NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP



Documents pareils
LA LOCATION MEUBLEE. Les loyers issus des locations en meublé à usage d'habitation sont généralement exonérés de TVA.

L investissement en EHPAD

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

COULANGES LES NEVERS (58) Résidence Les Portes du Chablis. Loi SCELLIER

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales

Point sur la Loi Scellier BBC

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier

Le régime des monuments historiques

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014

Avant-propos Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

La Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

LES TERRASSES DES EMBIEZ Aujourd'hui

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

Reximmo Patrimoine 2

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad)

LES CLÉS DE LA RÉUSSITE BIEN RÉUSSIR SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FONCTION DE SON ÂGE, DE SA SITUATION FAMILIALE ET FINANCIÈRE

QU EST-CE QU UN BON PLACEMENT IMMOBILIER?

Réduire ses impôts en «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

La location en meublé Un statut à la mode JACQUES DUHEM

- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008)

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015

1. Lois de Finances rectificatives LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine Réforme de l ISF...

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

LES SCPI CHEZ SPIRICA Description et méthodes de valorisation MARS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

Investissez indirectement dans l immobi

PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars Document réservé exclusivement aux Professionnels

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE

(Bâtiment Basse Consommation)

Résidence Bioparc LYON 8 è. Résidence hôtelière

Note commune N 3 / 2014

Les formulaires à remplir

26 Contrat d assurance-vie

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP

Assemblée Générale. Vendredi 10 octobre 2014

Fiscalité Tout ce qu il faut savoir sur l ISF

DIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES. 26 Août 2011.

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 5 D-4-06

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013

La fiscalité des particuliers SOMMAIRE GÉNÉRAL

Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2014? Une étude du Crédit Foncier

«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2

RÉSIDENCE AFFAIRES QUARTZ. RÉSIDENCE le.

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H)

SCPI URBAN PIERRE N 3

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

1) Sur les FIP et les FCPI

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

Une nouvelle résidence à Strasbourg

LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES

SCPI URBAN PIERRE N 3

Analyse Patrimoniale

Transaction, location et copropriété immobilière

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV LILLE - Tél.

PremeLY Habitat 3 BBC

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

Les SCPI. François Longin 1

RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE

LACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012

Les SCPI Fiscales URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2

Présentation de la loi de finances 2013

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Plan : PREMIERE PARTIE DROITS D ENREGISTREMENT

Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi?

enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par

Loi de finances rectificative pour 2011

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC»

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014

Note commune n 20/ 2014 R E S U M E

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L immobilier en centre ville

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

La mission de «tiers de confiance» a été instaurée par l article 68 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

Panorama des principaux crédits et réductions d impôt en faveur des particuliers

VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL I. ACQUISITION D UN VEHICULE PAR L ENTREPRISE II. UTILISATION D UN VEHICULE PERSONNEL

Plan de l intervention

Transcription:

NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr

Résidence RESIDAFFAIRES **** DES SERVICES SUR MESURE POUR PROFESSIONNELS ET TOURISTES Capital du duché Indépendant de Bretagne, NANTES, ville de 283.000 habitants, se regroupe autour de son château. C'est le point de départ idéal pour découvrir le département de Loire Atlantique, avec 133 kms de côtes et ses stations balnéaires renommées (La Baule, Pornichet, Pornic, Saint-Brévin, etc.). C'est aussi une ville internationale, destination privilégiée pour l'accueil de congrès, de rencontres professionnelles et d'évènements culturels. Au cœur de la ville, sur l'ile de Nantes, un des plus grands projets urbains de France a vu le jour : YLEO C'est ici que la résidence RESIDAFFAIRES**** sera construite. Constituée de 37 T1 de 24 m² en moyenne et de 14 T2 de 36 m² en moyenne, sur 8 niveaux, elle propose des appartements meublés et équipés avec soin, afin de répondre aux exigences d'une clientèle en déplacement professionnel ou touristique. Les services proposés sont : Vidéosurveillance avec trois caméras Salon Snacking Salle de conférence Espace jacuzzi et sauna Ce programme est un excellent investissement immobilier, éligible à l'option fiscale BOUVARD / CENSI, et un placement idéal pour un complément de retraite immédiat ou futur. Attention, le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales La gestion est confiée à APPARTEA, filiale du Groupe TERRES BLEUES, qui vous propose un bail de 9 ans ferme renouvelable. La livraison est prévue pour le 4 trimestre 2012.

Un gestionnaire fiable APPARTEA

Le gestionnaire APPARTEA est une filiale du Groupe TERRES BLEUES, qui exploite plus de 11.000 lits et commercialise 60 résidences et clubs de vacance, sous l'enseigne GOELIA.COM, en tant que spécialiste de locations de vacances en France. Le Groupe Terres Bleues (Société de Développement Touristique des Terres Bleues) a été fondé en 2001 par Patrick Labrune, qui en est le Président Directeur Général et le principal associé, aux côtés de la société financière de capital investissement Avenir Tourisme, elle même filiale d'oséo et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans le cadre de son activité de Tour Opérateur, Goélia.com assure la représentation commerciale d'une quarantaine de résidences de vacances, exploitées sous d'autres enseignes, notamment Revalis Ever, Cap Sensoria, Coudalère Résidences, Résidélia etc. UN BAIL FERME DE 9 ANS RENOUVELABLE Un bail ferme de neuf ans renouvelable par tacite reconduction vous est proposé. Le loyer sera payé à terme échu en quatre échéances de même montant le premier mois de chaque trimestre civil.

La location Meublée Non Professionnelle Un placement immobilier Garanti dans le temps

Définition de l'activité : La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) relève pour l'impôt sur le revenu, du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non Professionnels, et non des revenus fonciers. Cette activité peut être exercée en nom propre (régime juridique unique pour l'acquisition de biens éligibles au nouveau dispositif LMNP), par une société de personnes soumise à l'ir ou par une société soumise à l'is. Bien qu'inscrit au Registre du Commerce, si les deux conditions relatives aux recettes (minimum de 23 000 et montant supérieur aux revenus du foyer fiscal) ne sont pas cumulativement atteintes, alors l'activité de location meublée est considérée comme étant pratiquée à titre non professionnel. Nouveautés : La Loi de Finances rectificative pour 2009 prévoit l'institution d'une réduction d'impôt d'un montant de 25 % du prix de revient du logement jusqu'à la fin 2010, puis de 20 % jusqu'à la fin 2012, plafonnée à 300 000 et répartie sur 9 ans. En contrepartie, l'amortissement disparait, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000. Le propriétaire doit s'engager à louer le logement pendant au moins 9 années à l'exploitant de la résidence. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit l'achèvement des travaux ou de son acquisition. En cas de non respect de cette règle, ou de cession du logement avant les 9 années de location, la réduction d'impôt pratiquée ferait l'objet d'une reprise au titre de l'année de rupture de l'engagement. Remarque : Sont concernés par le bénéfice de cette réduction d'impôt : les établissements mentionnés au 6 ou 7 du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action Sociale et des Familles, ou de l'ensemble des logements affectés à l'accueil familial salarié des personnes âgées ou handicapés, prévus par les articles L. 444-1 à L. 444-9 du même code, gérés par un groupement de coopération sociale ou médico-sociales

les résidences avec services pour étudiants les résidences de tourisme classées les établissements mentionnés au B des 1 et 2 de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique les résidences pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément "qualité" visé à l'article L.7232-3 du Code du travail Avantages fiscaux : déduction des frais d'acquisition amortissement du bien immobilier (hors terrain) et du mobilier, pour les biens non éligibles au nouveau dispositif LMNP, ou au delà de 300 000 pour les biens éligibles report illimité dans le temps, des amortissements non déduits déduction des intérêts d'emprunt à 100 % récupération de la TVA sur l'acquisition déduction de toutes les charges relevant de l'activité Biens immobiliers entrant dans le cadre du LMNP : l'immobilier traditionnel neuf ou ancien les résidences avec services de type : Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidences Seniors Résidences Etudiantes Résidences de Tourisme Classées Résidences Hôtelières (Sauf pour le nouveau dispositif LMNP) Gestion des biens : gestion déléguée à un exploitant gestionnaire loyers garantis par bail commercial de 9 ans minimum renouvelable très peu de frais de gestion Avantages liés au statut : constitution d'un patrimoine immobilier compléments de revenus ou de retraite future, défiscalisés transmission successorale avantageuse revente hors plus-value à 15 ans montant d'investissement très accessible

Résidence RESIDAFFAIRES **** Les plans