CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 1 er DÉCEMBRE 2014 2014-12-01 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 1 er décembre 2014 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. Étaient présents: Messieurs Mario Tremblay, Bernard Chassé, Denis Jeanson, mesdames Isabelle Desrosiers et Annie Bélanger Était absent : monsieur le Maire Normand Champagne Sous la présidence du Maire suppléant, monsieur Pierre-Michel Gadoury Il Y A QUORUM le Maire suppléant, monsieur Pierre-Michel Gadoury procède à l'ouverture de la présente assemblée. 2014-430 Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 3 novembre 2014. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QU : le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 3 novembre 2014 soit et est adopté; Le Maire suppléant, monsieur Pierre-Michel Gadoury, procède au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en fait lecture. 9781

2014-431 Bibliothèque municipale (N/D B-1879) Grandir Ensemble en Matawinie est un regroupement de partenaires issus de plusieurs milieux tel que le municipal, le scolaire, le communautaire, le secteur familial et la santé qui travaillent pour le développement global des enfants âgés de 0 à 5 ans. Demande nous est faite d adhérer au partenariat avec le regroupement Grandir Ensemble en Matawinie (GEM). Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer tout document relatif à cette entente de partenariat. CONSIDÉRANT QUE la Bibliothèque de Saint-Jean-de-Matha est un lieu propice pour créer des occasions de vivre des expériences positives pour les parents et les enfants; CONSIDÉRANT QUE le regroupement Grandir Ensemble en Matawinie est en mesure de déposer une collection de livres d une valeur de 1 000 $ traitant des habiletés sociales dans une bibliothèque; CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque de Saint-Jean-de-Matha a été sélectionnée par le regroupement Grandir Ensemble en Matawinie comme étant un milieu de choix en raison de sa volonté d implication auprès des familles de sa localité qui est déjà en démarche d implantation d une politique familiale; CONSIDÉRANT QU un soutien à l implantation et à l animation d heures du conte pourra être offert par le regroupement; CONSIDÉRANT QUE le développement de l enfant est un enjeu important pour notre municipalité; Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha assume l administration de la collection GEM et permettra le déploiement de stratégies gagnantes afin de favoriser l atteinte des objectifs du projet; QUE : la municipalité accepte de devenir officiellement partenaire du regroupement et ainsi contribuer au développement global des enfants de 0 à 5 ans et leur famille tout en permettant le rayonnement dans sa communauté du projet ainsi que du regroupement; QUE : la municipalité communique au regroupement via la coordination de toutes contraintes ou difficultés qui pourraient mettre en péril le bon déroulement de l action; QUE : le maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité tout document relatif à cette entente de partenariat; 9782

2014-432 Légion Royale Canadienne (N/D B-0330) Entériner, s il y a lieu, la décision d apporter notre appui au Jour du Souvenir, en contribuant à l'achat d'une couronne, au coût de 70 $, et de désigner monsieur Martin Tremblay à déposer celle-ci en mémoire des anciens combattants disparus. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité entérine la décision d apporter notre appui au Jour du Souvenir, en contribuant à l'achat d'une couronne, au coût de 70 $, et de désigner monsieur Martin Tremblay à déposer celle-ci en mémoire des anciens combattants disparus; le chèque à cet effet; 2014-433 Stewart Todd (N/D I-2189) Donner suite, s il y a lieu, à la réclamation déposée par monsieur Todd Stewart, pour le remplacement de sa haie de cèdres endommagée par le déneigement l hiver dernier. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité transmette cette réclamation aux Entreprises Généreux construction, l entrepreneur responsable du déneigement; 9783

2014-434 Association des Personnes Handicapées Matawinie (N/D B-0300) L APHM, organisme qui vient en aide aux personnes handicapées de la MRC Matawinie, organise cette année, un souper spectacle dansant qui aura lieu au Centre Culturel de Saint-Jean-de-Matha le 7 mars 2015. Elle sollicite donc notre soutien et nous demande s il est possible d avoir la gratuité de la salle pour cette activité et levée de fonds. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. CONSIDÉRANT QUE la municipalité ne donne pas de gratuité sur la location du Centre culturel aux gens et organismes de l extérieur; Il est proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité transmette à l APHM, le formulaire de la Politique d aide aux organismes, afin que le comité analyse si elle répond aux critères; 2014-435 Lebeau Alain (N/D I-0337) Monsieur Alain Lebeau dépose une demande de dérogation mineure au Règlement de lotissement afin de réduire la largeur avant du lot de 50 mètres à 10 mètres sur sa propriété sise au 290, rang Saint-Pierre, et ce en zone AGTL-1. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure au Règlement de lotissement afin de réduire la largeur avant du lot de 50 mètres à 10 mètres sur sa propriété sise au 290, rang Saint-Pierre, et ce en zone AGTL-1, le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9784

2014-436 Soumission «Achat de diésel» (N/D x-0285) Donner suite, s il y a lieu, aux offres reçues pour l'achat de diésel pour l'année 2015. Harnois Groupe Pétrolier 1,2623 $ / litres taxes incluses Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité donne suite à l offre reçue de Harnois Groupe Pétrolier pour son achat de diésel pour l année 2015, au montant de 1,2623 $ / litres taxes incluses, étant le seul soumissionnaire; 2014-437 Rang Sainte-Louise Ouest(N/D B-0417) Entériner, s il y a lieu, la décision prise d accepter l offre de service de EXP inc. au coût de 3150 $ + taxes, pour la réalisation des plans et devis et les demandes d appel d offres pour les travaux d urgence sur le rang Sainte-Louise Ouest suite au glissement de terrain. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité entérine la décision prise d accepter l offre de service de EXP inc. au coût de 3150 $ + taxes, pour la réalisation des plans et devis et les demandes d appel d offres pour les travaux d urgence sur le rang Sainte-Louise Ouest suite au glissement de terrain; 2014-438 Rang Sainte-Louise Ouest (N/D B-0417) Entériner, s il y a lieu, la décision prise d accepter l offre de service de Castonguay, Robitaille et Harnois arpenteurs géomètres pour effectuer le relevé topographique et l emprise pour les travaux du rang Sainte-Louise Ouest, au montant de 3150 $ + taxes. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité entérine la décision prise d accepter l offre de service de Castonguay, Robitaille et Harnois arpenteurs géomètres pour effectuer le relevé topographique et l emprise pour les travaux du rang Sainte-Louise Ouest, au montant de 3150 $ + taxes; 9785

2014-439 Bélanger Sauvé, avocats (N/D B-1959) Renouveler, s'il y a lieu, notre mandat auprès de la firme Bélanger Sauvé, avocats, pour les services de Maître Yves Chaîné pour la gestion des dossiers administratifs, au montant de 300 $ + taxes par mois, et pour la gestion des dossiers de la Cour municipale au montant global et forfaitaire de 1 200 $ + taxes et déboursés, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle son mandat auprès de la firme Bélanger Sauvé, avocats, pour les services de Maître Yves Chaîné pour la gestion des dossiers administratifs, au montant de 300 $ + taxes par mois, et pour la gestion des dossiers de la Cour municipale au montant global et forfaitaire de 1 200 $ + taxes et déboursés, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015; 2014-440 Réparations bris d aqueduc (N/D X-0286) Donner suite, s'il y a lieu, à la soumission reçue des Entreprises Généreux inc. pour les réparations des bris d aqueduc pour l année 2015. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité donne suite à la soumission reçue des Entreprises Généreux inc. pour les réparations des bris d aqueduc pour l année 2015; 2014-441 Pavillon Bertrand-Généreux (N/D B-0560) Donner suite, s'il y a lieu, à la proposition reçue d Alarme PMC inc. pour l ajout au système d alarme d un contrôle de codes à distance avec cartes d accès, au montant de 2 528,05 $ + taxes. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité donne suite à la proposition reçue d Alarme PMC inc. pour l ajout au système d alarme d un contrôle de codes à distance avec cartes d accès, au montant de 2 528,05 $ + taxes; 9786

2014-442 Deuxième projet de règlement 502-65 (N/D C-0617) Adopter, s il y a lieu, le deuxième projet de règlement 502-65, règlement modifiant notre Règlement de zonage 502 afin d autoriser l usage de fourrière automobile intérieure et extérieure dans la zone AGTE-3 et d y modifier la grille des spécifications. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité adopte le deuxième projet de règlement 502-65, règlement modifiant notre Règlement de zonage 502 afin d autoriser l usage de fourrière automobile intérieure et extérieure dans la zone AGTE-3 et d y modifier la grille des spécifications; 2014-443 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Rapport (N/D B-1067) Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés par le Service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposées par le Service des incendies soient et sont acceptés; les chèques à cet effet; 2014-444 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Formation (N/D B-1463) Autoriser, s il y a lieu, le remboursement de la formation Pompier 1 au montant de 1150 $ au pompier Maxime Roberge et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité autorise le remboursement de la formation Pompier 1 au montant de 1150 $ au pompier Maxime Roberge; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisé à signer le chèque à cet effet; 9787

2014-445 Transfert de fonds Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste de transfert de fonds au montant de 62 892 $, selon la liste déposée à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste de transfert de fonds soit et est acceptée au montant de 62 892 $, selon la liste déposée; 2014-446 Liste des comptes à payer Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au montant de 92 268,62 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de 92 268,62 $; les chèques à cet effet; 9788

Chèques Fournisseurs Montants 10547 Alarme Laporte inc. 1477.42 10458 A.M.C. informatique enr. 311.56 10549 Archambault Nicole 40.00 10550 Aéro-feu 1181.17 10551 Association des pompiers 200.00 10552 Autos et Camions Danny Levesque inc. 141.88 10553 Bélanger Annie 9.00 10554 Bell Gaz ltée 451.47 10555 Blain Benoit 150.00 10556 Bruneau Jean-François 385.70 10557 Castonguay, Robitaille, Harnois 1280.26 10558 Certilab inc. 1636.09 10559 Champagne Normand 34.00 10560 DesAlliers Patricia 50.94 10561 Desrosiers Isabelle 28.62 10562 Entreprise Marcel Roberges inc. 16 109.39 10563 Garage Jacques Gadoury 17.53 10564 Généreux Construction inc. 14 251.15 10565 Gilbert Alain 150.00 10566 Inspecteur Canin 86.23 10567 Joly Benoit 30.00 10568 Le Groupe Harnois inc. 1806.79 10569 Léonard Nicole 649.04 10570 Lépine & Frères inc. 1653.29 10571 Les Entreprises C. Bédard inc. 839.01 10572 Les produits de béton Casaubon 419.25 10573 Les Services EXP inc. 14 877.77 10574 LMV inc. 1863.18 10575 Maison des jeunes le Gros Orteil 31.00 10576 Martech inc. 369.07 10577 Medias Transcontinental 1131.52 10578 Métro Boucehr 428.57 10579 Mirabau 1486.45 10580 Multi-surfaces Giguère inc. 8002.26 10581 Municipalité Saint-Félix-de-Valois 715.38 10582 Nortrax 265.40 10583 Pause Café DL inc. 111.20 10584 Pieces d auto Le Portage ltée 516.96 10585 PitneyWorks prépaye 5000.00 10586 Presse Commerce Corporation 214.14 10587 Produits chimiques Sany inc. 33.00 10588 Produits Shell canada ltée 74.61 10589 Provost Martin 15.00 10591 Rivest et fils 1099.27 10592 Serigraphe Polytech 91.98 10593 Serrurier Montcalm 325.19 10594 Service de pneu Y.L. inc. 3835.57 10595 Sintra inc. 1449.37 10596 Energie Sonic 1459.81 10597 Tessier Recreo-Parc 91.99 10598 Thibault et ass. 1740.11 10599 Fleetcor Canada Mastercard 7.34 10600 Usinage D.C. inc. 137.97 10601 Visa Desjardins 29.38 10602 Vitrerie Lafortune inc. 239.49 10603 Wolseley 92.82 10604 Xerox Canada ltee 47.84 10605 Yvon Saint-Georges inc. 3095.20 TOTAL: 92 268,62 $ 9789

2014-447 Appropriation du surplus général Procéder, s'il y a lieu, à l'appropriation du surplus général au poste Aide du milieu Loisirs et culture au montant de 25 000 $. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède à l'appropriation du surplus général au poste Aide du milieu Loisirs et culture au montant de 25 000 $. 2014-448 Appropriation de surplus Procéder, s'il y a lieu, à l'appropriation du surplus accumulé du poste Surplus Garage Municipal d'un montant de 200 000 $ au poste Garage Municipal. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède l'appropriation du surplus accumulé du poste Surplus Garage Municipal d'un montant de 200 000 $ au poste Garage Municipal; 2014-449 Taux d intérêt (N/D B-1066) Fixer, s'il y a lieu, le taux d'intérêt pour les comptes 2015 et antérieur. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité maintienne le même taux d'intérêt déjà en vigueur, pour les comptes 2015 et antérieur à 15 % annuel; 9790

2014-450 Caisse Desjardins du Sud de la Matawinie / Marge de crédit (N/D B-1618) Adresser, s'il y a lieu, une demande à la Caisse Desjardins du Sud de la Matawinie à l'effet de renouveler notre marge de crédit au montant de 900 000 $ pour l'année 2015. Autoriser, s il y a lieu, le Maire et la Directrice générale à signer les documents à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité adresse une demande à la Caisse Desjardins du Sud de la Matawinie à l'effet de renouveler notre marge de crédit au montant de 900 000 $ pour l'année 2015; les documents à cet effet; 2014-451 Bibliothèque municipale (N/D B-1879) Renouveler, s'il y a lieu, le versement d'une gratification aux bénévoles de notre bibliothèque municipale et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la Municipalité procède au versement d'une gratification de 100 $ pour chaque bénévole de notre bibliothèque municipale pour souligner leur bon travail, et d un montant de 200 $ à la directrice générale; les chèques à cet effet; 9791

2014-452 Fédération Québécoise des Municipalités (N/D B-0781) Renouveler, s il y a lieu, notre adhésion 2015 à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) au coût de 3 826,11 $ taxes incluses et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle son adhésion 2015 à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) au coût de 3 826,11 $ taxes incluses; le chèque à cet effet; 2014-453 Organisme de bassin versant (CARA). (N/D B-1404) Renouveler, s il y a lieu, notre adhésion 2015 de l organisme de bassin versant (CARA) au montant de 200 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle son adhésion 2015 de l organisme de bassin versant (CARA) au montant de 200 $; le chèque à cet effet; 9792

2014-454 Tourisme Lanaudière (N/D B-0218) Procéder, s il y a lieu, au renouvellement de notre cotisation annuelle à l association touristique régionale, Tourisme Lanaudière au montant de 523,14 $ taxes incluses, montant calculé au prorata du nombre de citoyens et de villégiateurs. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité renouvelle sa cotisation annuelle à l association touristique régionale, Tourisme Lanaudière au montant de 523,14 $ taxes incluses, montant calculé au prorata du nombre de citoyens et de villégiateurs; le chèque à cet effet; *Le Maire suppléant, monsieur Pierre-Michel Gadoury, devant se retirer de la table des délibérations pour le point suivant, étant un administrateur des compagnons Louis-Cyr, le Conseil procède à la nomination d un président d assemblée. La conseillère Annie Bélanger propose le conseiller Bernard Chassé, adopté à l unanimité. 2014-455 Maison Louis-Cyr (N/D B-1715) Après discussion intervenue lors de la rencontre avec les administrateurs de la Maison Louis-Cyr, donner suite, s il y a lieu, à la résolution 2014-322 par laquelle demande nous était faite de verser une contribution dans le cadre de l entente partenariale de 2010. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QU : après étude du dossier, la contribution prévue dans le cadre de l entente partenariale pour 2015 au montant de 25 000 $ soit versée en décembre; le chèque à cet effet; 9793

2014-456 CRÉ Lanaudière (N/D B-1455) Étant donné l annonce de l abolition des CRÉ (Conférence Régionale des Élus) et de l urgence de la situation ainsi que l adoption prochaine d un projet de loi prévoyant le mécanisme de transition, monsieur Gaétan Morin, président nous transmet une résolution du comité exécutif de la CRÉ en sollicitant rapidement un appui en ce sens. CONSIDÉRANT QUE la CRÉ Lanaudière reconnait le contexte financier dans lequel s inscrivent les actions gouvernementales visant le redressement des finances publiques et sa nécessité; CONSIDÉRANT QUE la CRÉ Lanaudière, à l instar des autres CRÉ du Québec, s est montrée très ouverte à participer à ce redressement et est prête à revoir, en ce sens, le modèle actuel tout en considérant faire partie de la solution; CONSIDÉRANT QUE la CRÉ prend acte de la signature d un pacte fiscal transitoire avec Montréal, Québec et les présidents des deux unions municipales abolissant les CRÉ et les CLD et transférant la responsabilité aux MRC d établir un nouveau modèle de gouvernance régionale; CONSIDÉRANT QUE cette décision d abolir les CRÉ et les CLD s avère d abord et avant tout «gouvernementale»; CONSIDÉRANT QUE la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) dans son livre bleu reconnaît le rôle des CRÉ à titre d instance de concertation et de planification et souhaite qu elle puisse «conserver son rôle en demeurant ce lieu de concertation et de mobilisation à l intention et dans l intérêt fondamental de ses constituantes»; CONSIDÉRANT QUE la CRÉ Lanaudière souhaite que soit maintenu un palier régional, lien unique et essentiel permettant de regrouper les élus et les secteurs socioéconomiques pour partager une vision commune et orienter le développement de la région; CONSIDÉRANT QU il est également nécessaire de maintenir un Fonds régional agissant à titre de levier pour voir se concrétiser les initiatives concertées à l échelle régionale pour toutes les sphères de développement, tant économique que social; CONSIDÉRANT QU au-delà des structures, et comme en fait foi plus de quarante années de développement régional, le maintien d une instance régionale s avère toujours nécessaire pour ancrer la réalité régionale et transmettre encore plus fortement la voix des élus qui souhaitent défendre les intérêts de la région et en assurer son développement; CONSIDÉRANT QUE sous cette instance œuvre une équipe dédiée au développement de la région qui possède des savoirs, un historique et une expertise régionale qu il est essentiel de maintenir; CONSIDÉRANT QUE les mandats régionaux ainsi confiés permettent d atteindre les objectifs poursuivis d efficience et d économie en regroupant sous une même instance les volontés des membres bénévoles constituant sa gouvernance et en coordonnant le travail de concertation, de gestion et d évaluation de l attribution des fonds régionaux, selon les priorités identifiées par eux; 9794

CONSIDÉRANT QUE le non-maintien d un palier régional porterait un tort considérable à la région et saperait des décennies de travail en commun; CONSIDÉRANT QUE de réduire tout le travail issu des décisions de ces représentants à une structure dite «inutile» est un haut manque de considération du travail concret qui s y réalise, et ce, sans même les avoir consultés et mesurer les impacts socioéconomique sur le développement de toute la région et de ses communautés; En conséquence Il est proposé par le conseiller Bernard Chassé D interpeller le gouvernement dans ses responsabilité et de lui demander de statuer législativement afin de maintenir un palier régional alliant une représentation d élus et de socioéconomiques afin d assurer cette coordination nécessaire à la région et aux régions du Québec, et également de demander à la Table des préfets de se positionner en faveur de la définition d un modèle de gouvernance régionale qui nous rassemble; Il est également résolu de transmettre cette résolution aux organismes régionaux et aux députés de la région afin qu ils puissent également appuyer la CRÉ dans cette demande; 2014-457 Travaux de voirie 2014 (N/D B-2030) Faisant suite à la subvention accordée par le Ministère des Transports au montant de 18 500 $ pour les travaux d amélioration du rang Guillaume- Tell, adopter, s'il y a lieu, une résolution approuvant les dépenses, conformément aux exigences du Ministère des Transports. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : faisant suite à la subvention accordée par le Ministère des Transports au montant de 18 500 $ pour les travaux d amélioration du rang Guillaume-Tell, la municipalité approuve les dépenses, conformément aux exigences du Ministère des Transports; 9795

2014-458 Pont rue Amélie (N/D X-0249) Entériner, s il y a lieu, la décision prise de procéder à l achat du ponceau auprès de Industries Atlantic ltée au montant de 18 465 $ + taxes, à être installé sur la rue Amélie. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité entérine la décision prise de procéder à l achat du ponceau auprès de Industries Atlantic ltée au montant de 18 465 $ + taxes, à être installé sur la rue Amélie; AVIS DE MOTION A - 15-2014 Donné 01-12-2014 Avis de motion est donné par la conseillère Isabelle Desrosiers qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement de zonage 502, afin de contingenter et limiter la superficie d implantation au sol des usages des maisons pour personne en difficultés, des soins paramédicaux et thérapeutiques ainsi que le service médical et de santé, dans les zones RT-1 et RT-2 et demande en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement. 2014-459 Premier projet de règlement 502-66 (N/D C-0619) Adopter, s il y a lieu, le premier projet de règlement 502-66, règlement modifiant notre Règlement de zonage 502, afin de contingenter et limiter la superficie d implantation au sol des usages des maisons pour personne en difficultés, des soins paramédicaux et thérapeutiques ainsi que le service médical et de santé, dans les zones RT-1 et RT-2, et déterminer la date de la tenue de l assemblée publique de consultation. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité adopte le premier projet de règlement 502-66, règlement modifiant notre Règlement de zonage 502 afin de contingenter et limiter la superficie d implantation au sol des usages des maisons pour personne en difficultés, des soins paramédicaux et thérapeutiques ainsi que le service médical et de santé, dans les zones RT-1 et RT-2; QU : il y aura tenue de l assemblée publique de consultation le 18 décembre 2014 à 19 h à l Hôtel de ville; 9796

2014-460 Service des incendies / Entente intermunicipale (N/D B-1439) Modifier, s il y a lieu, l article 9 de l entente intermunicipale intitulée Formation des pompiers afin de lire : que les municipalités répondantes fournissent du personnel dont la formation correspond aux règlements sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal de la Loi sur la sécurité incendie du Québec. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité procède à la modification de l article 9 de l entente intermunicipale intitulée Formation des pompiers afin de lire : que les municipalités répondantes fournissent du personnel dont la formation correspond aux règlements sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal de la Loi sur la sécurité incendie du Québec; PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES 2014-461 Ajournement de l'assemblée Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la présente assemblée soit ajournée mardi le 9 décembre 2014 à 20 h 30; Fin de l'assemblée à 22 h 40 Pierre-Michel Gadoury, Maire suppléant Nicole D. Archambault, d.g. 9797