LA MISE EN APPLICATION DE L ANI

Documents pareils
Plan stratégique Vision du marché

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

en toute simplicité!

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N du 14 juin 2013

Pour en savoir plus :

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise

Guide de la mutuelle d entreprise 2014 : Loi ANI, nouvelles règles du jeu

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS LA PROTECTION SOCIALE

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP

ENTREPRISES EMPLOYEURS ET SALARIÉS TOUT SAVOIR SUR LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration

DEPENSE FISCALE N Taxation à la TSCA au taux de 3,5 % prévue en faveur de certains contrats d assurance maladie complémentaire

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le choc de l ANI sur le paysage concurrentiel quelles stratégies de conquête des entreprises?

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Santé et prévoyance collective, la réponse des assureurs aux nouvelles obligations

LIVRe BLANC. LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

avant-propos Christophe PARDES, Gérard BILLES,

Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier Olivier SIMON Conseil en protection sociale

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat

Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Ce guide est pour vous!

PRÉSENTATION. Une mutuelle collective pour tous les salariés

Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales

DOCUMENTS REMIS A TITRE UNIQUEMENT INDICATIF L ENTREPRISE EST INVITEE A SE RAPPROCHER DE SES CONSEILS

Conséquences de l ANI sur le marché de la complémentaire santé

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

25 MARS 2014 N 45 JANVIER FÉVRIER 2014 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF DOSSIER / LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS DE SANTÉ EN ENTREPRISE

Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 Une complémentaire santé pour tous les salariés 01/06/2015

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

Les complémentaires santé et prévoyance sont déjà obligatoires dans les entreprises de certaines branches professionnelles.

NOTE D INFORMATION SOCIALE

Groupe Gritchen Assurances

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le guide. juridique. LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS/REPONSES

ADREA Mutuelle, Quelques données

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

Les mutations de l offre Epargne Retraite

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

GUIDE DE LA PORTABILITE

Loi n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi

LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

Complémentaire et prévoyance

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

Convention d entreprise n 86

ACCORD DU 24 MAI 2011

Protection sociale complémentaire : les dispenses d'affiliation de vos salariés (retraite, prévoyance, mutuelle)

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif?

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres)

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010

LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS L ENTREPRISE AU 1 ER JANVIER 2016

Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014

Rencontres. Propos d accueil. Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro. Didier LEGRAND Directeur général MutRé

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

VOTRE Pass ANI POUR COMPRENDRE ET ANTICIPER LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DANS VOTRE CABINET.

Les évolutions dans les services de l automobile. ) Éléments de cadrage et prospective

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

ANIMATION / Actualités conventionnelles

Objet : Mise en place d'un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire.

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur

LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE

56 avenue de Wagram PARIS CEDEX 17

Pour négocier, conclure, mettre en place, suivre un accord collectif de protection sociale complémentaire et choisir un assureur de personnes.

Transcription:

LA MISE EN APPLICATION DE L ANI 1

LA SANTE POUR TOUS LES SALARIES Généralisation de la couverture santé La loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l emploi, impose à toutes les entreprises du territoire français, quelle que soit leur branche d activité, la généralisation de la couverture santé Le dispositif de généralisation est mis en œuvre selon le calendrier suivant : avant le 1 er juin 2013 : ouverture des négociations au sein des branches professionnelles à compter du 1 er juillet 2014 jusqu au 31 décembre 2015 : ouverture des négociations au sein des entreprises à compter du 1 er janvier 2016 : une obligation légale 2

LA SANTE POUR TOUS LES SALARIES Généralisation de la couverture santé Une couverture santé minimale légale Les détails de la couverture minimale («panier de soins») seront définis par décret Une participation minimale de l employeur La loi oblige l employeur à prendre en charge au moins 50% de la cotisation correspondant à la couverture minimale La portabilité de la couverture santé et prévoyance Les personnes couvertes anciens salariés + ayants-droit du salarié Les garanties sont maintenues à titre gratuit La durée maximale de maintien passe de 9 mois à 12 mois en santé au 1 er juin 2014 en prévoyance au 1 er juin 2015 3

FORCE OBLIGATOIRE INVALIDATION DES CLAUSES DE DESIGNATION Réécriture de l article L.912-1 du code de la Sécurité sociale INVALIDATION par le conseil constitutionnel de NOUVELLES clauses de DESIGNATION (décision 2013-672 DC du 13 juin 2013) DESIGNATION avec clause de migration DESIGNATION sans clause de migration Obligation pour les entreprises de Obligatio pour les maintenir leur entreprises de adhésion auprès de maintenir* leur l organisme désigné adhésion auprès de jusqu au terme de la l organisme désigné désignation Décret à paraître sur les modalités de mise en concurrence des organismes assureurs RECOMMANDATION PAS DE DESIGNATION NI DE RECOMMANDATION Aucune obligation pour les entreprises d adhérer auprès de l organisme recommandé ou non 4

MARCHE DE L ASSURANCE SANTE COLLECTIVE Hypothèses d évolution du marché LES CONSEQUENCES DE L INVALIDATION DES CLAUSES DE DESIGNATION L échéance de certains accords (fin des désignations) constitue une opportunité commerciale Certaines entreprises pourraient avoir des velléités à sortir du régime conventionnel et choisir des interlocuteurs de proximité (personnalisation du service, performance de la gestion, interlocuteur local) Une grande partie des accords avec désignations vont tomber au plus tard d ici 5 ans (17 en 2014, 29 en 2015, 15 en 2016) 5

MARCHE DE L ASSURANCE SANTE DANS LES BRANCHES Le top 10 des branches à équiper * Secteurs d activité dont les salariés sont non couverts en santé collective Secteurs d activité Proportion de salariés non couverts en santé collective Commerce (gros, détail, alimentaire) entre 54% et 57% Service (bureaux d étude, professions juridiques et comptables, communication) entre 11% 43% et 53% 9% 13% Industrie (verre, habillement) entre 45% et 4 *Source : Actuaris 2013 6

MARCHE DE L ASSURANCE SANTE Un marché dominé par l individuel (en nombre) Analyse du marché * 6% 4% 51% 39% Collective Individuelle CMU-C Non couverts Répartition individuel / collectif des organismes complémentaires en 2012 * 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 43% 57% 85% 11% 27% 73% 9% 13% Collectif Individuel 20% 10% 15% 0% Compagnies d'assurance Institutions de prévoyance Mutuelles * Source : Actuaris 2013, «Recensement» IRDES Etudes et résultats n 837 7

MARCHE DE L ASSURANCE SANTE Un marché dominé par l individuel (données en CA) * COLLECTIF 6% 4% 42% 39% 13,4 Mds 51% INDIVIDUEL 5 18,7 Mds Collectif Individuel 29% 35% 26% 11% 9% 13% Mutuelles 5% 69% IP 36% Compagnie d'assurance * Source : Actuaris 2013, «Recensement» IRDES Etudes et résultats n 837 8

MARCHE DE L ASSURANCE SANTE COLLECTIVE Un marché porteur sur les TPE / PME PROPORTION DES ENTREPRISES OU SALARIES NON COUVERTS EN SANTE COLLECTIVE * 41% des entreprises 39% des salariés Taille des entreprises Taux des entreprises non équipées de 1 à 9 salariés de 10 à 49 salariés de 50 à 249 salariés + de 250 salariés 42% 32% 20% 12% Volume d entreprises non équipées 628 000 69 300 7 700 900 11% 9% 13% Volume total d entreprises 1 478 000 217 000 37 800 7 200 Taux de salariés non équipés 3 36% 39% 40% Volume de salariés non équipés 1 585 000 1 591 000 1 482 000 2 739 000 Volume total de salariés 4 141 000 4 343 000 3 744 000 6 855 000 *Source : Actuaris 2013 9

MARCHE DE L ASSURANCE SANTE Couverture santé des salariés (en nombre) 2% Couvert par un contrat collectif (accord d'entreprise) 37% 52% Couverts par un contrat collectif (accord de branche) 9% 11% Couverts par un contrat individuel et autres 13% Non couverts *Source : Actuaris 2013 10

MARCHE DE L ASSURANCE SANTE Marché de la complémentaire santé (en milliard d ) * 35 Le marché en CA 30 25 20 15 33 Md 10 5 13 Md 19 Md 11% 9% 13% 0 1 Md salariés assurés par un accord de branche salariés assurés par un contrat collectif salariés du privé (collectif + individuel) Population globale assurée (tout statut confondu) Estimation CA en cours * Source : Actuaris 2013, estimation et hypothèses Quatrem 11

ENJEUX DU MARCHE DE L ASSURANCE SANTE Basculement : salariés du privé ** 2013 Individuel 37% * 2013 Collectif 61% * -89% - 6 millions de salariés (2013 2018) +57% +12 millions d assurés dont 6 millions de salariés (2013 2018) 2018 Individuel 4% * 2018 Collectif 96% * ** Source : Actuaris 2013 * en % du nombre de salariés 12

MARCHE DE L ASSURANCE SANTE L évolution du marché de la complémentaire santé (en chiffre d affaires) * 100% 90% 80% 41% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 5 42% 59% 11% Individuel Collectif 9% 13% 10% 0% 2013 2016 * Source : Actuaris 2013, estimation et hypothèses Quatrem 13

MARCHE DE L ASSURANCE SANTE Marché de la complémentaire santé (en milliard d ) * Le plafonnement des garanties santé (contrat solidaire et responsable) et le socle de garanties minimum (ANI) favorisent l émergence des offres sur-complémentaires Individuel Collectif 11% Sur-complémentaire Socle minimum de 13% garanties Socle contrat solidaire et responsable 9% * Source : Actuaris 2013, hypothèses Quatrem 14

MARCHE DES CONTRATS INDIVIDUELS SANTE SENIORS EVOLUTION DU NOMBRE DE DEPART A LA RETRAITE ENTRE 2010 et 2013 * Années Nombre de départ à la retraite 2010 722 000 2011 609 000 2012 578 000 2013 718 000 Soit un potentiel de près de 860 millions d en 2013 * Marché estimé en supposant que la totalité des nouveaux retraités souscrivent un contrat complémentaire santé à titre individuel avec une prime moyenne de 100 / mois 15

LE COMPORTEMENT D ACHAT DES NOUVEAUX RETRAITES Prise de renseignements 57% 43% Date envisagée pour la prise de renseignemen t Peu de temps avant de partir à la retraite 41% Vous ne savez pas encore 40% Après être parti à la retraite Vous n'avez pas besoin de vous renseigner 11% Soit 1 sur base globale Soit 17% sur base globale Votre assureur santé actuel Les sites internet des différents organismes assureurs Des amis, des collègues, des relations déjà partis à la retraite Votre assureur santé actuel qui gère votre contrat souscrit à titre privé 49% 21% 20% 17% Votre assureur santé actuel Les sites internet des différents organismes assureurs Les comparateurs d'assurance sur Internet Des relations déjà partis à la retraite 4 34% 34% 31% Les services administratifs de votre entreprise Les comparateurs d'assurance sur Internet Un autre organisme d'assurance Une caisse de retraite Votre Comité d'entreprise, des délégués du personnel 17% 16% 14% 14% 12% Votre assureur santé actuel qui gère votre contrat souscrit à titre privé Une caisse de retraite Un autre organisme d'assurance Les services administratifs de votre entreprise Les forums, les sites d'information, etc 29% 24% 13% 11% 10% Une banque 7% Une banque Les forums, les sites d'information, etc 6% Des articles dans la presse, par des émissions de TV ou de radio Autre 5% 3% Votre Comité d'entreprise, des délégués du personnel Des articles dans la presse, par des émissions de TV Autre 7% 4% 2% Etude Opinion Way 2013 16

CERCLE D INFLUENCE DES ACTEURS Le marché de la complémentaire santé Assureur Prévoyance Assureur IARDT NON RECOMMANDE NON DESIGNE DESIGNE RECOMMANDE Entreprise Assureur Santé Prescripteurs EXPERT COMPTABLE NON RECOMMANDE NON DESIGNE DESIGNE RECOMMANDE FEDERATION PATRONALE GROUPEMENTS / CENTRALE D ACHAT SALARIES 17

CERCLE D INFLUENCE DES ACTEURS Le marché de la complémentaire santé Assureur IARD Prescripteur Assureur prévoyance Assureur santé Entreprise NIVEAU DE CONCURRENCE 18

LES DIFFRENTES STRATEGIES POSSIBLES POUR LES COURTIERS RETRAIT DU MARCHE DE L ASSURANCE COLLECTIVE RECENTRAGE SUR LE MARCHE DE L ASSURANCE COLLECTIVE ATTAQUER LE MARCHE DE L ASSURANCE COLLECTIVE 19

STRATEGIE N 1 ATTAQUER LE MARCHE DE L ASSURANCE COLLECTIVE «Investir sur des ressources commerciales ou des outils» Développer le cocourtage Avoir une stratégie de ciblage Nouer des relations de partenariat avec des gestionnaires Développer les outils web Proposer son expertise sur le marché à des courtiers spécialisés sur l IARDT ou l individuel Déterminer des secteurs cibles (approche affinitaire ou par opération de parrainage) Habiller une offre dédiée Stratégie de partenariat avec des gestionnaires (sorties de groupe loi Evin ) Intervenir auprès des club, des cercles patronaux et DRH Créer un site internet pour capter des prospects 20

STRATEGIE N 2 CONDOLIDER SA POSITION SUR LE MARCHE DE L ASSURANCE COLLECTIVE «Défendre son portefeuille assurance collective par sa connaissance du client et son expertise sur le marché» Défense du portefeuille client Actions de mise en conformité du portefeuille de clients Alerter préventivement les clients sur les attaques de ses concurrents Tisser un réseau de prescripteurs Passer des accords avec des relations influentes Développer le co-courtage (apport d expertise) pour rentabiliser les opérations commerciales Saturer l équipement du portefeuille de clients Mettre en œuvre des actions de développement afin de favoriser le double équipement prévoyance / santé Industrialiser la vente de surcomplémentaire Organiser des réunions en entreprise et vendre la surco (utilisation de ressources stagiaire école de vente) Développer son site internet et promouvoir la surco 21

STRATEGIE N 3 STOPPER TOUTE ACTIVITE SUR LE MARCHE DE L ASSURANCE COLLECTIVE Comment compenser la perte des assurés des contrats collectifs? «le modèle économique n est plus assez rentable pour mon cabinet» Recentrage sur le TNS Equiper la cible en IARDT Equiper la cible en assurance de personne Recentrage sur l assurance santé individuelle Equiper les seniors Equiper les jeunes Equiper les expatriés Recentrage sur l IARDT Equiper les entreprises Equiper les particuliers 22

LA STRATEGIE GLOBALE DE L ENSEMBLE DES ASSUREURS MARCHE COLLECTIF Institution de prévoyance Assureur Attaque du portefeuille Leurs atouts dans cette conquête : Le maillage géographique, lien affinitaire Leurs atouts dans cette conquête : La base de données Défense du portefeuille Mutuelle Bancassureur spécialisée sur les seniors (exploiter les sorties de groupe) Recentrage sur les TNS Exploiter la cible des jeunes Proposer de la surcomplémentaire universelle MARCHE INDIVIDUEL 23