PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 14 juillet 2014 HEURE : 9h30 LIEU : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères Veerle Beljaars et Nathalie Bédard et messieurs les conseillers Winston Bresee et John Hawley. Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Louis Dandenault. Messieurs les conseillers Serge Poirier et Kenneth Hill sont absents. Mme Julie Lamarche, greffière adjointe et Mme Suzanne Lessard, trésorière sont présentes à la séance. Il y avait 2 personnes dans l assistance. 2014-07-383 OUVERTURE DE LA SÉANCE QUE la séance soit déclarée ouverte à 9h31. 2014-07-384 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres du conseil examinent l ordre du jour de la présente séance. Après délibérations, Appuyé par Nathalie Bédard D ADOPTER l ordre du jour suivant, le point affaires nouvelles demeurant ouvert : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 5. ADMINISTRATION 6. RÈGLEMENTS 6.1 Amendement au règlement numéro 242 intitulé «Règlement décrétant une dépense de 436 905 $ et un emprunt de 436 905 $ 0
pour l'achat d'une excavatrice hydraulique et d'un camion 12 roues pour le service des travaux publics» 7. TRÉSORERIE 8. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 9. TRAVAUX PUBLICS 9.1 Autorisation à la firme d'ingénierie BPR relativement à la stabilisation du talus du chemin Cushion. 10. DIRECTION GÉNÉRALE 11. GREFFE 12. LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE 13. CULTURE 13.1 Autorisation de paiement au Symposium international de sculpture de Sutton des sommes inscrites dans l'entente de développement culturel 14. SÉCURITÉ INCENDIE 15. AFFAIRES NOUVELLES 16. CORRESPONDANCE / DÉPÔT 17. Deuxième période de questions du public 18. Levée de la séance 2014-07-385 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO 242 INTITULÉ «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 436 905 $ ET UN EMPRUNT DE 436 905 $ POUR L'ACHAT D'UNE EXCAVATRICE HYDRAULIQUE ET D'UN CAMION 12 ROUES POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS» CONSIDÉRANT QUE lors de la séance qui s est tenue le 2 juin 2014, le conseil a adopté le règlement numéro 242 intitulé «Règlement décrétant une dépense de 436 905 $ et un emprunt de 436 905 $ pour l'achat d'une excavatrice hydraulique et d'un camion 12 roues pour le service des travaux publics», et ce, conformément à la résolution numéro 2014-06-323; CONSIDÉRANT les nouvelles exigences du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire relativement aux montants des estimés qui doivent dorénavant être «taxes nettes»; CONSIDÉRANT QUE conformément à l article 564 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), lorsque le conseil désire modifier un règlement d emprunt afin d en diminuer la charge des contribuables, il peut le faire par l adoption d une simple résolution; Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Winston Bresee 1
D AMENDER le règlement numéro 242 intitulé «Règlement décrétant une dépense de 436 905 $ et un emprunt de 436 905 $ pour l'achat d'une excavatrice hydraulique et d'un camion 12 roues pour le service des travaux publics» de la façon suivante : o Le titre du règlement est remplacé par le suivant : «Règlement décrétant une dépense de 387 873 $ et un emprunt de 387 873 $ pour l'achat d'une excavatrice hydraulique et d'un camion 12 roues pour le service des travaux publics»; o L article 2 du règlement est remplacé par le suivant : «Le conseil est autorisé à dépenser une somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT SOIXANTE- TREIZE DOLLARS (387 873 $) pour les fins du présent règlement.» o L article 3 du règlement est remplacé par le suivant : «Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE QUATRE CENT VINGT-SIX DOLLARS (189 426 $) sur une période de cinq (5) ans pour procéder à l achat d une excavatrice hydraulique et une somme de CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUARANTE-SEPT DOLLARS (198 447 $) sur une période de dix (10) ans pour procéder à l'achat d un camion 12 roues.» 2014-07-386 AUTORISATION À LA FIRME D INGÉNIERIE BPR RELATIVEMENT À LA STABILISATION DU TALUS DU CHEMIN CUSHION CONSIDÉRANT la volonté de la Ville à consolider le chemin Cushion contre l érosion de la Rivière Missisquoi; CONSIDÉRANT QUE la Ville a donné le mandat à la firme d ingénierie BPR Infrastructure inc. pour l élaboration des plans et devis pour la stabilisation du talus sur le chemin Cushion, et ce, conformément à la résolution numéro 2014-05-224; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire obtenir le certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement, essentiel aux travaux de stabilisation du talus du chemin Cushion; D AUTORISER la firme d ingénierie BPR Infrastructure inc. à signer tout document nécessaire à une demande d autorisation à être présentée au ministère Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement, afin de réaliser la stabilisation du talus du chemin Cushion. 2
D AUTORISER la trésorerie à payer un montant de 2 765,00 $ à l ordre du Ministre des finances et de l économie pour l obtention du certificat d autorisation. 2014-07-387 AUTORISATION DE PAIEMENT AU SYMPOSIUM INTERNATIONAL DE SCULPTURE DE SUTTON DES SOMMES INSCRITES DANS L'ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL CONSIDÉRANT QUE la Ville a adopté un plan d'action en développement culturel, et ce, conformément à la résolution numéro 2012-12-557; CONSIDÉRANT QUE le plan d'action en développement culturel comprend entre autres le soutien au démarrage de projets rassembleurs ayant le potentiel de devenir un produit d'appel touristique; CONSIDÉRANT QUE la Ville s'est engagée dans l'entente régionale de développement culturel avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec en échange d'un appui financier, et ce, conformément aux résolutions numéros 2012-12-582 et 2013-02-74; CONSIDÉRANT QUE le Symposium international de sculpture de Sutton a été ciblé comme un projet qui a le potentiel de devenir un produit d'appel touristique et qu'il est soutenu par le biais de l'entente de développement culturel sous la rubrique «Initiative émergente en art contemporain»; CONSIDÉRANT QUE la subvention de l'entente de développement culturel transige par la MRC de Brome-Missisquoi qui a décidé d'effectuer deux versements à la Ville pour chacun des projets de Sutton; Sur la proposition de Nathalie Bédard D'AUTORISER la trésorière à remettre au Symposium international de sculpture de Sutton les sommes reçues de la MRC Brome-Missisquoi dans le cadre l'entente de développement culturel intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications du Québec, la MRC de Brome-Missisquoi et la Ville de Sutton sous le projet «Initiative émergente en art contemporain», comme suit : - la somme de 4000$, soit 80% du montant annuel, dès maintenant; - la somme de 1000$, soit 20% du montant annuel, après réception du rapport bilan 2014; - la somme de 4000$, soit 80% du montant annuel, dès la réception du montant pour 2015 de la MRC; - la somme de 1000$, soit 20% du montant annuel, après réception du rapport bilan 2015. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Des citoyens questionnent les membres du Conseil. 3
2014-07-388 LEVÉE DE LA SÉANCE Appuyé par Veerle Beljaars DE LEVER la séance à 9h41. Louis Dandenault Maire Julie Lamarche Greffière adjointe La signature du procès-verbal a pour effet de confirmer l ensemble des résolutions qui y sont contenues. 4