Soutient l innovation et à croissance des PME «Répondre aux besoins de financements que le marché ne peut pas couvrir» Forum des doctorants, le 12 juin 2009 Laurence FRADIN, chargée d affaires OSEO Pays de la Loire www.oseo.fr
OSEO, pour financer et accompagner les PME Plus simplement et plus efficacement Innovation Financement Garantie oseo.fr Trois métiers, une mission unique, une marque unique, un réseau unique 2
Trois grands métiers innovation Soutien à l innovation accompagnement et financement des projets innovants à composante technologique sous forme de subvention et d avance remboursable en cas de succès financement Financement des investissements et du cycle d exploitation aux côtés des établissements bancaires par des prêts et du crédit-bail Garantie Garantie des financements bancaires & des interventions des organismes de fonds propres 3
Quel projet innovant? Il s agit d obtenir un avantage concurrentiel,grâce à un effort technologique (investissement matériel ou immatériel) en amont de la production et de la commercialisation Sont éligibles : tous les secteurs industriels et techniques tout stade, depuis la formulation jusqu au pré-lancement industriel Tout porteur de projet, de la personne physique à l entreprise de moins 2000 personnes (jusqu à 5 000 personnes pour les projets collaboratifs via l Innovation Stratégique Industrielle) et également, les laboratoires ou centres techniques 4
Porteur de projet Entreprise de + de 3 ans Entreprise en création Avance remboursable Prêts Créateur, Laboratoire Subvention Formulation Faisabilité Développement Lancement Les principaux paramètres pour positionner les financements directs d OSEO Projet 5
OSEO peut financer et garantir toutes ces étapes Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie Fonds propres & autofinancement Prêts personnels Business Angels Fonds d'amorçage Sociétés de capital-risque Sociétés de capitaldéveloppement Marché financier Autofinancement O S E O innovation, financement, garantie, services Crédit d'impôt-recherche Concours bancaires Aides régionales & autres aides publiques élevé Niveau de risque faible 6
L aide à la création d entreprise innovante objectif Aider le créateur à valider son plan d entreprise et à valider la faisabilité de son projet d innovation. principe général Financer jusqu à 70% des frais de R&D (frais internes plafonnés à 20% des dépenses externes et frais de prestations externes : études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière ) A chacun ses besoins Subvention plafonnée à 30 k, dans le cadre du fonds régional d innovation. 7
Financement à la création : PCE objectif Le Prêt à la Création d entreprise a pour objectif de faciliter le financement de la première installation principe général Prêt sans garantie ni caution personnelle, de 2000 à 7000, d une durée de 5 ans avec un allègement des remboursements sur les 6 premiers mois. Il complète systématiquement un concours bancaire. bénéficiaire Personne physique ou morale en phase de création. 8
Financement à la création : garantie Oséo objectif Permettre l installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur facilitant l accès au crédit. principe général Garantie du concours bancaire jusqu à 70 % en cas de création exnihilo ou d intervention conjointe entre Oséo et la Région, et 50 % dans les autres cas. bénéficiaire PME créée depuis moins de 3 ans, ou dirigeants ou personnes physiques s endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans une jeune PME. 9
Le concours national d aide à la création d entreprise de technologies innovantes 1ère étape : émergence Financement d études préalables à la création, effectuées par des cabinets : étude de marché, de faisabilité, de liberté d exploitation ; conseils financiers, juridiques ou fiscaux Bénéficiaire : le créateur personne physique Forme de l aide : subvention Assiette : frais internes forfaitaires et frais externes Montant maxi : 45 000 euros Jusqu à 70% de montant d intervention 10
Le concours national d aide à la création d entreprise de technologies innovantes 2ème étape : création développement Financement d études préalables à la création, effectuées par des cabinets : étude de marché, de faisabilité, de liberté d exploitation ; conseils financiers, juridiques ou fiscaux Bénéficiaire : société en cours de création Forme de l aide : subvention Assiette : frais internes et externes Montant maxi : 450 000 euros Jusqu à 50% de montant d intervention 11
L aide à l innovation pour transférer une technologie objectif Faciliter la collaboration technologique entre les laboratoires publics et les Pme régionales (existantes ou en création) principe général Financer jusqu à 50% des frais de R&D (frais internes : personnel et frais de prestations externes : PI, étude de marché, business plan, études techniques, sous traitance ) dans la limite de 100% des frais externes. A chacun ses besoins Subvention plafonnée à 30 k dans le cadre du fonds régional d innovation. 12
L aide à l innovation pour étudier la faisabilité de son objectif projet Aider les Pme du secteur industriel ou tertiaire à engager de la R&D sur des produits, procédés ou services innovants, avec perspectives de commercialisation principe général Financer jusqu à 50% des frais de R&D (frais internes : personnel ; frais de prestations externes : PI, étude de marché, business plan, collaboration avec des laboratoires ou centres techniques ) A chacun ses besoins Subvention plafonnée à 50 K en phase de faisabilité dans le cadre du fonds régional d innovation 13
L aide à l innovation pour amener son projet à maturité objectif Aider les Pme du secteur industriel ou tertiaire à mener de la R&D sur des produits, procédés ou services innovants, avec perspectives de commercialisation principe général Financer jusqu à 50% des frais de R&D (frais internes : personnel ; frais de prestations externes : PI, étude de marché, business plan, collaboration avec des laboratoires ou centres techniques ) A chacun ses besoins Avance à taux zéro, remboursable en cas de succès 14
Direction OSEO Pays de la Loire - vos interlocuteurs directs - un accompagnement et un suivi personnalisé avec votre chargé d affaires OSEO Pays de la Loire Laurence FRADIN laurence.fradin@oseo.fr 63, quai Magellan B.P. 42304 44023 - NANTES CEDEX 1 tél. : 02 51 72 94 00 15