RAPPORTN 13.187 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRELE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINEET L'UNIVERSITEPARIS OUESTNANTERRELA DEFENSEPOURDESRESSOURCESNUMERIQUES OUVERTESET PARTAGEES DU 22 AVRIL 2013 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEÉDUCATION, SPORTET JEUNESSE
Direction : Enseignement supérieur 2
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRELE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINEET L'UNIVERSITEPARISOUESTNANTERRE LA DEFENSEPOURDESRESSOURCESNUMERIQUESOUVERTESET PARTAGEESDU 22 AVRIL 2013 RAPPORT N 13.187 Mes chers Collègues, Lors de sa séance du 18 février 2013 (rapport n 13.69 CP), la Commission permanente du Conseil général des Hauts-de-Seine a approuvé une convention-cadre de partenariat entre le Département et l Université Paris Ouest Nanterre la Défense conclue le 25 février 2013 et dont les actions sont mises en œuvre dans le cadre de conventions spécifiques. Cette convention-cadre prévoit, à l action n 1 de l axe 3, le partage et la mise à disposition des établissements d enseignement de ressources numériques à usage pédagogique. Elle prévoit également à l action n 4 de l axe 3 le développement de la démarche Open Data du territoire. Pour la mise en œuvre des actions n 1 et n 4 de l axe 3 de la convention-cadre, la Commission permanente a, par délibération du 22 avril 2013 (rapport n 13.132 CP), attribué à l Université au titre de l année 2013 les subventions départementales suivantes : - une subvention de fonctionnement d un montant total de 53 468 pour la BDIC, - une subvention d investissement d un montant total de 184 000 correspondant à une dépense prévisionnelle de 150 000 pour la bibliothèque numérique et un cartable virtuel et à une dépense prévisionnelle de 34 000 pour le développement de l Open Data.
Une convention spécifique de partenariat déterminant les conditions et les modalités de versement des subventions départementales précitées a été approuvée par délibération de la Commission permanente du 22 avril 2013 (rapport n 13.132 CP) et conclue le même jour au titre de l année 2013. A ce jour, la subvention de fonctionnement de 53 648 a été versée en totalité. En revanche, la subvention d investissement de 184 000 prévue pour le développement du cartable virtuel et pour le développement des applications Open Data n a pas été versée. Si la réalisation des actions prévues dans la convention spécifique du 22 avril 2013 a débuté au cours de l année 2013, elle n est pas achevée et devra se poursuivre en début 2014 et 2015. Afin de permettre à l Université de mener les actions prévues dans la convention spécifique du 22 avril 2013 à leur terme, je vous propose de bien vouloir : approuver l avenant n 1 à la convention de partenariat conclue le 22 avril 2013 entre le Département des Hauts-de-Seine et l Université Paris Ouest Nanterre La Défense pour des ressources numériques ouvertes et partagées joint en annexe, ayant pour objet de proroger la durée de cette convention jusqu au 31 décembre 2015 inclus ; m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, l avenant n 1 à la convention susmentionnée et joint en annexe. Le présent rapport est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRELE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINEET L'UNIVERSITEPARISOUESTNANTERRE LA DEFENSEPOURDESRESSOURCESNUMERIQUESOUVERTESET PARTAGEESDU 22 AVRIL 2013 REUNION DU 20 DECEMBRE2013 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.3211-1, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 18 février 2013 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 13.69 CP, relative au partenariat cadre entre l Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense et le Conseil général des Hauts-de- Seine, Vu la convention-cadre de partenariat conclue entre le Département des Hauts-de-Seine et l Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense le 25 février 2013, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 22 avril 2013 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 13.132 CP, relative au partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et l Université Paris Ouest Nanterre La Défense pour des ressources numériques ouvertes et partagées, Vu la convention de partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et l Université Paris Ouest Nanterre La Défense pour des ressources numériques ouvertes et partagées du 22 avril 2013, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 13.187, 5
M. Denis Larghero, rapporteur, au nom de la Commission de l enseignement, de la formation, du développement économique et des relations internationales, entendu, Considérant que, par délibération du 18 février 2013 susvisée, la Commission permanente du Conseil général des Hauts-de-Seine a approuvé la convention-cadre de partenariat entre le Département et l Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, Considérant que la convention-cadre prévoit, pour sa mise en œuvre, la conclusion de conventions spécifiques d application, Considérant que, par délibération du 22 avril 2013 susvisée, la Commission permanente du Conseil général des Hauts-de-Seine a approuvé la convention de partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et l Université Paris Ouest Nanterre La Défense pour des ressources numériques ouvertes et partagées, Considérant que la réalisation des actions par l Université prévues dans la convention spécifique doit être poursuivie en 2014 et 2015, D E L I B E R E ARTICLE1 : ARTICLE2 : ARTICLE3 : Est approuvée la passation d un avenant n 1, ci-annexé, à la convention de partenariat conclue le 22 avril 2013 entre le Département des Hauts-de- Seine et l Université Paris Ouest Nanterre La Défense pour des ressources numériques ouvertes et partagées, ayant pour objet de proroger la durée de cette convention jusqu au 31 décembre 2015 inclus. M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, l avenant n 1 visé à l article 1. La présente délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 24/12/2013 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian «La présentedélibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP 3032 95027Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.» 6