Guide du conseiller La Vie primes limitées Sun Life un choix facile à faire Survol du produit Garanties Possibilités de placement Administration
La Vie primes limitées Sun Life Table des matières Survol du produit et marchés cibles Des garanties rassurantes...2 Des choix clairs...2 Encore plus sûr...2 De la souplesse...2 Marchés cibles...2 Des garanties rassurantes Coût de l assurance garanti...3 Périodes garanties de paiement du coût de l assurance...3 Valeurs en espèces garanties...3 Capital-décès garanti...3 Des choix clairs Montants d assurance...4 Genres d assurance...4 Paiements versés au contrat...4 Encore plus sûr Prestation du vivant de la personne assurée...5 Garantie en cas d invalidité totale...5 Garantie d assurabilité (GA)...5 Exonération protégeant le propriétaire...6 De la souplesse Options de placements...7 Options d ordre de retrait...9 Rajustement selon la valeur marchande (RVM)...10 Compte du contrat...10 Compte accessoire et préservation de l exonération...10 Administration Retraits du compte du contrat...11 Avances sur contrat...11 Valeur de rachat...12 Annulation de contrat...12 Frais d opération...12 Catégorie non-fumeur...13 Options de transformation...13 Normes de renseignements sur les produits établies par l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes (ACCAP)...13 Pour faire une demande de règlement...13
2 Survol du produit La Vie primes limitées Sun Life est une assurance-vie permanente qui constitue une façon simple d intégrer l assurance-vie au programme financier à long terme de vos clients. Des garanties rassurantes Coût de l assurance garanti Paiement du coût de l assurance sur des périodes garanties de 10, 15 ou 20 ans Capital-décès garanti Valeurs en espèces garanties Des choix clairs Protection permanente, à vie Protection allant de 25 000 $ à 10 000 000 $ Assurance sur une tête ou sur deux têtes payable au dernier décès Encore plus sûr Prestation payable du vivant de l assuré, offerte au cas par cas Option de garantie en cas d invalidité totale Forfait pour jeunes comprenant, en option, la garantie d assurabilité et, d office, l exonération protégeant le propriétaire du contrat De la souplesse Épargne bénéficiant d un report d impôt et un choix de 18 comptes de placement Marchés cibles La Vie primes limitées Sun Life est conçue pour répondre aux besoins de deux marchés cibles bien définis : 1) Les clients qui aiment la constance et l assurance d un paiement minimum garanti pendant une période garantie. Il faut verser un paiement minimum pour s assurer d'une protection permanente d assurance-vie. Le paiement minimum est égal au coût de l assurance plus 2 % de chargement. Pour garantir ce paiement minimum, le client doit choisir l un des comptes de placement comportant des garanties. Pour produire un aperçu qui illustre cette option de paiement, sélectionnez «Paiement minimum garanti» dans Eos. 2) Les clients qui veulent investir des fonds supplémentaires dans leur contrat pour augmenter leur capital-décès ou pour bénéficier d un report d impôt sur leur épargne. Les clients peuvent verser des paiements supplémentaires à leur contrat et ils ont le choix de 18 comptes de placement pour investir cet argent. L affectation minimale à chaque compte de placement est de 5 % et le placement minimal par compte est de 250 $; tous les paiements versés au contrat sont assujettis à un chargement de 2 %. Les transferts subséquents entre comptes ne peuvent pas être inférieurs à 250 $. Pour produire un aperçu qui illustre ce genre de paiements, sélectionnez l un des calculs Eos suivants : «Paiements maximum annuels» ou «Paiement max maintien du car. exon.»
La Vie primes limitées Sun Life 3 Des garanties rassurantes Coût de l assurance garanti Le coût de l assurance est garanti à l établissement et ne change pas. Ce coût est déduit du contrat tous les mois. Il est garanti que ces retraits cesseront à la fin de la période de paiement choisie. Le taux du coût de l assurance est fondé sur le palier de taux, l âge à l établissement, le sexe et l usage du tabac. Le coût de l assurance pour les contrats sur deux têtes payables au dernier décès est basé sur l âge redressé équivalent, qui prend en considération l âge et l usage du tabac pour chaque personne assurée. Périodes garanties de paiement du coût de l assurance On a le choix entre trois périodes de paiement : paiement sur 10 ans : personnes de 0 à 75 ans paiement sur 15 ans : personnes de 0 à 70 ans paiement sur 20 ans : personnes de 0 à 65 ans Pour les contrats sur deux têtes payables au dernier décès, la période de paiement dépend de l âge de la personne assurée la plus âgée. Dans ces contrats, l âge minimum des personnes assurées est de 16 ans. On peut continuer à verser des paiements au contrat même après la fin des retraits du coût de l assurance garanti. Valeurs en espèces garanties Les valeurs en espèces garanties entrent en vigueur à la fin de la cinquième année du contrat. Elles sont versées au rachat du contrat. Elles ne font pas partie du capital-décès. On peut obtenir une avance sur la valeur en espèces à certaines conditions. Les valeurs en espèces garanties servent aussi pour les avances automatiques de paiement s il n y a pas assez d argent dans le compte du contrat pour couvrir les retraits mensuels de coût de l assurance. Capital-décès garanti Le montant du capital-décès garanti est fixé au moment de la proposition. Si le client s acquitte de toutes ses obligations quant au coût de l assurance pendant la période de paiement choisie, le capital-décès est garanti à vie. Il peut choisir de réduire le capital-décès garanti n importe quand. Cependant, on ne peut pas augmenter le capital-décès garanti après l établissement du contrat. Le fait de verser des paiements plus importants au contrat peut augmenter le capitaldécès total. Le capital-décès total est égal au capital-décès garanti plus le compte de contrat, moins les avances en souffrance plus intérêt.
4 Des choix clairs Montants d assurance On peut choisir les capitaux-décès garantis suivants : Montant minimum : 25 000 $ sur une tête 50 000 $ sur deux têtes payable au dernier décès Montant maximum : 10 000 000 $ sur une tête ou sur deux têtes payable au dernier décès On ne peut pas augmenter le montant du capital-décès garanti après l établissement du contrat; par contre, on peut le réduire à concurrence des minimums à l établissement. Genres d assurance La Vie primes limitées Sun Life offre deux genres d assurance : 1) Sur une seule tête L assurance est basée sur un seul assuré 2) Assurance sur deux têtes payable au dernier décès L âge minimum à l établissement est de 16 ans Le contrat couvre 2 personnes au maximum Le coût de l assurance est basé sur l âge redressé équivalent Le capital-décès est payé au dernier décès Les paiements de coût de l assurance continuent jusqu à la fin de la période de paiement ou jusqu au second décès, si celui-ci survient d abord. Paiements versés au contrat Les clients peuvent payer mensuellement par procuration bancaire (PB) ou annuellement sur réception d une facture. Nous acceptons aussi les paiements forfaitaires de 250 $ ou plus n importe quand. Tous les paiements au compte du contrat sont assujettis à un chargement de 2 %, qui sert à couvrir la taxe provinciale sur les primes d assurance.
La Vie primes limitées Sun Life 5 Encore plus sûr Prestation du vivant de la personne assurée Cette prestation est offerte avec tous les produits d assurance-vie de la Sun Life; c est une disposition non contractuelle que la compagnie peut approuver ou non à sa seule convenance selon le cas particulier envisagé. Si la personne assurée souffre d une maladie incurable en phase terminale, on peut demander le paiement d une avance forfaitaire de 50 % du capital-décès, jusqu à concurrence de 100 000 $. Le montant forfaitaire, plus l intérêt correspondant, est déduit du capital-décès lorsque celui-ci est versé au bénéficiaire. On appliquera les règles de la prestation du vivant de la personne assurée qui seront en vigueur au moment de la demande de prestation. Garantie en cas d invalidité totale C est une garantie facultative qui garde l assurance en vigueur si la personne assurée a entre 18 et 60 ans et devient totalement invalide si bien qu elle ne peut pas gagner de revenu. L exonération des primes ne commence qu à l anniversaire contractuel qui suit immédiatement le 18 e anniversaire de la personne assurée. Les retraits de coût de l assurance sont suspendus jusqu à la première des dates suivantes : la fin de l invalidité ou la fin de la période de paiement. Cette garantie couvre aussi les assurés qui sont étudiants ou au chômage au moment de l invalidité. Pour les contrats sur deux têtes payables au dernier décès, cette garantie peut être ajoutée pour les deux assurés individuellement. Il est important de bien comprendre la définition de l invalidité totale dans le contexte de cette garantie. Veuillez relire la garantie d invalidité totale dans la section du contrat intitulée «Autres assurances que vous avez achetées» pour plus de détails. Garantie d assurabilité (GA) La Garantie d assurabilité est seulement offerte avec la formule à période de paiement de 20 ans et si l assuré a 25 ans ou moins. Le montant maximum qui peut être souscrit dépend de l âge de l assuré. Âge de la GA maximum offerte personne assurée (limite de 150 000 $*) De 0 à 10 ans cinq fois le capital-décès total du contrat De 11 à 20 ans quatre fois le capital-décès total du contrat De 21 à 25 ans trois fois le capital-décès total du contrat *La GA souscrite est assujettie à un montant maximum viager de 150 000 $ par personne assurée. Par exemple, si la personne assurée a une GA de 100 000 $ sur un contrat existant, le montant maximum pouvant être souscrit est de 50 000 $, peu importe le montant du capital-décès du contrat. Exercice d une option en vertu de la Garantie d assurabilité La GA permet au propriétaire du contrat d acheter de l assurance-vie supplémentaire sur la tête de l assuré une fois par période de cinq ans jusqu au 45 e anniversaire de naissance de l assuré, quels que soient son état de santé, sa profession ou son style de vie. Les périodes où l option peut être exercée commencent au 15 e, 20 e, 25 e, 30 e, 35 e et 40 e anniversaire de naissance de l assuré. La personne assurée doit attendre au moins deux ans avant de souscrire de l assurance supplémentaire. La garantie prend fin à l anniversaire du contrat qui suit le 45 e anniversaire de naissance de l assuré.
6 Exonération protégeant le propriétaire La garantie est incluse d office gratuitement si la personne assurée a 20 ans ou moins et que le propriétaire du contrat est le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère de la personne assurée, pourvu que ce parent ait 55 ans ou moins à l établissement. Elle n est pas offerte pour les contrats qui ont plus d un propriétaire. Cette exonération garde l assurance en vigueur si le propriétaire décède ou ne peut plus gagner de revenu par suite d une invalidité totale. Dans cette éventualité, les retraits de coût de l assurance cessent jusqu à la première des dates suivantes : la fin de l invalidité, le 21 e anniversaire de la personne assurée, le 65 e anniversaire du propriétaire ou la fin de la période de paiement. En l absence d invalidité, cette garantie prend fin à la première des dates suivantes : le 21 e anniversaire de la personne assurée ou le 60 e anniversaire du propriétaire. Il est important de bien comprendre la définition de l invalidité totale dans le contexte de cette garantie. Veuillez relire la garantie d invalidité totale dans la section du contrat intitulée «Autres assurances que vous avez achetées» pour plus de détails.
La Vie primes limitées Sun Life 7 De la souplesse La Vie primes limitées Sun Life offre aux clients la possibilité de bénéficier d un report d impôt sur la croissance de leur épargne s ils versent, à l un des 18 comptes de placement du compte du contrat, des paiements supérieurs au minimum requis. Au décès, la valeur du compte du contrat s ajoute au capital-décès garanti. Le propriétaire peut aussi retirer de l argent du compte du contrat sous forme d avances ou de retraits purs et simples, s il a besoin de fonds. Options de placements La Vie primes limitées Sun Life offre 18 comptes de placement. Il n y a pas de boni de placement dans la Vie primes limitées Sun Life, ce qui permet d offrir des taux plus élevés sur le compte à intérêt quotidien et sur les comptes à intérêt garanti, ainsi que des frais de gestion moins élevés sur les comptes basés sur le rendement d un indice. Lors de la proposition, le client doit choisir au moins un compte de placement pour son contrat. Il faut affecter au moins 5 % des fonds à chaque compte et le placement doit atteindre au moins 250 $ pour chaque compte avant qu on transfère de l argent du compte d opérations au compte de placement choisi. Les règles d affectation sont les mêmes pour les placements subséquents. Si les objectifs du propriétaire changent, on peut modifier le montant des paiements et la stratégie de placement n importe quand. La Vie primes limitées Sun Life offre 18 comptes de placement. Chacun des comptes de placement mentionnés dans cette section est décrit en détail dans les fiches de renseignements des comptes de placement Financière Sun Life. Les fiches de renseignements indiquent les frais de gestion, le rajustement selon la valeur marchande (RVM) et l intérêt crédité; vous pouvez les consulter à l adresse www.sunlife.ca/conseiller sous Produits > Assurance permanente > Taux et fiches de renseignements des comptes de placement. Comptes de placements garantis Compte à intérêt quotidien (CIQ) Le taux d intérêt quotidien est fixé par la Financière Sun Life et peut changer n importe quand. Le taux minimum garanti est de 90 % du taux des bons du Trésor du Canada à 30 jours, moins 1,75 % et il ne peut pas être inférieur à 0 %. Comptes à intérêt garanti (CIG) 90 % du rendement des obligations du Canada de même durée, moins 1,75 %. Le minimum garanti pour chaque durée ne sera pas inférieur à : CIG 1 an : 0 % CIG 3 ans : 1 % CIG 5 ans : 2 % CIG 10 ans : 3 % CIG 20 ans : 3 %
8 Chaque transfert au CIG crée une nouvelle tranche de placement, qui a ses propres date d échéance et taux d intérêt. Lorsqu une tranche de CIG arrive à échéance, nous suivons les directives du client et : affectons le solde de la tranche de CIG à un nouveau CIG de même durée, ou transférons la valeur à l échéance, intérêt compris, au compte d opérations. Nous retransférons l argent du compte d opérations aux comptes de placement lorsque le minimum de 250 $ est atteint pour tous les comptes Nous pouvons changer l offre de comptes à intérêt garanti à n importe quel moment. Si l argent d un client se retrouvait dans un CIG supprimé, nous préviendrions le client. Nous offrirons toujours un CIG avec un taux d intérêt minimum garanti de 2 % ainsi qu un CIG avec un taux d intérêt minimum garanti de 3 %. Compte portefeuille Compte portefeuille géré à long terme Gagne un intérêt quotidien fondé sur le rendement net moyen d un portefeuille de placements diversifiés comprenant des obligations, des prêts hypothécaires, des actions ordinaires et des biens immobiliers. Le taux de rendement minimum garanti est de 2 %. Comptes basés sur le rendement d'un indice L intérêt gagné par ces comptes est basé sur le rendement du placement sousjacent. Le rendement est fixé chaque jour ouvrable et il peut être négatif. Voici les comptes liés à des indices que nous offrons et les frais de gestion correspondants : Compte de placement Frais de gestion Indice revenu FPX* 2,00 % Indice équilibré FPX* 2,00 % Indice croissance FPX* 2,00 % Indice obligataire canadien 2,00 % Indice boursier canadien 1,50 % Indice boursier américain 2,00 % Indice d actions étrangères 1,00 % Indice boursier européen 1,25 % Indice boursier de la région du Pacifique 1,25 % Indice boursier japonais 2,25 % Indice technologique américain 2,00 % Les comptes basés sur le rendement d'un indice ne comportent pas de garantie de taux d intérêt. Leurs rendements peuvent être négatifs. *Les indices FPX Income, FPX Balanced et FPX Growth sont des marques de commerce de The National Post Company. La Vie primes limitées Sun Life n est pas commanditée, parrainée, vendue ni promue par The National Post Company.
La Vie primes limitées Sun Life 9 Options d ordre de retrait Le client choisit l ordre de retrait lors de la proposition et ne peut plus le modifier par la suite. On l utilise pour les transferts des comptes de placement au compte d opérations nécessités par les retraits de coût de l assurance, pour les transferts au compte accessoire en vue de préserver l exonération du contrat et pour les retraits ou avances demandés par le client. Nous offrons les ordres suivants : Ordre standard : 1. Compte à intérêt quotidien 2. Comptes lbasés sur le rendement d'un indice dans l ordre suivant : a. Indice revenu FPX* b. Indice équilibré FPX* c. Indice croissance FPX* d. Indice boursier canadien e. Indice boursier américain f. Indice d actions étrangères g. Indice boursier européen h. Indice boursier de la région du Pacifique i. Indice boursier japonais j. Indice technologique américain k. Indice obligataire canadien 3. Comptes à intérêt garanti 4. Compte portefeuille géré à long terme Ordre inversé : 1. Compte à intérêt quotidien 2. Comptes à intérêt garanti 3. Comptes basés sur le rendement d'un indice dans l ordre suivant : a. Indice revenu FPX* b. Indice équilibré FPX* c. Indice croissance FPX* d. Indice boursier canadien e. Indice boursier américain f. Indice d actions étrangères g. Indice boursier européen h. Indice boursier de la région du Pacifique i. Indice boursier japonais j. Indice technologique américain k. Indice obligataire canadien 4. Compte portefeuille géré à long terme *Les indices FPX Income, FPX Balanced et FPX Growth sont des marques de commerce de The National Post Company. La Vie primes limitées Sun Life n est pas commanditée, parrainée, vendue ni promue par The National Post Company. Retrait proportionnel : Le montant retiré de chaque compte est fondé sur le solde du compte au moment du retrait.
10 Rajustement selon la valeur marchande (RVM) Le RVM est une réduction possible de la valeur des fonds retirés de certains comptes de placement. On procédera à un RVM si le taux d intérêt du compte garanti d où provient le retrait est inférieur à celui de placements garantis similaires sur le marché. Il n y a pas de RVM sur les transferts au compte d opérations pour payer le coût de l assurance ni aux transferts en provenance ou à destination du compte accessoire. On procède à un RVM pour : les retraits du compte à intérêt quotidien, des comptes à intérêt garanti et du Compte portefeuille géré à long terme les retraits en espèces ou les transferts exécutés pour financer des avances les transferts de comptes de placement comportant une garantie Voir la section «Comptes de placement» du contrat qui explique la formule de calcul du RVM. Compte du contrat La valeur du compte du contrat est égale au montant du compte d opérations, plus le total des placements sélectionnés, y compris l intérêt couru. Le solde du compte accessoire n en fait pas partie. Compte accessoire et préservation de l exonération On peut utiliser le compte accessoire pour maintenir le caractère exonéré du contrat. Si les paiements versés au contrat ou la croissance du compte du contrat portent le contrat au-delà du plafond d exonération, l excédent est transféré au compte accessoire ou remboursé en espèces, dans l ordre de retrait choisi par le client à l établissement. Le test d exonération annuel peut aussi indiquer qu il faut retransférer des fonds au compte du contrat. Les paiements au compte accessoire peuvent être investis dans n importe lequel des comptes de placement disponibles, sauf le Compte portefeuille géré à long terme. Les paiements qui vont directement au compte accessoire ne sont pas assujettis au chargement de 2 %, mais les transferts du compte accessoire au compte d opérations le sont. La croissance du compte accessoire est imposée annuellement. Le solde du compte accessoire est versé au propriétaire du contrat et n est pas compris dans le capital-décès versé au bénéficiaire.
La Vie primes limitées Sun Life 11 Administration Retraits du compte du contrat On peut retirer des fonds du compte du contrat n importe quand. Les conditions à remplir sont les suivantes : Le retrait minimal est de 250 $ Le client peut préciser de quel compte il veut retirer l argent; sinon, on suivra l ordre de retrait choisi lors de la proposition Il peut y avoir un RVM sur les transferts de certains comptes de placement Les retraits maximums sont réduits d un montant égal aux avances en souffrance et leur montant est limité pendant la première année contractuelle Les retraits peuvent être imposables Il peut y avoir des frais d opération à payer Voir la section du contrat intitulée «Pour retirer une somme de votre contrat» pour plus de détails. Avances sur contrat Avances provenant du compte du contrat Le montant de l'avance demandé est transféré au compte d opérations où il sert de garantie et continue à gagner de l intérêt au taux du compte à intérêt quotidien. Précisions sur les modalités de l avance : Le montant de l avance doit être d au moins 500 $ L avance maximale est égale à la valeur du compte du contrat, moins le RVM, le cas échéant, moins les avances plus intérêt Les taux d intérêt sur avances peuvent changer à n importe quel moment. Le taux d intérêt courant des avances est égal au taux du compte à intérêt quotidien en vigueur, plus 2 % Pour le transfert des fonds au compte d opérations, on utilise l ordre de retrait choisi lors de la proposition. Il peut y avoir un RVM sur les transferts de certains comptes de placement Le capital-décès versé au bénéficiaire sera réduit du montant des avances non remboursées, plus l intérêt sur ces avances Avances provenant de la valeur en espèces garantie On ne peut obtenir d avance sur la valeur en espèces garantie qu après avoir contracté le maximum d avance sur le compte du contrat. Précisions sur les modalités de l avance : Le montant de l avance doit être d au moins 500 $ L avance maximale est égale à la valeur en espèces garantie alors en vigueur, moins les avances déjà prises sur la valeur en espèces garantie, plus intérêt, moins les avances de paiement automatiques plus intérêt L intérêt sur l avance est facturé quotidiennement et le taux d intérêt est fixé annuellement Le capital-décès versé au bénéficiaire sera réduit du montant des avances non remboursées, plus l intérêt sur ces avances
12 Avance de paiement automatique Il y aura une avance de paiement automatique si la valeur du compte du contrat ne suffit pas à couvrir le retrait mensuel du coût de l assurance. Précisions sur les modalités de l avance : L avance maximale est égale à la valeur en espèces garantie alors en vigueur, moins les avances déjà prises sur la valeur en espèces garantie et les avances de paiement automatiques, plus intérêt L intérêt sur l avance est facturé quotidiennement et le taux d intérêt est fixé annuellement Le capital-décès versé au bénéficiaire sera réduit du montant des avances non remboursées, plus l intérêt sur ces avances Voir la section du contrat intitulée «Pour emprunter sur votre contrat» (avance sur contrat) pour plus de détails. Valeur de rachat Le client peut mettre fin à son contrat n importe quand. S il met fin au contrat plus de 10 jours après l avoir reçu, on verse la valeur de rachat du contrat au propriétaire. La valeur de rachat du contrat se calcule de la manière suivante : Valeur du compte du contrat + valeur en espèces garantie, le cas échéant + solde du compte accessoire - les rajustements selon la valeur marchande - les avances sur contrat, intérêt compris Ce montant peut être imposé. Voir les sections du contrat intitulées «Droit de mettre fin à votre contrat» et «Si vous changez d avis dans un délai de 10 jours» pour plus de détails. Annulation du contrat Le client peut envoyer, par écrit, une demande d annulation du contrat dans les 10 jours suivant la réception de la police, ou dans les 60 jours suivant l établissement du contrat. Il reçoit, dans ce cas, un remboursement des sommes qu il a versées. Voir la section du contrat intitulée «Si vous changez d avis dans un délai de 10 jours» pour plus de détails. Frais d opération Bien que ce contrat ne comporte pas de frais de rachat ni de supplément pour contrat, il peut y avoir des frais pour certaines opérations ou modifications de contrat, y compris les suivantes : réduction du capital-décès, modification des directives de placement ou de la sélection des comptes, demandes de retrait et de transfert entre comptes faites par le client. Les clients peuvent avoir droit à deux opérations gratuites par année contractuelle. Les frais facturés par opération ne peuvent pas dépasser 100 $.
La Vie primes limitées Sun Life 13 Catégorie non-fumeur Les contrats pour proposants de 0 à 19 ans sont automatiquement établis au tarif nonfumeur. Lorsque la personne assurée a entre 20 et 22 ans, elle doit faire une déclaration pour conserver le tarif non-fumeur. Si une déclaration n a pas été reçue lorsque la personne atteint l âge de 22 ans, on exige le tarif fumeur pour ce contrat et il faut fournir une preuve médicale pour revenir au tarif non-fumeur. Les proposants de 20 ans et plus peuvent choisir entre le tarif fumeur ou non-fumeur en remplissant la proposition (tarif préférentiel non offert). Une preuve médicale doit être fournie lorsqu on veut passer du tarif fumeur au tarif non-fumeur. Le tarif non-fumeur est possible lorsque la personne assurée : fume occasionnellement de gros cigares, indique cet usage sur la proposition, et obtient un test de cotinine négatif (si le test est requis). Options de transformation Le client peut transformer en Vie primes limitées Sun Life n importe quel contrat d assurance-vie permanente ou temporaire de la Financière Sun Life si le contrat comporte un droit de transformation. Il y aura des frais de rachat à payer. Le capital-décès de l assurance principale est réduit de la valeur de rachat du contrat d assurance permanente établi à l origine. La valeur de rachat est transférée au compte du contrat de la Vie primes limitées Sun Life. Le capital-décès total est égal au capital-décès garanti de l assurance principale plus la valeur du compte du contrat, moins les avances non remboursées, intérêts compris. Les clauses d assurance temporaire de la Financière Sun Life peuvent aussi être transformées en Vie primes limitées Sun Life. Les clients payant des taux préférentiels de nonfumeur pour une Temporaire Sun Life recevront le tarif non-fumeur. Les clients payant des taux préférentiels fumeur recevront le tarif fumeur. Cependant, il faut respecter tous les minimums relatifs à la Vie primes limitées Sun Life. On peut exercer toutes les garanties Sun Life pour obtenir une Vie primes limitées Sun Life, mais il faut respecter tous les minimums relatifs à la Vie primes limitées Sun Life. Une assurance collective ne peut pas être transformée en une Vie primes limitées Sun Life. Normes de renseignements sur les produits établies par l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes (ACCAP) Vous êtes tenu de donner au client un exemplaire du guide à l intention du client sur la Vie primes limitées Sun Life, les fiches de renseignements des comptes de placement et un aperçu du produit. Ce sont les nouvelles directives de l ACCAP sur la communication des renseignements sur les produits. Elles sont entrées en vigueur le premier janvier 2006 pour les nouveaux produits et le premier janvier 2007 pour les produits existants. Pour faire une demande de règlement Vous pouvez aider les clients à faire une demande de règlement en appelant le 1 800 800-4SUN/4786 pour demander les formulaires de demande de règlement. Envoyer les formulaires dûment remplis, y compris la preuve de décès de la personne assurée, à : Service des règlements d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 227, rue King Sud C.P. 1601, Succursale Waterloo Waterloo (Ontario) N2J 4C5 Canada
Pour de plus amples renseignements sur les produits de la Financière Sun Life, veuillez composer le 1 800 800 4SUN / 1 800 800 4786 ou visiter notre site Web à l adresse www.sunlife.ca/conseiller. La Financière Sun Life, dont les origines remontent à 1865, est une organisation internationale de services financiers de premier plan à l échelle internationale qui offre aux particuliers et aux entreprises une gamme diversifiée de services et de produits dans les domaines de la constitution de patrimoine et de l assurance. Avec ses partenaires, la Financière Sun Life exerce aujourd hui son activité dans d importants marchés du monde, notamment au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Hong Kong, aux Philippines, au Japon, en Indonésie, en Inde, en Chine et aux Bermudes. Les actions de la Financière Sun Life du Canada inc. sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSE), à la Bourse de New York (NYSE) et à la Bourse des Philippines (PSE) sous la désignation «SLF». Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, 2008. 820-3335-04-08