DÉPARTEMENT DU GARD Arrondissement de Nîmes - Mairie de DOMAZAN 30390 Tél : 04 66 57 03 28 Fax : 04 66 57 09 74 mairie-domazan@wanadoo.fr MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE LOI MOP RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION DES ANCIENNES ECOLES POUR Y INSTALLER UNE MEDIATHEQUE DOSSIER DE CONSULTATION DES CONCEPTEURS APPEL A CANDIDATURES POUR LA MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET Le présent appel à candidatures concerne un marché de maîtrise d œuvre, passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 74 II du Code des marchés publics. La mairie de Domazan souhaite effectuer les travaux de réhabilitation lourde d un bâtiment existant autrefois utilisé pour les écoles et y implanter sa bibliothèque. Adresse du chantier : 60 rue des écoles 30390 DOMAZAN Projet de travaux : - Conserver l implantation du bâtiment mais retravailler les accès sur la parcelle, les clôtures, les portails, redéfinir un emplacement pour les véhicules et retravailler un espace extérieur accessible et convivial Page 1 sur 8
- Un grand RDC va recevoir l espace de lecture et de consultation de la bibliothèque, il s agit d en faire un espace accueillant et ouvert avec des espaces dédiés (petite enfance-jeunesse, consultation périodiques, espace multimédia, etc.). Prévoir les sanitaires pour le public et le personnel, les vestiaires, du rangement. - Au R+1 nous souhaitons organiser une salle de réunion, un bureau, un local de stockage-archivage et des sanitaires. La part de l enveloppe financière affectée aux travaux est de 400.000 H.T. Le maître d œuvre s engagera sur un coût prévisionnel de travaux sur la base des études de l Avant-projet sommaire. Le maître d ouvrage que l aménagement des espaces extérieurs fait partie intégrante de l enveloppe de l opération. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL A CANDIDATURES Peuvent faire acte de candidature les équipes composées de personnes ou sociétés ayant au moins les compétences suivantes : - un architecte, mandataire de l équipe en cas de groupement, - un bureau d études ou ingénieur conseil qualifié en fluides, - un bureau d études ou ingénieur conseil qualifié en structures, - un bureau d études ou ingénieur conseil qualifié en espaces verts, - un économiste de la construction, - un spécialiste en ordonnancement pilotage et coordination (OPC). - un spécialiste en acoustique Un même cotraitant peut cumuler plusieurs domaines de compétences. A l exception des architectes, les autres membres pourront faire partie de plusieurs équipes candidates. L attention de l équipe de maîtrise d œuvre candidate est donc attirée sur l obligation de fournir un dossier administratif complet conforme à sa composition. ARTICLE 3 - PRESENTATION ET ADMISSIBILITE DES CANDIDATURES : PHASE 1 Le dossier de candidature, rédigé en français, comprendra obligatoirement le DC1 et pour chacun des membres de l équipe les pièces suivantes : Désignation Attestation sur l'honneur Pouvoir Moyens humains et matériels (certificats ou certifications ) Moyens financiers (3 derniers chiffres d affaires disponibles, bilans ) Justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (certificats, références ) Objet que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics de la personne habilitée pour engager le candidat Capacités techniques en rapport avec l objet du marché Capacités financières Capacités professionnelles en rapport avec l objet du marché Un dossier par équipe de maîtrise d œuvre, en 2 exemplaires non agrafés, de trois annexes au présent règlement dûment complétées en donnant : Page 2 sur 8
photos les plus significatives d opérations réalisées avec leur titre, le type de mission confiée et le montant définitif des travaux, informations concernant l architecte uniquement contenues dans une feuille de format A3 -l annexe 1, composition de l équipe - l annexe 2 dûment renseignée, liste des références à remplir par chacun des membres de l équipe l annexe 3 Le candidat retenu devra fournir en outre dans les 10 jours à compter de la demande, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2) ainsi que les pièces mentionnées à l article D. 8222-5 du Code du travail. Page 3 sur 8
ARTICLE 4 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS La sélection des trois équipes admises à remettre une intention architecturale se fera sur la base des critères suivants : 1. Compétences requises pour prétendre composer une équipe, capacité à mobiliser les moyens techniques et humains correspondant au contenu de la mission tel que noté dans le présent règlement. 2. Adéquation des références avec l objet du projet : travaux de réhabilitation liés à la mise en place d un projet de bibliothèque ou de médiathèque 3. Appréciation portée sur la qualité architecturale et qualité des ambiances spatiales des opérations réalisées par l architecte ou le mandataire représentées dans l annexe 1. ARTICLE 5 - SUITE DONNEE A L APPEL DE CANDIDATURES : PHASE 2 Le maître d ouvrage constituera un comité technique chargé d étudier la conformité des dossiers présentés au règlement de la consultation. Trois équipes seront admises à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur adressera à chacune d elles une lettre de consultation comportant en annexe le dossier «programme», le projet de marché. Y sera mentionnée la date limite de réception des offres et l adresse à laquelle elles devront être transmises. Les offres reçues, l administration mènera des négociations avec les candidats pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l offre la plus avantageuse. L offre comportera un projet qui se traduit en «intention architecturale». L intention architecturale mettra en évidence les points suivants : - l exploration de la demande (réflexion sur le programme, le site, le contexte, les contraintes), - la façon d aborder la réflexion sur le sujet, la suggestion des grandes orientations, - l évocation des moyens mis en œuvre. - L évocation de l ambiance du bâtiment. Les pièces graphiques ou écrites seront destinées à éclairer les démarches individuelles des concepteurs, leur «prises de position» quant à l organisation du site et du bâtiment.. Le contenu de l offre sera précisé dans le règlement à venir (les documents administratifs et l intention architecturale). Une commission technique effectuera l analyse des projets. Les trois équipes recevront chacune une indemnisation égale à 1 500,00 H.T. si le projet remis est conforme aux attentes. Cette indemnité constituera une avance sur les honoraires de l équipe de maîtrise d œuvre lauréate, contractante. Le maître d ouvrage lui confiera une mission de base de maîtrise d œuvre telle que définie par les textes d application de la loi MOP y compris : - Diagnostic/esquisse, - EXE pré-consultation avec quantitatifs détaillés, - EXE post-consultation réduit au visa des études d exécution réalisées par les entreprises - réalisation des études de SYNTHESE - et OPC. La mission intègre la fourniture ou la production de tous les supports de communication, l aide à la constitution des dossiers de demande de subvention, la présentation du dossier en commissions (pompier, accessibilité) et la remise d un dossier technique performant avec le dossier des ouvrages exécutés. Page 4 sur 8
ARTICLE 6 - EQUIPE LAUREATE A l issue des négociations avec chacun des candidats ayant remis une offre, le maître d ouvrage désignera l équipe lauréate. ARTICLE 7 MODALITES DE RETRAIT DU REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Le règlement particulier est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.domazan.fr ou peut être obtenu à l adresse suivante : MAIRIE DE DOMAZAN 2 Avenue des Miougraniers, 30390 Domazan 04 66 57 03 28 Fax: 04 66 57 09 74 Email: mairie-domazan@wanadoo.fr ARTICLE 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Le mardi 24 mars à 12h. ARTICLE 9 - MODALITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES Les candidatures pourront être remises contre récépissé à l adresse suivante. Elles pourront également être adressées, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception, à l adresse ci-dessous. Adresse MAIRIE DE DOMAZAN 2 Avenue des Miougraniers 30390 Domazan Elles doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur l avis d appel public à la concurrence. LES CANDIDATURES POURRONT ETRE ADRESSEES PAR VOIE ELECTRONIQUE. Page 5 sur 8
MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE LOI MOP RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION DES ANCIENNES ECOLES POUR Y INSTALLER UNE MEDIATHEQUE A N N E X E 1 MODELE _ Rendu sur une feuille de format A 3 PHOTOS LES PLUS SIGNIFICATIVES DES OPERATIONS REALISEES Nom de l architecte (le mandataire) : NB - Indiquer sous chaque photo leu titre de l opération, le type de mission confiée et le montant définitif des travaux Page 6 sur 8
MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE LOI MOP RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION DES ANCIENNES ECOLES POUR Y INSTALLER UNE MEDIATHEQUE A N N E X E 2 COMPOSITION DE L EQUIPE (cotraitants) Architecte : Bureau d études ou ingénieur conseil qualifié en fluides : Bureau d études ou ingénieur conseil qualifié en structures : Bureau d études ou ingénieur conseil qualifié en espaces verts : Economiste de la construction : Spécialiste en Ordonnancement Pilotage et Coordination : Personne ayant une autre compétence en acoustique : NB - Un même nom peut figurer indifféremment dans l une ou l autre équipe candidate, hormis celui de l architecte. Page 7 sur 8
MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE LOI MOP RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION DES ANCIENNES ECOLES POUR Y INSTALLER UNE MEDIATHEQUE A N N E X E 3 LISTE DES PRINCIPALES OPERATIONS SUR LES TROIS DERNIERES ANNEES OPERATIONS MONTANT T.T.C. DATE CONCOURS ETUDES REALISATION Participation Lauréat En totalité* Pour partie* En totalité* En participation* *Faire une coche sur l une ou l autre ligne pour l opération considérée NB Cette liste sera remplie pour chacun des membres de l équipe Page 8 sur 8