PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 11 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 23 e jour du mois de juin 2015, à compter de 17 h 15 à la salle des commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus. Présences : Carole Bourgault, André Couture, Linda Gaudreau et Yves Gilbert Absences : Alain Bolduc, Colette Lamy et Patricia Sévigny Commissaire-parent (secondaire) :Jennifer Cupples (absente) Directeur général : Directrice des services de l enseignement : Directrice des services éducatifs complémentaires et de l adaptation scolaire : Directrice du service des ressources humaines : Directrice du service des ressources financières et matérielles : Directeur des services de l informatique et du transport : Coordonnatrice au service des ressources humaines : Coordonnateur au service des ressources matérielles : Directrice générale adjointe, secrétaire générale et responsable des communications : Martial Gaudreau Dany Grégoire Isabelle Dagneau Julie Morin Véronique Fillion Gilbert Roy Caroline Tondreau Martin Voyer Annie Garon CE15-3130 - Ordre du jour Sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1.0 Adoption de l ordre du jour 2.0 Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2015 2.1. Adoption. 2.2. Suivi. 3.0 Procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 1 er juin 2015 3.1. Adoption. 3.2. Suivi. 4.0 Période de questions réservée au public 5.0 Direction générale 5.1. Entente municipale-scolaire Municipalité de Saint-Malo. 6.0 Services des ressources humaines 6.1. Suspension de membres du personnel de soutien. 6.2. Attribution de poste. a) Personnel professionnel. 1 - Psychologue Régulier à temps plein 28 h/s - École La Frontalière. b) Personnel de soutien. 1 - Secrétaire d école Régulier à temps plein 35 h/s Écoles Sancta-Maria et Saint-Luc. 7.0 Services des ressources financières et matérielles 7.1. École Notre-Dame-du-Paradis Système de lampes UV Demande de certificat. 7.2. École du Parchemin Côté Collège Réfection partielle de la toiture. 7.3. École de la Voie-Lactée Échangeur d air. 7.4. Polyvalente Montignac Ajout d un échangeur à plaques pour l eau chaude domestique. 7.5. École de Saint-Romain Réfection partielle de la toiture. 8.0 Secrétariat général 8.1. Ententes de services de cafétéria ou de traiteur a) École Notre-Dame-de-Fatima b) Centre de formation professionnelle de Coaticook CRIFA. 9.0 Autres sujets 10.0 Date et heure de la prochaine séance Le mardi 25 août 2015 à 19 h. 11.0 Levée de la séance
CE15-3131 - Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2015 Adoption et dispense de lecture Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du comité exécutif au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de monsieur André Couture, le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2015 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. CE15-3132 - Procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 1 er juin 2015 Adoption et dispense de lecture Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du comité exécutif au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de monsieur André Couture, le procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 1 er juin 2015 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. Période de questions réservée au public N/A. CE15-3133 Entente municipale-scolaire Municipalité de Saint-Malo Considérant que la municipalité de Saint-Malo veut effectuer des travaux à l école Notre-Dame-de-Toutes-Aides afin d y installer une bibliothèque municipalescolaire; Considérant que la municipalité de Saint-Malo défrayera les coûts relatifs à l ensemble des travaux suite à l approbation du devis par la Commission scolaire des Hauts-Cantons; Considérant que la Commission scolaire des Hauts-Cantons s est engagée à négocier et à signer un protocole d entente avec la municipalité de Saint-Malo concernant le partage d un local de bibliothèque à l école Notre-Dame-de-Toutes- Aides; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d autoriser la municipalité de Saint-Malo à effectuer les travaux proposés à l école Notre-Dame-de-Toutes-Aides au cours de la période estivale 2015 (CE440-2014-2015-103), tout en s assurant que ces derniers soient complétés au plus tard le 21 août 2015 et qu un protocole d entente sur le partage et l utilisation du local de la bibliothèque scolaire municipale soit négocié et signé avec la municipalité. CE15-3134 - Suspension Membre du personnel de soutien Considérant les dispositions applicables de la convention collective du personnel de soutien S6 (CSN) (article 8-4.00) relative aux mesures disciplinaires; Considérant les manquements répétés dont a fait preuve le membre du personnel soutien, dont les coordonnées sont jointes en annexe CE415-2014-2015-272 (sous pli confidentiel) dans le cadre de l exercice de ses fonctions; Considérant la convocation transmise à ce membre du personnel soutien par la directrice du service des ressources humaines; Considérant que ce membre du personnel de soutien et/ou son représentant ont eu l occasion d être entendus par le comité exécutif, mais qu ils ne se sont pas prévalus de ce droit; sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu de suspendre une (1) journée sans traitement, le membre du personnel soutien dont les coordonnées sont jointes en annexe CE415-2014-2015-272 (sous pli confidentiel) à une date à être déterminée par la directrice du service des ressources humaines pour les motifs indiqués dans l avis qui a été soumis au comité exécutif et qui sera transmis à ce membre du personnel soutien par la directrice du service des ressources humaines conformément à la convention collective.
CE15-3135 - Suspension Membre du personnel de soutien Considérant les dispositions applicables de la convention collective du personnel de soutien S6 (CSN) (article 8-4.00) relative aux mesures disciplinaires; Considérant les manquements d insubordination et d inconduite dont a fait preuve le membre du personnel soutien, dont les coordonnées sont jointes en annexe CE415-2014-2015-273 (sous pli confidentiel) dans le cadre de l exercice de ses fonctions; Considérant la convocation transmise à ce membre du personnel soutien par la directrice du service des ressources humaines; Considérant que ce membre du personnel de soutien et/ou son représentant ont eu l occasion d être entendus par le comité exécutif, mais qu ils ne se sont pas prévalus de ce droit; sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu de suspendre (deux) 2 journées sans traitement, le membre du personnel soutien dont les coordonnées sont jointes en annexe CE415-2014-2015-273 (sous pli confidentiel) à une date à être déterminée par la directrice du service des ressources humaines pour les motifs indiqués dans l avis qui a été soumis au comité exécutif et qui sera transmis à ce membre du personnel soutien par la directrice du service des ressources humaines conformément à la convention collective. CE15-3136 - Attribution de poste Psychologue Régulier à temps plein 28 h/s École La Frontalière Considérant le rapport du poste de psychologue - régulier à temps plein 28 h/s à l École La Frontalière ; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d attribuer à madame Sophie Langlois le poste de psychologue régulier à temps plein 28 h/s à l École La Frontalière. La date d entrée en fonction est prévue pour le 1 er juillet 2015. CE15-3137 - Attribution de poste Secrétaire d école Régulier à temps plein - 35 h/s Écoles Sancta-Maria et Saint-Luc Considérant le rapport du poste de secrétaire d école - régulier à temps plein 35 h/s aux écoles Sancta-Maria et Saint-Luc; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d attribuer à madame Sophie Beloin le poste de secrétaire d école - régulier à temps plein 35 h/s aux écoles Sancta-Maria et Saint-Luc. La date d entrée en fonction sera déterminée par la directrice du service des ressources humaines. CE15-3138 - École Notre-Dame-du-Paradis Système de lampes UV Demande de certificat Considérant la nécessité d installer un système de traitement d eau potable par réacteur UV à l école Notre-Dame-du-Paradis; Considérant qu en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE), une demande d autorisation est requise pour l installation d équipements de traitement de l eau potable; Considérant que le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) exige qu une résolution du conseil des commissaires soit incluse à la demande d autorisation susmentionnée; sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu : a) de mandater la firme Les Consultants SM inc. pour soumettre la demande d autorisation en vertu de l article 32 de la LQE au MDDELCC et à présenter tout engagement en lien avec cette demande; b) de transmettre au MDDELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée; c) d utiliser et d entretenir les installations de production d eau potable conformément aux spécifications indiquées dans les documents fournis par le manufacturier ainsi que dans le manuel d exploitation préparé par l ingénieur mandaté; d) de mandater un ingénieur pour produire le manuel d exploitation des installations de production d eau potable et à en fournir un exemplaire au MDDELCC au plus tard 60 jours après la mise en service.
CE15-3139 - École du Parchemin Côté Collège Réfection partielle de la toiture Considérant le projet de travaux de réfection partielle de la toiture à l école du Parchemin Côté Collège dans le cadre de la mesure de maintien de bâtiment 2014-2015; Considérant l appel d offres public #2015-871; Toitures des Cantons 140 500 $ Roland Bolduc inc. 181 250 $ Gagné & Roy inc. 199 766 $ Lacasse & fils 206 700 $ Considérant que la soumission de Toitures des Cantons a été jugée non conforme; sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu d accorder le contrat de réfection partielle de la toiture de l école du Parchemin Côté Collège à Roland Bolduc inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 181 250 $ plus taxes. CE15-3140 - École de la Voie-Lactée Échangeur d air Considérant le projet d ajout d un échangeur d air à l école de la Voie-Lactée, dans le cadre de la mesure de maintien de bâtiment 2014-2015; Considérant l appel d offres sur invitation # 2015-873; Ferblanterie Edgar Roy 30 959.50 $ GNR Corbus 36 685.00 $ sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu d accorder le contrat d ajout d un échangeur d air à l école de la Voie-Lactée à Ferblanterie Edgar Roy, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 30 959.50 $ plus taxes. CE15-3141 - Polyvalente Montignac Ajout d un échangeur à plaques pour l eau chaude domestique Considérant le projet d ajout d un échangeur à plaques à la Polyvalente Montignac, dans le cadre de la mesure de maintien de bâtiment 2014-2015; Considérant l appel d offres sur invitation # 2015-874; Les Entreprises Laliberté 27 645 $ Les Pétroles R. Turmel inc. 28 475 $ Idéal Combustion 28 530 $ sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d accorder le contrat d ajout d un échangeur à plaques à la Polyvalente Montignac à Les Entreprises Laliberté, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 27 645 $ plus taxes. CE15-3142 - École de Saint-Romain Réfection partielle de la toiture Considérant le projet de réfection partielle de la toiture à l école de Saint-Romain, dans le cadre de la mesure de maintien de bâtiment 2014-2015; Considérant l appel d offres sur invitation #2015-872; Construction R. Bélanger inc. 44 093 $ Toitures des Cantons 57 900 $ sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d accorder le contrat de réfection partielle de la toiture de l école de Saint-Romain à Construction R. Bélanger inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 44 093 $ plus taxes.
CE15-3143 - Entente de services de cafétéria ou de traiteur - École Notre-Dame-de-Fatima Considérant les dispositions des articles 257 et 258 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q. c, I-13.3; Considérant le règlement de délégation de pouvoirs confiant au comité exécutif le pouvoir d accorder les contrats relatifs aux cafétérias; Considérant la modification apportée au coût du repas; sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu : a) d autoriser l entente de services de cafétéria à intervenir entre la commission scolaire et madame Francine Gosselin, à compter du 27 août 2015, telle que modifiée et reproduite en annexe CE415-2014-2015-274 du présent procès-verbal; b) de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente; c) de remplacer, en conséquence, la résolution CE12-2714. CE15-3144 - Entente de services de cafétéria ou de traiteur - Centre de formation professionnelle de Coaticook - CRIFA Considérant les dispositions des articles 257 et 258 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q. c, I-13.3; Considérant le règlement de délégation de pouvoirs confiant au comité exécutif le pouvoir d accorder les contrats relatifs aux cafétérias; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu : a) d autoriser l entente de services de cafétéria à intervenir entre la commission scolaire et «Le bonheur est dans votre assiette» (cafétéria créative) pour le Centre de formation professionnelle de Coaticook CRIFA, à compter du 24 août 2015, telle que reproduite en annexe CE415-2014-2015-275 du présent procès-verbal; b) de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente; c) de remplacer, en conséquence, la résolution CE14-3040. Autres sujets N/A Date et heure de la prochaine séance Le mardi 25 août 2015 à 19 h. CE15-3145 Levée de la séance À 17 h 40, sur la proposition de madame Linda Gaudreau, la séance ordinaire est levée. Monsieur Yves Gilbert, président Madame Annie Garon, secrétaire générale