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Transcription:

Budget 2014 Présentation

Nouveau rôle d évaluation

Nouveau rôle d évaluation Exemple Année Valeur de la maison Taux de taxe foncière Année 1 25 000 $ 1 $ du 100 $ d évaluation Année 2 50 000 $ 1 $ du 100 $ d évaluation Taxes foncières totales 250 $ 500 $ La variation du rôle d évaluation oblige la révision du taux de taxe foncière à la baisse Année 2 50 000 $ 0,5 $ du 100 $ d évaluation 250 $

Faits saillants budget 2014 Augmentation coûts de gestion des matières résiduelles de 400 000 $ Baisse des remboursements de TVQ de 570 000 $ IPC de 1,8 % en 2012 IPC de 1,5 % en 2013 Gel des taxes en 2013 4 mois pour adopter un budget

Budget 2014 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Revenus de taxes Taxes sur la valeur foncière 8 864 598 9 080 276 9 455 022 6 012 842 3 442 180 Tarification pour services municipaux Alimentation et distribution de l'eau potable Aqueduc Fonctionnement 1 003 376 1 022 285 1 013 944 1 013 944 0 Aqueduc Service de dette 348 149 369 881 359 406 359 406 0 Eau au compteur 75 700 30 550 30 550 30 550 0 1 427 225 1 422 716 1 403 900 1 403 900 0 Réseaux d'égouts Égouts Fonctionnement 425 313 435 011 455 927 455 927 0 Égouts Service de dette 260 708 268 767 254 605 254 605 0 686 021 703 778 710 532 710 532 0

Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Matières résiduelles 2 233 188 2 242 250 2 228 523 0 2 228 523 Boues de fosses septiques 412 122 419 211 415 286 0 415 286 Autres tarifications 74 788 73 965 74 067 17 394 56 673 Total Tarification pour services municipaux 4 833 344 4 861 920 4 832 308 2 131 826 2 700 482 Paiements tenant lieu de taxes Gouvernement du Québec 1 107 846 1 162 197 1 223 627 775 909 447 718 Gouvernement du Canada et ses entreprises 87 403 128 104 83 413 45 966 37 447 Total Paiements tenant lieu de taxes 1 195 279 1 290 301 1 307 040 821 875 485 165 Total global Revenus de taxes 14 893 221 15 232 497 15 594 370 8 966 543 6 627 827

Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Autres revenus de source locale Services rendus aux organismes municipaux 44 860 43 566 44 008 36 406 7 602 Autres revenus 937 950 661 510 963 225 606 890 356 365 Autres services rendus Administration générale 11 600 17 760 14 700 9 786 4 914 Sécurité publique 10 000 19 960 20 000 0 20 000 Transport 322 100 317 245 347 830 345 975 1 855 Hygiène du milieu 796 080 551 119 681 280 59 180 622 100 Loisirs 594 350 578 359 527 900 415 100 112 800 Culture 26 300 32 518 26 100 26 100 0 Autres 65 000 188 212 51 000 33 000 18 000 Total Autres revenus de source locale 2 808 240 2 410 251 2 676 073 1 532 437 1 143 636

Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Transferts Transferts inconditionnels 1 613 000 1 669 723 610 700 483 800 126 900 Transferts conditionnels 4 614 094 5 987 177 5 008 775 2 258 480 2 750 295 Total Transferts 6 227 094 7 656 900 5 619 475 2 742 280 2 811 195 Total Revenus 23 928 555 25 299 648 23 889 918 13 241 260 10 648 658 DÉPENSES Dépenses de fonctionnement Administration générale Conseil municipal 336 444 466 258 316 833 174 019 142 814 Application de la loi 127 636 107 296 158 612 5 000 153 612 Gestion financière et administrative 1 159 286 1 232 254 1 194 464 692 790 501 674 Communications 214 635 224 515 250 701 146 556 104 145 Approvisionnement 199 536 215 033 217 935 126 402 91 533 Greffe 302 840 318 612 213 453 123 802 89 651 Évaluation 348 790 371 258 385 194 0 385 194 Gestion du personnel 482 943 386 347 433 888 521 655 182 233 Autres 461 720 437 075 455 369 264 232 191 137 3 633 830 3 758 649 3 626 449 1 784 455 1 841 994

Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Sécurité publique Sûreté du Québec 790 589 795 282 788 016 788 016 0 Protection contre les incendies 633 098 520 277 643 922 0 643 922 Sécurité civile 74 473 84 332 85 000 0 85 000 Autres 15 950 22 257 21 643 21 643 0 1 514 110 1 422 148 1 538 581 809 659 728 922 Transport Voirie municipale 1 502 522 1 448 108 1 263 467 826 865 436 602 Enlèvement de la neige 1 232 958 1 328 729 1 312 702 987 350 325 352 Éclairage des rues 87 158 75 158 74 652 74 652 0 Signalisation 31 497 19 899 0 0 0 Transport adapté 250 000 245 000 245 000 0 245 000 3 104 135 3 116 894 2 895 821 1 888 866 1 006 955

Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Hygiène du milieu Approvisionnement en eau potable 581 711 529 271 574 318 574 318 0 Réseaux de distribution de l'eau 613 530 499 959 603 668 603 668 0 Réseaux d'égouts 462 101 387 629 457 890 457 890 0 Boues de fosses septiques 357 524 345 367 335 205 0 335 205 Matières résiduelles 3 623 548 3 722 618 3 695 203 0 3 695 203 5 638 414 5 484 844 5 666 284 1 635 976 4 030 408 Santé et bien-être Logement social (OMH) 82 000 120 725 82 000 0 82 000 Autres 1 200 500 500 500 0 83 200 121 225 82 500 500 82 000

Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Aménagement, urbanisme et développement Aménagement 113 027 115 207 119 132 0 119 132 Urbanisme et zonage 402 308 379 322 402 199 402 199 0 Promotion et développement économique 1 229 869 1 430 566 1 161 306 0 1 161 306 Agents de développement 221 104 211 694 227 664 0 227 664 Tourisme 36 000 48 200 25 000 0 25 000 Projets spéciaux 11 660 286 617 3 108 3 108 Aménagement forestier 113 054 149 076 141 382 0 141 382 Rénovation urbaine 46 600 382 684 46 572 0 46 572 2 173 622 3 003 366 2 126 363 402 199 1 724 164

Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Loisirs et vie communautaire Administration générale Centres communautaires Arénas et patinoires extérieures Piscine, plages, ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Expositions et foires 502 127 407 277 772 446 730 238 42 208 652 461 696 249 677 916 669 063 8 853 729 985 671 168 621 778 621 778 0 182 540 222 009 195 529 1 179 194 350 171 515 157 922 191 924 191 924 0 77 937 483 040 78 023 78 023 0 2 316 565 2 637 664 2 537 616 2 292 205 245 411

Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Culture Administration générale 173 658 155 841 181 657 168 942 12 715 Arrimage 20 950 22 350 21 808 0 21 808 Centres communautaires 16 300 7 956 26 712 26 712 0 Bibliothèques 99 999 116 315 101 364 101 364 0 Système de son 51 358 44 381 103 892 103 892 0 362 265 346 843 435 433 400 910 34 523 Patrimoine Site historique de La Grave 67 850 21 271 69 890 69 890 0 67 850 21 271 69 890 69 890 0

Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Frais de financement Frais d'emprunts à long terme 1 056 894 1 160 145 952 684 761 206 191 478 Autres frais de financement 18 000 40 346 19 000 12 760 6 240 1 074 894 1 200 491 971 684 773 966 197 718 Total Dépenses de fonctionnement 19 968 885 21 113 395 19 950 621 10 058 526 9 892 095 Conciliations à des fins budgétaires Immobilisation - 10 000-100 517-241 896-82 851-159 045 Rachat de capital 3 326 103 3 325 973 3 748 215 3 074 953 673 262 Activités d'investissements 494 569 323 640 326 289 75 443 250 846 Affectations de surplus - 81 406-363 593-119 917-54 917-65 000 Réserves financières et fonds réservés 230 404 313 683 226 606 170 106 56 500 Montant à pourvoir dans le futur 0 0 0 0 0 3 959 670 3 499 186 3 939 297 3 182 734 756 563 Total global Dépenses 23 928 555 24 612 581 23 889 918 13 241 260 10 648 658 Pourcentage de répartition des dépenses 55% 45%

Taxes 2014 Taxe foncière générale 2012 2013 2014 Taux de base taxe foncière - Agglomération 0,3129 $ 0,2891 $ 0,2546 Taux de base taxe foncière - Proximité 0,7372 $ 0,7610 $ 0,6890 Taux de taxe foncière générale résidentielle 1,0501 $ 1,0501 0,9436 Taux de taxe foncière INR - Agglomération 0,6580 $ 0,8204 $ 0,9126 $ Taux de taxe foncière INR - Proximité 0,0683 $ 0,0239 $ 0,0239 $ Taux de taxe foncière générale non résidentielle 1,7764 $ 1,8944 $ 1,8801 $ Taux de taxe foncière immeubles industriels - Agglomération 0 0 0,1214 $ Taux de taxes foncière immeubles industriels - Proximité 0 $ Taux de taxe foncière immeubles industriels 2,0015 $

Tarification pour services municipaux par unité 2012 2013 2014 Fonctionnement Aqueduc 140 $ 155 $ 155 $ Égouts 160 $ 180 $ 190 $ Service de dette Aqueduc Variable d un village à l autre Égouts Variable d un village à l autre Boues de fosses septiques 80 $ 85 $ 85 $ Matières résiduelles Résidentiel 285 $ 270 $ 270 $ Commercial Stable (varie au volume) Apports volontaires au CGMR 20 $ 20 $ 20 $

Taux de taxes immeubles non résidentiels Comparatif entre municipalités Municipalités comparables Année 2014 Taux de base Taux INR Ratio Îles-de-la-Madeleine 0,9436 $ 1,8801 $ 1,99 La Tuque 1,0206 $ 2,5091 $ 2,46 Gaspé 0,9051 $ 2,0711 $ 2,29 Ste-Anne-des-Monts 1,1400 $ 2,1400 $ 1,88 Matane 1,1660 $ 2,3460 $ 2,01 Augmentation moyenne d'un compte de taxes commerciales pour l'année 2014 : 5 %

Budget 2014 Augmentation moyenne d'un compte de taxes résidentielles pour l'année 2014 Évaluation résidentielle moyenne 127 000 $ Augmentation moyenne du compte de taxes 24 $ Secteur non desservi par les égouts 1,4 %

Profil financier, comparaison avec d autres municipalités Données comparatives Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Région administrative (Gaspésie-Les Îles) Municipalités de la même classe de population (10 000 à 25 000 habitants) Tout le Québec Richesse foncière par *unité d évaluation imposable et compensable (RFU) 83 283 $ 82 107 $ 274 406 $ 271 970 $ Évaluation moyenne des résidences 118 844 $ 109 392 $ 279 014 $ 241 274 $ Dépenses Endettement net à long terme / RFU 2,15 % 2,80 % 2,04 % 2,25 % Service de dette / dépenses totales annuelles 9,91 % 9,33 % 11,89 % 14,21 % Endettement net à long terme par unité d évaluation Dépenses de fonctionnement par unité d évaluation 1 642 $ 2 027 $ 5 116 $ 5 579 $ 2 229 $ 2 368 $ 4 282 $ 5 027 $ Revenus Revenus de taxes par unité d évaluation 1 308 $ 1 180 $ 3 383 $ 3 445 $ Compte de taxes moyen 1 902 $ 1 641 $ 2 917 $ 2 552 $ Surplus accumulé / revenus 12,12 % 20,72 % 19,33 % 13,12 % (source : MAMROT, janvier 2014, données 2012)

Création d un comité : Jonathan Lapierre Germain Leblanc Richard Leblanc Jean-Mathieu Poirier Hubert Poirier Directeur des finances Comité des finances Analyses des dépenses Plan triennal pour objectifs et vision commune

En résumé Budget 2014 est équilibré Budget de 24 M$ Indexation taxe foncière de 1,4%