Marché de prestations de services divers Commune de CRAPONNE 1 Place Charles de Gaulle Missions d'agent d'accueil et SSIAP Marché N 2015-16 Règlement de consultation RC Date limite de réception des offres : 2 juillet 2015 à 12 h 00
Table des matières Article 1 Organisation de la commande au niveau de l'acheteur... 3 Article 2 Etendue de la consultation... 3 Article 3 Découpage des prestations... 3 Article 4 Définition des prestations... 3 Article 5 Options et variantes... 4 Article 6 Délivrance du dossier de consultation des entreprises... 4 Article 7 Forme(s) du/des marché(s)... 4 Article 8 Durée du marché... 4 Article 9 Forme juridique des groupements... 4 Article 10 Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics... 4 Article 11 Présentation des offres... 5 Article 12 Cohérence de l'offre... 5 Article 13 Demande de renseignements... 6 Article 14 Critères d'attribution... 6 Article 15 Conditions d'envoi ou de remise des offres... 7 Article 16 Documents à produire par le candidat lors de l'attribution du marché... 7 R.C. Page 2 sur 7 www.mairie-craponne.fr
Article 1 Organisation de la commande au niveau de l'acheteur Acheteur : Commune de CRAPONNE 1 Place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE Tél : 04.78.57.82.82 Fax : 04.78.57.82.84 Mél : marchespublics@mairie-craponne.fr Adresse Internet : http://www.mairie-craponne.fr L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur. Article 2 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 du code des marchés publics et de l article 77 du code des marchés publics (marché à bon de commande). La présente consultation est une consultation initiale. Article 3 Découpage des prestations Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique. Article 4 Définition des prestations Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : 4.1 - Mission d'agent d'accueil pour l'espace Rebuffat Cette mission comprend : - Des prestations régulières : «Période semaine» : prestation forfaitaire conformément à un planning fourni par la commune de Craponne. Cette période s entend hors vacances scolaires, hors jours fériés et hors manifestations organisées par la commune pendant cette période. Ces jours seront à déduire du forfait. Le planning 2015/2016 est annexé au présent marché (annexe 1 du CCP). Les plannings 2016/2017 et 2017/2018 seront transmis à chaque reconduction du marché. Ils seront actualisés en termes de nombre d heure d utilisation par semaine et en nombre de jours. Les dates de début et de fin de période seront également fournies. - Des prestations à la demande : «Période week-end» : prestation unitaire sur la base d un taux horaire. Cette période s entend du samedi matin au dimanche soir. «Période semaine hors forfait» : prestation unitaire sur la base d un tarif horaire. Cette période s entend pour les heures non comprises dans le planning et en période de vacances scolaires ainsi que le lundi de 19 h à minuit et le vendredi de 14 h à minuit. A noter que les lundis de 19 h à minuit et les vendredis de 14 h à 19 h l utilisation de la salle est liée à la présence d une association et fera l objet de bons de commande séparés. 4.2 - Mission SSIAP Le personnel des services de sécurité incendie aura pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens des locaux de : - l Espace Rebuffat 2 rue des Terres Plates 69290 Craponne Pour ce bâtiment les prestations sont liées à des manifestations ponctuelles - l Espace EOLE 16 rue Centrale 69290 Craponne Pour ce bâtiment les prestations sont liées au calendrier de la saison culturelle. Le planning 2015-2016 est annexé au présent marché (annexe 2 du CCP) R.C. Page 3 sur 7 www.mairie-craponne.fr
Les plannings 2016/2017 et 2017/2018 seront transmis à chaque reconduction du marché. Ils seront actualisés à chaque saison culturelle en termes de nombre de jours et d heures.les dates de début et de fin de période seront également fournies Article 5 Options et variantes Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. Article 6 Délivrance du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la commune : http://www.achatpublic.com Le DCE est composé des documents suivants : Acte d'engagement Règlement de Consultation et ses annexes Cahier des Clauses Particulières et ses annexes Bordereau de Prix Unitaires Article 7 Forme(s) du/des marché(s) Marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Article 8 Durée du marché Le marché a une durée initiale de 1 an. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée de 3 ans. La date de commencement d exécution des prestations est le 01/09/2015. Mission agent d accueil : - Période 2015/2016 : Le forfait débute le 7/09/2015 et se termine le 5/07/2016 Pour les périodes suivantes le forfait aura pour base le planning scolaire en vigueur, hors jours férié et hors manifestations organisées par la commune. - Les prestations hors forfait font l objet de bon de commande Mission SSIAP : - Période 2015/2015 : Les prestations à l Espace Eole débute le 26/10/2015 et se termine le 28/05/2016. Pour les périodes suivantes les prestations à l Espace Eole correspondront au planning de la saison culturelle. - Les prestations à l Espace Rebuffat font l objet de bon de commande Article 9 Forme juridique des groupements Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Article 10 Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire R.C. Page 4 sur 7 www.mairie-craponne.fr
- le nom et la qualité du signataire - Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés) - les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : - la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat Ainsi que les éléments suivants : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté la preuve d'une assurance pour risques professionnels une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années les listes des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique Le décret n 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics apporte des dispositions d'allègement au niveau du dossier de candidature. Ainsi, les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s ils ont déjà été remis dans le cadre d une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies : - Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, * d une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, * et d autre part, l identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. - Les documents doivent toujours être valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Article 11 Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, paraphé, daté et signé par le candidat. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés. A dater et signer. Un mémoire justificatif. Les annexes 1 et 2 du RC dûment remplies Le cahier des clauses particulières daté et signé Le candidat devra de plus produire les pièces justificatives mentionnées à l'article 10 - Justifications à produire. Article 12 Cohérence de l'offre En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront R.C. Page 5 sur 7 www.mairie-craponne.fr
également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sousdétail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Article 13 Demande de renseignements Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir au plus tard le : Mardi 23 juin 2015 à 17 h 00. - Via la plateforme de dématérialisation de la commune : http://www.achatpublic.com - Auprès du service des Marchés Publics de la commune : marchespublics@mairie-craponne.fr Les renseignements seront communiqués au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données. Identification courrielle du candidat : Les candidats sont fortement invités à s identifier sur notre profil d acheteur - lors du retrait du dossier ou ultérieurement - en communiquant une adresse courriel valide, faute de quoi ils ne pourront être informés des éventuels compléments, modifications, ajouts de document, report de dates limites ou réponses faites aux questions relatives à la consultation en cours, etc. Dans le cas où un candidat n aurait pas inscrit son adresse courriel sur le profil d acheteur ou aurait inscrit une adresse courriel inadaptée ou erronée - et ce, quel qu en soit le motif : - il est stipulé que ni l acheteur ni la Plateforme achats publics ne sera tenu pour responsable du fait que ce candidat n aura pu recevoir les messages éventuellement reçus par les autres - il incombera alors à ce candidat de faire diligence par lui-même pour en être tenu informé. Article 14 Critères d'attribution Le classement des offres et le choix de l attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 10 et énoncés ci-dessous : Prix des prestations : P = Prix de l'offre minimale TTC / Prix de l'offre du candidat TTC x 10 Il sera analysé sur la base d une simulation des besoins listés dans l annexe 1 (cadre de réponse) complété par le candidat. Le pouvoir adjudicateur attire l attention des candidats sur le fait que la prise en compte du besoin exprimé dans l annexe 1 n est qu à titre indicatif et ne l engage donc pas contractuellement Valeur Technique : La valeur technique est jugée au vu du mémoire technique dûment rempli (annexe 2 du RC) Elle sera appréciée au regard des items suivants : - Item 1 : Moyens humains et gestion des ressources humaines (technique de recrutement, nombre, qualification, certification et formation du personnel) ; - Item 2 : Organisation spécifique proposée par le candidat en adéquation avec les besoins du marché - Item 3 : Réactivité en cas d urgence, capacité à pourvoir au remplacement ou à mettre rapidement une personne à disposition (Délais de remplacement en cas d absence d un agent défaillant). Chaque item sera évalué de 1 à 4 selon le barème suivant : 1- si insuffisant 2- si moyennement satisfaisant 3- si satisfaisant 4- si très satisfaisant Le total des points sera ramené sur 10. 50 % 50 % R.C. Page 6 sur 7 www.mairie-craponne.fr
Article 15 Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : - Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé La transmission électronique n est pas autorisée La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant le 2/07/2015 à 12:00. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : Commune de CRAPONNE 1 Place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE L offre des candidats est remise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Nom et adresse du candidat Mission d'agent d'accueil et Mission SSIAP Marché n 2015-16 «NE PAS OUVRIR» La réception des plis est assurée tous les jours par le service Marchés Publics : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h Les mercredis de 8 h 30 à 12 h (fermé l'après-midi) L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent se présenter à l'accueil de la Mairie pour le dépôt physique des offres. Les documents relatifs à la candidature comportent les éléments décrits à l'article 10 - Justifications à produire du code des marchés publics ci-dessus. Les documents relatifs à l'offre comportent les éléments décrits à l'article 11 - Présentation des offres ci-dessus. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Article 16 Documents à produire par le candidat lors de l'attribution du marché Les pièces prévues par le formulaire d'information du candidat retenu (NOTI1), dont celles mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la demande émise par le pouvoir adjudicateur. R.C. Page 7 sur 7 www.mairie-craponne.fr