Secrétariat municipal 366, rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé Tél: (819) 296-3795 Fax : (819) 296-3542 E.mail: yamachiche@videotron.ca Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca Copie de Résolution À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents : Mairie Michel Isabelle Membres du conseil Siège 1 Réal Girardin Siège 2 Antonio Desaulniers Siège 3 André Desaulniers- Siège 4 Siège 5 Siège 6 Pierre Bourassa Gaétan Beauclair Jean-Marie Lamy Formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Michel Isabelle. Le secrétaire-trésorier Paul Desaulniers est présent. 306-2003 IL EST PROPOSÉ par Jean-Marie Lamy appuyé de Gaétan Beauclair et résolu à l'unanimité des membres du conseil municipal comme suit, savoir: QUE SOIENT adoptées les prévisions budgétaires 2004 de la municipalité d'yamachiche telles qu'établies aux présentes: R E V E N U S Taxes foncières 932 177 Taxes d'eau minimum 155 936 Taxe d'eau consommation 394 972 Taxe imm. non résidentiel 281 027 Taxe secteur des Glaises 5 600 Taxes d'assainissement des eaux usées 146 002 Déchets et collecte sélective 132 212 Terrains du gouvernement 800 Ecole primaire 9 500 Maison culturelle 120 Bureau de poste 1 200 Recettes de sources locales 400 Aide incendie aux autres municipalités 7 000 Résidence Girardin 950 Neiges usées 800 Services rendus aqueduc 2 000 Services rendus assainissement des eaux usées 500 Services photocopies 300 Autres services rendus 5 360 Service 9-1-1 6 500 Licences de chiens 4 000 Permis de construction 6 000 Mutations immobilières 14 000 Amendes 7 000 Frais sur amendes 1 500 Contr. actes criminels 800 Revenus d'intérêts bancaires 8 000 Intérêts sur arriérés de taxes 7 500
Résolution 306-2003 Page 2 Subvention, compensation voirie 90 065 Subvention, passages à niveau 7 400 Compensation T.G.E./FSFAL 16 867 Compensation programme antipollution 1 017 Div. financement municipal 21 200 Création d'emploi 5 065 Affectation réserve 150 000 Budget 2003 2 423 770 D E P E N S E S administration générale Salaire des élus 32 117 Cotisations employeur 1 290 Frais de représentations 5 000 Quote-part annuelle à l'umrcq 1 800 Quote-part M.R.C.-Maskinongé 7 260 Cour municipale 4 000 Frais adm. amendes 2 000 Contr. actes criminels 800 Salaires du personnel 205 060 Temps supplémentaire 1 400 Compensations salariales 9 210 Contributions employeur 49 600 C.S.S.T. 3 710 Frais de déplacement 3 500 Bulletin d'informations municipales 500 Poste 3 500 Téléphone - internet 4 270 Cellulaire directrice des loisirs 400 Service 9-1-1 6 000 Publicité 1 000 Services professionnels 6 094 Vérification 4 200 Assurances 27 622 Fibre optique 10 000 Cotisations gouvernement 110 Réception 2 000 Associations, abonnements 630 Location, radio-communication 350 Location d'ameublement 3 150 Entretien ameublement 1 500 Ménage de l'édifice 1 750 Entretien bâtisses 3 500 Entretien système d'alarme 450 Entretien logiciels 4 020 Biens non durables 1 600 Fleurs et messes 200 Gaz naturel 3 850 Pièces et accessoires 1 500
Résolution 306-2003 Page 3 Fournitures de bureau 4 900 Fournitures de bureau local informatique 200 Electricité 2 450 Cotisations gouvernement 310 Quote-part M.R.C. 5 111 Dons et subventions 1 000 M.R.C. immobilisations 1 413 M.R.C. évaluation 21 717 Mutations immobilières 400 Quote-part MRC évaluation 11 896 Quote-part Immo. Évaluation 253 Contentieux 3 500 Formation du personnel 1 500 Quotes-parts M.R.C. 3 266 Mauvaises créances 1 000 Sous-total 473 859 sécurité publique Sûreté du Québec 218 591 Salaires pompiers 34 000 Salaires 1% 2 485 Cotisations empl. 1 600 Compensations salariales 1% 90 Frais de représentations 1 300 Téléphone 1 500 Location cellulaire 140 Boni 400 Schéma couverture de risques 10 000 Formation 5 000 Assurance incendie 700 Assurance véhicules 4 200 Aide intermunicipale 3 000 Camions, immatriculation 3 000 Compensation salariale 2 200 Cotisations et abonnements 200 Entretien réservoir 2 500 Téléavertisseur et radio 3 100 Entretien de la caserne 500 Entretien camions 6 000 Location, entretien 3 000 Biens non durables 2 500 Entretien terrains 600 Nettoyage habits 500 Tests bornes-fontaines 2 500 Camions, essence 1 500 Huile à chauffage 1 500 Pièces et accessoires 2 700 Electricité 1 100 Quote-part MRC 972 Surv. système d'alarme 120
Résolution 306-2003 Page 4 Déplacement, sécurité civile 500 Mesures d'urgence 500 Rémunération brigadier scol. 6 458 Contributions de l'employeur 652 Système d'alarme 200 Pièces et accessoires 100 Fourrière et licences de chiens 225 Honoraire prof. (fourrières) 1 300 sous-total 327 433 voirie Cellulaire 550 Inspecteurs agraires 1 500 Assurance véhicules 800 Immatriculation 1 100 Déglaçage rivières 1 000 Quote-part MRC 4 522 Location de machinerie 500 Téléavertisseur 440 Signaux lumineux 10 545 Ent. Machinerie-outillage 500 Ent des rues et chemins 10 000 Rapiéçage des chemins 45 000 Entretien véhicules 5 200 Regards, puisards 4 000 Fauchage des chemins 8 500 Ponceaux 35 000 Fossés 10 000 Cours d'eau 1 000 Éboulis 1 000 Ponts 5 000 Essence 3 300 Matériaux (outils) 2 500 Vêtements chaussures et access. 500 Enlèvement de la neige 151 200 Neiges usées Yamachiche 1 000 Neiges usées St-Barnabé 500 Entr. éclairage rues 3 000 Eclairage de rues 14 000 Plaques de rues 3 000 Transport adapté 4 853 sous-total 330 010 aqueduc Salaire 63 117 Heures supplémentaires 500 Compensation salariale 2 250 Cotisation employeur 15 149 Cotisation CSST 1 200 Administration 9 560
Résolution 306-2003 Page 5 Analyses d'eau 6 000 Cellulaire 550 Achat d'eau à Saint-Barnabé 13 500 Quote-part St-Barnabé 1 500 Assurances véhicules 800 Immatriculation 1 100 Vêtements, chaussures et autres 500 Location de machinerie 500 Télé-avertisseur 440 Assurance bâtisses 1 273 Entretien bâtisses 1 250 Électricité 875 Gaz naturel 1 375 Entretien terrain 800 Entretien de l'aqueduc 15 000 Entretien réservoirs 2 500 Entretien véhicules 5 200 Essence 3 300 Pièces et accessoires 15 000 Electricité 12 700 Biens non durables 2 000 Régie Aqueduc de Grand Pré 121 629 Remb. Règl. empr. régie 337 798 sous-total 637 366 Assainissement des eaux usées Salaire 12 423 Heures supplémentaires 100 Compensation salariale 450 Cotisation employeur 2 984 Cotisation CSST 250 Assurance bâtisse 1 105 Administration 2 610 Téléphone 630 Analyse des échantillons 2 500 Location de machinerie 300 Entretien et réparation 5 000 Produits chimiques 4 000 Electricité, épuration 11 000 Entretien terrain usine épuration 900 Pièces et accessoires 300 Travaux de génie 3 000 Matériaux 1 000 sous-total 48 552 AUTRES ACTIVITES MUNICIPALES Déchets, site d'enfouissement 35 116 Déchets, éboueur 62 950 Collecte sélective 34 163 Sous-total 132 229
Résolution 306-2003 Page 6 Salaire CCU 1 500 Cotisation employeur 75 Services professionnels 6 600 Cotisations et congrès 1 300 Frais de déplacement CCU 100 Plan d'intégration architectural 10 000 Quote-part M.R.C., aménagement 4 387 Quote-part M.R.C., C.L.D. 14 001 Comité d'embellissement 2 000 Soutien aux commerces 2 000 Résidence Girardin 10 299 Sous-total 52 262 Local internet, téléphone 1 500 Local internet, système d'alarme 120 Local internet, activités et équipements 900 Entretien et réparation ameublement et équipement 500 Location Centre paroissial 8 000 Entretien des parcs 4 000 Terrain de soccer 2 000 Electricité parcs 400 Pièces et accessoires loisirs 1 300 Entretien et réparation pavillon 18 500 Ménage pavillon 3 500 Biens non durables 600 Pièces et accessoires 200 Association abonnement 200 Subvention Loisirs Mission 7 500 Loisirs 32 000 Bibliothèque internet 900 Bibliothèque, système d'alarme 120 Bibliothèque, entretien et réparation 500 Bibliothèque, activités et équipements 4 750 Bibliothèque, quote-part 11 012 Autres organismes URLS 300 Compensation salariale responsable de la bibliothèque 1 000 Contribution employeur 70 Service soutien informatique 1 000 Pièces et accessoires bibliothèque 200 Sous-total 101 072 DETTES À LONG TERME Intérêts aqueduc 9 100 Intérêts SQAE 29 760 Intérêts trav. munic. 15 283 Intérêts dette ensemble 18 049 Capital aqueduc 16 575 Capital SQAE 16 252 Capital trav. munic. 26 000 Capital dette ensemble 20 943 Frais de banque 25 Sous-total 151 987
Résolution 306-2003 Page 7 DÉPENSES, AVANT IMMOBILISATIONS Immobilisation informatique 12 200 Immobilisation aqueduc 50 000 Immobilisation incendie 7 200 Immobilisation enfouissement câbles 24 000 Immobilisation glissières de sécurité 22 000 Immobilisation jardins d'eau 20 000 Immobilisation buts de soccer 3 000 Sous-total 138 400 Affectation fonds de roulement 5 600 Réserve financière 25 000 Sous-total 30 600 BUDGET 2004 2 423 770 Adoptée à l'unanimité des membres du conseil municipal. COPIE CERTIFIÉE CONFORME au procès-verbal de la séance spéciale du lundi 15 décembre 2003 et ce, telle que portée au dix-huitième livre des délibérations de la municipalité d'yamachiche. Yamachiche, le mercredi 17 décembre 2003 Michel Isabelle Maire Paul Desaulniers Secrétaire-trésorier