Bulletin mensuel destiné aux Présidents d OGEC et Chefs d Etablissement 20 janvier 2009 Union Phocéenne des Organismes de Gestion de l Enseignement Catholique N 7 2008/2009 SOCIAL Charges sociales 2009 p. 2 FNOGEC : JOURNEE NATIONALE FNOGEC à PERPIGNAN 28/29 mars 2009 Pensez à retourner vos bulletins l inscription et vos réservations hôtelière à l UPOGEC avant le lundi 26 janvier 2009. A ce jour, les saisies sur les logiciels FNOGEC Indices et Ec-Ol sont ouvertes pour l exercice 2007/2008. Indices : Nous vous invitons à remettre à l UPOGEC vos balances définitives 2007/2008 (de préférence sous format Excel). Deux exemplaires des indicateurs financiers vous seront retournés : un pour votre établissement et un pour votre Tutelle. Ec-Ol : Nous vous invitons à prendre contact pour demander votre mot de passe. L UPOGEC tient à votre disposition le manuel de saisie. U.P.O.G.E.C. 23, Bd des frères GODCHOT 13005 MARSEILLE Tél. : 04.95.08.11.20 Port. : 04.91.47.10.02 Courriel : secretariat.upo@laposte.net
CHARGES SOCIALES 2008 Comme chaque année, des modifications affectent les charges sociales à partir du 1 er janvier. Nous résumons ci-après ces modifications. I. URSSAF 1) Sécurité sociale Accident du travail : les taux de cotisation «accident du travail» ont été publiés au JO du 27 décembre 2008 (voir tableau joint). Plafond SS : A compter du 1 er janvier 2009, le plafond est fixé à 2 859 par mois. Les autres valeurs du plafond : - Annuel : 34 308.00 - Trimestriel : 8 577.00 - Quinzaine : 1 430.00 - Semaine : 660.00 - Journalier : 157.00 - Horaire : 21.00 (pour une durée de travail inférieure à 5 heures) 2) Repas et logement Un repas est évalué à 4.30 à dater du 1 er janvier 2009. Logement : se référer au tableau ci-joint. 3) CSG et CRDS L assiette de la CSG et de la CRDS est maintenue à 97% des rémunérations (et les allocations de chômage). De même, les taux demeurent inchangés. II. Retraite complémentaire 1) ARRCO : l ensemble des taux de cotisation demeurent inchangés pour l année 2009. 2) AGIRC : les taux de cotisation demeurent inchangés que cela soit sur la tranche A ou sur la tranche B. 3) APEC : le taux cotisation Apec assise sur la tranche B des salaires (rémunérations comprises entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale) reste inchangé à 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part cadre), le forfait annuel passe (par cadre présent au 31.03.2009), quant à lui, à 20.58, (12.35 employeur et 8.23 salarié). III. ASSEDIC FNGS (AGS) : le taux de la cotisation AGS applicable au 1 er janvier 2009 demeure fixé à 0,10 %. IV. Taxe sur les salaires Les taux ne changent pas. En revanche, les tranches de rémunération sont revalorisées. - 4,25 % sur la fraction de rémunération annuelle inférieure à 7 461 par an - 8,50 % de 7 461 à 14 901 par an - 13,60 % au-delà de 14 901 par an Les redevables dont la taxe annuelle est d'un montant inférieur ou égal à 840 sont exonérés de taxe sur les salaires. Les redevables dont la taxe annuelle est d'un montant supérieur à 840 mais inférieur à 1 680 bénéficient d'un système de décote. Pour les rémunérations versées en 2008, le montant de l'abattement des organismes sans but lucratif employant moins de trente salariés est fixé à 5 890. V. Formation professionnelle continue Voir tableau joint pour le rappel des taux applicables. Vous trouverez ci-après les tableaux récapitulant ces informations. 2
Charges sociales dues par tout employeur, quel que soit l effectif des salariés Plafond SS : 2 859 par mois, 34 308 pour l année. Tranches A et 1 : jusqu au plafond SS Tranche 2 : de 2 859 à 8 577 Tranche B : de 2 859 à 11 436 Nature de la charge Payer à Assiette de calcul Cotisation Salarié OGEC/AEP Total Maladie, maternité, invalidité, décès, 0.75% 12.80% 13.55% solidarité autonomie / 0.30% 0.30% + en Moselle 1.60% / 1.60% URSSAF Totalité du salaire Allocations familiales / 5.40% 5.40% Accidents du travail Voir tableau ci-après 0.10% 1.60% 1.70% Vieillesse 6.65% 8.30% 14.95% URSSAF Tranche A du salaire FNAL / 0.10% 0.10% CSG non déductible 97% du salaire et de divers 2.40% / 2.40% CSG déductible URSSAF éléments (cotis. patronale 5.10% / 5.10% CRDS prévoyance etc.) 0.50% / 0.50% Taxe prévoyance URSSAF Cotisations patronales prévoyance / 8.00% 8.00% Chômage Total salaire 2.40% 4.00% 6.40% Assedic FNGS Tranches A+B / 0.10% 0.10% normal Tranche de salaire < 7461 / an / 4.25% 4.25% Taxe sur salaire (1) normal+major. 1 normal+major. 2 Trésor public Entre 7461 et 14 901 / an / 8.50% 8.50% Tranche > 14 901 / an / 13.60% 13.60% Retraite tous salariés Tranche 1 non-cadres 4.00% 6.00% 10.00% AGFF Tranche A cadres 0.80% 1.20% 2.00% ARRCO Retraite non-cadres exclusivement Tranche 2 du salaire des 8.00% 12.00% 20.00% AGFF non-cadres 0.90% 1.30% 2.20% CET Tranches A, B, C du salaire des cadres 0.13% 0.22% 0.35% Retraite des cadres 7.70% 12.60% 20.30% Tranche B du salaire des AGFF AGIRC 0.90% 1.30% 2.20% cadres du salaire 0.024% 0.036% 0.060% APEC (cadres) Par cadre présent au Forfait annuel 31.03.2009 8.23 12.35 20.58 Prévoyance Accord national Attention aux spécificités locales Formation continue Cif CDD OPACIF Totalité du salaire des CDD / 1.00% 1.00% Autres Cadres Totalité du salaire de cadres 0.55 % 1.50% 2.05 % Voir contrat Totalité du salaire des noncadres Non-cadres 0.60% 1.35% 1.95% OPCA- EFP Totalité des salaires Selon effectif (voir le tableau ci-après) (1) Calculée sur les rémunérations soumises à cotisation de sécurité sociale. Non due sur les salaires des CES, des CEC, des emplois jeunes, ni des personnels de cantine et de bienfaisance. Abattement associations de 5 890 sur les salaires versés en 2009. Décote si la taxe est comprise entre 840 et 1 680 pour l'année, exonération en deçà de 840. 3
Charge Taxe prévoyance FNAL déplafonné Transport (2) Construction Charges patronales supplémentaires selon effectif salarié en équivalent temps plein Condition d effectif Au-delà de 9 salariés Au moins 20 salariés (1) Au-delà de 9 salariés Au moins 20 salariés Composition effectif Assiette Payer à Personnels payés par l OGEC [+ enseignants sous contrat simple] Cotis prévoy. payées par OGEC Totalité de tous les salaires versés par l OGEC 8,00% 0,40% Variable URSSAF 0,45% CIL ou autre NB : tout temps de travail inférieur au temps complet est désormais un temps partiel. (1) La contribution FNAL supplémentaire de 0,40 % ne sera due sur les rémunérations versées entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2007 que par les employeurs qui occupaient au moins 20 salariés au 31 décembre 2005. (2) dans certaines agglomérations. Non dû sur les salaires des personnels logés ou transportés par l employeur Participation à la formation professionnelle continue La participation à la formation continue concerne l'ensemble des salaires payés par l'ogec, mais son taux varie selon les effectifs et peut dans certains cas donner lieu à des exonérations dégressives. Effectif < 10 Années 1, 2 et 3 10 <= Effectif <20 Effectif >= 20 Participation FPC Droit Participation FPC Année Année commun Année Année 4 5 1 2 Droit commun Payer à CIF 0 0 0 0 0 0,10 % 0,15 % 0,20 % FONGECIF Alternance et DIF prioritaire 0,15 % 0,15 % 0,15 % 0,15 % 0,15 % 0,20 % 0,35 % 0,50 % Plan de formation 0,40 % 0,40 % 0,60 % 0,80 % 0,90 % 0,90 % 0,90 % 0,90 % Total 0,55 % 0,55 % 0,75 % 0,95 % 1,05 % 1,20 % 1,40 % 1,60 % OPCA EFP obligatoirement (1) OPCA EFP obligatoirement (2) Ou OPCA EFP et éventuellement utilisation directe (3) (1) à défaut, Trésor Public avec pénalités (2) les OGEC de 10 salariés et moins sont tenus de verser la totalité de leur contribution à l'opca EFP (3) Les OGEC employant 10 salariés et plus doivent de leur côté au moins verser 60 % de leur participation au titre du plan de formation à l'opca EFP (soit 0,54 % de masse salariale assujettie). Le solde, soit 0,36 % de la masse salariale assujettie, peut financer directement des actions relevant du plan de formation de l'entreprise. Mais l'ogec peut également le verser à l'opca EFP. Avantage en nature : repas et logement pour l année 2009 (en euros) Un repas gratuit est évalué à 4.30 à dater du 1 er janvier 2009 Rémunération brute mensuelle Avantage en nature pour une pièce Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale Inférieure à 1 429.50 61.90 33.00 De 1 429.50 à 1 715.39 72.20 46.40 De 1 715.40 à 2 001.29 82.50 61.90 De 2 001.30 à 2 573.09 92.80 77.30 De 2 573.10 à 3 144.89 113.50 97.90 De 3 144.90 à 3 716.69 134.10 118.60 De 3 716.70 à 4 288.49 154.70 144.30 A partir de 4 288.50 175.30 165.00 4
Accident du travail au 1 er janvier 2009. Arrêtés du 22 décembre 2008, JO du 27 décembre 2008 Code du risque Nature du risque national Moselle 55 2 FB Foyers d étudiants 2.20% 1.90% 55 2 EB Colonies de vacances 2.40% 2.30% 80 1 ZA Personnel enseignant et administratif (enseignement privé) 1.40% 1.50% 91 3 AA Organisations religieuses ou philosophiques 1.30% 2.20% 91 3 EA Assoc. culturelles et socio-éduc. ne gérant pas d équipements 1.60% 1.30% 91 3 EB Autres services fournis à la collectivité 1.60% 2.20% 92 6 CG Associations sportives ne gérant pas d équipements 1.60% 1.40% Professeurs de sport et sportifs professionnels quel que soit le classement de l établissement qui les emploie : 92 6 CD Football (à l exception des entraîneurs non joueurs) automobilisme, motocyclisme. 7.40% 92 6 CE Autres sports et football (entraîneurs non-joueurs) 3.00% 5