RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE DU KAMOURASKA OUEST RÉUNION ORDINAIRE TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE. Mardi le 21 octobre 2014 à 20 heures. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue; 2. Lecture et adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2014; 4. Suivi du procès-verbal; 5. Acceptation des incompressibles et des comptes à payer; 6. Budget 2015; 7. Salaires 2015; 8. Comité du directeur des incendies; 9. Demande d une copie de l entente intermunicipale à la ville de Ste-Catherine. 10. Correspondances; 11. Varia; 12. Période de questions; 13. Date et lieu de la prochaine rencontre; 14. Fermeture de la rencontre. 383
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE DU KAMOURASKA OUEST Le 21 octobre 2014 Réunion ordinaire tenue à la salle municipale de Rivière-Ouelle. Présents : Est absent : Messieurs Christian Lévesque, Éric Lavoie et Léo-Paul Thibault. M. René Lavoie Sont aussi présents (e) : M. Christian Gagnon, directeur des incendies, Mme Michelle Émond, secrétaire trésorière. Dans le but d alléger le texte, «Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska ouest» est appelée ci après «La Régie» 1. OUVERTURE DE LA RENCONTRE ET MOT DE BIENVENUE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION # 49.10.14 Il est proposé par M. Léo-Paul Thibault et résolu à l unanimité des membres présents que l ordre du jour de la réunion du 21 octobre 2014 soit accepté tel que présenté en laissant le varia ouvert. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2014. RÉSOLUTION # 50.10.14 Il est proposé par M. Éric Lavoie et résolu à l unanimité des membres présents que le procès verbal de la réunion du 16 septembre 2014, tenue à la salle municipale de Saint-Pacôme soit accepté tel que présenté. 4. SUIVI DU PROCÈS-VERBAL. La secrétaire-trésorière mentionne que toutes les résolutions et lettres ont été envoyées à qui de droit. 5. ACCEPTATION DES INCOMPRESSIBLES ET DES COMPTE À PAYER. RÉSOLUTION # 51.10.14 Il est proposé par M. Éric Lavoie et résolu à l unanimité des membres présents que les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement. INCOMPRESSIBLES ET COMPTES À PAYER Réunion régulière le 21 octobre 2014 Salaires Période du 7 septembre au 11 octobre 5 944.79 $ Fournisseurs Incompressibles 5 471.43 $ 384
Fournisseurs Compte à payer 4 624.64 $ GRAND TOTAL : 16 040,86 $ 6. BUDGET 2015. RÉSOLUTION # 52.10.14 CONSIDERANT QUE EN CONSÉQUENCE le Conseil d administration doit préparer et adopter le budget de l année financière 2015 et y prévoir des revenus au moins égales aux dépenses qui y figurent ; il est proposé par M. Léo-Paul Thibault et résolu à l unanimité des membres présents que le budget 2015 soit adopté tel que présenté : BUDGET 2015 Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska Ouest Administration Salaires 24 090,00 $ Cotisations de l employeur 3 375,00 $ Frais de déplacement 100,00 $ Frais de poste 800,00 $ Téléphone & Internet 1 500,00 $ Publicité & Information 100,00 $ Réceptions, fleurs & dons 600,00 $ Comptabilité et vérification 3 700,00 $ Administration & informatique 1 800,00 $ Logiciel Target Incendie 2 000,00 $ Assurances générales 15 500,00 $ Service de formation 500,00 $ Cotisations & abonnements 700,00 $ Frais de banque 400,00 $ Fournitures de bureau Administration & incendie 2 000,00 $ Totale administration 57 165,00 $ Service Incendie Salaires Incendie 54 075,00 $ Salaires de pompiers Prévention 10 000,00 $ Cotisation de l employeur 3 900,00 $ Salaires du technicien en prévention incendie 14 000,00 $ Frais de formation & de congrès Technicien en prévention incendie 1 000,00 $ Frais de déplacement pompiers 1 000,00 $ Communication (téléavertisseurs radio) 8 200,00 $ Frais de congrès Directeur des incendies 1 700,00 $ Autres municipalités (entente) 7 000,00 $ Services de formation 4 500,00 $ Immatriculations 6 000,00 $ Cotisations & abonnements 300,00 $ Frais de repas 1 000,00 $ Essence huile (pompe) 500,00 $ Produits chimiques 1 000,00 $ Pièces et accessoires 3 000,00 $ Fournitures diverses 1 000,00 $ 385
Vêtements, chaussures et accessoires 2 000,00 $ Fournitures médicales 500,00 $ CAUREQ Système de communication 1 850,00 $ Entretien et réparation : machineries, équipements 1 200,00 $ Entretien d équipements de communication : radios, téléavertisseurs 1 000,00 $ Entretien et réparation (pompes et accessoires) 1 500,00 $ Entretien et réparation (appareils respiratoires) 1 600,00 $ Entretien de l autopompe 202 1 500,00 $ Entretien de l autopompe 303 1 500,00 $ Entretien du camion-citerne 502 1 000,00 $ Entretien du véhicule de soutien 902 1 000,00 $ Entretien de l unité d urgence 1003 1 000,00 $ Entretien du véhicule d état-major 103 500,00 $ Entretien du véhicule tout terrain 200,00 $ Essence huile (camion) 5 000,00 $ Total du service Incendie 139 525,00 $ Financement de la dette à long terme Intérêts de la citerne 502 et de l unité d urgence 1003 11 350,00 $ Intérêts de l autopompe-citerne 303 2 781,00 $ Remboursement en capital de la citerne 502 et de l unité d urgence 1003 37 600,00 $ Remboursement en capital de l autopompe-citerne 303 32 100,00 $ Total du financement de dette à long terme 83 831,00 $ Immobilisations Ameublements & équipements de bureau 1 000,00 $ Machineries, outils & équipements 8 000,00 $ Total des immobilisations 9 000,00 $ Totales des dépenses 289 521,00 $ Versements des quotes-parts pour l année 2015 Saint-Pacôme Saint-Gabriel Rivière-Ouelle Saint-Denis Versement mensuel 8 378,08 $ 3 533,33 $ 7 608,42 $ 4 606,92 $ Quotes-parts 2015 100 537,00 $ 42 400,00 $ 91 301,00 $ 55 283,00 $ Calcul des quotes-parts R.F.U -2014 Populations 2014 Répartitions 50% RFU et 50% Population Quotesparts 2015 Saint-Pacôme 106 875 611,00 $ 1631 34,725% 100 537,00 $ Saint-Gabriel 34 932 820,00 $ 797 14,645% 42 400,00 $ Rivière-Ouelle 137 109 426,00 $ 1050 31,535% 91 301,00 $ Saint-Denis 93 126 664,00 $ 527 19,09% 55 283,00 $ TOTAL 372 044 521,00 $ 4005 100,000% 289 521,00 $ 7. SALAIRES 2015. RÉSOLUTION NO. 53.10.14 Il est proposé par M. Éric Lavoie et résolu à l unanimité des membres présents que pour l année 2015, le salaire de la secrétaire trésorière soit augmenté de 2.5 % et que les salaires des pompiers soient augmentés de 5 % répartie comme suit : Pompiers Interventions et entretien des camions et des équipements après une intervention Pratiques, formations, entretien des équipements et préventions. 2014 2015 2014 2015 Directeur 22.80 $ 23.95 $ 11.00 $ 11.55 $ Lieutenant 21.10 $ 22.05 $ 11.00 $ 11.55 $ Pompier 19.80 $ 20.80 $ 11.00 $ 11.55 $ 386
8. COMITÉ DU DIRECTEUR DES INCENDIES. Une réunion du comité technique a eu lieu le 4 septembre 2014. Le comité technique demande de planifier une réunion avec les maires et les directeurs généraux des municipalités afin de leur expliquer les dépenses supplémentaires ainsi que des règlements à venir reliés à l exécution des normes et des exigences du schéma de couverture de risque. La réunion avec les maires et les directeurs généraux a eu lieu le 30 septembre 2014. 9. DEMANDE D UNE COPIE DE L ENTENTE INTERMUNICIPALE À LA VILLE STE-CATHERINE. La ville de Sainte-Catherine demande une copie de l entente intermunicipale de la Régie qui pourrait leur servir de modèle pour créer un service intermunicipale dans leur ville. Les administrateurs prennent la décision de ne pas envoyer l entente mais de répondre à leurs questions sur le fonctionnement de la Régie par téléphone. 10. CORRESPONDANCES Aucunes nouvelles correspondances. 11. VARIA. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS. 13. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RENCONTRE. La prochaine rencontre aura lieu à la municipalité de Saint-Denis le 18 novembre 2014 à 20 heures. 14. FERMETURE DE LA RENCONTRE RÉSOLUTION # 54.10.14 Il est proposé par M. Éric Lavoie et résolu à l unanimité des membres présents que la rencontre soit close. Il est 22 heures. Je, Christian Lévesque, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Christian Lévesque, président Michelle Émond, secrétaire-trésorière 387