Votre baque au quotidie Coditios Tarifaires Mars 2013 www.alliazbaque.fr
Sommaire 3 Sommaire Les présetes Coditios Tarifaires sot applicables à compter du 1er javier 2013 aux particuliers exclusivemet. Elles aulet et remplacet celles diffusées le 1er ovembre 2012. Ces coditios Tarifaires sot exprimées au taux de la TVA e vigueur à la date de la présete brochure tarifaire. Extrait stadard des tarifs...4 Ouverture, foctioemet et suivi de votre compte...5 Ouverture, trasformatio, clôture Relevé de compte Teue de compte Services Baque à distace...6 Vos moyes et opératios de paiemet...7 Cartes Viremets Prélèvemets / TIP Chèques Offres groupées de services...10 Covetio Evidece, CMS Découverte, CMS Pléitude et Vos services bacaires Alliaz Baque GPA (Gamme des moyes de paiemet alteratifs au chèque) Irrégularités et icidets...12 Commissio d itervetio Opératios particulières Icidets de paiemet Facilité de Caisse, Découverts et Crédits...13 Eparge et placemets fiaciers...14 Eparge bacaire Placemets fiaciers Assuraces et prévoyace...16 Autres services...17 Résoudre u litige...18
4 Extrait stadard des tarifs Extrait stadard des tarifs Les tarifs ci-dessous sot hors offre groupée de services (package) et hors promotio ou tarif spécifique à ue partie de la clietèle. Liste des services Aboemet permettat de gérer ses comptes sur Iteret (Hors coût de votre fourisseur d accès Iteret) Gratuit Produit offrat des alertes sur la situatio du compte par SMS No dispoible Carte de paiemet iteratioale à débit immédiat 33,00 /a Carte de paiemet iteratioale à débit différé 43,00 /a Carte de paiemet à autorisatio systématique 33,00 /a Retrait e euros das u DAB d u autre établissemet de la zoe euro avec ue carte de paiemet iteratioale Gratuit Viremet SEPA occasioel extere das la zoe euro - e agece 3,40 /viremet - par l Iteret No dispoible Frais de prélèvemet - mise e place d ue autorisatio de prélèvemet Gratuit - par prélèvemet Gratuit Commissio d itervetio par opératio 10,00 (das la limite de 20 / jour) Assurace perte ou vol des moyes de paiemet (assurace «Traquillité Paiemet») 28,00 /a
Ouverture, foctioemet et suivi de votre compte 5 Ouverture, foctioemet et suivi de votre compte Ouverture, trasformatio, clôture Ouverture d u compte à vue Gratuit Accès au site Iteret Gratuit Ouverture d u compte sur livret Gratuit Ouverture d u compte titres Gratuit Service d aide au chagemet de compte Gratuit Clôture d u compte Gratuit Liste des opératios automatiques et récurretes (sur demade du cliet à la clôture du compte) Gratuit Relevé de compte Evoi de relevé mesuel Gratuit Duplicata de relevé de compte 12,00 Situatio ou extrait de compte (hors relevé stadard) 3,00 Récapitulatif auel des frais Gratuit Duplicata d imprimé Fiscal Uique 20,00 Teue de compte Teue de compte Gratuit Délivrace d u RIB ou BIC/IBAN Gratuit Chagemet d adresse ou modificatio d ititulé Gratuit Chagemet d adresse o sigalé etraîat le retour de courrier 10,00 /a Recherche de documets et attestatios divers 20,00 /acte Evoi d u courrier e recommadé à la demade du cliet 5,00 Evoi d u courrier e chroopost à la demade du cliet Frais postaux e vigueur Notificatio du refus d exécutio d u ordre de paiemet 12,00 Frais de recouvremet des fods egagés das ue opératio de paiemet mal exécutée sas erreur imputable à Alliaz Baque 20,00 Frais sur compte bacaire créditeur sas mouvemet (1) 28,00 Services Opératios d espèces Dépôt d espèces par madat compte Alliaz Baque (2) Gratuit Dépôt d espèces par madat cash (3) 16,00 Dépaage d espèces e cas de perte/vol de la carte bacaire (4) 30,00 (1) Commissio perçue auellemet si le ombre de mouvemets créditeurs costatés sur ue période de 12 mois est iférieur à 4 (hors versemet iitial réalisé lors de l ouverture de compte, hors opératio à l iitiative d Alliaz Baque, hors offres CMS et Evidece). (2) Alliaz Baque vous rembourse 50 % des frais pris par La Poste. Les coditios tarifaires du madat compte sot fixées par La Poste. (3) Hors frais postaux. Les coditios du produit sot fixées par La Poste. (4) Commissio maiteue e cas d aulatio de la demade de dépaage espèces.
6 Baque à distace Baque à distace Iteret Accès au site Iteret www.alliazbaque.fr (1) Gratuit qui vous permettra d accéder à otre gamme de services et produits. Votre baque par téléphoe/fax Service vocal iteractif et service cliet 09 74 75 15 15 Gratuit Appel o surtaxé (0,09 TTC + 0,022 TTC/mi) Fax 0811 013 001 (prix d u appel local) Gratuit (1) Hors coût de fourisseur d accès Iteret.
Vos moyes et opératios de paiemet 7 Vos moyes et opératios de paiemet Cartes Cotisatio auelle pour ue carte Compte MultiService Pléitude et Covetio Evidece Vos Services Bacaires Alliaz Baque Carte Visa Electro (1) 33,00 33,00 Carte Visa à débit immédiat (1) 38,00 33,00 Carte Visa à débit différé (1) 48,00 43,00 Carte Visa Premier à débit différé (1) 126,00 121,00 Carte Visa Ifiite à débit différé (1) (Carte uiquemet dispoible das la Covetio Evidece) 290,00 Cotisatio auelle pour ue secode carte sur u même compte Carte Visa Electro (1) 16,50 16,50 Carte Visa à débit immédiat (1) 19,00 16,50 Carte Visa à débit différé (1) 24,00 21,50 Carte Visa Premier à débit différé (1) 63,00 60,50 (uiquemet si la première carte du compte est ue carte Visa Premier) Carte Visa Ifiite à débit différé (1) (Carte uiquemet dispoible das la Covetio Evidece) 145,00 (uiquemet si la première carte du compte est ue carte Visa Ifiite ou ue carte Visa Premier) Refabricatio de la carte (2) 12,00 Rééditio du code cofidetiel 7,00 Retraits d Espèces E Frace Das les distributeurs de billets «CB et VISA» Gratuit A L Etrager. Commissios sur opératios (3) Das u distributeur affilié VISA (4) 5,00 Das les distributeurs de billets VISA das la zoe euro (5) Gratuit Das les distributeurs de billets VISA hors zoe euro (4) 4,00 Paiemets, et commissios sur Opératios (3) E Frace Gratuit Das la zoe euro (5) Gratuit Hors zoe euro (4) 2,50 % Oppositios à la demade du cliet Sur ue carte pour perte ou vol (hors frais de commuicatio téléphoique, service vocal iteractif et Service cliet : appel o surtaxé (0,09 TTC + 0,022 TTC/mi)) Gratuit (1) sous réserve d acceptatio d Alliaz Baque. (2) Gratuit avec ue carte Visa Premier ou Ifiite. (3) Hors commissio de chage hors zoe euro (2,5% par trasactio) et hors frais de correspodat bacaire étrager qui peuvet évetuellemet s ajouter. (4) Les retraits et les paiemets e devises sot covertis par le Cetre Iteratioal Visa au jour de la réceptio de l opératio à ce Cetre. (5) Les pays de la zoe euro sot l Allemage, l Autriche, la Belgique, l Espage, la Filade, la Frace, la Grèce, l Irlade, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovéie, le Portugal, Chypre, Malte et la Slovaquie.
8 Vos moyes et opératios de paiemet Viremets L établissemet du bééficiaire est crédité das u délai maximum de 3 jours ouvrables bacaires à compter de la réceptio de l ordre par Alliaz Baque. Viremets occasioels et permaets e euros e Frace métropolitaie et Départemets et Régios d Outre Mer (Guadeloupe, Guyae, Martiique, Réuio et Mayotte). Viremets occasioels Viremet etre comptes Alliaz Baque Gratuit Viremet occasioel vers ue autre baque e Frace avec RIB ou BIC/IBAN via fax courrier ou téléphoe 3,40 Commissio d itervetio par opératio (1) 10,60 Viremet vers ue autre baque via Iteret e Frace et DROM Gratuit Viremets permaets Mise e place d u viremet permaet vers ue autre baque e Frace Gratuit Viremet permaet avec RIB ou BIC/IBAN via fax ou courrier ou Iteret 0,60 Viremets occasioels et permaets e euros à l itérieur de la Zoe SEPA (2) Viremets occasioels Viremet occasioel avec RIB ou BIC/IBAN via fax, courrier ou téléphoe vers ue autre baque 3,40 Commissio d itervetio par opératio (1) 10,60 Viremets permaets Mise e place d u viremet permaet Gratuit Viremet permaet vers ue autre baque das la zoe SEPA (hors Frace et DROM) 0,60 Viremet permaet vers ue autre baque das la zoe SEPA (hors Frace et DROM) via Iteret No dispoible Viremets occasioels ou permaets hors euro (3) et/ou hors Espace Ecoomique Europée Commissio de trasfert 0,1% Miimum perçu 25,00 Commissio de chage 0,1% Miimum perçu 15,00 (1) Commissio par viremet émis ou reçu, applicable dès lors que les iformatios écessaires(bic, IBAN, RIB) sot absetes ou erroées et écessitet l itervetio de la Baque. (2) Les pays de l espace SEPA sot les pays de l uio Européee (Allemage, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Daemark, Espage, Estoie, Filade, Frace, Grèce, Hogrie, Irlade, Italie, Lettoie, Lituaie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologe, Portugal, République Tchèque, Roumaie, Royaume-Ui, Slovaquie, Slovéie, Suède) et Liechtestei, Islade, Norvège, Suisse et Moaco. (3) Hors frais de correspodats étragers qui peuvet évetuellemet s ajouter.
Vos moyes et opératios de paiemet 9 Prélèvemets / TIP Prélèvemet atioal et prélèvemet europée / Titre Iterbacaire de Paiemet (TIP). Mise e place d ue autorisatio de prélèvemet Gratuit Prélèvemet automatique sur u compte extere Gratuit Oppositio sur ue opératio de prélèvemet Gratuit Révocatio d autoriser de prélever Gratuit Chèques Alliaz Baque applique pas de date de valeur pour tout chèque payable e Frace métropolitaie ; sous réserve de leur ecaissemet, les chèques sot crédités sur votre compte le jour de leur eregistremet par Alliaz Baque. Chéquier Evoi d u chéquier par courrier simple Gratuit Evoi e recommadé d u chéquier Frais postaux e vigueur Fabricatio d u chéquier Gratuit Délivrace d u chèque de baque (1) 12,50 Paiemet par chèque e Frace Métropolitaie et das les Départemets et Régios d Outre-Mer (2) Gratuit Photocopie d u chèque émis 12,00 Oppositio sur : - ue formule de chèque 14,50 - sur ue série de chèques ou sur u chéquier 19,00 Emissio de chèques sur l étrager E euros das la zoe euro (3) - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 30,00 E euros et autres moaies hors zoe euro (4) - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 30,00 - Commissio de chage 15,00 Ecaissemet ferme sur chèque tiré sur ue baque à l étrager E euros das la zoe euro (3) - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 10,00 E euros et autres moaies hors zoe euro (4) - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 10,00 - Commissio de chage pour moaie hors zoe euro 15,00 - Commissio de chage itermédiaire pour moaie hors zoe euro 22,50 - Commissio pour remise de chèques tirés sur ue baque des PTOM (Les Pays et Territoires d Outre-Mer) (5) 10,00 Ecaissemet d Eurochèques étragers - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 10,00 (1) Pour u evoi e recommadé ou pli urget, applicatio des tarifs postaux e vigueur. (2) Départemets et Régios d Outre-Mer : Guadeloupe, Guyae, Martiique, Réuio et Mayotte. (3) Les pays de la zoe euro sot l Allemage, l Autriche, la Belgique, l Espage, la Filade, la Frace, la Grèce, l Irlade, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovéie, le Portugal, Chypre, Malte et la Slovaquie. (4) Hors frais de correspodats étragers qui peuvet, évetuellemet, s ajouter. (5) Les Pays et Territoires d Outre-Mer sot la Polyésie Fraçaise, Wallis-et Futua, Sait-Pierre- et-miquelo, Sait Marti, Sait Barthélemy, les Terres Australes et Atarctiques Fraçaises et la Nouvelle Calédoie.
10 Offres groupées de services Offres groupées de services Vos services bacaires Alliaz Baque Compte à vue Accès multicaal Facilité de Caisse persoalisée Aide au chagemet de compte bacaire Remboursemet de la cotisatio auelle de la carte bacaire Alliaz Baque Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Les optios suivates serot tarifées auellemet comme suit : X Carte bacaire, au choix pour u titulaire : 4 ue carte Visa Electro 33,00 4 ue carte Visa débit immédiat 33,00 4 ue carte Visa débit différé 43,00 4 ue carte Visa Premier débit différé 121,00 X Covetio de rémuératio automatique des liquidités (1) 37,00 (Gratuité si souscriptio simultaée avec ue carte bacaire lors de l ouverture de compte) X Assurace des moyes de paiemet - «Traquillité Paiemet» 28,00 Covetio Evidece Commercialisatio arrêtée depuis Jui 2012 Compte à vue Rémuératio du compte à vue Accès multicaal Chéquier Compte sur Livret Facilité de Caisse persoalisée Carte bacaire au choix pour u titulaire Système d éparge automatique Assurace des moyes de paiemet «Traquillité Paiemet» Assurace Prévoyace Décès Accidetel pour u titulaire Remboursemet de la cotisatio auelle de la carte bacaire Alliaz Baque Aide au chagemet de compte bacaire 50% de remise sur tarificatio : - du chèque de baque - du viremet permaet vers ue autre baque zoe SEPA - du viremet occasioel via fax, téléphoe ou courrier (zoe SEPA) - de l oppositio sur chèque ou série de chèques - du dépôt d espèces par madat compte Alliaz Baque - du dépaage d espèces e cas de perte ou vol de la carte bacaire Alliaz Baque Cotisatio mesuelle de l offre avec : ue carte Visa débit immédiat : 7,96 ue carte Visa débit différé : 8,63 ue carte Visa Premier débit différé : 13,70 ue carte Visa Ifiite débit différé : 25,50 (1) La détetio d u Compte à vue et d u Compte sur livret est écessaire. Seuil automatique de viremet du Compte à vue vers le Compte sur livret de 750. Compte MultiServices Pléitude Compte MultiServices Découverte Commercialisatio arrêtée depuis Jui 2012 Compte à vue Accès multicaal Chéquier Compte sur Livret Compte Titres Covetio de rémuératio automatique des liquidités Assurace des moyes de paiemet «Traquillité Paiemet» Aide au chagemet de compte bacaire 2 dépôts d espèces gratuits par a 1 chèque de baque gratuit par a 1 mise e oppositio sur chèque ou série de chèques gratuite par a 50% de remise sur tarificatio du viremet occasioel via fax, téléphoe ou courrier (zoe SEPA) Gratuité du viremet permaet vers ue autre baque zoe SEPA Cotisatio auelle : 72 Commercialisatio arrêtée depuis Jui 2012 Compte à vue Accès multicaal Chéquier Compte sur Livret Compte Titres Covetio de rémuératio automatique des liquidités Assurace des moyes de paiemet «Traquillité Paiemet» Facilité de Caisse persoalisée Carte Bacaire au choix pour u titulaire (hors CB Ifiite) Aide au chagemet de compte bacaire 2 dépôts d espèces gratuits par a 1 chèque de baque gratuit par a 1 mise e oppositio sur chèque ou série de chèques gratuite par a Gratuité du viremet permaet vers ue autre baque zoe SEPA 50% de remise sur tarificatio du viremet occasioel via fax, téléphoe ou courrier (zoe SEPA) 1 dépaage urget d espèces gratuit par a suite à la perte ou le vol de la Carte bacaire Alliaz Baque Cotisatio auelle de l offre avec : ue carte Visa débit immédiat : 98 ue carte Visa débit différé : 113 ue carte Visa Premier débit différé : 173
Offres groupées de services 11 Remboursemet de la cotisatio auelle de votre carte Alliaz Baque * (Hors carte Electro et limité à l Offre EVIDENCE et Vos services bacaires Alliaz Baque) Etre 5 000 et 10 000 d achats/a avec votre carte bleue VISA Etre 10 000 et 20 000 d achats/a avec votre carte VISA PREMIER 50% Etre 30 000 et 50 000 d achats/a avec votre carte VISA INFINITE Pour + de 10 000 d achats/a avec votre carte bleue VISA Pour + de 20 000 d achats/a avec votre carte VISA PREMIER Pour + de 50 000 d achats/a avec votre carte VISA INFINITE * Remboursemet das la limite du prix hors covetio mois 20%. 100% Gamme des moyes de paiemet alteratifs au chèque Offre à la carte compreat : - u compte à vue Gratuit - ue carte Visa Electro 33,00 / a - u accès multicaal (1) Gratuit - viremets iitiés via Iteret Gratuit (1) Hors coût de votre fourisseur d accès Iteret.
12 Irrégularités et icidets Irrégularités et icidets Commissio d itervetio Paiemet d ue opératio au delà du découvert autorisé (1) 10,00 (par opératio) Opératios particulières Déclaratio à la Baque de Frace pour chèques payés pedat la période d iterdictio bacaire 26,00 / jour Traitemet d ue saisie attributio ou coservatoire 102,00 Traitemet d u avis à tiers déteteur 102,00 Traitemet d ue oppositio admiistrative ou d ue oppositio à tiers déteteur 10% du motat dû (plafod 102,00 ) Chèque remis à l ecaissemet sur la Frace et retouré impayé 16,00 Icidets de paiemet Forfait par chèque rejeté < à 50 pour isuffisace de provisio (2) 30,00 Forfait par chèque rejeté > à 50 pour isuffisace de provisio (2) 50,00 Notificatio d ue mise e iterdictio bacaire extere reçue de la Baque de Frace 25,00 Rejet du prélèvemet pour isuffisace de provisio, motat du prélèvemet das la limite de 20,00 Oppositio sur carte à la demade d Alliaz Baque pour usage abusif 35,00 Emissio d ue lettre de mise e demeure 16,00 (1) Das la limite de 20 /jour. (2) Forfait par chèque rejeté compreat la lettre d ijoctio, le blocage de provisio pour régularisatio du chèque impayé, le certificat de o paiemet de chèque pour défaut de provisio, les frais de gestio d iterdit bacaire et la déclaratio de mailevée auprès de la Baque de Frace.
Facilité de Caisse, Découverts et Crédits 13 Facilité de Caisse, Découverts et Crédits (1) Facilité de Caisse et Découverts Evidece* CMS CMS Vos Services Bacaires Découverte Pléitude Alliaz Baque* TAEG de la Facilité de Caisse 11,51 % 11,51 % 11,51 % 15,02 % (hors offre groupée) TAEG du découvert o autorisé 18,52 % 18,52 % 18,52 % 18,52 % TAEG du découvert Privalis (2) 8,95 % - - - (la 1ère aée) * Si vos agios sot d u motat iférieur à 6 par trimestre, Alliaz Baque e les prélève pas. Crédits Crédits Privalis* Projets patrimoiaux Crédits relais Acquisitios de parts de SCPI Prêts persoels UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VERIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. * Pour toutes les coditios relatives à ces crédits, vous avez la possibilité de vous coecter à otre site www.alliazbaque.fr ou bie de cotacter votre iterlocuteur habituel. (1) Sous réserve d acceptatio du dossier par Alliaz Baque. Coditios et barèmes e vigueur susceptibles de variatios. (2) Crédit par découvert e compte de 4 000 maximum garati par votre cotrat d assurace vie sous réserve d acceptatio par Alliaz Baque. Taux Auel effectif Global (TAEG) fixe de 8,95% la première aée. A partir de la deuxième aée, le taux est variable auellemet sur la base de l Euribor 1 a + 6,40%. Tous les taux et motats sot hors assurace facultative. Aucu versemet, de quelque ature que ce soit, e peut être exigé d u particulier avat l obtetio d u ou plusieurs prêts d arget. (Euribor : taux moye pratiqué etre les baques à l échelo europée. Il s agit du prix de l arget placé à court terme au jour le jour.)
14 Eparge et placemets fiaciers Eparge et placemets fiaciers Eparge bacaire Service d éparge automatique (réservé à l offre Evidece) 13,50 / a Rémuératio du compte à vue (réservé à l offre Evidece) dès le 1er euro 13,00 / a - avec alimetatio régulière du compte Alliaz* Gratuit Covetio de rémuératio automatique des liquidités*** 37,00 / a (réservée aux offres CMS découverte, Pléitude et Vos services bacaires Alliaz Baque) Taux de rémuératio de votre compte à vue EVIDENCE ** Motat de vos placemets Alliaz ( Assurace Vie, Titres hors FCPI, SCPI) * Suppose ue alimetatio régulière du compte d u miimum de 4 500 par trimestre. Les itérêts sot versés trimestriellemet sur le compte associé. ** Taux omial auel, hors impôts et prélèvemets sociaux susceptibles de variatios. Coditios et barèmes e vigueur au 1er javier 2013. *** Cocerat l offre «Vos Services Bacaires Alliaz Baque» ce service est gratuit e cas de souscriptio simultaée avec ue carte bacaire lors de l ouverture de compte. Seuil automatique de viremet du Compte à vue vers le Compte sur livret de 750. Livret Alliaz < à 20 000 >à 20 000 Avec alimetatio régulière du compte Alliaz Baque * 0,25 % 0,50 % Sas alimetatio régulière du compte Alliaz Baque 0,10 % 0,25 % Plafod de dépôt maximum 1 500 000. Taux omial auel brut dispoible par Iteret, téléphoe et auprès de votre iterlocuteur Alliaz (Itermédiaire e Opératios de Baque). Le Pack Alliaz Livret A Le Pack Alliaz Livret A est costitué d u Livret A et d u Livret Atout Aveir. Le Livret A bééficie d u taux de rémuératio détermié réglemetairemet par les pouvoirs publics et susceptible de modificatios. Les itérêts sot exoérés d impôts et de prélèvemets sociaux pour les particuliers fiscalemet domiciliés e Frace. Le Livret Atout Aveir est u compte sur livret fiscalisé dot l ouverture sera déclechée automatiquemet lorsque le Livret A aura atteit so plafod réglemetaire hors itérêts capitalisés. Les itérêts versés sur le Livret Atout Aveir sot calculés par applicatio d u double palier de taux : - 1 er palier : das la limite d u plafod fixé par Alliaz Baque, u taux brut équivalet au taux et du Livret A. Le motat du plafod e peut e tout état de cause excéder le plafod réglemetaire du Livret A. - 2 eme palier : au-delà du 1 er palier, u taux brut égal à celui appliqué au Compte sur le Livret Alliaz. Placemets fiaciers Gestio Libre Droits d etrée OPCVM pour toute souscriptio OPCVM selo prospectus Droits de sortie selo prospectus Frais de courtage Bourse fraçaise Achat/vete de titres - ordre jusqu à 10 000 0,40 % - ordre supérieur à 10 000 0,30 % Miimum par ordre 9,00
Eparge et placemets fiaciers 15 Bourse étragère Achat/vete de titres idem bourse fraçaise + frais broker Droits de garde (1) (Prélèvemet auel) OPCVM du Groupe Alliaz Gratuit Titre du Groupe Alliaz Gratuit Valeurs fraçaises 0,30% par lige Miimum auel (esemble du portefeuille) 24,00 Valeurs européees 0,50% par lige Miimum auel (esemble du portefeuille) 30,00 Commissio pour compte titres / PEA (2) sas lige depuis 12 mois 24,00 Trasfert Trasfert d u compte titres veat d u autre établissemet Gratuit Trasfert d u compte titres vers u autre établissemet 50,00 Trasfert d u PEA veat d u autre établissemet Gratuit Trasfert d u PEA vers u autre établissemet 70,00 Autre service Duplicata Avis d opéré 6,00 (1) Les droits de garde sot calculés sur la base du portefeuille de l aée précédete, référece au 31 décembre. (2) Pla d Eparge e actios. Gestio Sous Madat Droits de garde / Frais de gestio / Frais de courtage (Prélèvemet trimestriel) Tarificatio par Trache de 0 à 250 000 1,40% de 250 000 à 1 000 000 1,20% au delà de 1 000 000 1,00% Droits d etrée OPCVM (Frace/Hors droits acquis à l OPCVM) OPCVM Actios 1,25% OPCVM Autres 0,50% OPCVM Moétaires 0,00% OPCVM o covetioés selo prospectus Droits de sortie selo prospectus Trasfert Trasfert d u compte titres veat d u autre établissemet Gratuit Trasfert d u compte titres vers u autre établissemet 50,00 Trasfert d u PEA veat d u autre établissemet Gratuit Trasfert d u PEA vers u autre établissemet 70,00 Autre service Duplicata Avis d opéré 6,00
16 Assuraces et prévoyace Assuraces et prévoyace Assurace «Traquillité Paiemet» 28,00 / a Perte, vol de chéquiers et de cartes bacaires Alliaz Baque Assurace Prévoyace Décès accidetel souscrite lors : de l ouverture d u compte à vue (réservée à l offre Evidece) de l ouverture d u Pack Alliaz Livret A (Assurace PTIA Perte Totale et Irréversible d Autoomie) 27,00 / a / assuré Gratuit
Autres services 17 Autres services Ouverture d u dossier de successio 106,00 + commissio sur l ecours des comptes Jusqu à 14 999 Gratuit A partir de 15 000 0,30 % Cautio bacaire Frais de dossier (1) 0,50% avec u miimum compris etre 75 et 450 suivat la ature et le motat de la cautio Commissio d egagemet auelle : 1 à 2% avec u miimum compris etre 150 et 1 125 suivat la ature et le motat de la cautio (1) Cotactez votre iterlocuteur Alliaz habituel.
18 Résoudre u litige Résoudre u litige Alliaz Baque a le souci costat de vous apporter le meilleur service possible. Des difficultés peuvet toutefois surveir das le foctioemet de votre compte ou das l utilisatio des services mis à votre dispositio. Votre iterlocuteur Alliaz (Itermédiaire e Opératios de Baque) ou votre coseiller bacaire, vos premiers iterlocuteurs. Cotactez tout d abord votre iterlocuteur Alliaz ou bie votre coseiller bacaire du ludi au vedredi de 9 h à 18 h 30 et le samedi de 9 h à 16 h 30 au : 09 74 75 15 15 (appel sas surtaxe 0,09 TTC + 0,022 TTC / mi). Le Service Qualité et Réclamatios à votre dispositio. Si vous êtes e désaccord avec votre iterlocuteur Alliaz Baque ou bie votre coseiller bacaire, vous pouvez saisir le Service Qualité et Réclamatios, par courrier à l adresse suivate : Alliaz Baque Service Qualité et Réclamatios Tour Neptue TSA 55 555 92919 Paris La Défese Cedex E derier recours, le Médiateur Le médiateur de la Fédératio Bacaire Fraçaise exerce sa foctio e toute idépedace et impartialité. Vous pourrez le cotacter e écrivat à l adresse suivate lequel vous fera coaître sa positio directemet : Mosieur le Médiateur De la Fédératio Bacaire Fraçaise Boite Postale 151 75422 Paris Cedex 09
Pour de plus amples reseigemets, votre iterlocuteur Alliaz est à votre dispositio. SA au capital de 202013361-572 199 461 RCS Naterre FR 655 721 994 61 Etablissemet de crédit agréé par l ACP- Itermédiaire d assurace ORIAS 07 033 258 - www.orias.fr Siège Social : Tour Neptue - 20 Place de Seie - La Défese - 92400 Courbevoie www.alliazbaque.fr COM 12782 -V02-2013 - NIN - Imp. 02/2013