AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VOIE DE CONTOURNEMENT ISOLATION PHONIQUE DES IMMEUBLES SIS RUES DE LA CONTRESCARPE, VULFRAN WARME ET CHARLES DE FOUCAULD Type de procédure : Procédure adaptée après mise en concurrence, et soumise aux dispositions du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 Nom et adresse officiels de l organisme qui passe le marché Amiens Aménagement 14 Boulevard d Alsace Lorraine 80000 AMIENS. Tél. 03.22.22.37.50 fax. 03.22.22.37.51 Personne responsable du marché Monsieur le Directeur d Amiens Aménagement Objet du marché Maîtrise d œuvre en vue d assurer le changement d un ensemble de menuiseries existantes sur des immeubles privés par des menuiseries offrant une isolation phonique aux performances accrues. Ces menuiseries devront répondre aux exigences de réduction des nuisances sonores en rapport avec les normes et lois en vigueur. Type de marché Marché de services (nomenclature 12) Caractéristiques principales La mission de maîtrise d oeuvre est établie en référence à : Loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d oeuvre privée ; Décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d oeuvre confiées par des maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d exécution des éléments de mission de maîtrise d oeuvre confiés par des maîtres d ouvrages publics à des prestataires de droit privé ; contractuellement complétés et précisés par le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) du marché. La mission est constituée des éléments suivants : DIAG : Diagnostic et modélisation acoustique AVP : Etudes d avant-projet PRO : Etudes de projet ACT :Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux VISA : Visa des études d execution DET : Direction de l exécution des travaux
AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement D.O.E : Documents des ouvrages exécutés Quantité, nature et étendue : Les bâtiments identifiés par la maîtrise d ouvrage dans le périmètre d étude initial de la maîtrise d œuvre sont le : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18,20, 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36 et 38, rue de la Contrescarpe ; 1, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 15 et 17, rue Vulfran Warmé ; 20, 22, 24, 26 et 28, rue Charles de Foucauld, à Amiens. Ces rues sont constituées de maisons : - Amiénoises en brique du début du siècle ; - Toutes mitoyennes ; - Occupées pour certaines dans leur intégralité et pour d autres divisées en appartements. Une école et quelques enseignes commerciales font également parties de ce périmètre de travail. Ce périmètre peut être modifié au regard du résultat des études qui seront menées par la maîtrise d œuvre. Lieu d exécution Rues de la contrescarpe, Vulfran Warmé et Charles de Foucauld - Amiens 80 Département de la Somme France Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Emprunt et subventions de collectivités. Le paiement des prestations du marché s effectuera par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date d exigibilité des sommes. Forme juridique que devra revêtir l entrepreneur ou le groupement d entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d entreprises. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera solidaire. Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conditions de participation Première enveloppe «candidature» A l appui de la candidature, contenant l identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, ainsi que l habilitation par ses co-traitants pour le mandataire d un groupement, le candidat, ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants :
* sur la situation juridique : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; - une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. * sur la référence professionnelle et la capacité technique : - la présentation d une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - l indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation envisagée ; Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour luimême, et en justifiant qu il en dispose effectivement pour l exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. - la qualification O.P.Q.I.B.I * sur la capacité économique et financière : La déclaration concernant le chiffre d affaires global concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut faire état des capacités financières d autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu il en dispose effectivement pour l exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. Le candidat pourra utiliser les formulaires DC4 et DC5 pour la fourniture des renseignements mentionnés ci avant, accessibles sur le site http://minefi.gouv.fr Nota : le candidat n a pas à fournir les attestations fiscales et sociales à jour au stade de la remise des offres. En revanche, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu
que si ce dernier produit dans un délai de 7 jours les certificats et attestations mentionnés à l article R324-4 du Code du Travail. Deuxième enveloppe «offre» - l acte d engagement (1 original), accepté sans aucune modification, dûment complété, daté et signé par le représentant de l entreprise ayant pouvoir d engager la société. Il sera éventuellement complété en annexe par les demandes d acceptation des soustraitants et d agrément des conditions de paiements. - La décomposition du prix global et forfaitaire (1 original + 1 copie + 1 CD des fichiers Excel) respectant strictement la décomposition en phase du C.C.T.P. - un mémoire technique (1 original + 1 copie) des dispositions adoptées par le candidat permettant d apprécier : la qualité de la démarche et des références proposées l adéquation des opérations réalisées au regard de l objet du marché. Le candidat indiquera notamment les dispositifs matériels et humains qu il projette de mettre en oeuvre au regard de l importance de l opération et des délais impartis, ainsi qu un dossier technique spécifiant les modes opératoires et les méthodes retenues spécifiquement pour cette opération. L enveloppe contenant les deux enveloppes intérieures portera en haut à gauche la mention : «Procédure adaptée Isolation phonique Voie de contournement Ne pas ouvrir» Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Date limite de réception des offres : Lundi 24 avril 2006 à 17 heures Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions d envoi et de remise des offres 1- Dossiers papier : Les offres sont transmises par tout moyen assurant la confidentialité et donnant date certaine de réception (lettre recommandée avec AR, Chronopost ) ou remises contre récépissé à l adresse suivante : AMIENS AMENAGEMENT - 14, boulevard d Alsace Lorraine - 80011 AMIENS CEDEX - Tél. 03.22.22.37.50 2- Dossiers électroniques : Pour les réponses électroniques, la transmission des offres est autorisée via le site : La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat est tenu d envoyer sa soumission par voie papier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents 1- Dossiers papier : Les dossiers papiers sont remis gratuitement. Les demandes sont transmises par télécopieur au 03.22.22.37.51, par mail à l adresse suivante m.cappelie@amiensamenagement.fr, par courrier à l adresse suivante : AMIENS AMENAGEMENT - 14, boulevard d Alsace Lorraine - 80011 AMIENS CEDEX - 2 Dossiers électroniques : Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur le site : Date d envoi du présent avis : Vendredi 31 mars 2006 Adresse à laquelle les renseignements d ordre technique et administratif peuvent être obtenus AMIENS AMENAGEMENT - 14, boulevard d Alsace Lorraine -80011 AMIENS CEDEX Tél. 03.22.22.37.68 - Fax. 03.22.22.37.51- Messieurs Jean-François CAUX, Pierre Marie VITSE ou Madame Myriam CAPPELIE