REGLEMENT DE CONSULTATIION PRESTATIION DE SERVIICE --PRE--EMBAUCHE Direction : Direction des Systèmes d Information Marché : n 2017- INF -01 Forme du marché : - Procédure adaptée (Art. 27 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016) - Bon de commande (Art. 80 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016) Remise des offres : AVANT LE 19 JUIN 2017 A 12 HEURES 00 Tél. : 01 58 10 10 00 Fax : 01 58 10 10 01 Groupe UGECAM Ile-de-France, 93100 MONTREUIL www.ugecamidf.fr
INFORMATIONS RELATIVES A L ACHETEUR Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de la personne : Mr FERRY Frédéric Adresse : UGECAM Ile de France Direction des Systèmes d Information 93100 MONTERUIL Tél. : 01.58.10.10.13 Fax : 01.58.10.10.02 E mail : fferry@ugecamidf.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : UGECAM Ile de France Direction des Systèmes d Information 93100 MONTERUIL Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : UGECAM Ile de France Direction Patrimoine Marchés et Assurances 93100 MONTERUIL
Préambule Le présent règlement de consultation régie la relation entre les candidats et la Personne Responsable du Marché durant la passation du marché. L UGECAM Ile de France est un organisme de sécurité sociale composé d établissements sanitaires et médico sociaux. Le décret n 2006 975 du 1 er août 2006, par application et sous réserve des dispositions particulières énoncées par l arrêté du 18 juin 2008 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, est applicable au présent marché, dont les pièces constitutives sont des pièces particulières et générales. ARTICLE 1 OBJET Le présent marché concerne l exécution des prestations de : - Le groupe UGECAM IDF souhaite renforcer l équipe de la PSI (Plateforme de Service Informatique) qui a en charge la résolution des demandes d interventions de l ensemble des utilisateurs des Systèmes d Information du Groupe UGECAM IDF, l administration de ses serveurs, de la téléphonie, des postes de travail, de ses réseaux locaux et de la bonne exploitation de ses sauvegardes. - L UGECAM IDF étant sur le réseau de l Assurance Maladie (réseau RAMAGE) les grandes orientations techniques sont fixées par la CNAMTS. La PSI doit veiller à les mettre en place selon ses préconisations. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.01 ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODALITE Le présent marché est soumis aux dispositions des Marchés à procédures adaptés à bons de commandes, article 28 du Code des Marchés Publics. 2.02 NOMBRE DE CANDIDATURES Sans objet 2.03 LE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. 2.04 DUREE DU MARCHE Le présent marché a une durée de 3 mois renouvelable 1 fois maximum 3
2.05 MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement choisi par l Organisme est le virement. Le paiement est par virement à 30 jours. ARTICLE 3 LE DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent. Le dossier est téléchargeable sur notre site : www.ugecamidf.fr et sur le site www.achatpublic.com Le dossier est composé des documents suivants : - Le présent règlement de consultation sous forme pdf, - L acte d engagement sous forme word et ses annexes sous forme word et excel, - Le C.C.A.P. sous forme pdf, - Le C.C.T.P. sous forme pdf. ARTICLE 4 EXAMEN DES CANDIDATURES Ne sont pas recevables les candidatures des concurrents : - Qui ne sont pas en règle au niveau de leur situation fiscale, - En état de liquidation judiciaire, ou dont la faillite personnelle a été prononcée, ou faisant l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger, - Exclus des marchés publics, - Qui n ont pas fourni les renseignements et documents prévus à l article. ARTICLE 5 CONDITIONS DE REFERENCEMENT 5.01 LANGUE DE REDACTION DES OFFRES Les offres de référencement doivent être rédigées en langue française ou traduite en langue française par un traducteur agréé. 5.02 L ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE L offre de référencement comprenant la candidature est présentée en la forme de l acte d engagement de l accord cadre. Il est établi en un seul original. Les offres de référencement doivent être signées par le candidat ou par leurs représentants dûment habilités. Page 4/7
5.03 LES CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES DE REFERENCEMENT LE DOSSIER DU CANDIDAT DOIT ETRE RETOURNE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION OU REMISE CONTRE RECEPISSE A : UGECAM ILE DE France Direction Patrimoine Marchés Assurances 93100 MONTREUIL AVANT LE 19 JUIN 2017 A 12 HEURES 00, IL S AGIT D UNE DATE LIMITE. Les dossiers rendus ou parvenus après ce délai ne seront pas ouverts. A L ENVELOPPE EXTERIEURE L enveloppe extérieure est identifiée de la façon suivante : L ADRESSE DE L ORGANISME : UGECAM ILE DE France Direction Patrimoine Marchés et Assurances 93100 MONTREUIL LA MENTION : «OFFRE POUR LE MARCHE N 2017 - INF- 01» LA DENOMINATION DU MARCHE : MARCHE : Fourniture d une Prestation de service Pré-embauche ET EN GROS CARACTERES ET LISIBLE : «Appel d offres, ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». EXAMEN DE LA CANDIDATURE : L enveloppe contient l ensemble des pièces relatives à la candidature : - Pièce n 1 : une lettre de candidature, établie sur imprimé DC1, - Pièce n 2 : la déclaration du candidat volet 1 sur imprimé DF5, renseignements permanents pour les candidats établis en France ou imprimé DC2 pour les candidats établis à l étranger. Page 5/7
- Pièce n 3 : le modèle d attestation, dûment daté et signé portant déclaration sur l honneur ou DC2, par le candidat certifiant qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou DC7, qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire d une infraction visées aux articles L 324 10, L 324 6, L 125 1, L 125 3 du code du travail, et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143 3 et L 620 du code du travail. - Pièce n 4 : l extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une carte d identification justifiant de l inscription au registre des métiers, ou si le candidat a commencé son activité depuis moins d un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre des formalités des entreprises. - Pièce n 5 : en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements justifiant que le candidat est autorisé a poursuivre l activité et que la période d observation couvre la durée prévisible d exécution du marché des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324 9 L 324 10, L 341 6, L 125 1 et L 125 3 code du travail. B EXAMEN DE L OFFRE L ENVELOPPE CONTIENT L ENSEMBLE DES PIECES RELATIVES A L OFFRE : - Pièce n 6 : l acte d engagement et son annexe à compléter signer et dater, - Pièce n 7 : s il y a lieu les pièces relatives aux variantes et leurs intérêts en termes de performance et propositions financières plus intéressantes, - Pièce n 8 : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - Pièce n 9 : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - Pièce N 10 : Une clef USB ou CD-ROM comportant au format électronique l ensemble des documents papiers fournit. Les tableaux de prix seront fournis au format Excel. L annexe 2 à l acte d engagement est à remplir tel quel sans modification de la structure du tableau à rendre au format Excel. ARTICLE 6 EXAMEN DES CANDIDATURES A RETENIR La désignation des titulaires à l accord cadre est prononcée après examen de la candidature et des éléments techniques et de prix de l offre de référencement. 6.01 CRITERE DE CHOIX ATTACHE AUX ELEMENTS TECHNIQUES ET DE PRIX DES MARCHES SUBSEQUENTS. L UGECAM Ile de France choisit parmi les offres recevables, l offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères suivants : - Critère n 1 (55%) : Profil et compétences : - Critère n 2 (45%) : Le prix journalier: De manière générale, les candidatures déclarées non-conformes, inadaptées ou insuffisantes à l objet de l accord cadre sont éliminées. Page 6/7
ARTICLE 7 DEMANDES DE PRECISION L UGECAM Ile de France peut demander des précisions ou des compléments touchant l offre soumise par un candidat. La demande est formulée par lettre ou par mail. ARTICLE 8 LA DECISION D ATTRIBUTION L offre la mieux classée est retenue provisoirement. Le choix sera définitif lorsque le prestataire choisi aura justifiée de la régularité sociale et fiscale et en matière d assurances professionnelles (au besoin). L UGECAM Ile de France sollicite le candidat par lettre recommandée pour lui demander de produire dans le délai de 10 jours à compter de la réception les certificats mentionnés à l article 46 du CMP et repris à l article du présent règlement. Si le candidat ne produit pas les certificats demandés son offre est rejetée. L UGECAM Ile de France demande dans les mêmes conditions les certificats au candidat suivant. L UGECAM Ile de France après décision d attribution ou de non poursuite de la procédure de la Commission Technique des Marchés, notifie l accord cadre pour application. Page 7/7