Foncière générale (par 100$ d'évaluation) $ $ Foncière pour égout pluvial et rues (par 100$ d'évaluation) $ 0.

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1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

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Transcription:

BUDGET 2017 TAUX DES TAXES ET DES COMPENSATIONS Foncière générale (par 100$ d'évaluation) 0.4370 $ 0.4500 $ Foncière pour égout pluvial et rues (par 100$ d'évaluation) 0.0341 $ 0.0339 $ Collecte résidus domestiques (par unité desservie) 80.00 $ 84.00 $ Collecte matières recyclables (par unité desservie) 25.00 $ 25.00 $ Collecte matières organiques (par unité desservie) 40.00 $ 40.00 $ Égout sanitaire - dette (par unité desservie) 189.00 $ 189.00 $ Traitement des eaux usées (par unité desservie) 202.00 $ 192.00 $ Taux de base pour l'eau 130.00 $ 130.00 $ (par unité desservie et comprend 100 mètres cubes) Eau - excédent du taux de base (par mètre cube) 0.655 $ 0.655 $ Vidange d'installation septique (coût vidange obligatoire aux 2 ans/2= facture annuelle) Vidange d'installation septique saisonnier (coût vidange obligatoire aux 4 ans/4= facture annuelle) 100.00 $ 100.00 $ 50.00 $ 50.00 $

ÉVALUATION IMPOSABLE Valeur immeubles imposables 192 130 400 $ 192 850 900 $ RECETTES TAXES: Foncière générale 839 679 $ 867 833 $ Taxe égout pluvial et rues 65 380 $ 65 457 $ Eau 67 990 $ 67 470 $ Compteurs d'eau 90 697 $ 112 991 $ Collecte des résidus domestiques (bac gris) 41 200 $ 43 260 $ Collecte sélective des déchets (bac vert) 20 050 $ 21 966 $ collecte matières organiques (bac brun) 20 520 $ 20 520 $ Égouts sanitaires pour unités desservies 38 934 $ 38 934 $ Traitement des eaux usées 39 794 $ 37 440 $ Vidange des installations septiques 33 150 $ 33 150 $ Installations traitement ultraviolet 460 $ 850 $ TOTAL: 1 257 854 $ 1 309 871 $ COMPENSATIONS: Immeuble école 6 000 $ 7 200 $ TOTAL: 6 000 $ 7 200 $ SERVICES RENDUS ET AUTRES RECETTES DE SOURCE LOCALE Services rendus (incendie, déneigement, ententes) 102 215 $ 77 598 $ Autres revenus (mutations,permis, lotiss.,cour, int.) 58 500 $ 45 750 $ Autres services rendus (location, racc. aqueduc, mariages) 66 143 $ 30 126 $ TOTAL: 226 858 $ 153 474 $ TRANSFERTS Voirie locale (subv routes, carr et sabl.) 57 605 $ 57 355 $ Revenus subventions (911,égouts, mat. résiduelles, ) 61 184 $ 63 261 $ Taxe d'accise pour réseau routier 331 616 $ TOTAL: 118 789 $ 452 232 $ GRAND TOTAL DES RECETTES: 1 609 501 $ 1 922 777 $ DÉPENSES: LÉGISLATION Rémunération des élus municipaux 27 530 $ 28 051 $ Allocation de dépenses 13 765 $ 14 026 $ Régime de retraite et réserve allocation départ 8 293 $ 8 269 $ Contribution de l'employeur 1 638 $ 1 670 $ Frais de représentation 8 000 $ 8 694 $ Quote-part MRC 9 134 $ 10 715 $ Assurances - Frais de justice 200 $ TOTAL: 68 360 $ 71 625 $

SERVICES JURIDIQUES Cour municipale 5 000 $ 5 000 $ Honoraires professionnels juridiques et mauvaises créances 12 200 $ 5 200 $ TOTAL: 17 200 $ 10 200 $ GESTION FINANCIÈRE Salaire directrice générale / adjointe / sec-récep. 118 342 $ 122 441 $ Surnuméraire 269 $ 269 $ Contributions de l'employeur 29 152 $ 30 544 $ Frais de déplacement 1 200 $ 1 200 $ Frais de poste 4 250 $ 4 660 $ Téléphone 3 125 $ 3 300 $ Publicité 1 200 $ 750 $ Fibre optique 1 500 $ 1 533 $ Vérification 8 500 $ 8 500 $ Informatique contrat de service 8 500 $ 8 588 $ Assurance responsabilité publique 6 001 $ 5 915 $ Assurance accident cadres et dirigeants 1 398 $ 1 385 $ Assurances risques d'erreurs et omissions 3 828 $ 3 361 $ Formation et perfectionnement 2 500 $ 2 500 $ Cotisations 2 300 $ 2 410 $ Photocopieur location 1 850 $ 1 850 $ Photocopieur contrat d'entretien 1 500 $ 1 500 $ Ameublement entretien et réparation 600 $ 1 000 $ Fournitures et abonnements 5 500 $ 5 700 $ Quote-part MRC 24 987 $ 27 495 $ TOTAL: 226 502 $ 234 901 $ ÉVALUATION 20 258 $ 3 495 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE Sûreté du Québec 131 530 $ 124 307 $ Service 911 4 000 $ 4 000 $ Brigadier scolaire 8 467 $ 8 545 $ TOTAL: 143 997 $ 136 852 $ SERVICE DE FOURRIÈRE 1 000 $ 500 $ SERVICE PROTECTION INCENDIE Salaire pompiers et employé municipal 52 000 $ 53 793 $ Salaire conducteurs camions pompier 3 000 $ Contributions de l'employeur 4 840 $ 5 897 $ Frais de déplacement 3 000 $ 3 200 $ Téléphone 2 800 $ 2 090 $ Pagettes location 2 800 $ 3 140 $ Vérification véhicules RAAQ 450 $ 450 $ Formation 11 000 $ 16 000 $ Assurance vie 950 $ 1 014 $ Assurance responsabilité publique 2 997 $ 2 957 $ Assurance véhicules 1 714 $ 2 048 $ Services payés à d'autres municipalités (entraide) 4 000 $ 3 000 $ Tests appareils 3 800 $ 3 000 $ Immatriculation 4 100 $ 4 100 $

Cotisations 2 400 $ 2 925 $ Location machinerie 500 $ 2 500 $ Réparation et entretien ( caserne) 1 500 $ 1 500 $ Réparation et entretien (matériel et véhicules) 1 500 $ 1 500 $ Essence et lubrifiants 2 000 $ 2 000 $ Huile à chauffage 2 500 $ 2 200 $ Remplissage extincteurs 400 $ 300 $ Achat de pièces + papeterie-informatique 1 500 $ 1 715 $ Équipement et fourniture 10 500 $ 6 474 $ Vêtements et accessoires 7 000 $ 12 300 $ Électricité 2 400 $ 2 200 $ Quote-part MRC schéma incendie 6 940 $ 6 430 $ Entente sur pinces de désincarcération 1 500 $ 1 000 $ TOTAL: 135 091 $ 146 733 $ PROTECTION CIVILE 1 800 $ 700 $ TRANSPORT ADAPTÉ 5 462 $ 5 287 $ VOIRIE MUNICIPALE Salaire inspecteur municipal 21 066 $ 18 745 $ Salaire journalier surnuméraire 4 000 $ 4 200 $ Contributions de l'employeur 6 542 $ 5 466 $ Téléphone garage municipal 540 $ 700 $ Assurance responsabilité publique 1 940 $ 1 922 $ Assurance véhicules 1 079 $ 1 075 $ Assurance frais de justice 150 $ Formation et services professionnels 1 747 $ 5 000 $ Travaux d'entretien 73 000 $ 65 500 $ Garage entretien et réparation 2 000 $ 1 200 $ Entretien et réparation sur camion utilitaire et tracteur 4 000 $ 4 000 $ Essences et lubrifiants 5 000 $ 5 000 $ Huile à chauffage 4 500 $ 4 000 $ Articles de quincaillerie 1 500 $ 2 000 $ Petits outils 1 500 $ 2 000 $ Garage électricité 2 200 $ 2 000 $ Immatriculation 1 000 $ 1 250 $ TOTAL: 131 614 $ 124 208 $ DÉNEIGEMENT Salaire journalier 22 370 $ 17 798 $ Salaire journalier surnuméraire 2 631 $ 2 684 $ Contribution de l'employeur 5 266 $ 4 086 $ Assurance véhicules 791 $ 807 $ A contrat 3 392 $ 3 392 $ Entretien et réparation souffleur 500 $ 500 $ Entretien et réparation du camion Ford Sterling 4 500 $ 4 500 $ Entretien et réparation du camion Kenworth 4 500 $ 5 000 $ Abrasif 8 000 $ 8 000 $ Essence et lubrifiants 9 000 $ 8 500 $ Immatriculation 3 000 $ 3 000 $ TOTAL: 63 950 $ 58 267 $

ÉCLAIRAGE DES RUES Entretien et réparation 1 000 $ 1 500 $ Electricité 7 500 $ 7 500 $ TOTAL: 8 500 $ 9 000 $ ARTICLES DE CIRCULATION 1 000 $ 1 500 $ SERVICE D'AQUEDUC Salaire journalier 3 081 $ 2 288 $ Contributions de l'employeur 816 $ 648 $ Services techniques 18 000 $ 17 502 $ Entretien et réparation du réseau 2 000 $ 1 000 $ Pièces et accessoires 120 $ 130 $ Achat d'eau 110 000 $ 113 546 $ Frais d'entrées d'eau 3 200 $ 3 200 $ Règlements d'emprunt no.2009.02 et 33-10 30 641 $ 31 103 $ TOTAL: 167 858 $ 169 417 $ TRAITEMENT DES EAUX USÉES Salaire journalier 3 081 $ 2 288 $ Contributions de l'employeur 803 $ 648 $ Téléphone - usine de traitement 1 320 $ 1 350 $ Assurance responsabilité publique 1 186 $ 1 210 $ Services techniques 15 200 $ 16 521 $ Réserve pour vidange des boues 3 500 $ 3 500 $ Entretien et réparation - usine de traitement 2 700 $ 2 500 $ Provision d'entretien 7 500 $ 4 000 $ Produits chimiques 2 300 $ 2 300 $ Électricité - usine de traitement et pompes 7 500 $ 7 725 $ TOTAL: 45 090 $ 42 042 $ ENLÈVEMENT DES ORDURES Collecte résidus domestiques 45 197 $ 45 636 $ Collecte matières recyclables 19 031 $ 19 597 $ Collecte matières organiques 19 810 $ 20 570 $ Vidange fosses septiques 28 065 $ 28 645 $ Quote-part à la Régie des déchets et site dépôt 11 018 $ 11 610 $ Bacs 0 $ 1 500 $ TOTAL: 123 121 $ 127 558 $ URBANISME ET ZONAGE Services professionnels et déplacements 26 200 $ 34 717 $ Informatique contrat d'entretien 2 300 $ 2 350 $ Comité consultatif d'urbanisme 400 $ 400 $ Ameublement entretien et réparation 375 $ 200 $ TOTAL: 29 275 $ 37 667 $ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Quote-part MRC 6 437 $ 5 761 $ Salaire agente de développement 52 000 $ Contributions de l'employeur 12 407 $ 6 437 $ 70 168 $

COMITÉ D'EMBELLISSEMENT ET ENVIRONNEMENT 2 000 $ 2 000 $ CENTRE COMMUNAUTAIRE Assurance responsabilité publique 5 740 $ 5 592 $ Contrat concierge 7 425 $ 7 356 $ Entretien et réparation 18 000 $ 9 700 $ Électricité 15 000 $ 15 000 $ TOTAL: 46 165 $ 37 648 $ PARCS ET TERRAINS DE JEUX 5 500 $ 5 500 $ BIBLIOTHÈQUE Achat livres, médiathèque et fourniture 10 000 $ 9 000 $ AUTRES ACTIVITÉS Subvention aux Loisirs de St-Jude 8 000 $ 8 000 $ Activités culturelles et de loisirs / environnement 12 865 $ 14 370 $ Anneau de glace et patinoire 9 089 $ 8 999 $ Équipements supralocaux 15 600 $ 20 000 $ Mariages 658 $ 658 $ Patrimoine 500 $ 400 $ Loisir intermunicipal 43 080 $ 0 $ TOTAL: 89 792 $ 52 427 $ DIVERS Intérêts marge de crédit 100 $ 100 $ Fonds de roulement remboursement 12 135 $ 13 535 $ Emprunt assainissement des eaux - intérêts 33 294 $ 30 431 $ TOTAL: 45 529 $ 44 066 $ IMMOBILISATIONS Réseau routier 100 000 $ 502 616 $ TOTAL: 100 000 $ 502 616 $ REMBOURSEMENT DETTE ÉGOUTS CAPITAL 114 000 $ 117 400 $ TOTAL: 114 000 $ 117 400 $ GRAND TOTAL DES DÉPENSES 1 609 501 $ 2 020 777 $ DÉFICIT AVANT AFFECTATION: 0 $ -98 000 $ AFFECTATIONS Du surplus accumulé non affecté Du surplus accumulé affecté Du transferts dépenses réseau routier exercice précédent 98 000 $ Du fonds de parc et terrain de jeux Du transferts dépenses sécurité civile exercice précédent De Potager en Jardinant (pour le comité d'embellissement) TOTAL: 98 000.00 $ SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 0 $ 0 $

Municipalité de Saint-Jude PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2017-2018-2019 PROJET FONCTION 2017 2018 2019 Préparation étude préliminaire, plans et devis pour resurfaçage 6e rang et Resurfaçage rang Fleury Préparation étude préliminaire, plans et devis pour réaménagement du Centre communautaire TOTAL DES 3 ANNÉES Voirie 25 000.00 $ 25 000.00 $ Activités culturelles et de loisirs 40 000.00 $ 40 000.00 $ MODE DE FINANCEMENT Fonds d'administration Surplus accumulé affecté Surplus accumulé affecté Resurfaçage 6e rang 2 km Pulvérisation / resurfaçage Rang Fleury 3 km Voirie 353 000.00 $ 353 000.00 $ Voirie 457 000.00 $ 200 000.00 $ 657 000.00 $ Fonds d'administration Subv. taxes essence Fonds d'administration Subv. taxes essence Surplus accumulé affecté TOTAL: 418 000.00 $ 457 000.00 $ 200 000.00 $ 1 075 000.00 $ note: La subvention du transfert de la taxe d'accise représente un montant de 713 554$ Les travaux sont conditionnels au versement de la taxe d'accise.