1 VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Services Techniques Dossier suivi par : A. ROMARY/MC Date : 05/05/2017. ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR LA REHABILITATION DE 2 AIRES DE JEUX REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : 30 juin 2017 à 17 h 00.
2 1) OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet l acquisition de jeux extérieurs en vue de réhabiliter 2 aires de jeux situées : Devant la Rue, Rue de Seux. La description des travaux est détaillée dans le descriptif technique du 05/05/2017. 2) CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1) PROCEDURE DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée en application de l article 27 du décret n 2015-360 du 05/03/2016 relatif aux marchés publics. 2.2) STRUCTURE DE LA CONSULTATION Les prestations ne sont pas divisées en lots. 2.3) NATURE DES OFFRES 2.3.1 Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution. 2.3.2 Variantes : Le dossier de consultation comporte des variantes à l initiative du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront répondre à ces variantes. Les variantes à l initiative des candidats sont autorisées. 2.4) MODALITES DE REGLEMENT ET PRIX 2.4.1 Mode de paiement Le paiement se fera par virement au moyen d un mandat administratif selon les dispositions du titre IV du décret n 2015-360 du 05/03/2016 relatif aux marchés publics. 2.4.1 Mode de paiement Les prix du marché sont fermes. 2.4.2 Mode de paiement Le paiement se fera par virement au moyen d un mandat administratif selon les dispositions du titre IV du décret n 2015-360 du 05/03/2016 relatif aux marchés publics. 2.4.3. Délai de paiement Les sommes dues en règlement du présent marché sont payées dans un délai global maximum de 30 jours.
3 2.5) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Il est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.6) DELAI DE MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction d une nouvelle date. 3) CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE La notification des ordres de service ne pourra intervenir avant que le Conseil Départemental ne délivre l accusé réception du caractère complet de la demande de subvention. Les prestations font l objet d une période de préparation de 1 mois à compter de la réception d un ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le délai d exécution est de 2 mois à compter de la réception d un ordre de service pour le démarrage des travaux. Le démarrage du délai d exécution est prévu courant de la 1 ère quinzaine de septembre 2017. 4) NATURE DES CANDIDATS Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. 5) MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 5.1 MODALITES DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il comprend les pièces suivantes : - Le présent règlement de consultation, - L acte d engagement, - Le détail estimatif, - Le descriptif technique. - Les plans. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier : - Par courrier adressé par voie postale à : MAIRIE DE ST ETIENNE LES REMIREMONT, BP 20234 88211 REMIREMONT CEDEX ou par fax au 03.29.26.18.01. - Par mail : Téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches.smic-vosges.fr
4 5.2) MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.2.1. Modalités générales du dossier comportant la candidature et l offre Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française et devront être établies en euro. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 5.2.2. Contenu du dossier remis par le candidat 5.2.2.1. Transmission sur support papier Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : Renseignements relatifs à la candidature - Lettre de candidature DC1, - Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration du candidat DC2 : déclaration du candidat dûment complétée et signée, - Attestation d assurance en vigueur. Renseignements relatifs à l offre - L acte d engagement à compléter, - Le détail estimatif à compléter, - Une note précisant l ensemble des matériaux utilisés et leur résistance temporelle (accompagnée si nécessaire des fiches produits), - Le projet d agencement. 6) ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6.1 ANALYSE DES CANDIDATURES Critère d élimination des candidatures : - Candidats n ayant pas fourni les documents demandés à 5.2.2.1. 6.2 JUGEMENT DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : - Prix des prestations sur 60 points, - Valeur technique sur 40 points décomposée ainsi : o Nature et qualité des matériaux utilisés, durabilité sur 20 points, o Aspect esthétique et ludique, originalité, agencement sur 20 points. 7. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DU DOSSIER COMPORTANT LA CANDIDATURE ET L OFFRE Les candidatures et les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l adresse suivante : MAIRIE DE ST ETIENNE LES REMIREMONT, BP 20234 88211 REMIREMONT CEDEX.
5 Elles doivent parvenir avant la date limite de réception fixée 30 juin 2017 à 17 h 00. Les offres qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixée ci-dessus ne seront pas retenus. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de la prestation, les candidats devront s adresser au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres à : MAIRIE DE ST ETIENNE LES REMIREMONT Services Techniques Monsieur ROMARY BP 20234 88211 REMIREMONT CEDEX Tél : 03.29.26.18.15. Fax : 03.29.26.18.01. Mail : andre.romary@ville-st-etienne-remiremont.fr