LES ARGUS 2012 du Nouveau Centre N 35 13 juillet 2012 La conférence sociale Le changement, c est pas pour maintenant!! Alors que le 18 janvier dernier se tenait à l'elysée l'ultime sommet social du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la Conférence sociale, organisée par le nouveau gouvernement au siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris, s est achevée le mardi 10 juillet 2012 par le discours de clôture de Jean Marc Ayrault. «Je vous ai entendus», a déclaré le Premier ministre aux partenaires sociaux. «Je suis convaincu que nous pouvons réussir», «Nous prendrons le temps nécessaire du dialogue social. Les Français ne veulent pas être brusqués», a- t-il ajouté. «Le dialogue social est et sera la marque de fabrique de mon gouvernement», a-t-il renchérit. Bien que le gouvernement ait pris soin à l avance de contenir les attentes du patronat comme des salariés, en rappelant que l objectif de cette grand-messe n était pas de faire des choix, mais de fixer des orientations, le Nouveau Centre regrette que cette conférence n ait permis aucune avancée majeure sur les grands sujets abordés. Plus que de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Français, le sommet a été l occasion pour le gouvernement de repousser les réformes promises et de masquer son immobilisme. Les chiffres Clés Le différentiel de compétitivité entre la France et l'allemagne est de 80 milliards d'euros. Le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 14,7 milliards d'euros pour le régime général en 2012. Une heure de travail coûte en moyenne 23,1 euros au sein de l'union européenne. En 10 ans, le coût du travail en Allemagne a grimpé deux fois moins qu'en France, où il atteint 34,2 euros par heure, contre 30,1 Outre-Rhin. Le nombre de chômeurs de catégorie A en France s'établit en mai 2012 à 2,88 millions, en hausse de 1,2% sur un mois et de 8% sur un an. Document de synthèse réalisé par le siège du Nouveau Centre
Etat des lieux La conférence sociale Les thèmes de la conférence sociale La conférence sociale a été articulée autour de sept tables rondes axées chacune sur un thème, en présence d'un ministre et d un "facilitateur", personnalité de la société civile chargée de présenter la synthèse des travaux lors de la séance plénière mardi. Les cinq organisations représentatives syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ainsi que les trois patronales (Medef, CFE-CGC, UPA) ont également été conviées. Les thèmes des tables rondes : 1 «Développer l'emploi et en priorité l'emploi des jeunes», en présence de Michel Sapin, ministre du Travail. 2 «Développer les compétences et la formation tout au long de la vie», en présence de Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle. 3 «Assurer des systèmes de rémunérations justes et efficaces», en présence de Pierre Moscovici, ministre de l'economie. 4 «Atteindre l'égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail», en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. 5 «Réunir les conditions d'un redressement productif», en présence d Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. 6 «Assurer l'avenir des retraites et de notre protection sociale», en présence de Marisol Touraine, ministre de la santé. 7 «Moderniser l'action publique avec ses agents», en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'état. Le calendrier social du quinquennat : il est urgent d attendre A défaut d apporter des réponses concrètes aux problématiques abordées, la conférence sociale à permis de maintenir le flou le plus total concernant les réformes à venir, sans parvenir toutefois à masquer le manque de courage du gouvernement. Aucune avancée concrète ne semble être prévue avant un an. Un «bilan» de la loi sur la représentativité syndicale, votée lors du dernier quinquennat, sera mené au deuxième semestre 2013. Une concertation en vue d'indexer le Smic sur la croissance sera lancée «à partir de l'automne». «Comme l'engagement en avait été pris par le président de la République, nous souhaitons permettre une évolution des règles de revalorisation du Smic visant à mieux intégrer la croissance», a précisé le Premier ministre. 2 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 35 13 juillet 2012
Etat des lieux Le dispositif du chômage partiel sera "amélioré" dès la "rentrée 2012". Une négociation sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle s'ouvrira le 21 septembre. L idée de fixer une durée minimale pour les temps partiels, qui permettrait aux salariés dans cette situation de pouvoir prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie, aux cotisations retraites ou à la formation professionnelle, devrait y être abordée. Une négociation sur les contrats de génération s'ouvrira en septembre et "la porte est ouverte" à une discussion sur les licenciements boursiers, ont indiqué mardi plusieurs sources syndicales. Un groupe d'experts, chargé de proposer des pistes pour réformer le système de retraites, devrait voir le jour à l'initiative du gouvernement et rendre ses propositions "au printemps 2013". La prime "dividendes", créée sous Nicolas Sarkozy, et dont les partenaires sociaux ont relevé, selon Jean Marc Ayrault, l'"inefficacité" sera "tout simplement supprimée". Une réforme législative du financement de la protection sociale sera lancée en 2013. "Le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013", a dit M. Ayrault, afin d "élargir les sources de financement de la La Taxe sur les transactions financière protection sociale". Le Premier ministre ne s est cependant pas avancé sur la hausse de la CSG, à laquelle la CGT et FO sont opposées. François Hollande avait fait savoir qu'en cas de victoire à l'élection présidentielle, il reviendrait sur la mise en place de la TVA "anti-délocalisations" mais maintiendrait la hausse de la CSG sur les revenus du capital destinée à financer une partie de la réforme. Mais ce double discours ne fait pas l unanimité, puisque Jérôme Cahuzac, conseiller du candidat François Hollande sur les questions budgétaires et fiscales estimait en janvier que cette hausse de la CSG constituerait une "erreur" puisqu'elle concernerait " notamment les personnes qui perçoivent un petit loyer, c'est à dire typiquement les classes moyennes à la retraite". M. Ayrault a par ailleurs précisé que le gouvernement allait confier à Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, une mission sur la compétitivité des entreprises. La déception des syndicats Plusieurs problèmes, de fond comme de méthodes, ont été soulevés les syndicats. Jean-François Pilliard, délégué général de l'union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) et président de la commission des affaires sociales du Medef, a rejoint les déclarations de Laurence 4 Parisot, en regrettant : LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 32 21 juin 2012 3 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 35 13 juillet 2012
Etat des lieux «Certains membres du gouvernement ont été inutilement agressifs. Si l'on peut comprendre que certains excès doivent être corrigés, nous sommes surpris que la feuille de route parle d'un projet de loi sur les rémunérations abusives. Cela nous pose un problème de fond : dans une entreprise privée, la rémunération des dirigeants dépend des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale des actionnaires.» Alors que le gouvernement s est félicité de l entente de tous les participants, les syndicats ont également rappelé que sur plusieurs sujets, comme la réforme des retraites, la discorde régnait. «On ne peut pas dire que le consensus existe» a ainsi affirmé Jean-Claude Mailly, leader de Force ouvrière. Enfin, l annonce de la fin de la négociation sur les accords «compétitivité-emploi», lancée au printemps par de Nicolas Sarkozy, qui visait à donner aux entreprises la possibilité de moduler le temps de travail et les salaires en période de difficulté, est également apparu en décalage avec la situation de nombres d entreprises françaises. La position du Nouveau Centre Alors qu'une avalanche de plans sociaux s'abat sur les salariés des nombreux groupes français, le Nouveau Centre estime que le gouvernement n a pas tenu compte de la rentrée sociale compliquée qui s annonce, et moins encore de la réalité que traverse aujourd hui les entreprises françaises. Alors que les chiffres de l emploi sont en berne, le Nouveau Centre regrette le manque d'avancée significative sur les grands chantiers du quinquennat qui attend le gouvernement, qui ne propose aucune piste concrète pour alléger effectivement le coût du travail. Plus que de se refuser à l empressement, François Hollande a renoncé une fois encore à la décision comme à l action. Le Nouveau Centre préconise des mesures urgentes et immédiates, pour faire face à la situation de la France : - la mise en place d'une taxation sur les transactions financières - la fixation d'un taux plancher d'impôt sur les sociétés à 15 % - la modification de la niche Copé sur les plus-values des entreprises lors de cessions de titres de participation - la mise en place d'un plafond de déductibilité des intérêts d'emprunts pour les entreprises. - un rabot de 7% sur les niches fiscales, hors emplois familiaux et associations Le Parti s est par ailleurs exprimé depuis longtemps sur nombre de sujets abordés lors de cette conférence : - LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 35 13 juillet 2012
La position du Nouveau Centre - Pour développer l'emploi et en priorité l'emploi des jeunes, le Nouveau Centre souhaite que propose ainsi qu une PME embauchant un jeune pour son premier emploi soit totalement exonérée des charges sociales pendant 1 an. - Pour développer les compétences et la formation tout au long de la vie, le Parti demande l instauration d un droit universel opposable à la formation initiale et continue, doté d un capital initial à la naissance. - Pour assurer l'avenir des retraites le Nouveau Centre s est prononcé en faveur de l instauration d un système dit du «compte notionnel» inspiré de ce qui existe en Suède. - Pour atteindre l'égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail, le Parti a demandé l instauration d un droit opposable à l égalité hommes/femmes dans l entreprise. - Pour moderniser l'action publique avec ses agents, le Nouveau Centre a demandé une politique de recrutement passant par une architecture statutaire et une gestion des emplois fondée sur une logique de compétence et de métier - Pour réunir les conditions d'un redressement productif, le Nouveau Centre souhaite un Plan d action national en faveur des PME. ILS L ONT DIT : Hervé Morin, président du Nouveau Centre, député de l Eure «On est simplement dans des opérations de communication pour masquer le caractère inapplicable du projet de François Hollande. Il est en train de détricoter chaque matin sur chaque sujet. On est dans le brouillard absolu.» Interview aux 4 Vérités sur France 2, 30.05.2012 5 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 35 13 juillet 2012