Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 16 janvier 2017 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le seizième jour du mois de janvier deux mille dix-sept à 20h00 à la salle municipale. Présences : Monsieur Julien Boudreault préside l assemblée. Les conseillers présents sont : Louis Beauregard,,, et Francois St-Germain formant le quorum. Absent : Adoption de l ordre du jour : 2017-01-001 L ordre du jour est approuvé sur motion de Francois St-Germain, appuyé par Roxane Bathalon et adopté unanimement. Adoption des derniers procès-verbaux : 2017-01-002 Considérant que chacun des conseillers ont reçus dans les délais prescris par la loi et que le directeur général fait un résumé des procès-verbaux. Il est proposé par Philippe Gras et appuyé de d adopter les derniers procès-verbaux. Copie disponible au public. Comptes à payer et suivi financier : 2017-01-003 Poste Banque: 201600226 19.50 $ 201700004 7 BELL MOBILITÉ CELLULAIRE 8 313.43 $ 201700005 1 601.00 $ 201600220 201600227 201700002 201700006 3 948.85 $ 201700007 133.74 $ 20160226 2016-12-15 Communication novembre 19.50 $ INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 28 BOUGIE BUS 20160232 2017-01-16 Fact. 024795 313.43 $ 20160233 2017-01-16 Participation 2017 1 601.00 $ 33 HYDRO-QUEBEC 20160220 2016-12-06 Fact. 632501803456 129.20 $ 20160227 2016-12-15 Fact. 641501796839 512.11 $ 20160229 2017-01-10 Fact. 673901488139 3 174.04 $ 20160234 2017-01-16 Fact. 621701617061 133.50 $ 48 CENTRE BUREAUTIQUE MAURICIE 90 201700008 224.20 $ 201700009 429.66 $ 20160235 2017-01-16 Fact. 49141 133.74 $ MUNICIPALITE DE STE- MONIQUE 20160236 2017-01-16 Fact. 201604650 224.20 $ 131 Laboratoire EnvironeX 135 RIGIDBNY 20160237 2017-01-16 Fact. 322415 429.66 $
201700010 2 020.63 $ 201700011 145.45 $ 167 GROUPE CCL 247 201600221 201700003 197.11 $ 201700012 177.39 $ 201600228 201700013 400.34 $ 201600222 25 387.60 $ 20160238 2017-01-16 Vidange janvier 2017 2 020.63 $ 20160239 2017-01-16 Fact. 140186 145.45 $ SOGETEL INC 20160221 2016-12-06 Communication novembre 42.27 $ 20160230 2017-01-10 Communicaiton janvier 2017 154.84 $ 405 BEAUDRY ET MORIN INC. 20160240 2017-01-16 Fact. 197691 177.39 $ 423 VISA DESJARDINS 20160228 2016-12-15 Achat novembre 199.05 $ 20160241 2017-01-16 Achat decembre 201.29 $ 468 Financière Banque Nationale 492 201700014 12.00 $ 201700015 16.83 $ 201700016 11.13 $ 201600223 201700017 275.94 $ 201600225 705.23 $ 201700018 120.00 $ 201600224 201700001 11 488.30 $ 20160222 2016-12-06 Versement capital & interet regl. #162 25 387.60 $ FONDS INFORMATION SUR LE 583 RONA inc 20160242 2017-01-16 Fact. 201603460705 12.00 $ 20160243 2017-01-16 Fact. 11115944-9 16.83 $ 597 Groupe YANCO 20160244 2017-01-16 Fac.t 63661 11.13 $ 659 Services financiers de Lage Landen 20160223 2016-12-06 Fact. 6175804 137.97 $ 20160245 2017-01-16 Fact. 6210191 137.97 $ 671 La Station du Domaine inc. 683 Keven Paquin 20160231 2016-12-13 Remboursement au crédit, Client: 8216 22 0225 705.23 $ 20160246 2017-01-16 Chenille tracteur 120.00 $ 693 Les entreprises M. Bourque 694 201700019 413.91 $ 20160224 2016-12-06 Déneigement Decembre 2016 5 744.15 $ 20160225 2017-01-01 Déneigement janvier 2017 5 744.15 $ Beton Stock Inc 20160247 2017-01-16 Fact. 161208-01 413.91 $ Total des chèques émis avec le poste 54-112-00-000 48 042.24 $ Il est proposé par et appuyé de Francois St-Germain d autoriser le directeur général à faire le paiement des comptes. Rapport des travaux effectués au cours du mois et à faire au courant du mois suivant
Le maire fait état des travaux qui ont été effectué durant le dernier mois et ceux à faire durant le mois à venir. Période de questions Les questions provenant du public ont été répondu séance tenante. Résolution pour fixer les salaires et frais de déplacement 2017 : 2017-01-004 Salaire du directeur général : 34 896$ excluant 6% de vacances sur une base annuelle et 3 jours par semaine et 26.50$ / heure pour le temps supplémentaire. À ce salaire, s ajoute une cotisation de 1,6% du salaire de la part de l employeur et de l employé dans un fond de retraite au choix du directeur. Tel que prévu au contrat d embauche, le directeur général a droit à 5 semaines de vacances. Salaire de l inspecteur municipal sur appel : 23.56$/heure excluant 4% de vacances plus les frais de déplacement. Salaire de l opérateur à l assainissement des eaux : 30.28$/heure excluant 6% de vacances plus frais de déplacement. Salaire du manœuvre : 11.00$/heure excluant 4% de vacances Salaire de l ouvrier : 14.18$/heure excluant 4% de vacances Frais de déplacement : 0.50$/km Salaire des conseillers municipaux : Un salaire de 84.58$/mois en plus d une prime de représentation non imposable de 81.25$/mois. Salaire du maire : Un salaire de 253.74$/mois en plus d une prime de représentation non imposable de 243.76$/mois. Il est proposé par et appuyé de Louis Beauregard d adopter la charte salariale ci-haut pour l année 2017. Désignation de la MRC pour les ventes pour taxes : 2017-01-005 CONSIDERANT QUE CONSIDERANT QUE la municipalité de Grand-Saint-Esprit a deux dossiers nécessitant une procédure en vente pour taxes ; la MRC offre le service de gestion des dossiers de vente pour taxes ; Il est proposé par et appuyé de d autoriser la MRC Nicolet-Yamaska à prendre en charge nos dossiers de vente pour taxes. Désignation du directeur général pour représenter la municipalité lors de la vente pour taxes : 2017-01-006 Il est proposé par Francois St-Germain et appuyé de de désigner le directeur général comme représentant municipal lors de la vente pour taxes. Établissement des comités et maires suppléants pour 2017 : 2017-01-007 Désignation de conseillers sur les différents comités : 2017-01- 008
Il est proposé par et appuyé de Louis Beauregard et résolu unanimement de déléguer les élus suivants aux différents comités de la municipalité. Il faut noter que le maire fait partie d office de chaque comité. LISTE DES COMITÉS Voirie Déneigement Service incendie Aqueduc et égouts Schéma d aménagement Régie des déchets Loisirs Ruralité Bibliothèque RESPONSABLE ET ADJOINT Francois St-Germain Louis Beauregard Francois St-Germain Louis Beauregard Maires suppléants pour 2017 : PÉRIODE RESPONSABLE Décembre 2016, janvier 2016, février 2016 Francois St-Germain Mars, avril et mai 2017 Juin, juillet et aout 2017 Septembre, octobre 2017 Adoption du rapport d activité incendie 2016 : 2017-01-009 Il est proposé par et appuyé de d adopter le rapport d activité incendie 2016 conformément aux exigences du schéma de couvertures de risques. Projet de loi 106, suivi Le directeur général et le maire informe les membres du conseil que le dossier suit son cours à la MRC. Mouche noire, suivi Le directeur général et le maire informe les membres du conseil que le dossier suit son cours à la MRC. VARIA Fenêtre du bureau et de la salle municipale : 2017-01-010 Il est proposé par et appuyé de Louis Beauregard d autoriser le directeur général à prendre les mesures nécessaires pour protéger les 2 fenêtres de l hôtel de ville près la patinoire suite au bris d une de celle-ci. Aqueduc, suivi Le directeur général fait un suivi du dossier du prolongement d aqueduc. Bâtiments vétustes Le directeur général fait un suivi concernant la démolition de certains bâtiments vétustes.
Déneigement Le conseil s interroge sur la qualité du déneigement et considère nécessaire de resserrer les exigences lors du prochain appel d offre. Période de questions Les questions provenant du public ont été répondu séance tenante. Correspondances Le directeur général résume la correspondance du mois aux élus. Levée de l assemblée : 2017-01-011 Ayant épuisé les sujets mis à l ordre du jour, propose de lever l assemblée à 20 :41 h. Adopté. Julien Boudreault, maire Frédérick Marcotte, d.g. et sec-très.