LE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 BUDGET PRIMITIF

LE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 BUDGET PRIMITIF 1

LE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 DANS LES DEUX MOIS PRÉCÉDANT L ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 (ARTICLE L.2312-1 DU CGCT) LES ÉLUS DOIVENT DISPOSER D UNE INFORMATION COMPLÈTE SUR LE NIVEAU D INVESTISSEMENT ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PROJETÉS SUR LE NIVEAU D ENDETTEMENT SUR LA FISCALITÉ LOCALE ET SON ÉVOLUTION DEPUIS LA LOI NOTRE, LE DÉBAT D ORIENTATION DONNE LIEU Á UN VOTE 2

ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNE BUDGET DE 2010 A 2015 LES RECETTES LES GRANDES TENDANCES : UNE PROGRESSION CONSTANTE DU PRODUIT DES SERVICES UNE BAISSE DES DOTATIONS EN LIEN DIRECT AVEC LE DÉSENGAGEMENT DE L ETAT (D.G.F) UNE RESSOURCE ESSENTIELLE : L IMPÔT-MÉNAGE UNE RESSOURCE LIEÉ AU DYNAMISME DU MARCHÉ IMMOBILIER : LES DROITS DE MUTATION AU-DELÁ DE LA PRÉVISION BUDGÉTAIRE : 398 k UNE RESSOURCE TRANSFÉRÉE : LA T.E.O.M (LA TAXE D ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES) UNE RESSOURCE EXCEPTIONNELLE : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC (NACARAT) : 40 k ET OCCUPATION LOCAL ROUTE DE VERSAILLES : 6 k 3

ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNE BUDGET DE 2010 A 2015 LES GRANDES TENDANCES : LES DÉPENSES UNE MAITRISE DE LA MASSE SALARIALE Á EFFECTIFS CONSTANTS EN DEPIT D UN FORT GVT ( GLISSEMENT VIEILLESSE TECHNICITE ) UNE PROGRESSION DES ATTÉNUATIONS DE PRODUITS. PÉRÉQUATION HORIZONTALE DE L ETAT (F.N.G.I.R, F.P.I.C, PÉNALITÉ S.R.U) UNE STABILITÉ VOIRE UNE BAISSE DES AUTRES CHARGES (CONTRIBUTIONS INTERCOMMUNALES ET SUBVENTIONS). UNE CONSTANTE : UNE PROVISION POUR RISQUES DE 40 K /AN RÉALISÉE DEPUIS 2011=> RÉSERVE DE 160 000 4

ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNE DE 2010 A 2015 9 000 000 Dépenses de Fonctionnement 8 000 000 7 000 000 6 000 000 Provisions 68 Charges Exceptionnelles 67 Charges financières 66 5 000 000 4 000 000 Autres charges 65 Atténuation de produits O14 3 000 000 Charges de personnel O12 2 000 000 Charges générales O11 1 000 000 5 0 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

EVOLUTION DE LA CAPACITE D AUTOFINANCEMENT DE 2010 A 2015 4 000 000 Évolution de l'épargne 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 Epargne de Gestion Epargne Brute Epargne Nette 1 500 000 1 000 000 500 000 6 0 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNE BUDGET DE 2010 A 2015 LES GRANDES TENDANCES : LES RECETTES D INVESTISSEMENT DE 2011 A 2013 PAS DE RECOURS A L EMPRUNT LA PART DE SUBVENTIONS EST DE MOINS EN MOINS IMPORTANTE LE NIVEAU MODESTE DU F.C.T.V.A L AUTOFINANCEMENT DEVIENT LA RESSOURCE ESSENTIELLE = CAPITALISATION DU RÉSULTAT 2015 : ANNEÉ EXCEPTIONNELLE:ON ASSISTE Á UNE PRÉDOMINANCE DES RESSOURCES EXTERNES : F.C.T.V.A, SUBVENTION DU C.E.D.O.R, PARTICIPATION DE C.F.H 7

ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNE BUDGET DE 2010 A 2015 LES GRANDES TENDANCES : LES DÉPENSES D ÉQUIPEMENT DE 2010 Á 2012 UNE MOYENNE DES DÉPENSES DE 1.5 M D UN EFFORT SIGNIFICATIF DE 2.2 M EN 2013 (BEAURAIN, VOIRIE, FONDS DE CONCOURS DÉCHÈTERIE ) 2014 AMORCE D UN NOUVEL ÉQUILIBRE LES DÉPENSES D ÉQUIPEMENT SONT LIMITÉES A 1 M DONT 400 000 POUR L ACQUISITION DU BIEN SIS 68 RUE EMILE FONTANIER 2015 LES DÉPENSES D ÉQUIPEMENT S ÉLÈVENT Á 1 M INCLUANT LES R.A.R. 8

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DE 2010 A 2015 Capacité de désendettement (en années) 10 9 8 7 6 5 4 Limite préoccupante Moyenne des communes Capacité de désendettement 3 2 1 0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 1) De 2009 à 2011, la commune a amélioré son ratio de la dette par une augmentation 9 de l épargne brute et par un désendettement 2) A partir de 2011, la commune a dû faire face à une réduction de l épargne brute due aux mesures de l Etat de redressement des équilibres financiers

UN APERCU DE LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE Centres Dépenses Recettes réalisées Réalisées EDU Scolaire 1 653 446.74 495 827,26 EFA Enfance et petite enfance et jeux d'enfants 619 817.59 474 373,50 JEU Jeunesse 31 900.02 15 462,79 CLT Culture 137 886.21 TOU Tourisme ECO Economie 84 599,60 SOL Social et solidarité handicapé et logement 225 251.68 1 113 448,22 URB Urbanisme 41 894.62 SGD Services généraux de Direction 119 529.46 ECU Ecologie et le développement durable 159 300.33 SPO sport et pratique du sport 656 357.23 1 401,09 VAS Vie associative 314 736.52 1 273,43 SGA Services généraux administratifs 127 118.42 29 540,70 COM Communication interne et externe 26 564.20 NTI Informatique, téléphonie et internet 105 620.04 RIT Infrastructure, voirie 915 705.24 135 001,60 PAT Travaux sur patrimoine 274 506.63 87 333,01 ENE Energie, fluides, carburants 399 519.13 802,91 STE Maintenance entretien 624 900.24 48 047,26 TRA Transports 9 363.00 10 FIN Finances 2 230 338.30 9 160 568,79 SPM Sécurité des biens et des personnes 377 754.81 7 452,20

UN APERCU DE LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE Comptabilité analytique Dépenses réalisées par centre Enfance / Petite Enfance / Jeux d'enfants 6,36% Jeunesse 0,33% ENERGIE 4,10% PATRIMOINE 2,82% INFRASTRUCTURES TRANSPORTS 9,40% EDUCATION 16,97% SERVICES TECHNIQUES 6,42% SERVICES GENERAUX ADMINISTRATIFS 9,35% SPORTS 6,74% NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 1,08% Vie Associative non sportive 3,23% Communication 0,27% ECOLOGIE ET URBANISME 1,64% SOCIAL ET SOLIDARITE HANDICAPES 2,31% Economie 0,00% CULTURE 1,42% Urbanisme 0,43% SERVICES GENERAUX DE DIRECTION (ELUS) 0,26% Transports 0,10% SECURITE POLICE MUNICIPALE 3,88% FINANCES 22,90% 11

UN APERCU DE LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE Comptabilité analytique Recettes réalisées par centre SOCIAL ET SOLIDARITE HANDICAPES 9,55% SERVICES GENERAUX DE DIRECTION (ELUS) 0,91% Enfance / Petite Enfance / Jeux d'enfants 4,07% SERVICES GENERAUX ADMINISTRATIFS 0,25% EDUCATION 3,76% NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 0,00% Jeunesse 0,13% Energies / Fluides / Carburants 0,01% PATRIMOINE 0,75% [NOM DE CATÉGORIE] [POURCENTAGE] VAS - Vie Associative non sportive 0,01% [NOM DE CATÉGORIE] [POURCENTAGE] SERVICES TECHNIQUES 0,02% ECOLOGIE ET URBANISME 0,73% SECURITE POLICE MUNICIPALE 0,06% FINANCES 78,58% 12

TENDANCES BUDGÉTAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS A. CONTEXTE ÉCONOMIQUE 1) DONNÉES DE LA LOI DE FINANCES 2016 PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE RÉDUCTION DES DÉFICITS DE 2014 A 2019 30 MDS D ECONOMIE BAISSE DE LA D.G.F. DE 9 % Á 10 % EN DÉPIT DU REPORT DE LA RÉFORME MONTÉE EN CHARGE DES DISPOSITIFS DE PÉRÉQUATION HORIZONTALE (F.P.I.C.) HAUSSE DES BASES FORFAITAIRES DE 1,00 % 2) EN PARALLÈLE EFFET ANNÉE PLEINE DE LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES (+ 130 000 ) 3) CONTEXTE LOCAL INCERTITUDE SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MAJORATION DU F.P.I.C PAR LA C.C.H.V.C INCERTITUDE D ÉVOLUTION DES DROITS DE MUTATION HAUSSE DU FONCIER DÉPARTEMENTAL 13

TENDANCES BUDGÉTAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS B. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2016 Á 2020 La présente projection prend comme hypothèse la non-prise en charge par la CCHVC des hausses du FPIC. La pression de l Etat sur les collectivités locales va persister voire s accroître. Prévision de grands travaux à venir: Groupe scolaire BDF + CLSH. Les engagements hors bilan: garanties d emprunts autour de 9 M de capital en hausse à l avenir. 14

TENDANCES BUDGÉTAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS PROSPECTIVE BUDGETAIRE Prospective sur la période 2016/2020 La présente projection prend comme hypothèse la non-prise en charge par la CCHVC des hausses du FPIC. Les scénarios proposés n'intègrent pas les grandes opérations d'investissement à réaliser (groupe scolaire Bois du Fay, ALSH, ) dont les études seront faites en 2016 et intégrées lors du DOB 2017. Scénario n 1 Sans emprunt ni augmentation des impôts. PROSPECTIVE CA 2016 2017 2018 2019 2020 Atténuation charges O13 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 moyenne 5 ans moyenne 5 ans moyenne 5 ans moyenne 5 ans moyenne 5 ans Produits des services 70 990 000 1 009 800 1 029 996 1 050 595 1 071 606 Plus 2% Plus 2% Plus 2% Plus 2% Plus 2% Fiscalité 73 6 497 330 6 562 303 6 627 926 6 694 205 6 761 147 Plus sur les bases 1.00% et sans augmentation des impôts Plus sur les bases 1% et sans augm des impôts Plus sur les bases 1% et sans augm des impôts Plus sur les bases 1% et Sans augm des impôts Plus sur les bases 1% et Sans augm des impôts Dotations 74 1 481 755 1 481 755 1 481 755 1 481 755 1 481 755 subv état gelée subv état gelée subv état gelée subv état gelée subv état gelée Autres produits 75 55 000 56 100 57 222 58 366 59 533 Plus 2% Plus 2% Plus 2% Plus 2% Plus 2% Produits financiers 76 115 130 130 130 130 Produits Excep 77 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 Changement rythmes scolaires A Recettes de Fonctionnement 9 109 200 9 195 088 9 282 029 9 370 051 9 459 171 15

TENDANCES BUDGÉTAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS Charges générales O11 2 605 180 2 657 283 2 710 428 2 764 636 2 819 928 Plus 2% Plus 2% Plus 2% Plus 2% Plus 2% Charges de personnel O12 2 900 000 2 929 000 2 958 290 3 017 455 3 077 804 Plus 1% Plus 1% Plus 1% Plus 1% Plus 1% Atténuation de produits O14 1 285 000 1 318 000 1 350 000 1 390 000 1 390 000 fngir + fpic + sru fngir + fpic + sru fngir + fpic + sru fngir + fpic + sru fngir + fpic + sru Autres charges 65 1 135 000 1 146 350 1 157 813 1 169 391 1 181 084 Plus 1% Plus 1% Plus 1% Plus 1% Plus 1% Charges Except 67 5 000 3 000 3 000 3 000 3 000 Provisions 68 Changement rythme scolaire B Charges Courantes de Fonctionnement 7 930 180 8 053 633 8 179 531 8 344 482 8 471 816 C=A-B Epargne de Gestion 1 179 020 1 141 455 1 102 498 1 025 569 987 355 D Charges financières 66 162 344 133 962 101 742 77 774 58 724 E=C-D Epargne Brute 1 016 676 1 007 493 1 000 756 947 795 928 631 F Rembours Emprunt 16 1 103 937 * 729 671 686 059 553 390 440 059 G=E-F Epargne Nette -87 261 277 822 314 697 394 405 488 572 Taxe d'aménagement 10226 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 FCTVA 10222 108 233 120 000 120 000 120 000 120 000 Capitalisation résultat 1068 Subvention invest 13 95 000 95 000 95 000 95 000 95 000 (19% dép (19% dép (19% dép équi) (19% dép équi) (19% dép équi) équi) équi) 16

TENDANCES BUDGÉTAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS Dépôts et cautionnement 165 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 Immo financières 27 400 000 Restes à réaliser 125 000 H Recettes d'investissement 871 733 358 500 358 500 358 500 358 500 I=G+H Capacité d'investissement 784 472 636 322 673 197 752 905 847 072 Subvention d'investiss 13 Dépôts et cautionnement 165 Immo compte 20 Subvention d'investiss versée 204 Immo compte 21 600 000 600 000 600 000 600 000 600 000 Immo compte 23 Restes à réaliser 242 273 Immo - acquisition terrain 21 400 000 J Dépenses d'investissement 1 242 273 600 000 600 000 600 000 600 000 K=I-J Besoin de Financement -457 801 36 322 73 197 152 905 247 072 L Emprunt 16 0 0 0 0 0 M=K+L Variation du Fonds de Roulement -457 801 36 322 73 197 152 905 247 072 N Fonds Roulement initial Report Résultat Global N-1 2 900 000 2 442 199 2 478 521 2 551 718 2 704 623 O=N+M Fonds Roulement Final Résultat Global N 2 442 199 2 478 521 2 551 718 2 704 623 2 951 695 17

TENDANCES BUDGÉTAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS Scénario n 2 Augmentation des impôts en 2017 et 2018. ANALYSE FINANCIERE BUDGET DE LA COMMUNE 2016 2017 2018 2019 2020 A B Recettes de Fonctionnement Charges Courantes de Fonctionnement 9 109 200 9 325 034 9 480 196 9 570 199 9 661 320 7 930 180 8 053 633 8 179 531 8 294 899 8 400 069 C=A-B Épargne de Gestion 1 179 020 1 271 401 1 300 665 1 275 300 1 261 251 D Charges financières 66 162 344 133 962 101 742 77 773 58 724 E=C-D Épargne Brute 1 016 676 1 137 439 1 198 923 1 197 527 1 202 527 F Rembours Emprunt 16 1 103 937 729 671 686 059 553 390 440 059 G=E-F Épargne Nette -87 261 407 768 512 864 644 137 762 468 H Recettes d'investissement 871 733 358 500 358 500 358 500 358 500 I=G+H Capacité d'investissement 784 472 766 268 871 364 1 002 637 1 120 968 J Dépenses d'investissement 1 242 273 600 000 600 000 600 000 600 000 K=I-J Besoin de Financement -457 801 166 268 271 364 402 637 520 968 L Emprunt nouveau 16 0 0 0 0 0 M=K+ L N O=N+ M Variation du Fonds de Roulement Fonds Roulement initial Report Résultat Global N-1 Fonds Roulement Final Résultat Global N -457 801 166 268 271 364 402 637 520 968 2 900 000 2 442 199 2 608 467 2 879 831 3 282 468 2 442 199 2 608 467 2 879 831 3 282 468 3 803 436 18

TENDANCES BUDGÉTAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS Scénario n 3 Emprunt de 400 000 en 2016 et hausse de la fiscalité en 2017 et 2018. 2016 2017 2018 2019 2020 A Recettes de fonctionnement 9 109 200 9 325 034 9 480 196 9 570 199 9 661 320 B Charges Courantes de Fonctionnement 7 930 180 8 053 633 8 179 531 8 294 899 8 400 069 C=A-B Epargne de Gestion 1 179 020 1 271 401 1 300 665 1 275 300 1 261 251 D Charges financières 66 166 344 142 685 111 371 87 166 67 874 E=C-D Epargne Brute 1 016 676 1 128 716 1 189 294 1 188 134 1 193 377 F Rembours Emprunt 16 1 103 937 738 805 695 424 562 990 449 902 G=E-F Epargne Nette -87 261 389 911 493 870 625 144 743 475 H Recettes d'investissement 871 733 358 500 358 500 358 500 358 500 I=G+H Capacité d'investissement 784 472 748 411 852 370 983 644 1 101 975 J Dépenses d'investissement 1 242 273 600 000 600 000 600 000 600 000 K=I-J Besoin de Financement -457 801 148 411 252 370 383 644 501 975 L Emprunt 16 400 000 0 0 0 Variation du Fonds de M=K+L Roulement -57 801 148 411 252 370 383 644 501 975 N Fonds Roulement initial Report Résultat Global N-1 2 900 000 2 842 199 2 990 610 3 242 980 3 626 624 Fonds Roulement Final O=N+M Résultat Global N 2 842 199 2 990 610 3 242 980 3 626 624 4 128 599 19

TENDANCES BUDGÉTAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS C) PROPOSITIONS D ORIENTATIONS DU BUDGET 2016 FONCTIONNEMENT PAS D AUGMENTATION DES TAUX D IMPOSITION EN 2016 DES DROITS DE MUTATION PRÉVUS AVEC PRUDENCE Á HAUTEUR DE 350 K UNE BAISSE DE LA D.G.F DE 9 % EFFET ANNÉE PLEINE DU NOUVEAU CONTRAT I.F.A.C + 150 K /AN CHARGES DE PERSONNEL : + 1 % PARTICIPATION VERSÉE AU SIVOM EN BAISSE INVESTISSEMENT DÉPENSES D ÉQUIPEMENT : 600 000 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT : 80 000 Á 90 000 F.C.T.V.A : 108 000 REMBOURSEMENT DU CAPITAL : 1 104 000 EMPRUNT EVENTUEL DE 400 000 20

LE BUDGET ACCESSIBLE À TOUS Le contexte des finances locales BAISSE DE 9 % DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ( Montant de 872 000 en 2015 après une diminution de 17 % ). PRELEVEMENT PREVISIONNEL DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCES ( 961 800 ) REFORME DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES ( - 79 000 POUR LA COMMUNE ). AUGMENTATION DE 66 % DE LA PART DEPARTEMENTALE DE LA TAXE FONCIERE DES MENAGES ( de 7,58 % à 12,58 % ). AUGMENTATION DES BASES LOCATIVES FONCIERES DE 1 %. DIMINUTION DE LA TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES ( de 9,04 % à 7,14 % ). AUGMENTATION PREVISIBLE DU FPIC - Non connue à ce jour mais prévision de la loi de finances en augmentation de 220 M de 2015 à 2016 ( pour mémoire : progression de 210 M de 2014 à 2015 ). LA FISCALITE DES MENAGES CONSTITUE LA PRINCIPALE RESSOURCE FINANCIERE DE LA COMMUNE ( 6,5 M SUR UN GLOBAL DE 9,1 M DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT ) 21

LE BUDGET ACCESSIBLE À TOUS Eléments marquants et paramètres pour la période 2016/2020 L ECART ENTRE DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT SE REDUIT NOTABLEMENT IMPLIQUANT AINSI LA LIMITATION ANNUELLE DES DEPENSES D INVESTISSEMENT (VARIABLE D AJUSTEMENT) A ENVIRON 600 000. UNE RÉSERVE DE 1 800 000 (1 000 000 du CEDOR + 800 000 de CFH) EST CONSTITUÉE POUR LE FINANCEMENT DES GRANDS PROJETS A VENIR. LE PRÊT RELAIS DE 400 000 POUR L ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ RUE EMILE FONTANIER EST REMBOURSABLE DÈS 2016 (ACQUISITION PAR L EPFY SUITE A LA CONVENTION PASSÉE EN DECEMBRE 2015). COMPTE TENU DES TAUX EXCEPTIONNELLEMENT BAS, UN EMPRUNT DE 400 000 POURRAIT FINANCER L ACHAT DE LA COULÉE VERTE QUI DOIT INTERVENIR EN AVRIL 2016. UN FONDS DE ROULEMENT MINIMUM DE 600 A 700 000 DOIT ETRE PRESENT A LA FIN DE L EXERCICE 2020 UN POINT D IMPOT GÉNÈRE ENVIRON 60 000 DE RECETTE. UNE AUGMENTATION DE RECETTES FISCALES DE 600 000 IMPLIQUE UNE AUGMENTATION DES IMPÔTS DE 9,8 % (21,72 % TH 19,87 % FB) 22

LE BUDGET ACCESSIBLE À TOUS Eléments marquants et paramètres pour la période 2016/2020 NOUS DEVONS ETRE EN CAPACITE DES 2019 D ACCUEILLIR LES NOUVELLES POPULATIONS SCOLAIRES (CONSTRUCTION SULLY NOTAMMENT). AUJOURD HUI LA CAPACITE D ACCUEIL DU GROUPE SCOLAIRE DU BOIS DU FAY EST LIMITEE EN MATERNELLE (4 CLASSES) MAIS EGALEMENT EN ELEMENTAIRE (10 CLASSES) NOTAMMENT EN CAPACITE D ACCUEIL EN CANTINE. LA CAPACITE D ACCUEIL DES LOCAUX DE L ALSH (RUE MARECHAL JOFFRE) EST LIMITEE A 120 ENFANTS, CAPACITE ATTEINTE A CERTAINES PERIODES. POUR FINANCER CES GRANDS PROJETS, NOUS DEVONS GARDER NOTRE RESERVE DE 1 800 000 ET L AMELIORER. SUBVENTIONS ET EMPRUNT VIENDRONT COMPLETER LE FINANCEMENT. 23

LE BUDGET ACCESSIBLE À TOUS PROPOSITIONS 2016 DÉPENSES ET RECETTES PEUVENT S ÉQUILIBRER SANS AUGMENTATION DES IMPÔTS MAIS EN LIMITANT LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT À 600 000 DONT 280 000 POUR LA VOIRIE. LE PRÊT RELAIS DE 400 000 POUR L ACHAT DE LA PROPRIETE RUE EMILE FONTANIER EST REMBOURSÉ EN 2016 (GAIN D UNE ANNÉE D INTÉRETS). REALISATION D UN EMPRUNT DE 400 000 POUR L ACHAT DE LA COULEE VERTE EN AVRIL 2016. CET EMPRUNT PERMETTRAIT DE RAMENER LE BESOIN DE FINANCEMENT DE 457 800 À 57 800 DIMINUANT D AUTANT LA VARIATION NÉGATIVE DU FONDS DE ROULEMENT. PRISE EN COMPTE DES FRAIS D ETUDE ET DE MONTAGE DES GRANDS PROJETS DE LA MANDATURE (ECOLE DU BOIS DU FAY, ALSH, ) 24

LE BUDGET ACCESSIBLE À TOUS ORIENTATIONS POUR 2017 L EQUILIBRE DÉPENSES ET RECETTES SE FRAGILISE. LA CAPACITÉ D INVESTISSEMENT SE RÉDUIT. ELLE EST JUSTE SUFFISANTE POUR FINANCER 600 000 DE DÉPENSES D ÉQUIPEMENT. UNE AUGMENTATION DES IMPÔTS DE 2 % STABILISERAIT CET ÉQUILIBRE DÉPENSES / RECETTES. ORIENTATIONS POUR 2018 2019 2020 CHAQUE ANNEE LA CAPACITE D AUTOFINANCEMENT SE REDUIT. AFIN DE PRÉSERVER LE FINANCEMENT DE L ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAL SANS TOUCHER AUX RÉSERVES, UNE AUGMENTATION DES IMPÔTS DE 1% EN 2018, DEVRAIT ÊTRE ENVISAGÉE. 25