COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le compte administratif qui termine le cycle annuel budgétaire de l exercice 2016, a été précédé par : - Le débat d orientation budgétaire tenu le 12 novembre 2015, - Le budget primitif 2016 approuvé le 8 décembre 2015, - Les décisions modificatives adoptées les 3 mai, 5 juillet, 22 septembre et 13 décembre 2016. Le compte administratif constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d exécution de la section d investissement et les restes à réaliser. Il retrace l exécution du budget principal et des budgets annexes et doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par le Receveur des Finances.
Les recettes réelles de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement, s élèvent, hors résultat reporté, à 78,13 M (78,92 M en 2015), soit une diminution de 1,01 % : CHAPITRE CA 2014 CA 2015 % évolution 2014/2015 CA 2016 % évolution 2015/2016 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 742 042,97 602 328,72-18,83% 585 797,59-2,74% 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 5 549 209,82 5 318 119,56-4,16% 4 749 852,02-10,69% 73 IMPOTS ET TAXES 55 031 320,83 56 487 129,61 2,65% 57 192 281,24 1,25% 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 937 237,80 14 503 583,86-9,00% 12 670 637,45-12,64% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 603 882,56 1 148 361,82-55,90% 934 887,22-18,59% 76 PRODUITS FINANCIERS 53 031,38 50 148,07-5,44% 6 814,83-86,41% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 835 642,81 812 350,65-2,79% 1 986 606,59 144,55% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 80 752 368,17 78 922 022,29-2,27% 78 126 876,94-1,01%
Les recettes réelles de fonctionnement Répartition des recettes réelles de fonctionnement du CA 2016 (hors résultat reporté) Autres produits de gestion courante 1% Dotations et participations 16% Produits financiers 0,01% Produits exceptionnels 3% Atténuations de charges 1% Produits des services 6% Impôts et taxes 73%
La fiscalité directe En 2016, le produit fiscal des trois taxes directes locales s élève à 35,32 M, en progression de 1,82 % soit 632 K par rapport à 2015 : Nature Fiscalité directe CA 2014 CA 2015 % Evolution 2014 / 2015 CA 2016 % Evolution 2015 / 2016 73111 TH / THLV 15 359 578 16 173 624 5,30% 16 645 841 2,92% 73111 TFPB 17 908 243 18 268 285 2,01% 18 430 035 0,89% 73111 TFPNB 255 993 251 232-1,86% 249 560-0,67% TOTAL 33 523 814 34 693 141 3,49% 35 325 436 1,82%
La fiscalité reversée La fiscalité reversée par l Agglomération à la Ville s élève en 2016, comme en 2015 à 17,79 M : Nature Fiscalité reversée CA 2014 CA 2015 % Evolution 2014 / 2015 CA 2016 % Evolution 2015 / 2016 7321 AC 17 172 840 17 172 841 0,00% 17 172 841 0,00% 7322 DSC 646 612 621 298-3,91% 621 298 0,00% TOTAL 17 819 452 17 794 139-0,14% 17 794 139 0,00%
La fiscalité indirecte D un montant de 3,95 M, les recettes de la fiscalité indirecte augmentent de 63 K (+ 1,62 %) par rapport à 2015 : Nature Fiscalité indirecte CA 2014 CA 2015 % Evolution 2014 / 2015 CA 2016 % Evolution 2015 / 2016 7336 Droits de place 214 057 215 153 0,51% 207 718-3,46% 7351 TCCFE 1 126 519 1 124 171-0,21% 1 130 767 0,59% 7368 TLPE 917 249 772 849-15,74% 891 755 15,39% 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 1 186 719 1 666 501 40,43% 1 425 620-14,45% Autres 88 024 110 150 25,14% 296 141 168,85% TOTAL 3 532 567 3 888 825 10,08% 3 952 001 1,62%
Les concours financiers de l Etat La Dotation Globale de Fonctionnement, qui comprend la dotation forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine et la Dotation Nationale de Péréquation, a fortement diminué de 16 % en 2016, soit une perte de plus de 1,68 M : Nature Dotation Globale de Fonctionnement CA 2014 CA 2015 % Evolution 2014 / 2015 CA 2016 % Evolution 2015 / 2016 7411 Dotation forfaitaire 10 271 835 8 728 678-15,02% 7 026 990-19,50% 74123 DSU 1 078 529 1 088 236 0,90% 1 099 118 1,00% 74127 DNP 534 366 562 212 5,21% 569 810 1,35% TOTAL 11 884 730 10 379 126-12,67% 8 695 918-16,22%
Les concours financiers de l Etat Le montant des allocations compensatrices, qui s élève à 1,7 M, a fortement diminué en 2016 et représente une perte de 300 K sur l exercice : Nature Allocations compensatrices CA 2014 CA 2015 % Evolution 2014 / 2015 CA 2016 % Evolution 2015 / 2016 748314 Compensation TP 335 619 221 734-33,93% 188 047-15,19% 74835 Compensation TH 1 361 570 1 554 966 14,20% 1 275 179-17,99% 74834 Compensation TFPB et TFPNB 314 629 224 785-28,56% 237 816 5,80% TOTAL 2 011 818 2 001 485-0,51% 1 701 042-15,01%
Les autres recettes de fonctionnement Les autres attributions et participations représentent en 2016 2,2 M, soit une progression de 7 % par rapport à 2015 (contrat de ville, contrat enfance jeunesse, accueils périscolaires, conservatoire, ). D un montant total de 4,75 M, les produits des services sont en diminution de 10,7 % (- 568 K ). La principale variation concerne la refacturation de personnel et des autres frais à l Agglomération en raison de la mise en place de la mutualisation et, la création et le transfert des services communs. Les autres recettes de fonctionnement s établissent à 3,51 M en 2016. Il s agit des atténuations de charges (586 K ), des autres produits de gestion courante (935 K ), des produits financiers (7 K ) et des produits exceptionnels (1,99 M ).
Les dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement se montent à 64,8 M, en baisse de 2,15 % par rapport à l année 2015, reflétant la gestion rigoureuse de la municipalité depuis 2014 : Chapitre CA 2014 CA 2015 % évolution 2014/2015 CA 2016 % évolution 2015/2016 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 886 636,04 14 114 781,92-5,18% 14 565 092,85 3,19% 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 38 398 837,52 39 369 444,16 2,53% 38 822 222,98-1,39% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 101 232,68 9 990 837,89-1,09% 9 121 492,25-8,70% 66 CHARGES FINANCIERES 2 250 237,45 1 973 723,37-12,29% 1 856 013,51-5,96% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 666 328,69 631 984,85-5,15% 362 694,15-42,61% 014 et 68 AUTRES 31 688,00 141 753,00 347,34% 73 557,00-48,11% TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 66 334 960,38 66 222 525,19-0,17% 64 801 072,74-2,15%
Les dépenses réelles de fonctionnement Répartition des dépenses réelles de fonctionnement AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14,08% CHARGES FINANCIERES 2,86% CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,56% AUTRES 0,11% CHARGES A CARACTERE GENERAL 22,48% CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIM ILES 59,91%
Les dépenses de personnel Le montant des dépenses de personnel est de 38,8 M en 2016 en baisse 1,4 % par rapport à 2015. Leur part dans les dépenses réelles de fonctionnement est de 59,9 %. Evolution de la part des dépenses de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement 45 000 000 40 000 000 35 000 000 30 000 000 95% 85% 75% 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10 000 000 5 000 000 65% 55% 45% 35% 0 CA 2014 CA 2015 CA 2016 25% Dépenses de personnel % frais de personnel / dép. réelles de fonctionnement
Les dépenses de personnel L année 2016 a principalement été marquée par la mise en place d un organigramme entièrement mutualisé avec l Agglomération. Cette démarche s est accompagnée d un calcul précis des pourcentages de mutualisation de l ensemble des services. La situation actuelle est donc le reflet de la réalité et prend désormais bien en compte la part de travail de chaque agent au bénéfice des deux collectivités, ce qui n était pas le cas auparavant, entraînant de facto une baisse des charges de personnel pour la Ville de La Roche-sur-Yon. Les autres éléments marquants concernent : - La création et le transfert des services communs à l Agglomération au 1er juillet, - L application du «Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations» (PPCR) au 1er juillet pour l ensemble des agents de la catégorie B et ceux de la catégorie A de la filière médico-sociale, - La refonte complète de nos critères en matière d avancements de grade et de promotions internes entraînant une hausse des agents concernés par ces évolutions (+ 56,8 %), - La hausse du point d indice de 0,6 % au 1er juillet, - La stabilité des effectifs malgré le renforcement de la Police Municipale et les 1ers recrutements liés à l ouverture du CYEL.
Les autres dépenses de fonctionnement Le montant des charges à caractère général s élève à 14,6 M, en hausse de 3,19 % par rapport à 2015. Ce chapitre regroupe l ensemble des dépenses concourant au fonctionnement des services municipaux, services aux usagers inclus. Les autres charges de gestion courante s élèvent à 9,1 M en 2016, en baisse de 8,7 % par rapport à 2015. Les charges financières de l exercice 2016 s élèvent à 1,86 M, en baisse de 6 % par rapport à 2015. Dans un contexte favorable de faibles taux d intérêts sur 2016, la Ville a vu ses charges d intérêts diminuer de 154 K par rapport à 2015. Le montant des dépenses exceptionnelles hors provisions est de 363 K, en baisse de 43 % par rapport à 2015, avec notamment une diminution des titres annulés sur exercices antérieurs et une baisse des subventions d équilibre aux budgets annexes.
Le résultat de clôture de fonctionnement Le résultat de clôture 2016 pour la section de fonctionnement s élève à 13,16 M et se décompose de la manière suivante : Résultat reporté exercice 2015 : 4 508 476,74 Résultat exercice 2016 : 8656406,17 Résultat de clôture 2016 : 13 164 882,91
L épargne CA 2014 CA 2015 Var 14/15 CA 2016 Var 15/16 Recettes réelles de fonctionnement (hors produits financiers et exceptionnels) 79 863 714,01 78 059 523,57-2,26% 76 133 455,52-2,47% Dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses exceptionnelles et frais financiers) 63 418 394,24 63 513 817,37 0,15% 62 558 048,08-1,46% Epargne de gestion 16 445 319,77 14 545 706,20-11,55% 13 575 407,44-6,24% Produits financiers et exceptionnels 888 674,19 862 498,72-2,95% 1 993 421,42 131,12% Charges financières et exceptionnelles 2 916 566,14 2 708 708,22-7,13% 2 243 024,66-17,19% Epargne brute 14 417 427,82 12 699 496,70-11,92% 13 325 804,20 4,93% Remboursement capital de la dette (hors gestion active) 6 900 046,56 7 075 468,07 2,54% 6 769 904,41-4,32% Epargne nette 7 517 381,26 5 624 028,63-25,19% 6 555 899,79 16,57%
La Dette Le stock de dette a augmenté de 6,36 M entre 2015 et 2016. En effet, le remboursement du capital de la dette a atteint 6,77 M en 2016, et de nouveaux emprunts ont été souscrits pour un montant de 13,13 M afin de financer l important programme d investissements de 26,3 M, avec notamment 11 M de travaux pour le CYEL : Evolution du stock de dette par type de taux entre 2015 et 2016 80 000 000 70 000 000 60 000 000 50 000 000 40 000 000 30 000 000 20 000 000 10 000 000 5 130 313 2 210 556 28 055 666 33 010 239 4 086 528 2 049 929 27 410 229 41 219 430-2015 2016 Fixe Variable Livret A Barrière et pente (structurés)
La Dette L annuité dépensée par la Ville en 2016 s élève à 8,63 M, et est en baisse de 5,4 % par rapport à 2015 soit une diminution de 495 K. Evolution de l'annuité entre 2013 et 2016 10 000 000 9 000 000 8 000 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 - TOTAL : 8 107 743 2 005 741 6 102 003 TOTAL : 9 129 166 2 230 644 6 898 522 TOTAL : 9 126 236 TOTAL : 8 630 493 2 052 518 7 073 718 2013 2014 2015 2016 1 862 119 6 768 374 Remboursement du capital Charges d'intérêts
La Dette Ratios de dette de la Rochesur-Yon comparés au ratio moyen de la strate* La Rochesur-Yon 2014 Moyenne de la strate La Rochesur-Yon 2015 Moyenne de la strate La Rochesur-Yon 2016 Moyenne de la strate Annuité en euros / habitant 162,60 159,40 162,43 158,00 153,79 nd Encours de dette en euros / habitant 1 303,44 1 321,93 1 217,51 1 335,00 1 332,30 nd Ratio de désendettement (en années) 5,16 8,93 5,53 7,90 5,79 nd L annuité et l encours de dette par habitant s élèvent respectivement à 153 et 1 332 à la fin de l exercice 2016. Ces ratios sont inférieurs à ceux de la strate constatés en 2015 (158 et 1 335 par habitant). La capacité de désendettement, exprimée en nombre d années, indique la durée nécessaire pour rembourser l intégralité de la dette en y consacrant la totalité de son épargne brute. Elle se situe en 2016 à 5,79 ans (contre 5,39 ans en 2015) et reste inférieure à la moyenne de la strate (7,9 ans) et au premier seuil d alerte, qui est fixé à 8 ans.
Les recettes réelles d investissement Le montant total des recettes réelles d investissement, hors dette et excédent reporté, est de 7,32 M, en diminution de 57 % par rapport à 2015. L année 2015 avait été marquée par des régularisations comptables correspondant à des annulations de mandats sur exercices antérieurs au chapitre 27. Nature CA 2014 CA 2015 % Evolution 2014 / 2015 CA 2016 % Evolution 2015 / 2016 10222 FCTVA 2 835 108 6 028 790 112,65% 2 479 672-58,87% 10223 TLE 136 623 852-99,38% 0-100,00% 10226 Taxe d'aménagement 339 085 475 860 40,34% 737 317 54,94% 103 Plan de relance FCTVA 0 0 1 622 350 131 et 132 Subventions d'équipement reçues 6 792 286 4 714 688-30,59% 3 773 861-19,96% 1342 Amendes de police 610 427 417 984-31,53% 372 986-10,77% 27 Autres immobilisations financières 430 751 1 409 832 227,30% 17 120-98,79% Autres 291 694 4 052 509 1289,30% 349 519-91,38% TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 435 974 17 100 516 49,53% 9 352 825-45,31%
Les recettes réelles d investissement Les subventions d équipement perçues s élèvent à 3 773 861 M et sont en baisse de 20 % par rapport à 2015. Répartition des subventions d'équipement reçues en 2016 Agglomération 0% Union Européenne 20% Autres 15% Etat 9% Département 13% Région 43%
Les dépenses réelles d investissement Le montant des dépenses réelles d investissement s élève à 35,5 M, en baisse de 4,96 % par rapport à 2015. Les dépenses d équipement réalisées en 2016 s élèvent à 26,3 M, en augmentation de 8,4 %. Chapitre CA 2014 CA 2015 % évolution 2014/2015 CA 2016 % évolution 2015/2016 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 234,71 94 163,00 40 018,87% 1 643 225,00 1 645,09% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 1 330 443,11 0,00% 116 393,27-91,25% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 900 046,56 7 075 468,07 2,54% 6 769 904,41-4,32% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) 308 711,46 326 927,35 5,90% 679 281,08 107,78% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 417 408,94 1 231 172,59-13,14% 1 964 148,39 59,53% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 281 682,24 6 517 221,58 98,59% 6 285 291,94-3,56% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 985 468,89 14 858 640,54-12,52% 17 471 212,63 17,58% 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 999 978,00 0,00-100,00% 0,00% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000,00 4 450 000,00 641,67% 557 942,00-87,46% 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 184 028,05 1 462 935,69 694,95% 8 723,40-99,40% TOTAL 30 677 558,85 37 346 971,93 21,74% 35 496 122,12-4,96%
Les dépenses réelles d investissement Les principales opérations d équipement sont les suivantes : le pôle culturel (CYEL) avec la construction pour 10,8 M, la voirie à proximité pour 700 K et le matériel pour 495 K, la construction de la maison de quartier du Pont Morineau : 1,4 M, l ANRU : les subventions de résidentialisation 986 K, les voies nouvelles de l îlots Forges Leclerc 652 K, le groupe scolaire du Pont Boileau : 892 K, le terrain synthétique de football à Saint André d Ornay : 713 K, les travaux d eaux pluviales : 518 K, la réfection du Boulevard Rouillé : 336 K, les itinéraires piétons 282 K et cyclables 228 K, le démarrage de la réhabilitation du quartier des halles 192 K.
Le résultat de clôture d investissement Le résultat de clôture 2016 pour la section d investissement s élève à 9,57 M et se décompose de la manière suivante : Résultat clôture exercice 2015 : Résultat exercice 2016 : Résultat de clôture 2016 : - 16 925 514,63 7 353 267,76-9 572 246,87
Le résultat global de clôture Le résultat global de clôture 2016 s élève à 5,30 M et s établit ainsi : Résultat de clôture de la section de fonctionnement Résultat de clôture de la section d investissement Solde des restes à réaliser Résultat global de clôture 2016 13 164 882,91-9 572 246,87 1 707 865,18 5 300 501,22
Les budgets annexes Le budget annexe «Restauration collective» : Les dépenses réelles de fonctionnement du Centre Municipal de Restauration sont en légère baisse par rapport à 2015 (- 0,93 %) et se montent à 3,1 M. Les frais de personnel sont stables et les charges à caractère général diminuent de 34,7 K, principalement les dépenses de denrées alimentaires (- 41 K ). Le montant des recettes réelles de fonctionnement s élève à 3,35 M en baisse de 0,51 % (- 17 K ). Les dépenses réelles d investissement concernent l achat de matériel (6 K ). Le budget annexe «Activités industrielles et commerciales» Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 183 K, en baisse de 21 K. Elles concernent pour l essentiel les charges financières des emprunts contractés pour la réalisation de bâtiments relais (32 K ), les taxes foncières relatives aux ateliers relais (58,6 K ) et les indemnités versées suite à protocole de fin de bail commercial (67 K ). Les recettes réelles de fonctionnement s établissent, hors résultat reporté, à 319 K en baisse de 2 M s expliquant par la cession en 2015 de l atelier relais Alliance santé (1,7 M ). Les produits sont principalement constitués des loyers, de charges locatives et de droits d occupation du domaine public (320 K ). En section d investissement, les dépenses réelles concernent le remboursement annuel de capital (156 K ) et des travaux pour la maison de santé des Forges (896 K ).
Les budgets annexes Le budget annexe «Eau» : Les dépenses réelles de fonctionnement se montent à 240 K en baisse de 448 K due à une régularisation comptable exceptionnelle réalisée en 2015 pour des titres émis sans TVA par erreur en 2012, 2013 et 2014.Les dépenses de personnel sont en baisse de 21 % à 149 K. Les charges à caractère général, en hausse de 13 % en raison de la réalisation d analyses sur le barrage Moulin Papon, s élèvent à 91 K. Les recettes réelles de fonctionnement s établissent à 408 K et comprennent principalement la surtaxe eau (294 K ). En section d investissement, des études sur le barrage Moulin Papon (60 K ), des travaux sur le château d eau du Moulin Rouge (38 K ), et des travaux d extension de réseau eau potable (42 K ) ont été réalisés. Le budget annexe «Stationnement Payant» Les dépenses réelles de fonctionnement (503 K ) sont en baisse (- 1,76 %). Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent également une diminution de -115 K due principalement à une cession exceptionnelle opérée en 2015 vers le budget principal. La subvention d exploitation en provenance du budget principal est en baisse de 20 K et les recettes de stationnement sont en hausse de 41 K. En section d investissement, les dépenses se montent à 50 K, en baisse de 752 K liée pour l essentiel à des régularisations de mandats sur la TVA faites en 2015 pour 660 K. Les dépenses d investissement portent sur la gestion des horodateurs, des bornes de paiement par carte bancaire et de mises à jour de logiciels (30 K ).
Les budgets annexes Le budget annexe «Services extérieurs pompes funèbres» : Le budget Services Extérieurs Pompes Funèbres retrace les opérations comptables liées aux services exercés dans le champ concurrentiel (crémation, fossoyage et curage des tombes). En section de fonctionnement, les dépenses sont constituées principalement de taxes foncières (3,5 K ) et d annulation de titres sur exercices antérieurs (3,8 K ). Les produits sont représentés par les redevances d inhumation, de creusement des fosses, des concessions et taxes associées (17 K ), la taxe de crémation (30 K ) et la redevance versée par le délégataire (82 K ).
COMPTE ADMINISTRATIF 2016