MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT D'APPEL PUBLIC SUR UN PROJET ARTISTIQUE Personne publique : Le Département de l'aude 11855 CARCASSONNE Cedex 9 Objet de la consultation : Réalisation d une œuvre d art sur l aire de repos de Pomas Etablie selon l article 28.1 du code des marchés publics La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure restreinte Date et heure limites de remise des candidatures : 09-05-2016 à 16h00
REGLEMENT D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE SOMMAIRE Article 1 - Acheteur... Erreur! Signet non défini. Article 2 - Objet de la consultation... Erreur! Signet non défini. Article 3 - Dossier de consultation... Erreur! Signet non défini. Article 4 - Modalités de sélection... Erreur! Signet non défini. Article 5 - Conditions de participation... 3/4 Article 6 - Planning et délais de réalisation... 4 Article 7 - Renseignements complémentaires... 4 Article 5 - Date et modalités d'envoi des candidatures... 5
1. Article 1 : acheteur Le pouvoir adjudicateur : le Département de l Aude 11 855 CARCASSONNE cedex 9 Téléphone : 04.68.11.68.11 Télécopie : 04.68.11.64.78 Site internet : www.aude.fr Le maître d œuvre : 2. Objet de la consultation Le présent appel public sur un projet artistique a pour objet la réalisation d une œuvre d art plastique ou visuelle à caractère durable, à l unité ou sous la forme d une série d objets formant un ensemble homogène, qui prendra place sur l aire de repos située à proximité du giratoire de Pomas, au droit de la route départementale 118. 3. Dossier de consultation Le dossier de consultation se compose : - D un cahier des charges artistique - D annexes : plan de situation, plan de masse, références artistiques sur l Abbaye de Saint- Hilaire et le château de Pomas 4. Modalités de sélection : La sélection se fera en deux temps : Phase 1 : sélection de trois artistes par un comité technique composé d élus et de professionnels. Seuls les artistes présélectionnés seront admis à présenter une proposition artistique. Phase 2 : Auditions, permettant le choix du projet retenu 5. Conditions de participation PHASE 1 5.1. Les pièces à fournir pour la phase 1 Cette consultation est ouverte aux artistes plasticiens professionnels et aux jeunes talents. Ils devront joindre à leur candidature : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, le numéro SIRET ou le numéro d'inscription à la Maison des artistes, ou l affiliation à un régime social justifiant d une activité artistique en lien avec le projet. un curriculum vitae, un dossier artistique, comportant une liste des œuvres réalisées, avec des illustrations, l'adresse des lieux d'installation ou d'exposition, et les coordonnées des commanditaires,
Les moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont l artiste dispose Une déclaration concernant le chiffre d affaires global une note d'intention comportant notamment : un texte de présentation du projet, détaillant les orientations que l'artiste souhaite prendre pour son projet, sa démarche artistique, les thèmes choisis ou imaginés, la justification de ces choix au regard des éléments de contexte fournis : environnemental, historique et patrimonial des croquis ou esquisses, Tout document utile à la compréhension de la démarche artistique engagée et des moyens mobilisés. Recevabilité des candidatures : Les candidats devront impérativement fournir une attestation d assurance en RC et le numéro SIRET ou le numéro d'inscription à la Maison des artistes, ou l affiliation à un régime social justifiant d une activité artistique en lien avec le projet. En cas de dossier incomplet, la candidature sera irrecevable et sera écartée. 5.2. Les critères de sélection des candidats retenus à l issue cette phase seront : Les références professionnelles appréciées à partir du dossier artistique et du curriculum vitae Moyens de réalisation de l œuvre appréciés à partir des moyens humains et matériel de l artiste, et de son chiffre d affaire Pertinence de la note d intention PHASE 2 : La remise de la proposition artistique et l audition 5.2.3 Les trois candidats admis à concourir seront informés par courrier ; celui-ci stipulera les pièces à fournir pour la remise de leur proposition artistique et les modalités relatives à l audition. 6. Planning et délais de réalisation L œuvre devra être réalisée au plus tard le 1 er décembre 2016, selon le calendrier suivant : Phase de consultation : de mi-avril à mi-mai 2016 Pré-sélection (phase 1) : fin mai 2016 Sélection (phase 2) : fin juin 2016 Notification : juillet 2016 Réalisation, pose et réception de l œuvre : avant le 1 er décembre 2016 7. Renseignements complémentaires Aspects administratifs Marie-Pierre BARE 04.68.11.67.15 marie-pierre.bare@aude.fr Questions techniques concernant l insertion de l œuvre dans le domaine public routier Patrick BOUSQUET 04.68.11.29.60 patrick.bousquet@aude.fr
Renseignements artistiques Service Agriculture, Tourisme et Patrimoine 04.68.11.64.49 8. Date et modalités d'envoi des candidatures Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée : - L enveloppe extérieure devra porter la mention : Candidature pour réalisation d une œuvre d art sur l aire de repos de Pomas Les candidatures devront être remises contre récépissé à l adresse suivante : Service Coordination Administratif et Financier A l attention de Marie-Pierre Baré Bureau 1.495 11 855 CARCASSONNE cedex 9 Ou par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limites fixées au présent règlement d appel public à candidature, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au : 9 mai 2016 à 16H00