REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MONTREUIL. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14. Compte administratif.

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MONTREUIL Numéro SIRET : 21930048000015 POSTE COMPTABLE : 093016 M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2016

pages I - INFORMATIONS GENERALES 3 A Informations statistiques, fiscales et financières 4 B Modalités de vote du budget SOMMAIRE CA 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 5 à 7 A1 Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 8 A2 Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3 Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres 10 B1 Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 Balance générale du budget - Recettes III - VOTE DU BUDGET 12 à 14 A1 Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 à 16 A2 Section de fonctionnement - Détail des recettes 17 à 19 B1 Section d'investissement - Détail des dépenses 20 à 21 B2 Section d'investissement - Détail des recettes 22 à 23 B3 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A Eléments du bilan 24 à 27 A1 Présentation croisée par fonction X 28 à 38 A1-1 Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X 39 à 49 A1-2 Présentation croisée par fonction - Détail investissement X 50 A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 51 à 52 A2.2 Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X 53 A2.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 54 A2.4 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X A2.5 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A2.8 Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.9 Etat de la dette - Autres dettes X 55 A3 Méthodes utilisées pour les amortissements X 56 A4 Etat des provisions X A5 Etalement des provisions X 57 A6.1 Equilibre des opérations financières - dépenses X 58 A6.2 Equilibre des opérations financières - recettes X A7.1.1 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement X A7.1.2 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X 59 à 60 A7.2.1 Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X A7.2.2 Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X A7.3.1 Etat de répartition de la TEOM - Fonctionnement X A7.3.2 Etat de répartition de la TEOM - Investissement X A8 Etat des charges tranférées X 61 A9 Détail des opérations pour compte de tiers X 62 à 72 A10.1 Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X 73 A10.2 Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X A11 Etat des travaux en régie X A12 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B Engagements hors bilan 74 à 79 B1.1 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 80 B1.2 Calcul du ratio d'endettement X B1.3 Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 Etat des autres engagements donnés X B1.6 Etat des engagements reçus X 81 à 86 B1.7 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 Etat des autorisations d' engagement et des crédits de paiement afférents X B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C Autres éléments d'information 87 à 93 C1.1 Etat du personnel X 94 C1.2 Actions de formation des élus X 95 à 96 C2 Liste des organismes dans lequel a été pris un engagement financier X 97 C3.1 Liste des organismes de regroupement auquels adhère la commune ou l'établissement X 97 C3.2 Liste des établissements publics crées X 97 C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe X 97 C3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X 98 C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X C3.6 Identification des flux croisés X D Décision en matière de taux de contributions directes 99 D1 Décision en matière de taux de contributions directes X D2 Arrêté et signatures - Délibération 2

N INSEE 93-1-96-048 COMMUNE DE MONTREUIL COMPTE ADMINISTRATIF 2016 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population INSEE au 1er janvier 2016 105 082 habitants Population DGF 2016 105 548 habitants Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 466 Nom des EPCI à fiscalité propre auxquels la commune adhère : Métropole du Grand Paris - EPT Est Ensemble Moyennes nationales du potentiel Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. financier par habitants de la strate POTENTIEL Fiscal Financier FISCAL (population DGF) Fiscal Financier 3 Taxes 87 822 562.00 832.06 TP 4 Taxes 125 942 369.00 141 107 545.00 1 336.90 1 252.16 Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate 100 000 habitants et plus (hors Paris) (source DGCL - année 2014) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 801 1 228 2 Produit des impositions directes / population 806 595 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 972 1 375 4 Dépenses d équipement brut / population 263 284 5 Encours de dette / population 2 057 1 176 6 DGF / population 115 265 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 56.8% 56.8% 8 Dépenses de fonct. et remb. Dette / recettes réelles de fonct. 100.3% 97.3% 9 Dépenses d équipement brut / recettes réelles de fonct. 13.3% 20.6% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 104.3% 85.6% 3

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MÉMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d investissement. - avec les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, avec chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont semi-budgetaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). 4

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES RESULTATS REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement 201 302 166.56 208 093 690.90 49 072 745.06 47 411 996.16 6 791 524.34-1 660 748.90 + + REPORTS DE L'EXERCICE 2015 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) 1 787 471.68 2 583 139.15 9 374 663.49-3 448 220.58 = = RESULTATS DE L'EXERCICE TOTAL (réalisations + reports) 252 162 383.30 258 088 826.21 5 926 442.91 Section de fonctionnement RESTES A REALISER A REPORTER EN 2017 Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en 2017 14 920 403.54 10 352 318.43 14 920 403.54 10 352 318.43-4 568 085.11-4 568 085.11 Section de fonctionnement 201 302 166.56 210 676 830.05 9 374 663.49 RESULTAT CUMULE Section d'investissement 65 780 620.28 57 764 314.59-8 016 305.69 TOTAL CUMULE 267 082 786.84 268 441 144.64 1 358 357.80 5

VILLE DE MONTREUIL DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Libellé /art non mandatées TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES 14 920 403.54 13 Subventions d'investissement 159 308.00 20 Immobilisations incorporelles 2 740 417.19 204 Subventions d'équipement versées 569 330.00 21 Immobilisations corporelles 5 605 611.51 23 Immobilisations en cours 3 703 038.75 20160001 Groupe scolaire Boissière Acacia 558 218.80 20160002 Groupe scolaire Marceau 346 340.40 20160003 Arthur Ashe 140 701.88 20160004 Stade R Legros 324.80 20160005 Stade Barran 68 081.71 20160006 Terrain rouge 215 255.14 20160007 Prus La Noue 401 609.52 20160008 Prus Bel Air 400 000.00 20160009 Ecole Jean Jaures 12 165.84 6

VILLE DE MONTREUIL DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Libellé Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 10 352 318.43 13 Subventions d'investissement 7 352 318.43 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000.00 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 942 694.00 29 589 904.86 4 572 577.15 1 780 211.99 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 109 073 932.53 107 881 033.34 44 730.31 1 148 168.88 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 060 828.00 1 044 558.45 16 269.55 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 997 095.79 41 245 893.01 274 736.00 476 466.78 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT GROUPES D'ELUS 190 000.00 51 634.95 2 372.48 135 992.57 Total des dépenses de gestion courante 188 264 550.32 179 813 024.61 4 894 415.94 3 557 109.77 66 CHARGES FINANCIERES 6 298 000.00 3 298 325.64 1 416 359.87 1 583 314.49 67 DOTATIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES AUX PROVISIONS ET AUX 770 350.00 646 147.32 5 028.50 119 174.18 68 DEPRECIATIONS 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement 195 332 900.32 183 757 497.57 6 315 804.31 5 259 598.44 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 637 793.98 042 OPERATION D ORDRE ENTRE SECTIONS 11 362 837.00 11 228 864.68 133 972.32 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 000 630.98 11 228 864.68 2 771 766.30 TOTAL 209 333 531.30 194 986 362.25 6 315 804.31 8 031 364.74 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 703 052.00 1 537 231.41 165 820.59 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 13 586 031.08 13 740 229.59-154 198.51 73 IMPOTS ET TAXES 157 052 614.00 157 285 944.28 477 585.10-710 915.38 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 27 098 281.07 28 319 945.65-1 221 664.58 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 833 508.00 4 273 172.37-439 664.37 Total des recettes de gestion courante 203 273 486.15 205 156 523.30 477 585.10-2 360 622.25 76 PRODUITS FINANCIERS 561 556.00 11 692.59 549 863.41 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 912 837.00 2 445 376.91 467 460.09 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS Total des recettes réelles de fonctionnement 042 OPERATION D ORDRE ENTRE SECTIONS 2 513.00 2 513.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT 206 747 879.15 207 613 592.80 477 585.10-1 343 298.75 2 513.00 2 513.00 TOTAL 206 750 392.15 207 616 105.80 477 585.10-1 343 298.75 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015 2 583 139.15 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 6 200 060.61 2 906 919.66 2 740 417.19 552 723.76 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 173 941.00 3 161 871.10 569 330.00 1 442 739.90 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 691 089.01 12 533 899.86 5 605 611.51 551 577.64 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 361 247.26 4 317 771.98 3 703 038.75 340 436.53 Total des opérations d'équipement 7 603 000.00 4 858 825.23 2 142 698.09 601 476.68 Total des dépenses d'équipement 46 029 337.88 27 779 287.83 14 761 095.54 3 488 954.51 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 159 308.00 159 308.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 34 809 283.00 18 730 834.81 16 078 448.19 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières 34 968 591.00 18 730 834.81 159 308.00 16 078 448.19 45.. Total des opé. pour compte de tiers 566 564.66 62 615.70 503 948.96 Total des dépenses réelles d'investissement 81 564 493.54 46 572 738.34 14 920 403.54 20 071 351.66 040 OPERATION D ORDRE ENTRE SECTIONS 2 513.00 2 513.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 125 000.00 2 497 493.72 627 506.28 Total des dépenses d'ordre d'investissement DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 127 513.00 2 500 006.72 627 506.28 TOTAL 84 692 006.54 49 072 745.06 14 920 403.54 20 698 857.94 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 1 787 471.68 Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 327 249.98 8 061 434.21 7 352 318.43 4 913 497.34 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 40 635 684.88 18 000 000.00 3 000 000.00 19 635 684.88 Total des recettes d'equipement 60 962 934.86 26 061 434.21 10 352 318.43 24 549 182.22 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) 7 560 631.00 7 406 608.02 154 022.98 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 4 002.00 998.00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 154 800.00-154 800.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 280 323.00 Total des recettes financières 7 845 954.00 7 565 410.02 280 543.98 45.. Total des opé. pour compte de tiers 544 958.38 58 793.53 486 164.85 Total des recettes réelles d'investissement 69 353 847.24 33 685 637.76 10 352 318.43 25 315 891.05 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 637 793.98 040 OPERATION D ORDRE ENTRE SECTIONS 11 362 837.00 11 228 864.68 133 972.32 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 125 000.00 2 497 493.72 627 506.28 Total des recettes d'ordre d'investissement RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 125 630.98 13 726 358.40 3 399 272.58 TOTAL 86 479 478.22 47 411 996.16 10 352 318.43 28 715 163.63 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 9

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser 2015) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 162 482.01 34 162 482.01 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 107 925 763.65 107 925 763.65 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 044 558.45 1 044 558.45 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 520 629.01 41 520 629.01 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 54 007.43 54 007.43 66 CHARGES FINANCIERES 4 714 685.51 4 714 685.51 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 651 175.82 2 262 837.00 2 914 012.82 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 8 966 027.68 8 966 027.68 Dépenses de fonctionnement - Total 190 073 301.88 11 228 864.68 201 302 166.56 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 513.00 2 513.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688) 18 730 834.81 18 730 834.81 Total des opérations d'équipement 4 858 825.23 4 858 825.23 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 2 906 919.66 2 906 919.66 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 161 871.10 833 262.92 3 995 134.02 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 533 899.86 1 664 230.80 14 198 130.66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 317 771.98 4 317 771.98 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45... Total des opérations pour compte de tiers 62 615.70 62 615.70 Dépenses d'investissement - Total 46 572 738.34 2 500 006.72 49 072 745.06 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 1 787 471.68 10

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser 2015) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 537 231.41 1 537 231.41 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 13 740 229.59 13 740 229.59 73 IMPOTS ET TAXES 157 763 529.38 157 763 529.38 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 28 319 945.65 28 319 945.65 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 273 172.37 4 273 172.37 76 PRODUITS FINANCIERS 11 692.59 11 692.59 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 445 376.91 2 513.00 2 447 889.91 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS Recettes de fonctionnement - Total 208 091 177.90 2 513.00 208 093 690.90 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015 2 583 139.15 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) 7 406 608.02 7 406 608.02 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 8 061 434.21 764 999.00 8 826 433.21 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688) 18 004 002.00 18 004 002.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 1 507 918.67 1 507 918.67 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 768 321.05 1 768 321.05 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 154 800.00 719 092.00 873 892.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 8 966 027.68 8 966 027.68 45... Opérations pour compte de tiers 58 793.53 58 793.53 Recettes d'investissement - Total 33 685 637.76 13 726 358.40 47 411 996.16 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 11

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à Chap/ Libellé Crédits Crédits ouverts employer) art (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés Mandats émis rattachées 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 942 694.00 29 589 904.86 4 572 577.15 1 780 211.99 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 402 344.00 4 652 145.51 54 887.59-304 689.10 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 600 000.00 706 235.64 34 878.34-141 113.98 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 610 000.00 2 032 840.59 407 945.96-830 786.55 60618 AUTRES FOURNITURES 229 000.00 20 378.57 89 563.36 119 058.07 60621 COMBUSTIBLES 79 300.00-2 908.41 2 908.41 79 300.00 60622 CARBURANTS 459 650.00 377 011.29 5 572.26 77 066.45 60623 ALIMENTATION 360 314.00 272 915.72 37 036.82 50 361.46 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 54 857.00 31 920.72 13 831.25 9 105.03 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 125 827.00 93 796.79 42 663.50-10 633.29 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 488 830.00 397 069.17 127 037.49-35 276.66 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 268 000.00 186 013.88 60 395.27 21 590.85 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 205 300.00 79 009.97 131 779.89-5 489.86 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 185 720.00 127 859.20 25 069.71 32 791.09 6065 LRES DISQUES CASSETTES 50 212.00 16 128.48 20 579.70 13 503.82 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 301 934.00 187 909.84 77 044.98 36 979.18 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 544 373.00 1 232 389.50 396 203.46-84 219.96 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 904 903.00 1 544 385.84 762 351.42 598 165.74 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 4 707 500.00 4 615 733.63 55 724.92 36 041.45 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 358 210.00 1 331 190.82 149 798.47-122 779.29 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 1 730 471.00 990 673.06 101 463.66 638 334.28 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 328 176.00 155 957.68 55 485.12 116 733.20 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 721 400.00 206 120.42 121 830.50 393 449.08 615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 120 000.00 171 718.76 26 894.51-78 613.27 615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 148 000.00 59 585.71 232 193.23-143 778.94 615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 100 000.00-13 762.28 19 814.95 93 947.33 61551 MATERIEL ROULANT 181 700.00 98 725.18 29 016.05 53 958.77 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 231 500.00 115 830.03 49 822.99 65 846.98 6156 MAINTENANCE 1 440 160.00 1 195 379.15 375 854.92-131 074.07 6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 371 450.00 424 436.75 19 252.88-72 239.63 6162 PRIMES ASSURANCES DOMMAGE CONSTRUCTION 386 000.00 390 238.03-4 238.03 617 ETUDES ET RECHERCHES 469 665.00 246 517.14 95 538.00 127 609.86 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 117 845.00 81 627.31 199.50 36 018.19 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 345 664.00 237 820.55 94 238.75 13 604.70 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6 000.00 1 490.00 170.00 4 340.00 6188 AUTRES FRAIS DERS 925 940.00 769 324.21 73 860.99 82 754.80 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 12 000.00 11 279.47 720.53 6226 HONORAIRES 781 330.00 637 155.87 53 269.94 90 904.19 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 40 120.00 35 136.52 8 617.02-3 633.54 6228 DERS 28 900.00 19 888.00 9 012.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 73 012.00 49 320.26 3 176.00 20 515.74 6232 FETES ET CEREMONIES 60 120.00 35 971.34 1 593.93 22 554.73 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 39 520.00 19 907.08 7 050.00 12 562.92 6237 PUBLICATIONS 136 150.00 215 930.83 48 717.56-128 498.39 6238 DERS 447 400.00 437 947.15 23 746.66-14 293.81 6241 TRANSPORTS DE BIENS 10 000.00 8 240.35 1 759.65 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 69 085.00 25 975.40 3 780.10 39 329.50 6248 DERS 33 214.00 39 023.68 325.10-6 134.78 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 125 950.00 78 898.33 18 702.57 28 349.10 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 790.00 1 790.00 6256 MISSIONS 36 300.00 23 556.83 5 211.02 7 532.15 6257 RECEPTIONS 169 790.00 126 669.80 15 464.11 27 656.09 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 265 086.00 307 698.57 56.40-42 668.97 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 211 500.00 762 748.78 80 897.02 367 854.20 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 88 260.00 40 333.55 259.83 47 666.62 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS) 175 251.00 159 993.39 11 732.54 3 525.07 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 148 114.00 124 500.64 13 711.84 9 901.52 6284 REDEVANCES 76 000.00 89 824.40-13 824.40 62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS 650 000.00 650 000.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 349 657.00 1 535 427.90 483 285.66 330 943.44 63512 TAXES FONCIERES 1 266 639.00 1 686 664.60-420 025.60 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 24 876.00 32 739.00 864.00-8 727.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 3 000.00 344.00 2 656.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 10 000.00 3 650.67 1 207.00 5 142.33 12

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé Crédits employés (ou restant à Crédits ouverts employer) Crédits art (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés Mandats émis rattachées 6358 AUTRES DROITS 44 585.00 42 658.00 1 927.00 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES 4 800.00 4 712.00 88.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 109 073 932.53 107 881 033.34 44 730.31 1 148 168.88 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 602 096.00 608 323.04-6 227.04 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 098 604.00 1 121 392.00-22 788.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 306 418.00 293 662.00 12 756.00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 982 476.00 846 937.07 135 538.93 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 37 839 492.00 36 475 787.69 3 267.41 1 360 436.90 64112 NBI, SFT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 2 537 903.00 2 640 692.50-102 789.50 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 11 305 840.00 10 781 015.16 524 824.84 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 21 315 186.00 22 319 750.49 2 390.00-1 006 954.49 64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 5 175.00 5 175.00 64162 EMPLOIS D'INSERTION 404 638.00 138 367.72 266 270.28 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 101 960.00 2 103.37 99 856.63 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 172 261.00 152 908.24 19 352.76 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 12 729 771.00 12 947 016.00-217 245.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 11 755 581.00 11 629 384.77 126 196.23 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 424 917.53 1 310 194.54 114 722.99 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 833 308.00 1 462 822.90 418.09 370 067.01 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 848 934.00 1 789 401.71-940 467.71 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 72 450.00 90 917.38-18 467.38 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 100 000.00 44 764.90 5 557.81 49 677.29 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES 123 060.00 93 271.81 2 689.00 27 099.19 6488 AUTRES CHARGES 3 513 862.00 3 132 320.05 30 408.00 351 133.95 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 060 828.00 1 044 558.45 16 269.55 73921 REVERSEMENT SUR ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 305 603.00 305 602.78 0.22 73925 CONTRIBUTION FPIC 728 225.00 726 031.00 2 194.00 7396 REVERSEMENTS DE FISCALITE 2 000.00 2 000.00 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DERS 25 000.00 12 924.67 12 075.33 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 997 095.79 41 245 893.01 274 736.00 476 466.78 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES 31 300.00 20 142.43 11 157.57 6531 INDEMNITES DES ELUS 850 000.00 767 886.16 82 113.84 6532 FRAIS DE MISSIONS DES ELUS 15 000.00 14 698.34 301.66 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 70 000.00 73 748.34-3 748.34 6534 COTISATIONS DE SECU SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 220 000.00 210 236.00 9 764.00 6535 FORMATIONS ELUS 35 000.00 29 942.00 5 058.00 65372 COTISATIONS AU FONDS DE L'ALLOC. DE FIN DE MANDAT 1 550.00 1 550.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 371 000.00 358 197.57 12 802.43 6542 CREANCES ETEINTES 30 000.00 25 126.93 4 873.07 6553 CONTINGENTS SERVICE INCENDIE 1 651 131.00 1 120 655.09 210 000.00 320 475.91 6554 PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES ORGANIS REGROUPEMT 17 000.00 17 000.00 65541 CONTRIBUTIONS AU FCCT (EPT) 30 333 093.00 30 357 369.84-24 276.84 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS ORGA. DE REGROUPEMENT 16 223.00-16 223.00 6556 INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 1 400.00 1 400.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 167 440.00 170 059.52-2 619.52 657361 SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 732 764.79 732 764.79 6 236.00-6 236.00 657362 SUBVENTION CCAS 1 422 000.00 1 422 000.00 65738 SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES PUBLICS 500 000.00 472 000.00 28 000.00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 5 468 417.00 5 454 363.00 58 500.00-44 446.00 658 CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE 80 000.00 480.00 79 520.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 190 000.00 51 634.95 2 372.48 135 992.57 6561 FRAIS DE PERSONNEL 185 050.00 51 241.32 133 808.68 6562 MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 4 950.00 393.63 2 372.48 2 183.89 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES =(011+012+014+65+656) 188 264 550.32 179 813 024.61 4 894 415.94 3 557 109.77 13

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à Chap/ Libellé Crédits ouverts Crédits employer) (BP+DM+RAR N- art 1) Charges annulés Mandats émis rattachées 66 CHARGES FINANCIERES 6 298 000.00 3 298 325.64 1 416 359.87 1 583 314.49 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 502 000.00 4 887 404.27 614 595.73 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 100 000.00-1 605 998.11 1 416 359.87 289 638.24 6615 INTERETS DES COMPTES CREDITEURS 156 000.00 156 000.00 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 540 000.00 16 919.48 523 080.52 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 770 350.00 646 147.32 5 028.50 119 174.18 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 90 000.00 86 720.10 2 029.33 1 250.57 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 762.00-762.00 6713 SECOURS ET DOTS 3 000.00 583.52 2 416.48 6714 BOURSES ET PRIX 51 500.00 38 054.06 13 445.94 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 407 000.00 399 029.81 7 970.19 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 146 350.00 48 228.99 98 121.01 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 10 000.00 27 011.05 2 471.07-19 482.12 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 62 500.00 45 757.79 528.10 16 214.11 TOTAL DES DEPENSES REELLES 195 332 900.32 183 757 497.57 6 315 804.31 5 259 598.44 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 637 793.98 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 362 837.00 11 228 864.68 133 972.32 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 754 918.33 754 918.33 6761 DIFF SUR REAL POSIT TRANS INV 1 507 918.67 1 507 918.67 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 9 100 000.00 8 966 027.68 133 972.32 TOTAL DES PRELEV. AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 000 630.98 11 228 864.68 2 771 766.30 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 000 630.98 11 228 864.68 2 771 766.30 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 209 333 531.30 194 986 362.25 6 315 804.31 8 031 364.74 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice 2015 = Différence ICNE 2016 - ICNE 2015 1 416 359.87 1 605 998.11-189 638.24 14

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à Crédits art (BP+DM+RAR N- Produits annulés Titres émis 1) rattachés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 703 052.00 1 537 231.41 165 820.59 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 1 583 052.00 1 481 691.41 101 360.59 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES 120 000.00 55 540.00 64 460.00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 13 586 031.08 13 740 229.59-154 198.51 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 155 000.00 119 523.06 35 476.94 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 15 000.00 8 204.05 6 795.95 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION VOIE PUBLIQUE 584 000.00 808 169.92-224 169.92 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 270 000.00 322 800.00-52 800.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 4 500.00 4 557.29-57.29 70613 REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS 70 000.00 70 000.00 7062 REDEVANCES A CARACTERE CULTUREL 596 000.00 269 250.40 326 749.60 70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 690 200.00 306 550.60 383 649.40 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 15 000.00 12 305.33 2 694.67 7066 REDEVANCES A CARACTERE SOCIAL 5 245 629.46 5 418 871.30-173 241.84 7067 REDEVANCES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 3 264 000.62 3 445 919.15-181 918.53 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 29 500.00 29 500.00 7078 AUTRES MARCHANDISES 2 000.00 3 543.00-1 543.00 70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL CCAS ET CDE 129 962.00 66 984.50 62 977.50 70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EPT 1 940 820.00 2 332 899.51-392 079.51 70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR EPT 183 894.00 407 610.91-223 716.91 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 222 500.00 167 355.19 55 144.81 7088 AUTRES PRODUITS D ACTITES ANNEXES 168 025.00 45 685.38 122 339.62 73 IMPOTS ET TAXES 157 052 614.00 157 285 944.28 477 585.10-710 915.38 73111 IMPOTS LOCAUX 85 662 646.00 85 070 964.00 591 682.00 7318 IMPOTS LOCAUX (rôles supplémentaires) 403 335.00-403 335.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION MGP 58 351 370.00 58 351 369.00 1.00 7324 FSRIF 3 755 075.00 3 755 075.00 7325 FPIC 2 243 755.00 2 243 763.00-8.00 7336 DROITS DE PLACE 10 768.00 10 768.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 900 000.00 590 719.40 309 280.60 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 700 000.00 1 907 797.85-207 797.85 7362 TAXES DE SEJOUR 250 000.00 347 649.60-97 649.60 7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES 6 000.00 950.00 5 050.00 7368 TAXES SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 173 000.00 477 585.10-304 585.10 7381 DROITS DE MUTATION 4 000 000.00 4 524 998.43-524 998.43 7388 AUTRES TAXES DERSES 89 323.00-89 323.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 27 098 281.07 28 319 945.65-1 221 664.58 7411 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) 12 150 600.00 12 128 751.00 21 849.00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) 2 606 526.00 2 606 526.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 6 000.00 2 808.00 3 192.00 746 DOTATIONS GENERALES DE DECENTRALISATION 488 000.00 579 751.00-91 751.00 74712 SUBVENTIONS ETAT - emplois d'avenir 321 806.00 101 302.14 220 503.86 74718 SUBVENTIONS ETAT - autres 1 019 751.00 1 465 626.79-445 875.79 7472 SUBVENTIONS REGION 112 062.00 53 738.98 58 323.02 7473 SUBVENTIONS DEPARTEMENT 404 141.88 531 400.95-127 259.07 74748 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 400.00 400.00 7476 SUBVENTIONS CCAS ET CAISSE DES ECOLES 194 946.00-194 946.00 7477 SUBVENTIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE 35 000.00 81 152.59-46 152.59 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 6 654 748.19 7 307 921.20-653 173.01 7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONNELLES 6 500.00 4 858.00 1 642.00 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TP 518 346.00 518 346.00 74834 COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS TF 669 420.00 669 420.00 74835 COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS TH 2 052 500.00 2 052 500.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 22 300.00 20 897.00 1 403.00 7485 DOTATION POUR TITRES SECURISES 30 180.00 30 180.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 833 508.00 4 273 172.37-439 664.37 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 539 123.00 2 125 704.62-586 581.62 757 REDEVANCES VERSEES PAR CONCESSIONNAIRES 276 000.00 193 434.75 82 565.25 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 2 018 385.00 1 954 033.00 64 352.00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES =70+73+74+75+013 203 273 486.15 205 156 523.30 477 585.10-2 360 622.25 15

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à Chap/ Libellé Crédits Crédits ouverts employer) art (BP+DM+RAR N-1) Produits annulés Titres émis rattachés 76 PRODUITS FINANCIERS 561 556.00 11 692.59 549 863.41 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 50.00 72.80-22.80 767 PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES 100.00 100.00 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 56 406.00 56 406.00 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 505 000.00 11 619.79 493 380.21 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 912 837.00 2 445 376.91 467 460.09 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 20 505.00-20 505.00 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 35 399.77-35 399.77 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE DE GESTION 650 000.00 71 254.74 578 745.26 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 28 415.78-28 415.78 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 262 837.00 2 262 837.00 7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 964.62-26 964.62 TOTAL DES RECETTES REELLES 206 747 879.15 207 613 592.80 477 585.10-1 343 298.75 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 513.00 2 513.00 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 2 513.00 2 513.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 513.00 2 513.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 206 750 392.15 207 616 105.80 477 585.10-1 343 298.75 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015 2 583 139.15 16

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé Reste à réaliser Crédits annulés Crédits ouverts Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) art au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 6 200 060.61 2 906 919.66 2 740 417.19 552 723.76 2031 FRAIS D'ETUDES 4 436 606.32 1 735 905.20 2 199 854.09 500 847.03 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 763 454.29 1 171 014.46 540 563.10 51 876.73 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 5 173 941.00 3 161 871.10 569 330.00 1 442 739.90 2041512 EST ENSEMBLE 2 565 836.00 1 647 258.00 918 578.00 204172 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 245 146.00 245 146.00 204181 ORGANISMES PUBLICS - Biens mobiliers, matériels, études 840 000.00 840 000.00 204182 ORGANISMES PUBLICS - Bâtiments et installations 596 460.00 325 230.00 271 230.00 20422 PERSONNES DE DROIT PRE 926 499.00 349 383.10 298 100.00 279 015.90 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 18 691 089.01 12 533 899.86 5 605 611.51 551 577.64 2112 TERRAINS DE VOIRIE 85 299.02 60 000.00 25 299.02 2115 TERRAINS BATIS 3 299 795.28 1 403 295.13 1 350 401.21 546 098.94 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 684 529.31 878 229.26 126 507.73-320 207.68 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 10 888.69 500.26 5 448.00 4 940.43 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 1.00-1.00 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS 9 932 260.83 6 327 034.53 2 947 707.56 657 518.74 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 106 100.00 1 012 640.01 93 459.99 2151 RESEAUX DE VOIRIE 316 019.44 54 446.40 1 200.54 260 372.50 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 49 019.35 24 000.00 18 000.00 7 019.35 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 49 950.00 49 950.00 21533 RESEAUX CABLES 162 666.92 75 839.91 20 228.08 66 598.93 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 24 984.29 25 008.70-24.41 21538 AUTRES RESEAUX 5 449.81 5 449.81 21568 AUTRE MATERIEL DE DEFENSE CILE 6 355.14 4 589.69 1 844.17-78.72 21571 MATERIEL ROULANT 24 007.93 24 007.93 142 270.78-142 270.78 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 203 366.31 259 541.08 343 439.49-399 614.26 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 642 999.22 556 751.02 186 653.98-100 405.78 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10 000.00 10 000.00 2181 INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 27 669.36 15 576.96 2 445.62 9 646.78 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 131 635.27 154 913.82 23 921.42-47 199.97 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 579 620.81 600 838.52 99 624.50-120 842.21 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 351 329.85 350 659.01 63 443.44-62 772.60 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 987 142.18 706 076.63 207 025.18 74 040.37 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 8 361 247.26 4 317 771.98 3 703 038.75 340 436.53 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 2 251 122.19 491 190.36 1 460 568.83 299 363.00 2315 IMMO EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 6 107 256.79 3 826 581.62 2 239 601.64 41 073.53 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES 2 868.28 2 868.28 Opérations d'équipement 7 603 000.00 4 858 825.23 2 142 698.09 601 476.68 20160001 GS LOUIS ET MADELEINE ODRU 623 000.00 63 956.40 558 218.80 824.80 20160002 GROUPE SCOLAIRE MARCEAU 360 000.00 13 659.60 346 340.40 20160003 COMPLEXE ARTHUR ASHE 600 000.00 402 393.30 140 701.88 56 904.82 20160004 STADE R LEGROS 940 000.00 841 132.28 324.80 98 542.92 20160005 STADE R BARRAN 1 060 000.00 551 723.63 68 081.71 440 194.66 20160006 TERRAIN MULTISPORT TERRAIN ROUGE 280 000.00 63 889.27 215 255.14 855.59 20160007 PRUS LA NOUE 2 340 000.00 1 936 819.82 401 609.52 1 570.66 20160008 PRUS BEL AIR 400 000.00 400 000.00 20160009 RENOVATION ECOLE JEAN JAURES 1 000 000.00 985 250.93 12 165.84 2 583.23 Total des dépenses d'équipement 46 029 337.88 27 779 287.83 14 761 095.54 3 488 954.51 17

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé Reste à réaliser Crédits annulés Crédits ouverts Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) art au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 159 308.00 159 308.00 1343 PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE PAE 159 308.00 159 308.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 34 809 283.00 18 730 834.81 16 078 448.19 1641 EMPRUNTS EN EUROS 18 300 000.00 18 297 727.37 2 272.63 16449 OPERATIONS AFFERENTES LIGNE DE TRESORERIE 8 000 000.00 8 000 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 192.00 1 170.00 4 022.00 166 REFINANCEMENT DE DETTES 8 000 000.00 8 000 000.00 16811 AUTRES EMPRUNTS ORGANISMES D'ASSURANCES 250 000.00 249 999.96 0.04 16871 AUTRES DETTES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 721.00 3 720.18 0.82 16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 250 370.00 178 217.30 72 152.70 Total des dépenses financières 34 968 591.00 18 730 834.81 159 308.00 16 078 448.19 45... Opé. pour compte de tiers 566 564.66 62 615.70 503 948.96 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 566 564.66 62 615.70 503 948.96 TOTAL DEPENSES REELLES 81 564 493.54 46 572 738.34 14 920 403.54 20 071 351.66 18

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé Crédits ouverts Reste à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR Mandats émis art N-1) au 31/12 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 513.00 2 513.00 Reprises sur autofinancement antérieur 2 513.00 2 513.00 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES 2 513.00 2 513.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 125 000.00 2 497 493.72 627 506.28 20442 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRE 832 000.00 832 000.00 204422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 833 262.92-833 262.92 2115 TERRAINS BATIS 1 000 000.00 763 339.80 236 660.20 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 765 000.00 764 999.00 1.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 135 892.00-135 892.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 528 000.00 528 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 127 513.00 2 500 006.72 627 506.28 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 84 692 006.54 49 072 745.06 14 920 403.54 20 698 857.94 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 1 787 471.68 19

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé Crédits ouverts Reste à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N- Titres émis art 1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 327 249.98 8 061 434.21 7 352 318.43 4 913 497.34 1321 ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 369 128.49 1 586 058.07 2 782 849.63 220.79 1322 REGIONS 7 617 440.70 1 334 661.66 3 048 478.30 3 234 300.74 1323 DEPARTEMENTS 20 000.00 35 000.00-15 000.00 13251 GROUPEMENTS DE COLLECTITES 867 000.00 867 000.00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 321 000.00 472 500.00 202 500.00 646 000.00 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 4 425 530.79 2 160 000.00 1 283 490.50 982 040.29 1342 PRODUIT AMENDES DE POLICE 600 000.00 734 964.00-134 964.00 1343 PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE PAE 1 107 150.00 1 773 250.48-666 100.48 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 635 684.88 18 000 000.00 3 000 000.00 19 635 684.88 1641 EMPRUNTS EN EUROS 24 635 684.88 16 000 000.00 8 635 684.88 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 2 000 000.00 3 000 000.00-5 000 000.00 16449 OPERATIONS AFFERENTES LIGNE DE TRESORERIE 8 000 000.00 8 000 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTES 8 000 000.00 8 000 000.00 Total des recettes d'équipement 60 962 934.86 26 061 434.21 10 352 318.43 24 549 182.22 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 7 560 631.00 7 406 608.02 154 022.98 10222 F.C.T.V.A. 6 460 631.00 6 432 964.00 27 667.00 10226 TAXE D AMENAGEMENT 1 100 000.00 973 644.02 126 355.98 138 Autres subv. d.investissement transférées 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 4 002.00 998.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 4 002.00 998.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 154 800.00-154 800.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 154 800.00-154 800.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 280 323.00 Total des recettes financières 7 845 954.00 7 565 410.02 280 543.98 45... Opé. pour compte de tiers 544 958.38 58 793.53 486 164.85 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 544 958.38 58 793.53 486 164.85 TOTAL DES RECETTES REELLES 69 353 847.24 33 685 637.76 10 352 318.43 25 315 891.05 20

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé Crédits ouverts Reste à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR Titres émis art N-1) au 31/12 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 637 793.98 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 362 837.00 11 228 864.68 133 972.32 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 1 507 918.67 1 507 918.67 2111 TERRAINS NUS 34 000.00 34 000.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 5 040.00 5 040.00 2115 TERRAINS BATIS 669 137.75 669 137.75 2118 AUTRES TERRAINS 6 339.55 6 339.55 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 219.21 6 219.21 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 29 141.13 29 141.13 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 5 040.69 5 040.69 28041512 GFP DE RATTACHEMENT 840 589.84 855 295.00-14 705.16 28041621 CCAS 60 001.67 53 600.00 6 401.67 28041622 CCAS 13 432.09 11 999.00 1 433.09 2804172 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 708 435.04 356 720.00 351 715.04 2804182 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 153 574.06 152 855.00 719.06 280422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE 3 416 018.98 3 961 187.12-545 168.14 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 243 050.46 363 403.06-120 352.60 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 81 448.91 72 759.00 8 689.91 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CILE 38 778.53 25 780.84 12 997.69 281571 MATERIEL ROULANT 1 705.00-1 705.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 93 832.33 144 625.90-50 793.57 28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 227 325.31 202 138.06 25 187.25 28181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DERS 466 398.49 353 500.15 112 898.34 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 542 902.06 468 227.54 74 674.52 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 552 810.73 534 459.04 18 351.69 28184 MOBILIER 626 642.84 518 475.57 108 167.27 28188 AUTRES 1 034 758.66 889 297.40 145 461.26 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 000 630.98 11 228 864.68 2 771 766.30 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 125 000.00 2 497 493.72 627 506.28 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 765 000.00 764 999.00 1.00 2118 AUTRES TERRAINS 67 000.00 68 262.92-1 262.92 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 200 000.00 180 139.80 19 860.20 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 765 000.00 765 000.00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES 528 000.00 528 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 800 000.00 719 092.00 80 908.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 17 125 630.98 13 726 358.40 3 399 272.58 86 479 478.22 47 411 996.16 10 352 318.43 28 715 163.63 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 21

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations 623 000.00 63 956.40 558 218.80 824.80 63 956.40 20 Immobilisations incorporelles 623 000.00 63 956.40 558 218.80 824.80 2031 FRAIS D'ETUDES 623 000.00 63 956.40 558 218.80 824.80 63 956.40 RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20160001 LIBELLE : GS LOUIS ET MADELEINE ODRU Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) 31/12 867 000.00 867 000.00 13 Subventions d'investissement 867 000.00 867 000.00 13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES 867 000.00 867 000.00 Cumul des réalisations Solde du financement Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé -63 956.40-63 956.40 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20160002 LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE MARCEAU Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations 360 000.00 13 659.60 346 340.40 13 659.60 20 Immobilisations incorporelles 360 000.00 13 659.60 346 340.40 2031 FRAIS D'ETUDES 360 000.00 13 659.60 346 340.40 13 659.60 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20160003 LIBELLE : COMPLEXE ARTHUR ASHE Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations 600 000.00 402 393.30 140 701.88 56 904.82 402 393.30 21 Immobilisations corporelles 600 000.00 402 393.30 140 701.88 56 904.82 402 393.30 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, 600 000.00 402 393.30 140 701.88 56 904.82 402 393.30 AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20160004 LIBELLE : STADE R LEGROS Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations 940 000.00 841 132.28 324.80 98 542.92 841 132.28 23 Immobilisations en cours 940 000.00 841 132.28 324.80 98 542.92 841 132.28 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 940 000.00 841 132.28 324.80 98 542.92 841 132.28 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20160005 LIBELLE : STADE R BARRAN Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations 1 060 000.00 551 723.63 68 081.71 440 194.66 551 723.63 23 Immobilisations en cours 1 060 000.00 551 723.63 68 081.71 440 194.66 551 723.63 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 1 060 000.00 551 723.63 68 081.71 440 194.66 551 723.63 22

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20160006 LIBELLE : TERRAIN MULTISPORT TERRAIN ROUGE Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations 280 000.00 63 889.27 215 255.14 855.59 63 889.27 23 Immobilisations en cours 280 000.00 63 889.27 215 255.14 855.59 63 889.27 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 280 000.00 63 889.27 215 255.14 855.59 63 889.27 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20160007 LIBELLE : PRUS LA NOUE Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations 2 340 000.00 1 936 819.82 401 609.52 1 570.66 1 936 819.82 23 Immobilisations en cours 2 340 000.00 1 936 819.82 401 609.52 1 570.66 1 936 819.82 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 340 000.00 1 936 819.82 401 609.52 1 570.66 1 936 819.82 RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au (BP+DM+RAR N-1) 31/12 968 904.00 968 904.00 13 Subventions d'investissement 968 904.00 968 904.00 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 968 904.00 968 904.00 Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses Crédits annulés -1 936 819.82-1 936 819.82 Cumul des réalisations OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20160008 LIBELLE : PRUS BEL AIR Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au (BP+DM+RAR N-1) 31/12 400 000.00 400 000.00 23 Immobilisations en cours 400 000.00 400 000.00 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS 400 000.00 400 000.00 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Crédits annulés Cumul des réalisations OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20160009 LIBELLE : RENOVATION ECOLE JEAN JAURES Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations 1 000 000.00 985 250.93 12 165.84 2 583.23 985 250.93 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 1 000 000.00 985 250.93 12 165.84 2 583.23 985 250.93 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 1 000 000.00 985 250.93 12 165.84 2 583.23 985 250.93 23