ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET JEU MONOPRIX MARS UEFA CHAMPIONS LEAGUE La sciété PepsiC France SNC, immatriculée au RCS de Nanterre, sus le numér 381 511 039, dnt le siège scial est situé au 420, rue d Estienne d Orves, 92705 Clmbes Cedex, rganise un jeu gratuit sans bligatin d achat, intitulé «Jeu Mnprix Mars UEFA Champins League» du 03 mars au 14 mars 2017 inclus (minuit). Le jeu est rganisé pur la France métrplitaine (Crse incluse). L adresse du Jeu est la suivante : JEU MONOPRIX MARS UEFA CHAMPIONS LEAGUE / OPERATION 19919 CEDEX 3045 99304 PARIS CONCOURS Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Jeu. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse incluse), à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du jeu et/u les membres de leur famille en ligne directe. La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera admis qu une seule participatin et une seule dtatin par fyer (même nm, même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée de validité du jeu. En cas d inscriptins multiples, seule la première participatin valablement enregistrée sera prise en cmpte sans que cela ne puisse dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. ARTICLE 3 Annnce du jeu Le «Jeu Mnprix Mars UEFA Champins League» est annncé dans les différents magasins Mnprix participant à l pératin, à l échelle natinale, par des encarts qui indiquent les dtatins et l accès à l adresse url www.mnprix.jeupepsic.fr permettant de participer au jeu. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer à ce jeu, le participant dit : 1. Se cnnecter à l adresse url www.mnprix.jeupepsic.fr et suivre les instructins suivantes : a. Inscrire ses crdnnées persnnelles dans les cases bligatires crrespndantes : Nm 1
Prénm Email Cde de sécurité Acceptatin du règlement Je jue et je m abnne à la newsletter Pepsic Je jue sans m abnner à la newsletter Pepsic Puis cliquer sur le butn «Valider». b. Instructins du Jeu Penalty : il faut marquer un maximum de buts pur tenter de gagner. c. Après ces instructins, le mécanisme d instant gagnant démarre et vus savez immédiatement si vus avez gagné u perdu. 4. 2 Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin u inscriptin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsifiée, nn validée, enregistrée après la date limite u sus une autre frme que celle prévue ci-dessus u cmprtant des indicatins inexactes u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants autrisent la sciété rganisatrice à prcéder à tutes vérificatins cncernant leur identité u leur dmicile. Tute indicatin fausse u errnée entraîne l éliminatin immédiate de leur participatin et de leur gain. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Le cnsmmateur sait immédiatement si sa participatin est gagnante en applicatin de la prcédure d appel gagnant décrite ci-dessus. Dans le cas d un appel gagnant, le participant gagnera la dtatin décrite à l article 6. Les lts mis en jeu fnt l bjet d instants gagnants, dépsés à la SELARL LSL LE HONSEC Henri-Antine SIMHON Rémi LE ROY Michel, Huissiers de Justice assciés à Rambuillet (78), sus la frme «mis/jur/heure/minute». Ils nt été préalablement tirés au srt, de façn aléatire par une applicatin dédiée et snt répartis sur tute la durée de l pératin. La première participatin au curs de l instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l instant gagnant prédéfini. Dans le cas ù aucun appel n a lieu dans l une u plusieurs de ces pérides, le lt crrespndant sera attribué à l utilisateur participant directement après ces pérides dites Instants Gagnants. ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu 20 dtatins snt mises en jeu, à savir : 2
4 Drnes Parrt Bebp 2 Blanc d une valeur unitaire cmmerciale de 550 TTC 16 lts de 2 mini buts de ft prtable d une valeur unitaire cmmerciale de 50 TTC Le prix indiqué crrespnd au prix public unitaire TTC apprximatif, il est déterminé au mment de la rédactin du présent règlement. Il est dnné à titre de simple indicatin et est susceptible de variatins. L Organisateur se réserve la pssibilité de remplacer la dtatin annncée par une u des dtatin(s) équivalente(s). Le prix est nminatif et nn cessible, ni mnnayable, ni échangeable cntre quelque bjet, de quelque nature que ce sit. L'Organisateur purra, si des circnstances indépendantes de sa vlnté cnstitutives de cas de frce majeure l'y bligent, remplacer le lt par un lt de nature et de valeur équivalente. Dès la fin du jeu, l Organisateur adressera gracieusement, par Pste, le lt au gagnant, et ce, dans un délai de maximum 6 à 8 semaines, après la fin du jeu. L rganisateur ne peut être tenu respnsable pur des retards, sn acheminement De même la respnsabilité de l rganisateur se limite à la seule ffre du Lt. Les éventuelles réclamatins devrnt être frmulées par le gagnant directement auprès des entreprises ayant assuré l acheminement, dans les 3 jurs de la réceptin, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Un seul gagnant par fyer (même nm, même adresse pstale et/u même adresse mail). 6.2. Remise des lts Seuls les gagnants du Jeu sernt avertis aux crdnnées indiquées au mment de leur participatin. Les lts sernt envyés dans un délai de 6 à 8 semaines envirn à cmpter de la fin du jeu, directement à l adresse pstale qu ils aurnt inscrite au mment de leur inscriptin au Jeu. Les frais d expéditin sernt supprtés par la sciété rganisatrice. 6.3. Précisins relatives aux lts Les lts snt nminatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre-valeur en espèces, en échange des lts gagnés. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dtatins qui n auraient pu pur quelque raisn que ce sit, être remises aux gagnants, sernt au chix de la sciété rganisatrice, attribuées aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressées à une assciatin caritative. 6.4. Acheminement des lts L acheminement des lts, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. 3
ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la sciété rganisatrice, celle-ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La sciété rganisatrice purra slliciter l autrisatin des gagnants afin d utiliser à titre publicitaire dans tute manifestatin publi-prmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nm, prénm, ville et pht des gagnants, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel 4
Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en écrivant à : PepsiC France SNC, Jeu Mnprix Mars UEFA Champins League, 420 rue d Estienne d Orves, 92705 Clmbes Cedex Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. Sauf avis cntraire, la sciété rganisatrice purra également être amenée à réutiliser ces infrmatins u les transmettre à des sciétés partenaires aux fins ntamment d envi par currier pstal u électrnique d infrmatins cmmerciales avec le cnsentement expresse de la persnne. Si les participants suhaitent recevir de tels messages, ils devrnt ccher, lrs de leur inscriptin, la case prévue à cet effet. A tut mment, vus puvez cntacter la sciété rganisatrice pur lui demander l arrêt d une telle utilisatin de vs dnnées persnnelles en écrivant à l adresse susmentinnée. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le présent règlement cmplet est dépsé à la SELARL LSL LE HONSEC/SIMHON/LE ROY, huissiers de justice assciés à Rambuillet (78). 10.2. Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve. 10.3. Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu, sit le 14/04/2017. 10.4. Cnsultatin Le règlement cmplet est dispnible gratuitement sur simple demande écrite à l adresse du Jeu jusqu au 14/03/2017 et/u est librement cnsultable et imprimable sur le site Internet : www.mnprix.jeupepsic.fr En cas de différence entre la versin du règlement dépsé auprès de l étude de l Huissier et la versin du règlement accessible en ligne, seule la versin dépsée chez l Huissier de Justice prévaudra. Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 11 des présentes. ARTICLE 11 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaire à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au Jeu peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin (la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site), pur un mntant de rembursement 5
frfaitaire de 0,18 eurs TTC sus réserve de vérificatin par la sciété rganisatrice de la participatin effective du demandeur. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 14/04/2017 minuit (cachet de la Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, accmpagnées d un IBAN/BIC. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à Internet ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter aux sites internet www.mnprix.jeupepsic.fr et de participer au jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à cmpter de la réceptin de la demande cnfrme. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. ARTICLE 12 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn-respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Nanterre. 6