la conseillère : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Gilles Meloche Stéphane Perreault Jean-Yves De Grace Renald Corriveau formant quorum sous la présidence du maire M. Georges Gagné Est également présent : M me Nicole Lafontaine, greffière Est absent : M. le conseiller : Paul Jones 1. Adoption de l ordre du jour ORDRE DU JOUR 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée extraordinaire du 26 août 2008. 2. Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 12 août 2008. 3. Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du Conseil 5. Règlements 5.1 Avis de motion 5.2 Adoption du projet de règlement 5.3 Adoption de règlement 5.3.1 Règlement n 401-9 modifiant le règlement de construction n 401 de façon à modifier l article 4.1.12.1 concernant les matériaux de parements extérieurs.
6. Affaires courantes 6.1 Communications 6.2 Direction générale 6.3 Greffe 6.4 Loisirs, culture et vie communautaire 6.5 Ressources humaines 6.5.1 Embauche responsable au Palais du patin; 6.5.2 Embauche brigadières scolaires. 6.6 Travaux publics 6.7 Trésorerie 6.7.1 Acceptation de la liste n 1 des comptes à payer du mois d août 2008. 6.8 Urbanisme 7. Affaires nouvelles 6.8.1 Mandat à Fahey et associés Travaux de planification d une bretelle d accès entre la route 132 et le boulevard Georges-Gagné dans le quadrant sudouest de l intersection route 132 et boulevard Georges-Gagné; 6.8.2 Autorisation de paiement n 1 à Fahey et associés pour le mandat «Esquisse d ambiance de la route 132»; 6.8.3 Dérogation mineure n 2008-00041 95, rue de la Concorde / Lot 3 130 146. 8. Dépôt de documents 8.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2008 de la Régie intermunicipale de police de Roussillon; 8.2 Procès-verbal de la séance spéciale du 5 juin 2008 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie. 9. Correspondance 9.1 Appui à la Ville de Sainte-Catherine pour demande de remboursement au ministère des Transports du Québec pour réfection du pont Brébeuf Résolution n 08-08-172 de la Ville de Saint-Philippe;
9.2 Demande de modification de la date de dépôt des déclarations de candidature pour une élection municipale générale Résolution n 380-08-08 de la Ville de Sainte-Catherine. 10. Période de questions 11. Levée de la séance RÉS. 316-08 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ RÉS.317-08 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12 AOÛT 2008 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 12 août 2008 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 12 août 2008, tels que rédigés. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS. 318-08 ADOPTION DU RÈGLEMENT N 401-9 CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2008, un avis de motion a été donné relativement à un règlement modifiant le règlement de construction n 401 de façon à modifier l article 4.1.12.1 concernant les matériaux de parement extérieurs; CONSIDÉRANT qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle le projet de règlement a été présenté pour adoption ; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT qu aucune modification n a été apportée au projet de règlement.
QUE le conseil municipal adopte le règlement n o 401-9 modifiant le règlement de construction n 401 de façon à modifier l article 4.1.12.1 concernant les matériaux de parements extérieurs. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ RÉS. 319-08 EMBAUCHE RESPONSABLE AU PALAIS DU PATIN CONSIDÉRANT l ouverture officielle des activités au Palais du patin le 26 septembre 2008; CONSIDÉRANT que nous devons procéder à l embauche du personnel requis; CONSIDÉRANT que M. Serge Gauthier est intéressé au poste de responsable au Palais du patin pour une huitième année consécutive; CONSIDÉRANT que l horaire de travail est de 25 heures par semaine en fonction de l achalandage et de la fréquence des heures d ouverture; CONSIDÉRANT que ces 25 heures englobent les heures d ouverture prévues les vendredis, samedis et dimanches, les suivis avec les préposé(e)s, les préparatifs pour les événements spéciaux et les suivis d inspections techniques et d entretien des locaux et du matériel; CONSIDÉRANT que l horaire de travail peut être modifié, selon la planification prévue, à l occasion d activités spéciales pour réservations placées par une institution d enseignement ou un service de garde et pour couvrir les heures d ouverture prévues durant la période des fêtes ou à l occasion de la semaine de relâche scolaire; CONSIDÉRANT que la période d embauche est de 25 à 32 semaines débutant le ou vers le 8 septembre 2008 pour se terminer le ou vers le 1 er avril 2009; CONSIDÉRANT que le taux horaire est de 14,97 $ incluant une hausse de 2,5 % par rapport au taux versé en 2007. QUE le conseil municipal autorise l embauche contractuelle de M. Serge Gauthier à titre de responsable au Palais du patin pour la saison 2008-2009, au taux horaire de 14,97 $, à raison de 25 heures par semaine, selon un horaire établi en fonction de l achalandage et de la fréquence des heures d ouverture du Palais du patin, pour une période approximative de 25 à 32 semaines débutant le ou vers le 8 septembre 2008. QUE toutes les conditions de travail reliées à ce poste soient précisées au contrat d engagement à durée déterminée à intervenir entre les deux parties.
QUE M. Georges Gagné, maire, M. Stéphane De Serre, directeur général et M me Lyne Croussette, responsable au Service des ressources humaines, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le contrat d engagement à durée déterminée à intervenir entre la Ville de Delson et M. Serge Gauthier. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n 02-762-00-149. QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n 2008-08-139. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉS. 320-08 EMBAUCHE BRIGADIÈRES SCOLAIRES ANNÉE 2008-2009 CONSIDÉRANT que l année scolaire débutera le 2 septembre prochain et que nous devons renouveler l embauche des brigadières scolaires pour assurer la sécurité des étudiants de premier cycle, les personnes suivantes entreront en fonction le ou vers le 2 septembre 2008 : NOM DATE D ANCIENNETÉ Lucille Ouellette 20 janvier 1993 Nicole Cardi 30 septembre 1996 Lucie Goyette 9 septembre 1999 Suzanne Angelillo 29 novembre 2004 Johanne Dubé Brigadière substitut CONSIDÉRANT que l horaire coupé et variable de travail sera de 20 heures maximum par semaine; CONSIDÉRANT que le taux horaire est de 11,50 $, incluant une hausse de 2,5 % sur le taux versé pour l année scolaire 2007-2008; CONSIDÉRANT que M me Johanne Dubé sera embauchée à titre de substitut afin de pourvoir au besoin le plus rapidement possible lors de l absence impromptue de l une ou l autre des brigadières scolaires. QUE le conseil municipal autorise l embauche des personnes énumérées plus haut à titre de brigadière scolaire pour l année 2008-2009 à un taux horaire de 11,50 $ sur un horaire coupé et variable de 20 heures maximum par semaine. QUE M mes Ouellette, Cardi, Goyette et Angelillo soient assujetties aux normes du travail en tout ce qui a trait aux indemnités applicables aux congés fériés et à leur droit au congé annuel selon l ancienneté reconnue à chacune.
QUE M me Johanne Dubé soit embauchée à titre de brigadière substitut afin de pourvoir au besoin lors de l absence impromptue de l une ou l autre des brigadières. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n 02-350-00-141. QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n 2008-08-140. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉS. 321-08 ACCEPTATION DE LA LISTE N o 1 DES COMPTES À PAYER DU MOIS D AOÛT 2008 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document détaillant la liste des factures pour le mois d août 2008, laquelle est datée du 21 août 2008. QUE le conseil municipal approuve, telle qu elle est présentée, la liste n o 1 des comptes à payer pour le mois d août 2008, totalisant la somme de 59 101,03 $. QUE le trésorier de la Ville soit autorisé à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n 2008-08-138. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ RÉS. 322-08 MANDAT À FAHEY ET ASSOCIÉS TRAVAUX DE PLANIFICATION D UNE BRETELLE D ACCÈS ENTRE LA ROUTE 132 ET LE BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ DANS LE QUADRANT SUD-OUEST DE L INTERSECTION DE LA ROUTE 132 ET DU BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ CONSIDÉRANT que dans le cadre de la planification des travaux du réaménagement de la route 132, le MTQ aménagera une voie de circulation de type «Jug Handle» dans le quadrant sud-ouest de l intersection de la route 132 et du boulevard Georges-Gagné qui permettra spécialement aux camions d effectuer des manœuvres de demitour sur la route 132;
CONSIDÉRANT que la Ville n est pas favorable à la construction de cette voie puisque son aménagement viendra brimer une bonne partie du potentiel commercial du site utilisé par le stationnement incitatif de l AMT en plus de créer une intersection à feux supplémentaires sur le boulevard Georges-Gagné entre la rue Monette et la route 132; CONSIDÉRANT que le MTQ est ouvert à ce que la géométrie qui a été proposée jusqu à maintenant soit réévaluée en fonction des inquiétudes de la ville et des impacts de ce type de voie de circulation; CONSIDÉRANT que nous avons sollicité la firme Fahey et associés afin de nous présenter une offre de service pour un mandat qui viendra optimiser la proposition du MTQ; CONSIDÉRANT la description des tâches présentée dans leur offre de service datée du 20 août 2008; CONSIDÉRANT que le taux horaire établi sur une base budgétaire est d un montant maximal de 15 500 $, plus les taxes applicables. QUE le conseil municipal mandate la firme Fahey et associés dans le but d optimiser avec le MTQ l accès de type «Jug Handle» souhaité par ce dernier et localisé entre la route 132 et le boulevard Georges-Gagné dans le quadrant sud-ouest de l intersection de la route 132 et du boulevard Georges-Gagné pour un taux horaire établi sur une base budgétaire d un montant maximal de 15 500 $, plus les taxes applicables. QUE le conseil autorise le transfert d une somme de 16 180 $ du poste budgétaire 02-770-00-141 au poste budgétaire 02-610-00-411. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n 02-610-00-411. QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n 2008-08-141. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉS. 323-08 AUTORISATION DE PAIEMENT N 1 À FAHEY ET ASSOCIÉS MANDAT ESQUISSE D AMBIANCE DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE 132 EN BOULEVARD URBAIN CONSIDÉRANT l adoption de la résolution n 280-08, laquelle attribuait un contrat à Fahey et associés pour des travaux permettant de réaliser une esquisse d ambiance et des principes directeurs de boulevards urbains pour les municipalités touchées par le projet du ministère des Transports du Québec de réaménagement de la route 132 en boulevard urbain pour la somme de 10 000 $, plus les taxes applicables;
CONSIDÉRANT qu à la fin du mandat, les sommes à débourser seront réparties à part égales entre les quatre villes touchées par le projet, soit Candiac, Delson, Saint-Constant et Sainte-Catherine; CONSIDÉRANT la réception de la facture n ER-0857-954 pour la réalisation des tâches effectuées correspondant aux honoraires pour la période de juillet 2008, pour une somme de 3 460 $, plus les taxes applicables, soit un total de 3 905,48 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT que le Service de l urbanisme a vérifié la présente facture et qu elle est conforme à l avancement des travaux. QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture n ER-0857-954 pour la somme de 3 905,48 $, taxes incluses, pour les travaux correspondant au mandat de réalisation d une esquisse d ambiance du réaménagement de la route 132 en boulevard urbain et suivant l avancement des travaux en date du 31 juillet 2008. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n 02-610-00-411. QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n 2008-08-142. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉS. 324-08 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE N 2008-00041 95, RUE DE LA CONCORDE LOT 3 130 146 1) Consultation du public sur cette demande Monsieur le maire Georges Gagné demande aux personnes présentes s il y a quelqu un qui désire se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure pour le lot 3 130 146 95, rue de la Concorde. Aucune intervention n est soumise à l attention du Conseil. 2) Décision du Conseil : CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure a été présentée par M me Louise Decelle et M. Serge D Amour, propriétaires ; CONSIDÉRANT que les requérants présentent une demande de dérogation mineure afin de permettre : L implantation d un bâtiment accessoire en cour latérale droite, alors que les bâtiments accessoires sont permis exclusivement en cour arrière. (Règlement de zonage, Ville de Delson, règlement 400, 27 septembre 1988, art. 6.1.2.1.2a).
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme ; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 23 juillet 2008, résolution n 66-08. QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure présentée par M me Louise Decelle et M. Serge D Amour, propriétaires du lot 3 130 146 95, rue de la Concorde, afin de permettre : L implantation d un bâtiment accessoire en cour latérale droite, alors que les bâtiments accessoires sont permis exclusivement en cour arrière. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DEPÔT DE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DÉPÔT DES DOCUMENTS DOCUMENTS SUIVANTS : Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2008 de la Régie intermunicipale de police de Roussillon ; Procès-verbal de la séance spéciale du 5 juin 2008 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie. CORRESPON- DANCE LE CONSEIL PREND ACTE DE LA CORRESPONDANCE REÇUE Appui à la Ville de Sainte-Catherine pour demande de remboursement au ministère des Transports du Québec pour réfection du pont Brébeuf Résolution n 08-08-172 de la Ville de Saint-Philippe; Demande de modification de la date de dépôt des déclarations de candidature pour une élection municipale générale Résolution n 380-08-08 de la Ville de Sainte-Catherine. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
RÉS. 325-08 LEVÉE DE LA SÉANCE II est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 10. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Georges Gagné, maire Nicole Lafontaine, greffière