PRESENTATION SUR L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES AU ET LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP) Février 2012 Patiendé Arthur KAFANDO Ministre de l Industrie, du Commerce et de l Artisanat
PLAN DE COMMUNICATION I. ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES AU II. PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE III.CONCLUSION 2
Le Burkina Faso a entrepris depuis plus d une décennie des reformes visant à créer un environnement propice aux affaires et dans lequel le secteur privé est appelé à jouer un rôle moteur. 3
Le Burkina Faso jouit d un cadre juridique et règlementaire favorables à l accomplissement des affaires en témoigne son classement parmi les meilleurs réformateurs dans les espaces UEMOA et OHADA. 4
I.1 -Principales reformes institutionnelles la création du Conseil Présidentiel pour l'investissement. La restructuration de l Office National de Commerce Extérieur (ONAC), de la Chambre de Commerce et d Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), du Conseil Burkinabé de Chargeurs (CBC) pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle d accompagnateurs du secteur privé. 5
I.1 -Principales reformes institutionnelles (suite) la création de la Maison de l entreprise du Burkina Faso ; la création d un Trade Point pour assurer une plus grande efficacité commerciale ; l institutionnalisation de la rencontre annuelle gouvernement Secteur/Privé ; la mise en place d un Centre des Guichets Uniques; 6
I.1 -Principales reformes institutionnelles (suite) la création des Centres de Formalités des Entreprises (CEFORE) et leur décentralisation ; la création d un Centre de Facilitation des Actes de construire (CEFAC); la mise en place du Centre d'arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMC-O) pour offrir des modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux; 7
I.1 -Principales reformes institutionnelles (suite) la création de deux Guichets Uniques du Foncier (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso); la mise en place d'une Autorité de Régulation des Marchés Publics pour assurer plus de transparence dans l'exécution des marchés publics ; l opérationnalisation des tribunaux de commerce composés de juges consulaires à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso; 8
I.1 -Principales reformes institutionnelles (fin) l opérationnalisation des Chambres Régionales d Agriculture; l opérationnalisation de la Chambre de Métiers de l Artisanat ; la création de la chambre des mines. 9
I.2 Principales mesures législatives et règlementaires En matière de création d entreprises: la suppression de l exigence de l apport en fonds propres de 50 millions de FCFA pour les étrangers; la substitution du casier judiciaire par la «Déclaration sur l honneur» dans la liste des pièces à fournir pour la création des entreprises. 10
I.2 Principales mesures législatives et règlementaires (suite) En matière de protection des investisseurs: Dans le cadre des accords internationaux (traités l UEMOA, de la CEDEAO, de l OHADA), des lois et règlements burkinabè, (le Code des Investissements et le Code du Travail), des garanties sont assurées aux investisseurs sans distinction de nationalité. 11
I.2 Principales mesures législatives et règlementaires (suite) En matière de commerce extérieur : l observatoire du Climat des Affaires ; la simplification du formulaire de la Déclaration Préalable d Importation (DPI); la mise en place d un système informatisé des déclarations en douane ; 12
I.2 Principales mesures législatives et règlementaires (suite) En matière de commerce extérieur (fin): la mise en place du fichier national du registre de commerce et du crédit mobilier ; un nouveau code des marchés publics rénové pour plus de transparence dans les passations des marchés. 13
I.2 Principales mesures législatives et règlementaires (suite) En matière de taxation des entreprises : La réforme du système fiscal qui a permis entre autres : De créer un impôt sur les société et de passer d un taux d imposition de 30% à 27,5%. 14
I.3. Principaux résultats engendrés par les reformes dans le milieu des affaires : la réduction effective du nombre de procédures des délais et des coûts, le regain de confiance du secteur Privé à l endroit de l administration ; la transparence dans le milieu des affaires ; la résolution du problème de rigidité du marché du travail; la qualité dans la prestation des services publics. 15
II. PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD), d importants défis attendent le Burkina Faso notamment en termes de financement. Au regard de l ampleur des financements à mobiliser, l Etat burkinabè n a pas à lui seul la capacité économique et budgétaire requise. 16
II. PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) D où l'option du Partenariat Public-Privé qui est une source alternative de financement et de mobilisation optimale de l expertise internationale et nationale nécessaires au développement. Le choix de cette option se justifie par la volonté affichée de réussir la mise en œuvre de la SCADD. 17
II. PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) II.1 Les avantages du PPP l accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; l apport du dynamisme et la créativité du secteur privé ; la garantie de performance dans le temps et de tenue des budgets; la répartition optimale du risque entre le secteur public et celui privé chacun supportant le risque qu il maitrise le mieux ; 18
II. PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) II.1 Les avantages du PPP (fin) l attrait de l Investissement Direct Etranger, la création de nouveaux emplois et l acquisition de nouvelles technologies ; Réduction de l endettement de l Etat. Le développement des PPP constitue donc un objectif prioritaire du Burkina Faso pour faire face aux besoins de la population en matière d'infrastructures et de services publics 19
II. PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) Pour l implémenter, le gouvernement a adopté une stratégie de développement du PPP articulée autour de 5 axes stratégiques. II.2 Les axes Axe 1. La mise en place des moyens financiers et humains nécessaires pour rendre opérationnel le processus des PPP. Axe 2. La mise en place d un cadre juridique et institutionnel du PPP adéquat et attrayant afin de garantir le succès des PPP. 20
II. PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) II.2 Les axes (fin) Axe 3. L élaboration d'un programme de projets PPP. Axe 4. Le lancement de projets pilotes. Axe 5. Le retour d'expérience et l élaboration d'un guide PPP. 21
CONCLUSION Le Burkina Faso dispose de nombreux atouts a savoir: sa position centrale au cœur de l UEMOA en fait un carrefour privilégié pour tout investisseur pour rayonner sur l ensemble des pays membres ; sa stabilité politique en fait un cadre sécurisant pour la promotion des investissements ; 22
CONCLUSION (suite) la paix et la cohésion sociales au Burkina Faso sont reconnues de tous et militent en faveur de la promotion des investissements ; un peuple laborieux attaché aux valeurs de paix d intégrité et d amitié; d abondantes ressources agricoles et minières; un cadre juridique et fiscal très favorable aux affaires; une législation du travail flexible. 23
Merci pour votre aimable attention 24