Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1
Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé financière : 6 indicateurs de gestion 4 ratios financiers officiels Gouvernance : Performance de la gouvernance Evolution des effectifs de la commune Services rendus : Evolution du budget par services rendus Evolution de la performance : Ecoles primaires Crèches Gestion des déchets Annexe : 4 types d alertes financières officielles, définies par le ministère des Finances pour les communes Projet «Municipales» - Performance en transparence 2
Synthèse annuelle de la gestion communale - Exemple Fonctionnement ( /hab.) Recettes 1 711 Impôts 828 Dépenses 1 542 Investissements ( /hab.) Recettes 1 172 Emprunts 298 Dépenses 1 229 Dette ( /hab.) 1 29 Santé financière Ratios Autofinancement courant Commune Groupement de communes 11 % NS Surendettement 75 % NS Rigidité structurelle 68 % NS Pression fiscale 91 % NS ECOLES CRECHES DECHETS Nombre d élèves par école Nombre d élèves par enseignant Coût fonctionnement par élève ( ) Coût investissement par nouvelle place (k ) 13 25 525 4,3 Nombre de places / 1 enfants Bon UN SERVICE AU CHOIX Projet «Municipales» - Performance en transparence 3 Alerte Services rendus Public Privé % enfant famille modeste Coût fonctionnement par nouvelle place ( ) X Y X Volume (kg/hab.) Coût ( /t) Total Résiduel Total Résiduel Gouvernance Nombre de mandats / fonctions rémunérées Maire Conseiller municipal X X Rémunération Y Y Notes de frais Z Z Nombre de «membres de la famille» employés de la commune/dirigeants de fournisseurs de la commune X Y X Y Maire Moyenne conseiller municipal U V
Santé financière 6 indicateurs de gestion 4 ratios officiels Projet «Municipales» - Performance en transparence 4
6 indicateurs Santé financière Exemple d une commune 2 Dépenses réelles de fonctionnement ( /hab.) 1799 1746 1829 1866 1886 1437 146 1534 1539 1542 1 1 28 29 21 211 212 Impôts directs ( /hab.) 928 939 983 961 98 765 749 81 797 828 5 2 1 28 29 21 211 212 Recettes réelles de fonctionnement ( /hab.) 196 276 2171 2377 243 1373 1215 133 1349 129 28 29 21 211 212 Projet «Municipales» - Performance en transparence Commune Moyenne nationale de la strate 5
6 indicateurs Santé financière Exemple d une commune 5 Dotation globale de fonctionnement* ( /hab.) 422 46 47 451 44 455 39 437 383 431 28 29 21 211 212 * Contribution financière accordée par l Etat aux collectivités locales, en fonction de critères revus régulièrement pour assurer une redistribution de richesses et favoriser les stratégies nationales touchant aux collectivités locales. Dépense brute d équipement ( /hab.) 1 462 73 513 58 331 464 448 519 523 355 2 28 29 21 211 212 Encours de dette ( /hab.) 1929 1921 1643 16 1774 26 247 243 17 1711 1 28 29 21 211 212 Projet «Municipales» - Performance en transparence Commune Moyenne nationale de la strate 6
6 indicateurs Santé financière Exemple d une commune + d un groupement de communes 11 15 1 95 4 Dépenses réelles de fonctionnement ( /hab.) 17 15 12 13 1 Impôts directs ( /hab.) 3 31 32 33 34 2 15 1 5 Recettes réelles de fonctionnement ( /hab.) 12 123 125 136 127 Projet «Municipales» - Performance en transparence Commune + groupement de communes 7
6 indicateurs Santé financière Exemple d une commune + d un groupement de communes 11 1 1 Dotation globale de fonctionnement* ( /hab.) 12 13 15 17 9 * Contribution financière accordée par l Etat aux collectivités locales, en fonction de critères revus régulièrement pour assurer une redistribution de richesses et favoriser les stratégies nationales touchant aux collectivités locales. 4 2 Dépense d équipement brut ( /hab.) 3 32 28 27 35 4 2 Encours de dette ( /hab.) 25 26 27 28 29 Projet «Municipales» - Performance en transparence Commune + groupement de communes 8
4 ratios officiels Santé financière Exemple d une commune et d un groupement de communes Ratio d autofinancement courant Ratio de surendettement 15% 13% 1% 12% 11% 95% 1% 9% 9% 8% 75% 65% Ratio de rigidité structurelle 15% Ratio de mobilisation du potentiel fiscal 55% 1% 45% 95% 35% 9% Projet «Municipales» - Performance en transparence Niveau d alerte Commune Groupement 9
Gouvernance Performance de la gouvernance Evolution des effectifs de la commune Projet «Municipales» - Performance en transparence 1
Performance de la gouvernance Exemple d une commune Mandats et coûts du Maire Année N Titre Rémunération Notes de frais Total Maire de X 5 3 8 Président SMICTOM 15 15 3 VP X communauté de communes 2 15 35 Total 85 6 145 Coût direct du Conseil municipal (k ) 2 15 1 5 3 32 33 36 38 1 13 15 18 19 Notes de frais Rémunérations Nombre de «membres de la famille» employés / fournisseurs de la commune 1 5 6 6 7 4 4 1 2 2 2 2 Conseillers Maire Projet «Municipales» - Performance en transparence 11
Variation des effectifs de la commune Exemple d une commune Projet «Municipales» - Performance en transparence 12
Services rendus Evolution du budget par services rendus Ecoles primaires Crèches Gestion des déchets Projet «Municipales» - Performance en transparence 13
Évolution du budget par services rendus Exemple d une commune 12 Fonctionnement ( /hab ( hab.) 35 Investissement ( /hab.) ( 1 8 18 18 19 25 26 26 19 27 2 28 3 25 2 3 31 15 15 2 2 32 32 32 16 16 16 21 21 22 6 15 15 16 16 17 15 1 12 15 17 18 4 2 12 12 12 13 13 12 12 12 13 13 1 5 6 61 63 64 65 18 18 19 19 2 5 51 53 54 54 Ecoles primaires Déchets Sécurité Crèches Voirie Autres Projet «Municipales» - Performance en transparence 14
Évolution du budget par services rendus Exemple d un groupement de communes Fonctionnement ( /hab ( hab.) Investissement ( /hab ( hab.) 9 4 8 7 6 5 4 3 2 1 12 12 11 11 1 21 2 19 18 17 18 17 17 16 15 12 13 13 14 15 5 5 6 6 6 1 11 11 12 12 35 3 25 2 15 1 5 5 5 4 4 4 9 8 8 7 7 7 7 7 6 6 5 5 6 6 6 2 2 2 2 2 4 4 4 5 5 Habitation Tourisme Environnement Dév. économique Aménagement du territoire Administration générale Projet «Municipales» - Performance en transparence 15
Évolution de la performance : Service des écoles primaires Exemple 14 135 13 125 12 Nombre d élèves par école 128 128 125 126 13 25 24 23 22 21 Nombre moyen d élèves par enseignant 23 23 22 22 24 115 2 53 51 49 Coût de fonctionnement par élève ( ) 525 515 51 55 5 4,7 4,5 4,3 4,1 Investissement par nouvelle place (k ) 4,5 4,3 4,2 4 4 47 3,9 3,7 45 3,5 Projet «Municipales» - Performance en transparence 16
Évolution de la performance : Service des crèches Exemple 2 15 1 5 Nombre de places en crèches pour 1 enfants de moins de 4 ans Privé aidé Public 25 2 15 1 5 % enfants de famille modeste 2 17 18 17 15 12 1 8 6 4 Investissement par nouvelle place ( ) ( Autres Admin. générale Prévention / protection Crèche 53 52 51 5 Coût de fonctionnement par enfant ( ) ( 525 515 51 55 5 2 Ecole 49 - Secours / incendie 48 Projet «Municipales» - Performance en transparence 17
Évolution de la performance : Service d élimination des déchets Exemple Volume total de déchets (kg/hab hab.) Coût total d élimination ( /t) ( 33 18 32 17 31 3 29 32 32 31 35 3 16 15 14 155 158 162 165 165 Mixte de collecte (t) Mixte d élimination (t) 1% 8% 6% 4% 2% 25% 25% 25% 25% 25% 15% 15% 15% 15% 15% 1% 1% 1% 1% 1% 5% 5% 5% 5% 5% 1% 8% 6% 4% 2% 25% 25% 25% 25% 25% 15% 15% 15% 15% 15% 1% 1% 1% 1% 1% 5% 5% 5% 5% 5% % % OMR Tri Déchetteries Autres OMR Tri Déchetteries Autres Projet «Municipales» - Performance en transparence 18
ANNEXE : 4 types d alertes financières officielles définies par le ministère des Finances pour les communes Nom Ratio d autofinancement courant Ratio de rigidité structurelle Ratio de surendettement Définition (Charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produit de fonctionnement (Charges de personnel + annuités de remboursement dettes bancaires) / recettes de fonctionnement Encours dettes bancaires / recettes de fonctionnement Impact Si >= 1, plus d argent issu de l exploitation pour financer de nouveaux investissements, qui devront faire appel à l emprunt Si >=,65, pression sur la capacité d autofinancement de nouveaux projets Si >= 1,21, risque de défaillance de remboursement ; nouvel endettement coûteux / impossible Ratio de mobilisation du potentiel fiscal (Taxe d habitation + foncier bâti + foncier non bâti + taxe professionnelle) / potentiel fiscal* Si >= 1, imposition locale supérieure à la moyenne nationale * Pression fiscale obtenue en appliquant à la base imposable la moyenne nationale des taux. Source : données ministère des Finances. Projet «Municipales» - Performance en transparence 19