SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.89 0.75 Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale 1.90 0.40 Vieillesse jusqu à 1 plafond 8.55 6.90 Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail Gardes-chasse ; Gardes-pêche (APE 900) Totale 2.50 2.28 2.28 Gardes forestiers, Jardiniers, Gardes de propriété (APE 910) Totale 2.50 2.28 2.28 Personnel administratif Totale 1.14 2.28 2.28 Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement jusqu à 1 plafond 0.10 0.10 Santé Sécurité au Travail jusqu à 1 plafond 0.42 0.42 0.42 Les mandataires sociaux sont exclus
Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Versement de Transport CDA La Rochelle Totale 1.70 1.70 SITU Saintes Totale 0.55 0.55 Pays Rochefortais Totale 0.80 0.80 Pays Royannais Totale 0.80 0.80 Cognac Totale 0.30 0.30 STGA Angoulême Totale 1.80 1.80 Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1 - mono-exposition (cotisation additionnelle) Rémunérations - poly-exposition quelque soit le nombre perçues par les (cotisation additionnelle) exposés 0.20 0.20 0.20 0.20 Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois. Pour toutes précisions : 0.40 0.40 0.40 0.40 site internet http:\\www.preventionpenibilite.fr - cotisation de base Totale 0.01 0.01 0.01 0.01 Depuis le 01/01/2017 Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds 4.00 4.00 2.40 Majoration PP variable selon durée et motif du CDD CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds Taux majoré de 3.00 1.50 CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois 0.50 Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration.
Assurance Garantie des Salaires Jusqu au 30/06/2017 0.20 0.20 Jusqu à 4 plafonds A compter du 01/07/2017 0.15 0.15 Les mandataires sociaux sont exclus Contribution dialogue social Totale 0.016 0.016 0.016 Due à compter du 01/01/2015 (sauf les employeurs de jardiniers APE 910) Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Garantie Décès Jusqu à 4 plafonds 0.20 0.20 0.20 0.20 0.20 Due dès le 1er jour d activité pour tous les non cadres Uniquement pour les APE 900 (garde chasse et garde pêche) AGRICA (non cadres) * * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas. Retraite Complémentaire Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds 3.875 3.875 3.875 10.125 10.125 AGFF Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds 1.20 1.20 0.80
AGRICA (cadres) Tranche A jusqu à 1 plafond 6.20 3.80 Retraite Complémentaire de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds Tranche A jusqu à 1 plafond 1.20 0.80 AGFF de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 Plafonds 0.22 0.13 Garantie Maintien de Points Salaire charnière 3611.48 variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due
Contributions Contribution Sociale Généralisée déductible 98.25% 5.10 sal brut non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale identique CSG 0.50 98,25 % des revenus d activité (salaires, primes...) 100 % pour les versements de l intéressement Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires) Contribution Solidarité Autonomie Totale 0.30 0.30 20.00 20.00 20.00 S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire FORFAIT SOCIAL voir ci-contre 8.00 8.00 8.00 Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance 16.00 16.00 16.00 Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)