COPIL de l OPAH DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES : Adaptation du logement Performance Energétique Habitat indigne Bilan des années 2013 et 2014 Mardi 10 février 2015 à Lourdes
Etaient présents: Etaient excusés: Alex Bouard, ANAH Georges Camel, CARSAT Maryse Carrère, PETR PLVG Stéphanie Divoux, CG 65 Dominique Gosset, PETR PLVG Dominique Lasserre, PACT HD B/B Viviane Raillé, CAUE 65 Orange Raveleau, PETR PLVG Dominique Roux, ville Argelès-Gazost Marie Tourreil, ville de Lourdes et CCPL Delphine Artigues, Ville de Lourdes Emmanuelle Bégué, SMPLVG Jean-Marie Dupont, SMPLVG Delphine Fournil, Ville de Lourdes Félix Garnier, PACT HD B/B Pierre Hamelin, PACT HD Béarn Bigorre Isabelle Rebattu, Sous-Préfecture Objectif du Copil : Bilan OPAH période 2013-2014
LES OBJECTIFS DE L OPAH Depuis 2008, le Pays des Vallées des Gaves s est engagé dans l amélioration des logements en Vallées des Gaves. Face aux demandes encore nombreuses, et grâce au soutien renouvelé de l'anah, de la Région Midi-Pyrénées et du Conseil Général, le Pays des Vallées des Gaves a choisi de reconduire une nouvelle opération d amélioration de l habitat.
Partie 1 : Intervention d Alex Bouard ANAH
Partie 2 : Intervention de Dominqiue Lasserre Pact HD Béarn Bigorre
LE PERIMETRE DE L OPAH
LES OBJECTIFS DE L OPAH : Convention signée en Juin 2013 L OPAH prévoit pour l année 2014 : - volet «performance énergétique des logements privés» 30 aides aux travaux dans le cadre du programme «Habiter Mieux» (Propriétaires occupants) 5 aides aux travaux de rénovation énergétique des logements locatifs (nouvelles aides Anah) - Volet «adaptation des logements privés au vieillissement et aux handicaps» 25 aides aux travaux - Volet «lutte contre l habitat indigne» 15 diagnostics à domicile 8 aides aux travaux pour les propriétaires occupants 5 aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs (logements indignes, très dégradés et dégradés)
NOUVELLES REGLEMENTATION ANAH Juillet Décembre 2014
DYNAMIQUE FORTE DE L OPAH EN 2013 ET 2014 : Le succès rencontré par l OPAH entraine à la mi-2014 une forte dynamique sur le territoire, celle-ci se heurte malheureusement à des tensions au plan national et local du fait des capacités d engagement effectives de l ANAH. Par la circulaire du 9 juillet, la directrice générale de l ANAH demande d adapter les programmes d actions 2014 pour définir les modalités de régulation du flux de dossiers pour la fin d exercice 2014. Avec les priorités locales d intervention arrêtées du fait des contraintes budgétaires et de l afflux de dossiers «prioritaires», la délégation départementale est conduite à rejeter les dossiers présentés par les PO modestes énergie faisant l objet d une décision postérieure au 16/09/14 : 6 dossiers PO modeste. Les dossiers excédentaires aux objectifs contractuels ne seront financés qu en 2015 : 25 dossiers de PO énergie très modestes sur le Pays des Vallées des Gaves qui subissent des délais d attente de plusieurs mois (dossiers déposés depuis avril non engagés)
DYNAMIQUE FORTE DE L OPAH EN 2013 ET 2014 : REPERCUSSIONS SUR LE PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES Cependant : Les dossiers insalubrité, locatif et adaptation du logement sont traités de façon normale. Les dossiers continuent à être engagés. L OPAH permettrait pourtant d envisager des résultats dépassant les objectifs initiaux, en ligne avec les fortes ambitions nationales de rénovation énergétique. Cette dynamique mérite d être soutenue et confortée.
DOSSIERS ENGAGES EN 2014: 50 45 40 35 13 Dossiers engagés en 2014 30% des dossiers énergie engagés 30 25 20 Engagés Déposés 15 31 15 10 5 0 9 6 2 2 Energie Adaptation Insalubrité Locatif
LE BILAN
LES RESULTATS DE L OPAH Janvier-Décembre2014 : Nombre total de logement Nombre de dossiers énergie Nombre de dossiers adaptation Nombre de dossiers PO insalubrité Nombre de logements PB dégradés,indignes Nombre de logements PB énergie Résultats OPAH Janv Décembre 2014 Dossiers en cours Résultats Diagnostics 2014 Résultats OPAH 2013 Objectifs OPAH 2014 80 84 95 91 73 44 50 55 54 30 21 30 27 28 25 4 2 5 2 8 10 5 5 5 5 0 0 3 2 5 Soit 109% des objectifs atteints en 2014
LES RESULTATS DE L OPAH 2014 : 16 Dossiers déposés Janv-Décembre 2014 14 12 6 10 8 6 1 Logements locatifs Propriétaires occupants 4 8 7 7 8 10 3 6 7 2 4 4 3 2 3 0
LES RESULTATS DE L OPAH 2014 : LE TRAVAIL DE TERRAIN Une OPAH qui se réalise sur le terrain : -De nombreuses nouvelles demandes : 170 soit environ 4 par semaine - Environ 4 contacts par jour concernant le montage du dossier, les suites après dépôt du dossier : besoin d un appui sur la durée - 95 diagnostics réalisés sur le terrain - 47 visites de contrôle des travaux - 80 dossiers déposés soit environ 7 par mois
LE TRAVAIL DE TERRAIN : Appel des propriétaires à toutes les phases : relationnel étroit CONTACT Recevabilité en terme de ressources ANAH Information générale sur les aides Orientation du programme de travaux, préconisations, première simulation Envoi du dossier de subvention VISITE Réception des pièces administratives : examen de la recevabilité du dossier administratif visite au domicile : diagnostic énergétique, accessibilité Recalage du programme de travaux si besoin Aide dans le calage des devis et informations sur les normes thermiques MONTAGE DOSSIER Evaluation thermique (gain 25%), diagnostic accessibilité Réception des documents complémentaires : examen des documents Rapport de visite, fiche de synthèse Dépôt du dossier auprès de l ANAH, de la Région et des caisses de retraite TRAVAUX ET PAIEMENT Information tout au long de la procédure : du dépôt à la fin des travaux : ou en est mon dossier? Contact avec les entreprises, les propriétaires : gestion du bon déroulement des travaux Demande d avance, d acompte de financement Visite de contrôle des travaux : reportage photo, fiche de synthèse
BILAN SYNTHÉTIQUE ÉTAT QUANTITATIF GLOBAL (2013- Décembre 2014) TRAVAUX GÉNÉRÉS / IMPACT ÉCONOMIQUE : 2 969 087 Soit 21 emplois pérennisés SUBVENTIONS ESTIMEES : ANAH : 1 081 872 Prime Habiter Mieux : 375 600 Conseil Général : 116 408 Conseil Régional : 145 500
BILAN SYNTHÉTIQUE ÉTAT QUANTITATIF GLOBAL (2013-Décembre 2014) GAIN ENERGETIQUE : + DE 25% de gain énergétique (PO+PB) : 112 Logements GAIN ENERGETIQUE GENERE SUR LE PAYS DES VALLEES DES GAVES : 24 537 KWh/m².an Soit un gain moyen de 30% par dossier Soit un gain moyen de 219 kwh/m²/an GAIN EN EMISSION DE GAZ GENERE SUR LE PAYS DES VALLEES DES GAVES : 3 523 KgéqCO²/m².an
GAIN ENERGETIQUE PAR CLASSES G 8 63 F 27 33 E 11 37 D 5 35 Etiquette énergie Après Etiquette énergie Avant C 1 5 B A 0 1 0 10 20 30 40 50 60 70 55% des logements sont classés en étiquette G avant travaux, ce sont des logements énergivores. Ce parc de logement passe à 7% en classe G après travaux. Après travaux : 37% passe au-delà de l étiquette D et 69% au delà de l étiquette E.
BILAN SYNTHÉTIQUE LOCALISATION : 406 contacts (2013- décembre 2014) 138 31 27 21 29 114 46
BILAN SYNTHÉTIQUE LOCALISATION : 170 logements déposés (80 de janv à décembre 2014) 19 45 12 11 17 48 18
LES DOSSIERS SANS SUITE : 68 dossiers soit 17% des contacts Dossiers sans suite 2% 3% 2% 2% 1% 10% 4% 2% 2% 4% 4% 3% 29% Hors plafond hors habiter Mieux construction neuve pb propriété vente maison avis negatif PB hors loyer transformation d'usage travaux non recevable travaux réalisés Décès Abandon travaux fait par prop logement saisonnier 32% 70% des propriétaires de dossiers engagés ont réalisés les travaux dans les deux ans de l OPAH
NATURE DES TRAVAUX DES DOSSIERS DEPOSES 60 55 50 47 43 49 40 30 20 20 12 12 10 5 3 3 0 Isolation Fenêtres ChaudièreChauffage bois PA Chauffage électriquevmc Mise aux normes Sortie insalubrité Adaptation
RESSOURCES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Occupation sociale 30% PO modestes 70% PO TM
CONSTAT OCCUPATION DES LOGEMENTS DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS Occupation sociale 9% 1% Couple famille seul parent+enfant fatrie 30% 44% 16%
PACT H&D BÉARN-BIGORRE Dominique LASSERRE 52 Bd Alsace Lorraine 64000 PAU / 05.59.14.60.60 www.dlasserre@pactbearn.com CONTACT Conseils techniques Evaluation thermique du logement Aides financières Information et suivi personnalisé des dossiers POINTS D ACCUEIL L équipe du PACT H&D Béarn-Bigorre vous accueille : Lourdes : PLVG - 4 rue Edmond Michelet : 1er vendredi du mois 10h à 12h Argelès-Gazost CC d Argeles-Gazost -1 rue Saint Orens : 3ème vendredi du mois de 10h à 12h