Marché passé selon l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques privées non soumises au code des marchés publics, et ses décrets d application n 2005-1742 du 30 décembre 2005 et n 2007-590 du 25 avril 2007 et n 2007-1850 du 26 décembre 2007. Inserm Délégation régionale de Bordeaux Aquitaine Poitou-Charentes Institut François Magendie 146, rue Léo-Saignat 33077 Bordeaux Règlement de la consultation Marché inférieur à 133 000 H.T. passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur (art.10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005) Objet du marché : Acquisition d un équipement de chromatographie liquide haute pression pour la purification et l analyse de peptides et de protéines Date limite de réception des Offres : 8 décembre 2009. Date d envoi à la publication : 23 novembre 2009.
SOMMAIRE ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR :... 3 ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 2-1 OBJET GÉNÉRAL... 3 2-2 OBJET DÉTAILLÉ/TYPE DE MARCHÉ... 3 ARTICLE 3 NATURE DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 4 PROCÉDURE DE CONSULTATION... 3 4-1 ETUDE DU BESOIN... 3 4-2 TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 4 4-2-1 Modalités de transmission des candidatures et des offres... 4 4-2-2 Date limite de réception... 4 ARTICLE 5 DURÉE DU MARCHÉ... 4 ARTICLE 6 DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES... 4 ARTICLE 7 DÉLAIS D EXÉCUTION OU DE LIVRAISON... 4 ARTICLE 8 CONDITIONS FINANCIÈRES... 4 ARTICLE 9 OPTION VARIANTE... 5 9-1 OPTION... 5 9-1 VARIANTE... 5 ARTICLE 10 MODIFICATIONS AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES... 5 ARTICLE 11 DOSSIER REMIS AUX CANDIDATS... 5 ARTICLE 12 PIÈCES À PRODUIRE PAR LE CANDIDAT POUR SA CANDIDATURE ET SON OFFRE... 5 ARTICLE 13 PIÈCES À PRODUIRE PAR LE CANDIDAT AUQUEL IL EST ENVISAGÉ D ATTRIBUER LE MARCHÉ... 6 ARTICLE 14 MODALITÉS ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 6 14-1 SÉLECTION DES CANDIDATURES... 6 14-2 SÉLECTION DES OFFRES... 7 14-2-1 Critères de sélection des offres... 7 14-2-2 Examen des offres... 7 14-3-3 Négociation... 7 ARTICLE 15 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 8 Règlement de la Consultation Page 2 sur 8
Article 1 Pouvoir adjudicateur : INSERM Bordeaux Institut François Magendie 146 rue Léo-Saignat 33077 Bordeaux Personne responsable des marchés : Madame Liliane CHARTIER, Déléguée régionale. Dossier suivi par : Jean-Pierre Cornet, Responsable Achats-Marchés. Article 2 Objet de la consultation 2-1 Objet général Le présent marché a pour objet l acquisition d un système de chromatographie liquide haute pression pour un usage analytique et semi préparatif adapté à la séparation de peptides et de protéines. 2-2 Objet détaillé/type de marché Marché de fournitures Description : Acquisition d un équipement de chromatographie liquide haute pression pour la purification et l analyse de peptides et de protéines. Numéro de référence de la nomenclature en vigueur à l Inserm : 54-33 : Chromatographie gazeuse et liquide : instruments, accessoires. Voir la définition du besoin et les caractéristiques techniques nécessaire à la réalisation du besoin dans le CCP N 09.47.14. Lieu d exécution de la prestation : Cet équipement est destiné au : Centre de Résonnance Magnétique des Systèmes Biologiques Université de Bordeaux 2 Zone Nord Bât 4A Pièce 121, 1 er étage 146 rue Léo-Saignat 33000 Bordeaux Article 3 Nature de la consultation La procédure de consultation est un marché inférieur à 133 000 H.T. passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur (décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005) Article 4 Procédure de consultation 4-1 Etude du besoin Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l objet de la présente consultation. Ces caractéristiques sont décrites précisément du sein du CCP n 09.47.14. Règlement de la Consultation Page 3 sur 8
4-2 Transmission des candidatures et des offres Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n 94-665 du 4 août 1994, et mentionnées l objet de la consultation. 4-2-1 Modalités de transmission des candidatures et des offres Les candidats transmettent leur candidature et leur offre par courrier en recommandée avec accusé de réception aux coordonnées suivantes : Adresse postale : Inserm - DR Bordeaux A l attention de Jean-Pierre CORNET Institut François Magendie 146, rue Léo-Saignat - 33077 Bordeaux Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes : Marché passé selon l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Acquisition d un équipement de chromatographie liquide haute pression pour la purification et l analyse de peptides et de protéines 4-2-2 Date limite de réception NE PAS OUVRIR Les candidatures et les offres devront impérativement parvenir avant le 8 décembre 2009 à 16h00 aux coordonnées mentionnées ci-dessus. A défaut, elles ne pourront être examinées et seront retournées à leur expéditeur. Article 5 Durée du marché La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Article 6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Article 7 Délais d exécution ou de livraison Les délais d exécution ou de livraison sont proposés par le candidat dans son offre. Article 8 Conditions financières Les modalités essentielles de financement et de paiement sont déterminées à l article 14 du CCP. Règlement de la Consultation Page 4 sur 8
Article 9 Option Variante 9-1 Option Le candidat présente également une offre d extension de garantie de 3 ans, où il précise ses modalités (prestations réalisées, fréquence, élément sous et hors garantie ) et son coût. Le coût de cette option n est pas impacté dans le montant de l offre de base du candidat, cette option fait l objet d une proposition indépendante. 9-1 Variante Les variantes sont autorisées. Attention : Les candidats qui présenteront des offres proposant une(des) variante(s) sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. A défaut, leur offre sera rejetée. Article 10 Modifications au dossier de consultation des entreprises Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée à l Inserm au moins cinq jours avant la date limite de remise des offres. Article 11 Dossier remis aux candidats Le dossier remis aux candidats comprend les pièces suivantes ; - le règlement de consultation - l acte d engagement - la Fiche de synthèse à produire quand aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat des candidats - le cahier des clauses particulières (CCP) n 09.47.14. Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de Monsieur Cornet Jean-Pierre, Responsable Achats Marchés (0557573623 jean-pierre.cornet@inserm.fr) Article 12 Pièces à produire par le candidat pour sa candidature et son offre - La Fiche de synthèse attestant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, établissant les pouvoirs de la personne habilitée pour l engager, dûment complétée, ainsi que les justificatifs et les références à fournir en annexe. - L acte d engagement, dûment complété et signé, présentant l'offre du candidat qui adhère ainsi aux clauses du marché. L acte d engagement doit être signé par le candidat qui présente l offre ou par son représentant dûment habilité. Une même personne ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. - Un devis descriptif et estimatif détaillé, annexé à l'acte d'engagement dûment complété et signé, comportant toutes indications permettant d apprécier les propositions de prix. - Le dossier technique global du candidat qui décrit de manière précise sa méthode de travail en fonction des exigences contenues dans le CCP (avec tous les renseignements nécessaires afin d apprécier l offre : formation, délai de livraison, condition de garantie, suivi commercial, ) - Un relevé d identité bancaire ou postal. Règlement de la Consultation Page 5 sur 8
- Un état descriptif et estimatif des opérations pour la maintenance et une extension de garantie. N.B. : Sur la proposition de maintenance, il sera précisé : - Le coût horaire - Le coût du déplacement - La localisation de l agence la plus proche et le nombre de techniciens spécialisé. Article 13 Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché Le candidat retenu à l issue de la présente procédure devra fournir en plus des documents du marché, dans le délai qui lui sera imparti par la personne responsable du marché : Les pièces mentionnées à l article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. A défaut de production de ces documents dans le délai fixé, le marché ne pourra être attribué au candidat. Article 14 Modalités et critères de sélection des candidatures et des offres 14-1 Sélection des candidatures La personne responsable des marchés vérifie la conformité des dossiers à l article 4-2 du présent règlement ; avant de procéder à l examen des candidatures, si elle constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle peut décider d inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. La personne responsable des marchés prendra en compte les garanties techniques et les capacités financières, les références. (Voir le modèle de la fiche de synthèse à produire pour la candidature). Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises par la personne responsable des marchés. Règlement de la Consultation Page 6 sur 8
14-2 Sélection des offres 14-2-1 Critères de sélection des offres La personne responsable des marchés fondera son choix sur la base des critères pondérés suivants : N d ordre Critère de jugements des offres Note sur 100 1 Qualité technique 65 Sous-critères Qualité technique des éléments permanents de la chaîne HPLC (40) Qualité technique des colonnes HPLC (25) 2 Prix 20 Coût d'achat du matériel (20) 3 Garantie 15 Durée et contenu de la garantie proposée (15) 14-2-2 Examen des offres Après un premier examen des offres sur la base des critères de sélection, la personne responsable des marchés élimine les offres non conformes à l'objet du marché et décide : - soit de choisir l offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des précédents critères de sélection et notifier le marché au candidat retenu, - soit d entreprendre des négociations avec les candidats selon la procédure décrite à l article 14-2-3. L Inserm pourra également demander aux candidats des précisions sur le contenu de leur offre. 14-3-3 Négociation La personne responsable des marchés jugera de la nécessité et l opportunité de mener ou non des négociations qui ne seront pas obligatoires. L Inserm choisira un ou plusieurs candidats dont l offre lui a paru intéressante pour la négociation. Les aménagements apportés aux offres à l occasion de la négociation seront consignés par écrit par les candidats puis transmis à l Inserm. La négociation est menée dans le respect du principe d égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié seront communiqués à tous les candidats retenus pour négocier. A l issue de la négociation, le marché sera notifié au candidat retenu. Règlement de la Consultation Page 7 sur 8
Article 15 Renseignements complémentaires - Des renseignements complémentaires d ordre technique pourront être obtenus auprès de : Monsieur Philippe MELLET Tél. : 05 57 57 48 46 Fax : 05 57 57 45 46 Mél : philippe.mellet@rmsb.u-bordeaux2.fr Adresse : INSERM IFR 004/ CNRS UMR5536 Centre de Résonance Magnétique des Systèmes Biologiques Université Victor Segalen Bordeaux2 146, rue Léo-Saignat (case 93) 33076 Bordeaux cedex - Des renseignements complémentaires d ordre administratif pourront être obtenus auprès de : Jean-Pierre CORNET Tél. : 05 57 57 36 23 - Fax : 05 57 57 36 55 Mél : appel-offre.bordeaux@inserm.fr Adresse : Inserm DR de Bordeaux Institut François Magendie 146, Rue Léo-Saignat 33077 Bordeaux Cedex Règlement de la Consultation Page 8 sur 8