SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 18 NOVEMBRE 2014 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 21 octobre 2014 A5 A6 A7 Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des 14 et 28 octobre et du 4 novembre 2014 Dépôt - Rapport du Maire sur la situation financière de la municipalité Publication - Rapport du Maire sur la situation financière de la municipalité B. AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS B1 B2 B3 B4 Adoption du règlement 0526-002 amendant le règlement 0526-000 décrétant des travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue sur le boulevard Maisonneuve jusqu au boulevard Lajeunesse Parc industriel, phase II, et acquisition des lots 3 239 354, 3 239 359, 3 239 383, 3 239 384, 3 239 385 et 3 239 460 du cadastre du Québec, ainsi qu un emprunt de 2 031 000 $, tel que déjà amendé (VP 2008-10) Adoption du règlement 0681-001 amendant le règlement 0681-000 décrétant des travaux d aqueduc, de drainage, de préliminaires de rue, de pavage, de bordures et éclairage sur le boulevard Maisonneuve entre le cours d eau et le boulevard Lajeunesse, ainsi qu une partie du boulevard Lajeunesse, ainsi qu un emprunt de 1 200 000 $ - VP 2012-29 Adoption du règlement 0556-002 amendant le règlement 0556-000 décrétant des travaux de pavage, bordures, piste cyclable, plantation et éclairage dans le prolongement du boulevard Maisonneuve et sur la rue de la Châtelaine, ainsi qu un emprunt de 530 000 $ (VP 2007 67,2), tel que déjà amendé Adoption du règlement amendant le règlement 0209-000 concernant les nuisances de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé Modification du règlement original Encadrer l amoncellement de neige et les opérations de concassage
- 2 - B5 B6 B7 B8 B9 Adoption du règlement 0527-004 amendant le règlement 0527-000 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé Modification du règlement original Ajout du parc Michaël-Desbiens Adoption du règlement 0280-082 amendant le règlement 0280-000 concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé Modification du règlement original Avis de motion Règlement décrétant des travaux de réfection d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de chaussée, de trottoirs, de bordures et d éclairage sur les rues Pelletier, Castonguay, des Tilleuls et Lebeau ainsi qu un emprunt de 2 300 000 $ (VP 2012-12,3) Avis de motion Règlement amendant le règlement 0280-000 concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé Modification du règlement original Avis de motion - Règlement amendant le règlement numéro 0527-000 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville Modification du règlement original Parc Richer / École Richer B10 Avis de motion - Règlement pourvoyant à l appropriation des sommes requises et à l imposition des taxes et compensations pour rencontrer les obligations de la ville pour l exercice financier 2015 Budget 2015 Taxes et compensations B11 Avis de motion - Règlement décrétant des travaux de reconstruction des murs de gabions sur le boulevard Jean-Baptiste-Rolland Est ainsi qu un emprunt de 240 000 $ (VP 2013-21) 100% à l ensemble B12 Avis de motion - Règlement décrétant travaux de réfection d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de chaussée, de trottoirs et de bordures sur la 6 e Avenue entre la 8 e Rue et la 7 e Avenue ainsi qu un emprunt de 851 000 $ (VP 2013-83,1) B13 Adoption du règlement 0749-000 décrétant les travaux de démolition du bâtiments situé au 120 à 140 rue de la Gare ainsi qu un emprunt de 490 000 $ (BA 2014-32) 100% à l ensemble B14 Avis de motion Règlement décrétant des travaux de réfection d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de chaussée, de trottoirs, de bordures et d éclairage sur les rues Ouimet et Fournier ainsi qu un emprunt de 1 935 000 $ (VP 2015-4) C. ZONAGE C1 C2 C3 C4 Dépôt du procès-verbal de l assemblée de consultation publique Adoption du règlement 0309-281 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-281 Autoriser, dans la zone commerciale C-2211, les habitations unifamiliales isolées Adoption du règlement 0309-282 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-282 Transférer l usage «Industrie de tuyaux et de raccords de tuyauterie en plastique» de la classe d usages «Industrie légère (I-1)» à la classe d usages «Industrie lourde (I-2)», autoriser les services de garde en milieu familial dans tous les types d habitation, autoriser un «centre de vérification technique et mécanique d automobiles» à titre d usage additionnel pour les concessionnaires d automobiles et corriger un plan qui ne concordait pas avec les dispositions réglementaires Adoption d'un second projet d'amendement au règlement 0309 000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-270 Autoriser les habitations trifamiliales isolées dans la zone H-2267
- 3 - C5 C6 C7 C8 C9 que déjà amendé - PR-0309-280 Entreposage extérieur pour les industries légères (I-1) et pour des terrains situés en bordure de l autoroute des Laurentides que déjà amendé - PR-0309-283 Revoir, pour les habitations unifamiliales jumelées de la zone résidentielle H-2246.2, les dispositions relatives au stationnement en fonction de la largeur des terrains que déjà amendé - PR-0309-284 Superficie des garages attenants et intégrés et ratio de cases de stationnement pour l usage «Service de location d outils ou d équipements (6352)» que déjà amendé - PR-0309-285 Création de la zone C-2024.1 et y autoriser les garages de réparation d automobiles, stations libre-service avec dépanneur et stations avec service et dépanneur et préciser l implantation des îlots des pompes Dérogation mineure no DM-2014-00290 Lot 5 164 939 du cadastre du Québec Enseignes C10 Dérogation mineure no DM-2014-00291 Rues de la Canardière et de l Étang Contenants Distances Aire gazonnée C11 Dérogation mineure no DM-2014-00292 260, rue de Martigny Ouest Revêtement - Enseignes C12 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé PR-0309-293 Permettre, dans la zone I-2530, que les industries de la classe d usages «I-2» puissent avoir une superficie de plancher supérieure à 5 000 m². C13 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé PR-0309-293 D. DEMANDE DE PERMIS - PIIA D1 Demandes de permis dans le cadre de plans d intégration et d implantation architecturale 7 demandes D2 Demande de PIIA-2014-00301 - Modification à la demande initiale du PIIA 2014-00274 321, rue des Chutes-Wilson D3 Demande de PIIA-2014-00279 - Modification à la demande initiale du PIIA 2012-00276 132, rue des Méandres E. PAIEMENTS DIVERS E1 Dépôt Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses contenues dans le registre des chèques E2 Rapport sur la délégation de pouvoir Liste des commandes et variations budgétaires Octobre 2014 E3 E4 Dépôt Rapport sur la délégation de pouvoir - Liste de consommation des produits en inventaire Mois d octobre 2014 États financiers 2013 Office municipal d habitation de la Ville de Saint-Jérôme Approbation Versement d une somme de 13 388 $
- 4 - E5 E6 Budget révisé (3) Office municipal d habitation de Saint Jérôme Exercice financier 2014 (597 $) Modification à l'envergure d'un contrat - Achat d asphalte chaude, sans transport, pour la saison estivale 2014 (2013-BS-135) Asphalte Jean-Louis Campeau Inc. 28 122,89 $ E7 Dépôt du rapport semestriel des revenus et dépenses Exercice financier 2014 E8 Conseil intermunicipal de transport Laurentides (CITL) - Budget 2015 Adoption du budget 2015 E9 Dépôt - Rémunération 2014 - Membres du conseil E10 Dépôt Liste des contrats de plus de 25 000 $ et liste des contrats de plus de 2 000 $ qui comportent une dépense totale dépassant 25 000 $ E11 Adjudication d une émission d'obligations E12 Concordance - Émission d'obligations E13 Émission d'obligations pour un plus court terme E14 Demande de prolongation du terme original - Renouvellement de l émission d obligations F. ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS F1- Adjudication de contrat - Achat de granulat pour le Service des travaux publics 2014-2015 (Option 2016) (2014-BS-126) F2 F3 F4 Adjudication de contrat - Service de remorquage de véhicules pour le Service de police (fourrière) et les opérations de déneigement 2014-2015 avec année d option (2015-2016) (2014-BS-131) Rejet d une soumission - Location de deux niveleuses avec opérateurs pour la saison hivernale 2014-2015 (2014-BS-141) Adjudication de contrat - Déneigement des bornes-fontaines et des puisards pour la saison hivernale 2014-2015 (2014-BS-092) G. ADMINISTRATION GÉNÉRALE G1 G2 G3 G4 G5 Dépôt de la décision de la Commission municipale du Québec relativement à l enquête concernant monsieur Alain Langlois Renouvellement protocole d entente entre Diffusion En Scène Rivière-du-Nord et la Ville de Saint-Jérôme Prêt de service 01-01-2015-31-12-2015 Pas de charges directes Adoption - Guide de désignation et de gestion toponymique Lettre d entente intermunicipale relativement à un partenariat dans le cadre des Jeux du Québec d hiver 2017 Acquisition de voies publiques en vertu de l article 72 de la Loi sur les compétences municipales Voir pièces jointes pour détails Diverses emprises de rues sur le territoire
- 5 - G6 Offre de cession d immeuble Diffusion En Scène Rivière-du-Nord Construction d une salle de spectacle G7 Engagement - Dépôt de candidature pour les Jeux du Québec / Hiver 2017 H. NOMINATIONS - EMBAUCHES H1 H2 H3 H4 H5 Nomination Maire suppléant 20-11-2014 20-11-2015 Nomination des membres du comité de démolition de la Ville de Saint-Jérôme 1 an Confirmation d embauche Greffière adjointe Service du greffe et des affaires juridiques Nomination d un greffier en remplacement Prolongation de la période d essai de monsieur Martin Gratton, directeur au Service de l ingénierie I. PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE I1 I2 I3 I4 Public Seconde période de questions Période de questions pour les journalistes Parole au conseil Levée de l'assemblée Prochaine séance ordinaire : Le 16 décembre 2014