PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Arrondissement de Verdun

Documents pareils
MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014

Mercredi 10 juin h30-22h30

La construction du budget communal. 25 avril 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

INVESTIA - le 23/05/2014 1

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES

ATTENDU QU un montant de $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Financez le projet de vos rêves grâce à votre compte-titres DB Investment Loan

Séance spéciale du 28 mai 2004

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

administration SERVICE DU CONTENTIEUX SERVICE DU GREFFE BUREAU DES GRANDS PROJETS BUREAU DES JUGES

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / :01 / Page : 1 Comptabilisées Non

LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

LEVET COMMUNE DE LEVET

LOCATAIRE, OUVRE-MOI!

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

jç- L iis :2! 3 i23 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: çj Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice

Étude publique sur Montréal, métropole culturelle

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT

Chapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts. Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA

Le compte administratif 2011

Propositions de L Avenir à Villejuif dans le débat d orientation budgétaire 2015

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Comment remplir le dossier de demande subvention?

(Bâtiment Basse Consommation)

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Préavis n 10/14 au Conseil communal

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE *******

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

PREPARATION BUDGET PRIMITIF Commune de Poisat 23 février 2015

Province de Québec Ville de Longueuil

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

Programmes Opérationnels Européens CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Introduction. 1. Les engagements de McGill

LE FINANCEMENT DE VOS PROJETS IMMOBILIERS AU LUXEMBOURG ET À L ÉTRANGER. Nos services de banque privée

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011

ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ Marseille RCS Marseille

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Le projet du campus universitaire d Outremont

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

Dossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Mardi 19 mai h30-22h30

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

Mesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution),

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat

infirmier kinésithérapeute avocat artisan commerçant

Séance spéciale du 26 mars 2002

Reximmo Patrimoine 2

Chapitre 3. La répartition

Prévisions budgétaires 2015

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité]

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin Salle Polyvalente

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de d'euros

CPOM Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS

Transcription:

PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2009-2011 Arrondissement de Verdun

Le document budgétaire présenté ci-après, conformément à l article 144 de la Charte de la Ville de Montréal stipulant que le conseil d arrondissement est responsable de la gestion de leur budget, a été rédigé par l arrondissement de Verdun.

PTI 2009-2011 - Arrondissement de Verdun TRAVAUX RÉALISÉS ET ENTREPRIS EN 2008 Le programme d immobilisations 2008 de l arrondissement de Verdun tient compte d un montant d investissement net de 10,2 M$, incluant l enveloppe annuelle du PTI de l arrondissement de 3,5 M$, le report du budget non utilisé du programme d immobilisations 2007, d un montant de 6,3 M$, un montant transféré des activités financières de 375,0 $ et enfin une subvention de 39,0 $. Par ailleurs, il importe de tenir compte d un investissement additionnel de 8,6 M$ destiné au projet d aménagement de la Pointe-Nord, dans le quartier de L Île-des-Sœurs, qui provient du fonds d investissement du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine (MVTP) mis en place par la Ville centre pour promouvoir le développement de grands projets, de même qu une somme de 4,9 M$ du Service des infrastructures, transport et l environnement (SITE). Ces deux derniers investissements sont à la charge des contribuables de l ensemble de la ville. L investissement net en provenance de l arrondissement de Verdun se partage de la façon suivante : 7,4 M$ pour le volet protection et 2,8 M$ pour le volet développement. Les principaux projets réalisés et entrepris sont les suivants. Volet protection Afin d assurer la protection des éléments de l actif municipal, l arrondissement prévoit avoir réalisé et investi, d ici à la fin de l année 2008, dans les projets suivants : la réfection d équipements et le réaménagement de parcs et de berges 1,7 M$; le programme de réfection routière 3,3 M$; le programme de protection des bâtiments 1,1 M$; le programme de remplacement de véhicules 1,1 M$; les divers autres projets 245,0 $. Volet développement Dans le but d améliorer la qualité de vie des citoyens et de contribuer à l essor économique et au rayonnement de l arrondissement au sein de la ville de Montréal, l arrondissement prévoit avoir réalisé et investi, d ici à la fin de l année 2008, dans les projets suivants : la construction du boulevard Gaétan-Laberge 803,0 $; le bouclage d un réseau d aqueduc et d égout dans le quartier de L'Île-des-Sœurs 539,0 $; l aménagement de parcs et d espaces verts 789,0 $; les infrastructures de voirie 746,0 $. Mentionnons que ces deux volets sont à la charge des contribuables de l arrondissement de Verdun. 17.1

PTI 2009-2011 FAITS SAILLANTS DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS POUR 2009 En 2009, un montant d'investissement net de 5 M$, correspondant à des emprunts à la charge des contribuables de l arrondissement, sera alloué dans le cadre du programme d investissement de l arrondissement de Verdun. À ce montant s ajouteront un investissement estimé à 3,9 M$ et principalement destiné à la construction d un bassin de rétention dans le parc Willibrord, en provenance du Fonds de l eau du SITE, et un second investissement estimé à 1,5 M$ qui proviendra du programme de réfection du réseau routier local du même service. Ces deux projets seront à la charge des contribuables de l ensemble de la ville. Les principaux projets à réaliser et à entreprendre pour l arrondissement de Verdun, au montant de 5 M$, sont les suivants. Volet protection L'arrondissement devrait aller de l avant pour divers programmes reliés aux parcs et aux aires de jeux (1,1 M$), pour la protection et la réfection de bâtiments patrimoniaux, sportifs, communautaires et administratifs (1,4 M$), pour le programme de réfection routière (1,6 M$) et, enfin, pour le programme de remplacement de véhicules (759,0 $). Volet développement Les besoins de l arrondissement ne cessent de grandir en matière de développement. En août 2006, le conseil municipal acceptait de réaliser des investissements pour le projet de la Pointe-Nord du quartier de L'Île-des-Sœurs en prévoyant, depuis, à même le fonds d investissement, un budget évalué à plus de 41 M$. Cet investissement majeur s inscrit au programme Imaginer Réaliser Montréal 2025 et demeure à la charge des contribuables de l ensemble de la ville de Montréal. Impact des investissements sur le budget de fonctionnement Les projets inscrits au PTI 2009-2011 généreront des frais additionnels au budget de fonctionnement occasionnés principalement par le volet développement. Ces nouvelles dépenses ont nécessité un réaménagement du budget de fonctionnement courant de l arrondissement. Considérant que les projets du volet développement représentent un potentiel non négligeable de recettes fiscales pour la Ville de Montréal, l arrondissement devrait bénéficier en contrepartie, au cours des ans, d un accroissement de sa dotation budgétaire, selon les règles connues du fonds de développement. 17.2

PTI 2009-2011 - Arrondissement de Verdun Investissements par projets et programmes (en milliers de dollars) Numéro Projet 2009 2010 2011 Total PTI Ultérieur Grand total 34712 Mise en valeur des berges - 109,0-109,0-109,0 34512 Programme d'amélioration des aires de jeux 57512 Programme d'installation de mobilier d'éclairage 59512 Programme de mise aux normes des feux de circulation 66512 Programme de protection - usine de traitement des eaux, garages et ateliers 66612 Programme de protection des bâtiments administratifs 42512 Programme de protection des bâtiments sportifs 34612 Programme de réaménagement de parcs anciens 42612 Programme de réfection des centres de loisirs et communautaires 759,0 47,0 47,0 853,0-853,0-95,0-95,0-95,0 66,0 66,0 66,0 198,0-198,0 95,0 - - 95,0-95,0 57,0 237,0 95,0 389,0-389,0 411,0 594,0 113,0 1 118,0-1 118,0 374,0 71,0 47,0 492,0-492,0 705,0 382,0 119,0 1 206,0-1 206,0 55719 Programme de réfection routière 1 617,0 1 603,0 1 247,0 4 467,0-4 467,0 68512 Programme de remplacement de véhicules 42712 Rénovation des bâtiments municipaux patrimoniaux 759,0 759,0 759,0 2 277,0-2 277,0 167,0 - - 167,0-167,0 Total 5 010,0 3 963,0 2 493,0 11 466,0-11 466,0 17.3