AMOA POUR UN PROJET DE BUREAUTIQUE SANTÉ EN AQUITAINE REGLEMENT DE CONSULTATION - RC - Marché passé selon une procédure adaptée MAPA GIE TELESANTE Aquitaine (GIE TSA) 180 rue Guillaume Leblanc 33000 Bordeaux Date et heure limites de réception des offres 10 janvier 2011 minuit (date du cachet de la poste ou du mail avec A/R et signature électronique faisant foi) Ce document est la propriété de TéléSanté Aquitaine. Toute reproduction intégrale ou partielle ainsi que son utilisation, ou la communication à des tiers, sans l autorisation explicite des auteurs, est illicite.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel d'offre couvre les prestations de services associées à : «une AMOA pour un projet de bureautique santé en Aquitaine». La demande de ces prestations est déposée par le GIE Télésanté Aquitaine (GIE TSA), plate-forme régionale de e-santé en Aquitaine. Les objectifs de ce marché sont : La fourniture d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le contexte du déploiement d'une solution Bureautique Santé sur la région Aquitaine. La prestation, couvrant une période de 18 mois de janvier 2011 à juin 2012, comprendra notamment : L'aide à la sélection d'un opérateur L'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage sur toute la période de déploiement de la solution Le détail des prestations à fournir est décrit dans les documents suivants: le cahier des charges techniques particulières (CCTP) le cahier des charges administratives particulières (CCAP) ARTICLE 2 : CONDITION DE LA CONSULTATION Mode de consultation Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (MAPA). Forme du marché Marché soumis au cadre des marchés publics de prestations de services (conseils et à des tiers, sans l autorisation explicite des auteurs, est illicite. 2 / 8
expertises) intégrant les tâches suivantes : L'élaboration du cahier des charges, l'appel à candidature, et le choix d'un opérateur pour la mise en place d'une solution Bureautique Santé auprès de 150 structures sanitaires et médico-sociales d'aquitaine ; Une expertise dans le domaine du pilotage de projet de déploiement. Modalités de candidature La sous-traitance est interdite (voir ARTICLE 3 : Sous-traitance p.4). Période d'exécution La durée et les modalités des prestations seront négociées avec le candidat retenu en fonction de l'offre et du coût. Elle prendra effet à compter de la date de notification du marché. Le nombre prévisionnel de journées de travail envisagé par le GIE TSA est de : 40 journées de travail, à compter de la date de lancement de la mission, c'est à dire la signature d'engagement entre le GIE TSA et le candidat. Ces journées de travail sont prévues de janvier 2011 à juin 2012. Le contrat pourra être résilié dans les conditions mentionnées dans l engagement contractuel signé entre le GIE TSA et le candidat retenu. Lieu d'exécution des prestations Les prestations seront exécutées en France métropolitaine dans les locaux du soumissionnaire et dans les locaux mis à disposition par le GIE TSA : 180 rue Guillaume Leblanc 33000 BORDEAUX. Modification de détail au dossier de consultation Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au dossier de consultation. En revanche, le GIE TSA se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié à des tiers, sans l autorisation explicite des auteurs, est illicite. 3 / 8
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Éléments de détermination du prix Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, ferme et définitif pour toute la durée du marché, stipulés en euros HT et TTC. ARTICLE 3 : SOUS-TRAITANCE La sous-traitance est interdite. ARTICLE 4 : REMISE DES OFFRES Les candidats fourniront une offre intégrant à minima les éléments suivants : L'acte d'engagement (AE) formulaire DC8, complété et signé Une présentation générale de l entreprise et les chiffres clés sur les trois dernières années intégrant notamment : Chiffre d affaire Évolution des effectifs Stratégie commerciale Les références dans le secteur Santé Les références dans les autres secteurs Une présentation générale de la proposition La méthodologie de conduite du projet Les différents phases du projet et les livrables associés Un calendrier Une proposition commerciale, détaillant le prix de chaque intervention et du matériel à des tiers, sans l autorisation explicite des auteurs, est illicite. 4 / 8
support si nécessaires. L offre sera transmise par courrier postal ou courrier électronique au format Open Office ou PDF au plus tard pour le 10 janvier 2011 minuit (date du cachet de la poste ou du mail avec A/R et signature électronique faisant foi). à des tiers, sans l autorisation explicite des auteurs, est illicite. 5 / 8
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES Le GIE TSA choisit librement l offre qu il juge la mieux disante en terme de prix, en tenant compte des critères qualité indiqués ci-dessous, énoncés par ordre de priorité décroissante : Références et expertise du candidat dans le domaine du déploiement industriel de solutions informatiques auprès de multiples acteurs Qualité de l offre en réponse aux cahiers des charges Valeur méthodologique et technique de l offre (cadrage, diagnostic, évaluation, méthodes et outils) Implication du candidat dans les secteurs de la santé, de la e-santé et / ou des Systèmes d'information partagés. Capacité à réaliser dans les délais conformément au CCTP La pondération des critères est de 40% pour la valeur financière de l'offre et 60% pour la valeur technique de l'offre. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la décomposition des prix figurant dans la proposition d'une entreprise soumissionnaire, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de l'offre. Toutefois, si l'entreprise concernée est sur le point d'être retenue, elle est invitée à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec les prix ; en cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Le GIE TSA peut ne pas donner suite au marché si aucune offre n est jugée acceptable. Les candidats en seront avisés par lettre recommandée avec avis d accusé de réception (A/R) ou par voie électronique (courriel avec A/R). à des tiers, sans l autorisation explicite des auteurs, est illicite. 6 / 8
ARTICLE 6 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. A partir de cette date, et durant 90 jours, chaque candidat est engagé par son offre. Pendant ce délai, le GIE TSA s engage à l informer si son offre est refusée ou prise en considération. Tout soumissionnaire, informé après l expiration de ce délai, que son offre reste prise en considération, peut se délier de son engagement par déclaration écrite adressée au GIE TSA, par envoi postal recommandé avec A/R, à condition de le faire dans un délai de quatre jours suivant la date à laquelle il a été avisé. ARTICLE 7: MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ Le délai global de paiement est de 45 jours à réception de factures. Les prix sont fermes et forfaitaires (voir le CCAP du marché). à des tiers, sans l autorisation explicite des auteurs, est illicite. 7 / 8
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Personne habilitée à donner des renseignements Organisme : GIE TELESANTE AQUITAINE Nom : ROSE Prénom : Régis Téléphone : 05 56 90 90 97 Courrierl : regis.rose@sante-aquitaine.org Fait à Bordeaux, le 22 décembre 2010. Équipe de pilotage de l'offre du GIE TSA à des tiers, sans l autorisation explicite des auteurs, est illicite. 8 / 8