Publication du ministère des Finances Faits saillants 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2008, comparativement à un excédent de 1,8 milliard en décembre 2007. Les revenus budgétaires ont fléchi de 1,7 milliard (8,1 %) par rapport à décembre 2007, du fait d une baisse des rentrées d impôt sur le revenu des sociétés et de taxe sur les produits et services (TPS). Les charges de programmes ont augmenté de 0,3 milliard (1,7 %) par rapport au même mois de l exercice précédent, surtout en raison d une hausse des paiements de transfert. Les frais de la dette ont été de 0,4 milliard moins élevés qu en décembre 2007. D avril à décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,5 milliard de dollars Les neuf premiers mois de l exercice 2008-2009 se sont soldés par un excédent budgétaire de 0,5 milliard de dollars, soit 8,0 milliards de moins que l excédent de 8,4 milliards enregistré au cours de la même période en 2007-2008. Les revenus budgétaires ont diminué de 1,2 milliard (0,7 %), principalement en raison de la baisse des rentrées d impôt sur le revenu des sociétés et de TPS, ce qui a été contrebalancé en partie par la hausse des rentrées d impôt sur le revenu des particuliers et des autres revenus. Les charges de programmes ont crû de 8,0 milliards (5,7 %) en raison de la hausse des paiements de transfert et des charges de fonctionnement des ministères et organismes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard d une année sur l autre sous l effet de la baisse du taux d intérêt effectif moyen sur l encours de la dette portant intérêt. Les besoins financiers pour la période d avril à décembre 2008 tiennent compte des mesures prises afin d appuyer l offre de crédit. Ils se sont chiffrés à 50,2 milliards de dollars, comparativement à des ressources financières de 15,6 milliards durant la même période de l année précédente. Cet écart est lié au premier achat de 25 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés effectué par l entremise de la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) dans le cadre du Programme d achat de prêts hypothécaires assurés, ainsi qu à l annonce que le gouvernement a faite dans le budget de 2007 de son intention de combler l ensemble des besoins d emprunt de la SCHL, de la Banque de développement du Canada et de Financement agricole Canada au moyen de prêts directs. 2008 Un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2008, comparativement à un excédent de 1,8 milliard en décembre 2007. Les revenus budgétaires ont diminué de 1,7 milliard de dollars (8,1 %) pour s établir à 19,5 milliards. Les rentrées d impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,0 %). Les rentrées d impôt sur le revenu des sociétés ont fléchi de 1,9 milliard de dollars (46,1 %), ce qui est en partie attribuable aux fortes rentrées enregistrées en décembre 2007 en raison d importants paiements de règlement. Les autres rentrées d impôt sur le revenu retenues d impôt des non-résidents ont crû de 0,1 milliard de dollars (23,9 %). Nota Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d une année sur l autre. Ministère des Finances Canada Department of Finance Canada
Les taxes et droits d accise perçus ont reculé de 0,6 milliard de dollars (16,5 %). Les rentrées de TPS ont diminué de 0,7 milliard (29,1 %), en raison notamment de la baisse de 1 point de pourcentage du taux de cette taxe le 1 er janvier 2008. Les droits de douane à l importation perçus ont augmenté de 41 millions et les rentrées de taxes de vente et d accise, de 0,1 milliard, tandis que les rentrées au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien sont demeurées à peu près inchangées. Les revenus de cotisations d assurance-emploi étaient en hausse de 0,1 milliard de dollars (8,5 %), les gains au chapitre de l emploi ainsi que des traitements et salaires ayant compensé la réduction du taux de cotisation, qui a été ramené de 1,80 $ à 1,73 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1 er janvier 2008. Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d État entreprises, les revenus des sociétés d État consolidées, les revenus tirés de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus sur opérations de change et d autres revenus divers, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (19,6 %). Les charges de programmes ont totalisé 17,0 milliards de dollars en décembre 2008, soit 0,3 milliard (1,7 %) de plus qu en décembre 2007; cette variation s explique en grande partie par l augmentation des transferts aux particuliers et aux autres administrations publiques, qui a été contrebalancée dans une certaine mesure par une baisse des subventions et des autres transferts. Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont progressé de 0,2 milliard de dollars (4,7 %). Les subventions et les autres transferts ont diminué de 0,4 milliard de dollars (16,0 %). Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d État, des ministères et des organismes, y compris la Défense nationale, ainsi que les résultats de l évaluation permanente des passifs de l État. Ces charges ont augmenté de 33 milliards de dollars (0,6 %) par rapport à l année précédente. Les frais de la dette publique ont baissé de 0,4 milliard de dollars comparativement à décembre 2007. D avril à décembre 2008 Les neuf premiers mois de l exercice 2008-2009 se sont soldés par un excédent budgétaire de 0,5 milliard de dollars, soit 8,0 milliards de moins que l excédent de 8,4 milliards enregistré au cours de la même période en 2007-2008. En décembre 2008, les paiements de transfert étaient en hausse de 0,2 milliard de dollars (2,2 %) par rapport à décembre 2007. Les principaux transferts aux particuliers, soit les prestations aux aînés, les prestations d assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (10,7 %). Les prestations aux aînés ont crû de 0,1 milliard et les prestations d assurance-emploi, de 0,4 milliard, tandis que les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d enfants, sont demeurées stables. Revenus et charges (d avril à novembre 2008) G$ Cotisations d assurance-emploi Impôt sur le revenu des sociétés Autres revenus Taxes et droits d accise Impôt sur le revenu des particuliers 11,0 22,4 23,0 31,1 86,0 Revenus Charges 19,0 23,9 35,1 44,5 50,5 Subventions et autres transferts Frais de la dette publique Transferts aux autres administrations Transferts aux particuliers Autres charges de programmes 173,4 172,9
Les revenus budgétaires ont reculé de 1,2 milliard de dollars (0,7 %) pour s établir à 173,4 milliards. Les rentrées d impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 4,0 milliards de dollars (4,8 %). Les rentrées d impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 5,0 milliards de dollars (18,4 %). Cette diminution est attribuable à un fléchissement des bénéfices des sociétés ainsi qu à la réduction de 1,5 point de pourcentage du taux général d imposition du revenu des sociétés et à l élimination de la surtaxe des sociétés en 2008. Les autres rentrées d impôt sur le revenu ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (11,0 %). Les taxes et droits d accise perçus ont diminué de 2,9 milliards de dollars (8,5 %). Les rentrées de TPS ont baissé de 3,1 milliards (13,1 %) par suite de la réduction de 1 point de pourcentage du taux de la TPS au 1 er janvier 2008. Les droits de douane à l importation perçus ont progressé de 0,2 milliard, tandis que les rentrées de taxes de vente et d accise ont reculé de 24 millions; pour leur part, les rentrées au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien sont demeurées à peu près inchangées. Les cotisations d assurance-emploi ont crû de 0,1 milliard de dollars (0,6 %), les gains au chapitre de l emploi ainsi que des traitements et salaires ayant plus que compensé la réduction du taux de cotisation, qui a été ramené de 1,80 $ à 1,73 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1 er janvier 2008. Les autres revenus ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (13,6 %). Comme il est mentionné dans La revue financière d octobre, les autres revenus (et les charges de fonctionnement correspondantes) pour 2007-2008 ont été recalculés, mais le rajustement qui en résulte n a pas d incidence nette sur le solde budgétaire. Les charges de programmes ont totalisé 149,1 milliards de dollars d avril à décembre 2008, en hausse de 8,0 milliards (5,7 %) par rapport à la même période de l exercice précédent, ce qui s explique par une hausse des paiements de transfert, des charges des sociétés d État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes. D avril à décembre 2008, les paiements de transfert ont augmenté de 6,3 milliards de dollars (6,8 %) comparativement à la même période de l exercice précédent. Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,8 milliard de dollars (4,2 %). Les prestations aux aînés ont crû de 4,1 % et les prestations d assurance-emploi, de 7,7 %. Les prestations pour enfants sont demeurées stables par rapport à la même période de l exercice précédent. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (6,8 %), sous l effet de la croissance, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des paiements de péréquation. Solde budgétaire G$ % du PIB 30 Échelle de gauche 6 20 Échelle de droite 4 Dette fédérale (déficit accumulé) G$ % du PIB 600 100 10 2 500 80 0 400 60-10 -2 300-20 -4 200 40-30 -40-6 -8 100 20 1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2003 2004-2005 Sources : Ministère des Finances et Statistique Canada 2006-2007 1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2003 2004-2005 2006-2007 Sources : Ministère des Finances et Statistique Canada
Les subventions et les autres transferts ont affiché une hausse de 2,3 milliards de dollars (13,5 %), surtout en raison de l augmentation des paiements relatifs au soutien de la formation liée au marché du travail et des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse en vertu des accords sur les revenus tirés de l exploitation des ressources extracôtières de l Atlantique. Les autres charges de programmes étaient de 1,7 milliard de dollars (3,5 %) supérieures à celles de l exercice précédent. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard de dollars (5,0 %) en raison de la baisse des taux d intérêt. Besoins financiers de 50,2 milliards de dollars d avril à décembre 2008 Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l écart entre les encaissements et les décaissements de l État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l État par voie d acquisition d immobilisations, de prêts, de placements et d avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l amortissement des immobilisations corporelles. L écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires. Considérant un excédent budgétaire de 0,5 milliard de dollars et des besoins financiers de 50,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d avril à décembre de l exercice 2008-2009 s est soldée par des besoins financiers de 50,2 milliards, comparativement à des ressources financières de 15,6 milliards pour la même période de l exercice précédent. Cet écart d une année sur l autre découle de l annonce faite dans le budget de 2007 que le gouvernement allait combler la totalité des besoins d emprunt de la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL), de la Banque de développement du Canada et de Financement agricole Canada en leur consentant des prêts directs afin de réduire les coûts d emprunt globaux et d accroître la liquidité du marché des titres du gouvernement. Ces besoins financiers sont aussi le fait du premier achat de 25 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l intermédiaire de la SCHL dans le cadre du Programme d achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), pour appuyer l offre de crédit à long terme. Les besoins au titre des opérations de change traduisent surtout l incidence des fluctuations des taux de change sur la valeur en dollars canadiens des actifs libellés en devises. Activités nettes de financement en hausse de 74,0 milliards de dollars Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 50,2 milliards de dollars et a haussé de 23,8 milliards ses soldes de trésorerie en augmentant de 74,0 milliards l encours de la dette fédérale non échue. Cette augmentation a été réalisée principalement au moyen de l émission de bons du Trésor. Les soldes de trésorerie à la fin de décembre 2008 s établissaient à 35,0 milliards, soit 29,4 milliards de plus qu à la fin de décembre 2007, ce qui découle principalement de l accroissement des soldes dont dispose la Banque du Canada afin de mener ses activités destinées à fournir des liquidités aux marchés financiers et de combler certains des besoins financiers du gouvernement aux fins du PAPHA.
Tableau 1 État sommaire des opérations 2007 2008 2007-2008 2008-2009 (M$) Opérations budgétaires Revenus 21 156 19 451 174 609 173 386 Charges Charges de programmes -16 671-16 950-141 053-149 062 Frais de la dette publique -2 640-2 260-25 110-23 865 Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 845 241 8 446 459 Opérations non budgétaires -1 077-4 022 7 142-50 670 Ressources ou besoins financiers 768-3 781 15 588-50 211 Variation nette dans les activités de financement -7 246 4 540-31 238 73 967 Variation nette dans l encaisse -6 478 759-15 650 23 756 Encaisse à la fin de la période 5 556 35 000 Nota Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. Tableau 2 Revenus budgétaires 2007 2008 Variation 2007-2008 2008-2009 Variation (M$) (%) (M$) (%) Revenus fiscaux Impôts sur le revenu Impôt sur le revenu des particuliers 10 251 10 457 2,0 81 988 85 960 4,8 Impôt sur le revenu des sociétés 4 112 2 217-46,1 27 374 22 350-18,4 Autres impôts sur le revenu 599 742 23,9 4 171 4 628 11,0 Total des impôts sur le revenu 14 962 13 416-10,3 113 533 112 938-0,5 Taxes et droits d accise Taxe sur les produits et services 2 371 1 682-29,1 23 391 20 319-13,1 Droits de douane à l importation 281 322 14,6 2 843 3 054 7,4 Taxes de vente et d accise 838 905 8,0 7 438 7 414-0,3 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 33 31-6,1 291 291 0,0 Total des taxes et droits d accise 3 523 2 940-16,5 33 963 31 078-8,5 Total des revenus fiscaux 18 485 16 356-11,5 147 496 144 016-2,4 Cotisations d assurance-emploi 891 967 8,5 10 942 11 003 0,6 Autres revenus 1 780 2 128 19,6 16 171 18 367 13,6 Total des revenus budgétaires 21 156 19 451-8,1 174 609 173 386-0,7
Tableau 3 Charges budgétaires 2007 2008 Variation 2007-2008 2008-2009 Variation (M$) (%) (M$) (%) Paiements de transfert Particuliers Prestations aux aînés 2 691 2 828 5,1 23 790 24 770 4,1 Prestations d assurance-emploi 1 104 1 494 35,3 9 939 10 704 7,7 Prestations pour enfants 996 983-1,3 8 958 8 995 0,4 Total 4 791 5 305 10,7 42 687 44 469 4,2 Autres administrations Aide au titre de la santé et d autres programmes sociaux Transfert canadien en matière de santé 1 794 1 885 5,1 16 071 16 972 5,6 Transfert canadien en matière de programmes sociaux 834 879 5,4 7 347 7 918 7,8 Total 2 628 2 764 5,2 23 418 24 890 6,3 Transferts fiscaux 1 265 1 328 5,0 11 017 11 631 5,6 Villes et collectivités du Canada -1 0-100,0 721 830 15,1 Paiements de remplacement pour les programmes permanents -248-277 11,7-2 281-2 229-2,3 Total 3 644 3 815 4,7 32 875 35 122 6,8 Subventions et autres transferts Agriculture et Agroalimentaire 804 244-69,7 1 710 1 317-23,0 Affaires étrangères et Commerce international 337 262-22,3 1 838 2 095 14,0 Santé 111 239 115,3 1 478 1 643 11,2 Ressources humaines et Développement des compétences 130 162 24,6 1 226 1 617 31,9 Affaires indiennes et du Nord canadien 431 464 7,7 3 691 3 712 0,6 Industrie 244 214-12,3 1 480 1 559 5,3 Autres 679 712 4,9 5 294 7 024 32,7 Total 2 736 2 297-16,0 16 717 18 967 13,5 Total des paiements de transfert 11 171 11 417 2,2 92 279 98 558 6,8 Autres charges de programmes Sociétés d État Société Radio-Canada 59 93 57,6 927 837-9,7 Société canadienne d hypothèques et de logement 177 229 29,4 1 473 1 701 15,5 Autres 450 353-21,6 3 037 3 255 7,2 Total 686 675-1,6 5 437 5 793 6,5 Défense 1 505 1 685 12,0 12 845 13 754 7,1 Tous les autres ministères et organismes 3 309 3 173-4,1 30 492 30 957 1,5 Total des autres charges de programmes 5 500 5 533 0,6 48 774 50 504 3,5 Total des charges de programmes 16 671 16 950 1,7 141 053 149 062 5,7 Frais de la dette publique 2 640 2 260-14,4 25 110 23 865-5,0 Total des charges budgétaires 19 311 19 210-0,5 166 163 172 927 4,1
Tableau 4 Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers 2007 2008 2007-2008 2008-2009 (M$) Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 845 241 8 446 45 Opérations non budgétaires Activités d investissement en immobilisations -264-553 -1 657-2 757 Autres activités d investissement -395-894 -1 573-41 549 Régime de retraite et autres passifs 265 319 5 383 3 724 Autres activités Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -680-1 819-1 388-4 979 Opérations de change 16-1 368 4 777-7 636 Amortissement des immobilisations corporelles -19 293 1 600 2 527 Total des autres activités -683-2 894 4 989-10 088 Total des opérations non budgétaires -1 077-4 022 7 142-50 670 Ressources ou besoins financiers nets 768-3 781 15 588-50 211 Tableau 5 Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement 2007 2008 2007-2008 2008-2009 (M$) Ressources ou besoins financiers nets 768-3 781 15 588-50 211 Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement Opérations de la dette non échue Emprunts en dollars canadiens Obligations négociables -6 203-3 096-7 458 10 694 Bons du Trésor -1 300 6 100-18 300 59 800 Obligations d épargne du Canada -28 285-1 938-679 Autres 0-1 -699-519 Total -7 531 3 288-28 395 69 296 Emprunts en devises 399 202-1 097-157 Total -7 132 3 490-29 492 69 139 Réévaluation de swaps de devises -303 1 121-2 889 4 520 Escomptes non amortis des émissions obligataires 189-72 19 413 Obligations découlant de contrats de location-acquisition 0 1 1 124-105 Variation nette dans les activités de financement -7 246 4 540-31 238 73 967 Variation dans l encaisse -6 478 759-15 650 23 756
Tableau 6 État condensé de l actif et du passif 31 mars 2008 31 décembre 2008 Variation (M$) Passif Créditeurs et charges à payer 110 463 100 239-10 224 Dette portant intérêt Dette non échue Payable en dollars canadiens Obligations négociables 253 550 264 244 10 694 Bons du Trésor 116 936 176 736 59 800 Obligations d épargne du Canada 13 068 12 389-679 Autres 1 042 523-519 Total partiel 384 596 453 892 69 296 Payable en devises 9 498 9 341-157 Compte de réévaluation de swaps de devises -1 420 3 100 4 520 Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -6 213-5 800 413 Obligations découlant de contrats de location-acquisition 4 236 4 131-105 Total de la dette non échue 390 697 464 664 73 967 Régimes de retraite et autres passifs Régimes de retraite du secteur public 137 371 139 304 1 933 Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 47 901 49 791 1 890 Autres passifs 5 895 5 796-99 Total des régimes de retraite et autres passifs 191 167 194 891 3 724 Total de la dette portant intérêt 581 864 54 696 72 832 Total du passif 692 327 759 794 67 467 Actifs financiers Encaisse et débiteurs 82 878 101 389 18 511 Comptes d opérations de change 42 299 49 935 7 636 Prêts, placements et avances (nets des provisions) 50 869 92 418 41 549 Total des actifs financiers 176 046 243 742 67 696 Dette nette 516 281 516 052-22 Actifs non financiers 58 644 58 874 230 Dette fédérale (déficit accumulé) 457 637 457 178-459 Pour tout renseignement concernant cette publication, communiquer avec Chris Forbes au 613-995-6391. This publication is also available in English. Février 2009