Meylan et la Métropolisation I II III IV Etat des lieux et calendrier de la Métropolisation La place de Meylan dans la Métropole Quelle vision de la Métropole Le temps de l échange
Etat des lieux et calendrier de la Métropolisation 1. Mieux comprendre la Métropole 2. L historique de la coopération intercommunale 3. Ce que prévoit la loi MAPTAM 4. Le calendrier prévu pour l évolution de la Métro
Mieux comprendre la Métropole
L historique de la coopération intercommunale 1994 : le SIEPARG disparait et la communauté de communes est créée 1996 : la communauté de communes prend le nom de Grenoble-Alpes Métropole 2000 : Grenoble-Alpes Métropole passe du statut de communauté de communes à celui de communauté d'agglomération
L historique de la coopération intercommunale 2014 : fusion des communautés de communes du Balcon Sud de Chartreuse, du Sud Grenoblois et de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole 1 er janvier 2015 : La communauté d agglomération devient Métropole
Ce que prévoit la loi MAPTAM Compétences exercées Art. L. 5217-2. du CGCT La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes en matière de : 1) Développement et aménagement économique, social et culturel 2) Aménagement de l'espace métropolitain 3) Politique locale de l'habitat 4) Politique de la ville 5) Gestion des services d'intérêt collectif 6) Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie
Ce que prévoit la loi MAPTAM Développement et aménagement économique, social et culturel
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel Création, aménagement et gestion des zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d accélération du transfert de technologie 8
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel En matière de développement économique : Une délibération arrêtant les périmètres transférés prise lors du conseil communautaire du 7 novembre 2014 Transfert des Zones d activité économique (ZAE) Transfert de certains équipements publics 9
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel La Zone d activité économique (ZAE) n a pas de définition légale. Une définition a donc été adoptée suivant 2 critères : un foncier dédié à l activité économique dans les documents d urbanisme et sur lequel il y a exercice d une compétence économique et/ou d aménagement ou de gestion de la collectivité La ZAE est donc à distinguer du foncier économique où il n y a pas d exercice d une compétence publique Les zones mixtes activité / habitat ne sont pas des ZAE 10
ZAE àmeylan 11
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel Bâtiments transférés : les bâtiments et équipements affectés à l exercice de la compétence sont mis à disposition de la Métropole pendant un an, puis transférés en pleine propriété : MIN Abattoirs Hôtel d entreprises CEMOI Pépinière d entreprises du Polynôme, le Tarmac Offices de tourisme (Grenoble, Le Sappey, Vizille) Locaux commerciaux dédiés au développement économique relevant de la politique de la ville (Arlequin, Géants, village Olympique) Les locaux commerciaux communaux ne sont pas concernés 12
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d intérêt métropolitain Ainsi que : création d offices de tourisme, soutien et aides aux établissements d enseignement supérieur et de recherche, aux programmes de recherche 13
Ce que prévoit la loi MAPTAM En matière d'aménagement de l'espace métropolitain
En matière d'aménagement de l'espace métropolitain Schémas de cohérence territoriale et de secteur ; Plans locaux d urbanisme et documents d urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d opérations d aménagement d intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières Organisation de la mobilité, création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, abris de voyageurs, parcs / aires de stationnement et Plan de déplacements urbains 15
En matière d'aménagement de l'espace métropolitain Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu à leurs ouvrages accessoires Participation à la gouvernance et à l aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d infrastructures et de réseaux de télécommunications
En matière d'aménagement de l'espace métropolitain La compétence voirie Une délibération arrêtant les périmètres transférés, prise lors du conseil communautaire du 7 novembre 2014 17
La compétence voirie En matière d'aménagement de l'espace métropolitain La composante «création» implique soit l acquisition de terrains pour construire une voie nouvelle, soit l ouverture à la circulation publique d un chemin existant Le volet «aménagement» permet de prendre toute décision ayant trait à l élargissement, au redressement ou à l établissement d un plan d alignement de la voirie «L entretien» s entend comme la compétence d exécuter l ensemble des travaux nécessaires au maintien en état des voies 18
En matière d'aménagement de l'espace métropolitain Infrastructures et accessoires de la voirie transférés au 1 er janvier 2015 Certains points sont bien définis, d autres doivent faire l objet d un procès verbal contradictoire entre commune et EPCI notamment sur : le devenir de certaines places (Hôtel de ville, place des Tuileaux ) la question des parcs des points de détail sur les limites de la voirie 19
En matière d'aménagement de l'espace métropolitain La compétence urbanisme Prise de compétence sur les documents d urbanisme Elaboration du Plan local d urbanisme intercommunal Prise de compétence sur le Droit de préemption urbain 20
Ce que prévoit la loi MAPTAM Politique locale de l'habitat
En matière de politique locale Programme local de l habitat de l'habitat Politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l habitat insalubre Aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage 22
Ce que prévoit la loi MAPTAM Gestion des services d'intérêt collectif
En matière de gestion des services d'intérêt collectif Assainissement depuis 2000 et eau au 1 er janvier 2015 Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums Abattoirs, marchés et marché d intérêt national Services d incendie et de secours Service public de défense extérieure contre l incendie 24
Ce que prévoit la loi MAPTAM Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie Gestion des déchets ménagers et assimilés Lutte contre la pollution de l air Lutte contre les nuisances sonores Contribution à la transition énergétique Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie 26
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie Élaboration et adoption du Plan climat-énergie territorial en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d efficacité énergétique et de production d énergie renouvelable Concession de la distribution publique d électricité et de gaz Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Autorité concessionnaire de l État pour les plages 28
Le calendrier prévu pour l évolution de la Métro
Le calendrier prévu pour l évolution de la Métro Création de la Métropole : 1 er janvier 2015 avec transfert des compétences obligatoires 1 er semestre 2015 : les compétences restent gérées par les communes dans le cadre d une convention de gestion 2 e semestre : mise en place de l organisation Métro et donc exercice concret des compétences transférées 2015-2016 : réflexion sur les compétences optionnelles 1 er janvier 2017 : transfert des compétences optionnelles 30
La place de Meylan dans la Métropole
La place de Meylan dans la Métropole 1. Redessiner les missions de la commune 2. L interaction financière entre Meylan et l intercommunalité 3. Connaître l impact sur le cadre de vie 4. Préserver le contact direct entre citoyens et décideurs 5. S impliquer dans les prochaines évolutions de compétences
La place de Meylan dans la Métropole Redessiner les missions de la commune Sur la base d un contexte - d effondrement des dotations d Etat - de transfert considérable de compétences Définir et conforter le cœur d action de notre politique
La place de Meylan dans la Métropole L interaction financière entre Meylan et l intercommunalité Les transferts de compétences impactent ce qui est perçu par Meylan en allocations compensatrices (AC) et dotations de solidarité communautaire (DSC) Un principe de neutralité financière dans le transfert de compétences -> CLECT
Les recettes communales (BP 2014) Total 26 028 465,38 Allocations compensatrices 7 878 371,00 Dotations 2 574 745,00 Taxes 15 551 049,38 Droits 24 300,00 0% 30% 60% 10% Allocations compensatrice Dotations Taxes Droits Allocations / dotations de la Métro AC : 7 192 921 DSC : 554 745 29,7% Allocations / dotations de l Etat 2 705 450 10,3%
La place de Meylan dans la Métropole L interaction financière entre Meylan et l intercommunalité Les discussions en cours concernant la capacité de la Métro à agir sur la DSC, la DGF ou les taux intercommunaux et communaux des impôts -> le pacte financier et fiscal actuellement en réflexion La perception de l ex taxe professionnelle en 2001 bénéficie à la Métro La ville, par son attractivité, contribue aux ressources de la Métro (ménages, entreprises)
La place de Meylan dans la Métropole L impact sur le cadre de vie Les spécificités de Meylan qui la différencient des autres communes Le nouveau PLU intercommunal et l aménagement urbain
Le nouveau PLU intercommunal et l aménagement urbain A compter du 1 er janvier 2015, la Métropole a en charge la gestion des documents d urbanisme des communes jusqu à l approbation du PLUi. Le PLUi pourra tenir lieu de Programme local de l habitat (PLH) et de Plan de déplacements urbains (PDU) si la Métropole le décide Les PLU continuent de s appliquer sur le territoire communal La Métropole : poursuit et achève les démarches d élaboration, de révision et de modification en cours, en étroite association avec les communes porte des démarches de modification ou de mise en compatibilité 38
Le Droit de Préemption Urbain Géré par la Métropole à partir du 01/01/2015 Les Déclarations d intention d aliéner (DIA) seront reçues par les communes Comment sera gérée demain la prise de décision d une préemption (une délibération du prochain conseil de Métropole évoque une mise en place du processus au 1 trimestre 2015)
La place de Meylan dans la Métropole L intervention sur la voirie et les espaces publics
L intervention sur la voirie et les espaces publics Infrastructures et accessoires de la voirie transférés au 1 er janvier 2015
L intervention sur la voirie et les espaces publics Les voies, espaces, ouvrages et accessoires qui feront l objet d un transfert à la Métropole au 1 er janvier 2015 sont ceux relevant de deux grandes familles : Voies, ouvrages et espaces publics dédiés aux déplacements et au stationnement de tous les modes (véhicules motorisés, transports en commun, cyclistes, piétons...) dont l emprise s entend de «façade à façade» en milieu urbain et jusqu aux accotements et fossés en zone non urbanisée Accessoires de voirie, mobiliers et équipements implantés sur l emprise des espaces cités plus haut, hors équipements de propreté urbaine et d éclairage public, hors accessoires à vocation esthétique
Infrastructures et accessoires de la voirie transférés au 1 er janvier 2015 Remarque : la chaussée, les accotements, les fossés, les talus, les arbres d alignement, la signalisation horizontale sont transférés à la Métropole. Périmètre transféré au 1 er janvier 2015.
Infrastructures et accessoires de la voirie transférés au 1 er janvier 2015 Remarque : le passage piétons, la bande cyclable, le jalonnement cyclable, les potelets, le stationnement sont transférés à la Métropole. Périmètre transféré au 1 er janvier 2015.
Infrastructures et accessoires de la voirie transférés au 1 er janvier 2015 Remarque : les barrières et le cheminement piétons sont transférés à la Métropole. Périmètre transféré au 1 er janvier 2015.
Infrastructures et accessoires de la voirie transférés au 1 er janvier 2015 Remarque : la barrière, le talus, l îlot sont transférés à la Métropole, mais pas le fleurissement. Périmètre transféré au 1 er janvier 2015.
Infrastructures et accessoires de la voirie transférés au 1 er janvier 2015 Remarque : la piste cyclable, les trottoirs, le rond-point sont transférés à la Métropole, mais pas le fleurissement et les pots de fleurs. Périmètre transféré au 1 er janvier 2015.
Infrastructures et accessoires de la voirie transférés au 1 er janvier 2015 Remarque : la place publique, les arceaux, la plaque de rue sont transférés à la Métropole, mais pas la fontaine, la poubelle et les pots de fleurs. Périmètre transféré au 1 er janvier 2015.
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La place de Meylan dans la Métropole Préserver le contact direct entre citoyens et décideurs Le nouveau rôle des élus municipaux : passer du faire au «faire-faire» ou au «faire-avec» Limiter la technostructure et conserver la proximité aux citoyens
La place de Meylan dans la Métropole S impliquer dans les prochaines évolutions de compétences La Métropolisation est un processus. Dans les deux ans à venir, l intérêt communautaire sera élargi aux compétences optionnelles. Deux ans de réflexion supplémentaires devront nous amener à nous positionner sur les équipements et services publics meylanais ayant une vocation intercommunale Pour faire évoluer le périmètre du service public meylanais en lien avec ces transferts de compétences, une démarche de projet de vie sera bientôt initiée
La place de Meylan dans la Métropole Les compétences optionnelles Lorsque l exercice des compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain, celui-ci est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la Métropole Il est défini au plus tard deux ans après l entrée en vigueur du décret prononçant la création de la Métropole. À défaut, la Métropole exerce l intégralité des compétences transférées 53
Quelle vision de la Métropole?
Quelle vision de la Métropole? La vision portée par vos élus meylanais de ce que doit être la Métropole : Gouverner le territoire à une échelle plus cohérente Etre ensemble plus fort pour investir dans les projets Mutualiser les moyens et simplifier le millefeuille administratif Disposer d un outil au service des communes au-delà des clivages partisans
Le temps de l échange