REGLEMENT INTERIEUR DU DISTRICT DE LA CHARENTE MARITIME Préambule... p 4 1. ASSEMBLEE GENERALE... p 4 Lieu et péridicité Membre individuel actif Prpsitin de mdificatin aux Règlements des épreuves du District 2. ASSEMBLEE GENERALE FINANCIERE... p 5 Lieu et péridicité La représentatin des clubs Ordre du jur de l Assemblée Générale Financière 3. COMITE DIRECTEUR DU DISTRICT... p 5 Ses attributins 4. ADMINISTRATION DU DISTRICT... p 6 La Directin Le Président Le Vice - Président Délégué Les Vice Présidents Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général Adjint Le Trésrier Le Respnsable Administratif Relatin avec les clubs 5. LES POLES... p 9 Des Pôles Des Respnsable de Pôles Pôle Administratif et juridique Pôle Financier Pôle Arbitrage Pôle Technique Pôle Evénementiel 6. LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES... p 10 Désignatin des cmmissins Désignatin des membres des cmmissins et Cnseils Cmpsitin des cmmissins Règlements intérieurs des cmmissins Rôle et bligatins des cmmissins départementales Carte de membres Absences cnsécutives 7. COMMISSIONS RATTACHEES A LA PRESIDENCE... p 13 Cmmissin médicale Cnseil de l Ethique
8. LE REGLEMENT FINANCIER... p 14 1. Répartitin des cmpétences en matière financières et cmptables L Assemblée Générale Le Cmité Directeur du District Le Président Le Trésrier Le service cmptable du District 2. Obligatins et respnsabilités des rganes dirigeants Obligatins Générale Cnfrmité avec les lis et règlements, erreurs et fraudes Tenue de la cmptabilité et préparatin des cmptes 3. Prcédures de cntrôle au sein du District Cntrôle interne Règles de signature des cntrats (hrs cntrats de travail) Cnfrmité au budget des décisins du Cmité Directeur de District Le Cnseil de gestin Cntrôle externe Les cmmissaires aux cmtes Cmmunicatin des cmptes 4. Règles et méthdes cmptables Règles générales Cmptabilité générale Cmptabilité budgétaire Cmptabilité analytique Dcuments cmptables et financier Les paiements. Le présent règlement vient en cmplément : PREAMBULE Des statuts et règlements Généraux de la Fédératin Française de Ftball Des statuts et règlements de la Ligue du Centre Ouest de Ftball Des statuts et règlements du District de Charente Maritime de Ftball Sn bjet est de préciser : Les relatins entre le District, la Ligue et ses clubs Les attributins et missins du Cmité Directeur du District (Cmité et Bureau), des pôles et des Cmmissins Départementales
I. ASSEMBLEE GENERALE Lieu et Péridicité 1. Les Assemblées Générales se dérulent sur le territire du District en un lieu déterminé par le Cmité Directeur. 2. Les Assemblées Générales Ordinaires nt lieu : Au mins une fis par an, en tut état de cause avant celle de la Ligue Réginale. Tus les 4 ans, 30 jurs au minimum avant l assemblée Générale de Ligue, au terme du mandat des membres du Cmité Directeur pur une électin dans le cadre d un mandat quadriennal 3. L rdre du jur est établi par le Cmité Directeur du District au mins deux mis avant l Assemblée Générale du District. 4. Les Assemblées Générales Extrardinaires nt lieu sans cnditin de péridicité, et suivant les dispsitins prévues aux statuts (art 28 des statuts du District) Membre individuel actif Est cnsidéré cmme Membre Individuel actif et prteur d une vix, tut élu et tut membre de Cmmissin Départementale, nn licencié dans un club et à jur de sa ctisatin au district Prpsitin de mdificatin aux règlements des épreuves de District Les demandes de mdificatins aux règlements du District peuvent être prpsées par les Cmmissins Départementales du District (PV Intérieur) et par les clubs dnt l équipe fanin (féminine u masculine) a disputé les derniers champinnats réginaux u départementaux. Les prpsitins divent être transmises par les intéressés au Président du District au mins trente jurs avant l Assemblée Générale par l un quelcnque des médias fficiels des clubs. Seul le Cmité Directeur de District est habilité à sumettre à l Assemblée Générale tutes prpsitins dès lrs qu elles présentent un intérêt général II. ASSEMBLEE GENERALE FINANCIERE Lieu et Péridicité 1. Les Assemblées Générales Financières se dérulent sur le territire du District en un lieu déterminé par le Cmité Directeur du District 2. Les Assemblées Générales Financières nt lieu : dans les 6 mis qui suivent la clôture des cmptes à une date fixée par le Cmité Directeur du District La représentatin des clubs En référence à l art 11 des statuts du District, les délégués des clubs affiliés à l Assemblée Générale divent être : Membres de leur club en règle avec la Fédératin, la Ligue et le District Avir atteint la majrité légale, Etre à jur de leurs ctisatins Juir de leurs drits civiques et plitiques Etre dmicilié sur le territire du District u sur celui d un District visin Ne pas être suspendu de tutes fnctins fficielles.
S ils ne snt pas Président u Secrétaire de leur club, ils divent être munis d un puvir du Président. Ce puvir dit être rédigé sur papier à en-tête u authentifiés par le cachet du club et être signé par le Président Ordre du jur de l Assemblée Générale Financière L rdre du jur est établi par le Cmité Directeur du District au mins 2 mis avant l Assemblée Générale Financière du District. III. LE COMITE DIRECTEUR DU DISTRICT Ses attributins Dans le cadre des attributins qui lui snt cnfiées par les Statuts et le présent règlement en matière de directin, d administratin et de gestin du District, le Cmité Directeur du District a ntamment pur missin : L élabratin de tut règlement avec l aide des Cmmissins Départementales L établissement du calendrier général de la saisn qui ne peut être mdifié qu avec sn autrisatin, L hmlgatin des calendriers de tus les champinnats et cupes de District, L hmlgatin des résultats des cmpétitins fficielles de District, L acceptatin prvisire de l affiliatin, la démissin u la radiatin des clubs, L admissin et la radiatin des membres individuels La nminatin des nuveaux arbitres, L hmlgatin du classement annuel des arbitres, sur prpsitin de la Cmmissin Départementale d Arbitrage Les sanctins envers les arbitres, cnfrmément au statut de l arbitrage. L adptin des prcès-verbaux du District L émissin d avis pur la créatin des ententes, L émissin d avis pur la créatin des grupements, L émissin d avis pur les fusins de clubs. Dans le cadres de leurs respnsabilités prfessinnelles, les persnnels administratifs et cadres techniques, peuvent être invités à participer aux réunins du Cmité Directeur du District cmme persnnes ressurces avec vix cnsultative. IV. ADMINISTRATION DU DISTRICT La Directin Le Président La Directin est assurée par le Président du District u sn représentant et a pur missin de diriger l administratin du District Le Président est respnsable de la gestin du persnnel du District devant le Cmité du District
Le Président du District, élu pur 4 ans par les représentants des clubs réunis en Assemblée Générale, fait appliquer les décisins prises par le Bureau, le Cmité Directeur et les Assemblées Générales des clubs du District Il siège au Cnseil d Administratin de la Ligue du Centre Ouest cmme représentant élu des clubs du District Il est chargé des relatins extérieures aux différents niveaux, Le Président cnsulte le currier et veille au bn fnctinnement administratif et technique Le Président du District est membre de drit de tutes les cmmissins du district, sauf des instances disciplinaires. Respnsable juridique, il dnne tutes les directives utiles relatives à l rganisatin, à la gestin et aux rientatins de plitique sprtive. Le Président du District ne peut être président d un club du District durant sn mandat. Le Vice-Président Délégué Le Vice-Président Délégué assiste le Président dans sa fnctin ; il le remplace lrsqu il est empêché ; il assure les délégatins et préside, en l absence du Président, les réunins du Bureau, du Cmité de Directin ainsi que les Assemblées Générales Les Vice-Présidents Le Secrétaire Général Les Vice-Présidents cncurent à aider le Président et le Vice-Président Délégué dans leurs tâches. En l absence du Président et du Vice-Président Délégué, le Vice-Président le plus âgé parmi les Vice-Présidents présents remplit les fnctins de Président Le Secrétaire Général rganise avec le respnsable administratif, tut ce qui a trait à ce dmaine. Il supervise et rient le travail de tutes les cmmissins dnt il est membre de drit. Le Secrétaire Général et le respnsable administratif Reçivent et traitent tute la crrespndance avec les clubs, Reçivent tus les rapprts relatifs aux incidents et ceux qui snt relatifs aux réclamatins et appels Etablissent les dssiers relatifs aux actes d indiscipline, aux incidents, aux réclamatins et appels qu ils transmettent dans les meilleurs délais aux cmmissins cmpétentes. Supervisent la cnfectin du bulletin fficiel du District et s assurent de la diffusin dans les clubs, en relatin avec la cmmissin FOR PRO COM par le canal de la messagerie fficielles du District u par currier S assurent de la diffusin de l ensemble des circulaires et bulletin d infrmatins, ainsi que des classements fficiels des différents champinnats. Présentent l ensemble de ce travail au Président Plus particulièrement le Secrétaire Général Dressent les prcès-verbaux des réunins du Cmité de Directin et de sn bureau. Il les présente dans les meilleurs délais au Président du District pur
Le Secrétaire Général Adjint Le Trésrier Le Trésrier Général Adjint Le respnsable Administratif accrd, puis les transmet, pur bservatins éventuelles à chaque membre de l instance cncernée. Les Prcès-Verbaux snt adptés et publiés si, dans les 3 jurs après leur transmissin, aucune remarque n a été frmulée, sur le fnd, par les destinataires. Le Secrétaire Général dresse également les Prcès-Verbaux des Assemblées Générales ; il les présente au Président avant hmlgatin par la prchaine Assemblée Générale Prépare en accrd avec le Président, les rdres du jur des différentes réunins : Bureau et Cmité Directeur du District. S assure de la bnne gestin administrative de l ensemble du District. Il cmmunique le duble de la crrespndance adressée par ses sins aux Président et Vice-Président Délégué Etablit en début de saisn, la liste des différentes équipes engagées dans les cmpétitins fficielles du District et les transmet aux cmmissins cmpétentes ; établit en début de saisn et en accrd avec les cmmissins cncernées, le planning général de la saisn Le Secrétaire Général ne peut être Président d un club durant sn mandat. Le Secrétaire Général Adjint : il secnde pur une partie de ses activités le Secrétaire Général. Il est ntamment chargé d assurer la liaisn avec les différentes cmmissins dnt il dit participer aux travaux Le Trésrier Général : assure tute la cmptabilité du District et s effrce de truver les myens puvant apprter des revenus à celui-ci. Il effectue les différentes pératins de caisse (paiement et encaissements) et assure un suivi régulier des dépenses et recettes. Il s assure que tus les engagements et les ctisatins nt été réglés par les clubs ; il cmptabilise et cmmunique aux clubs, les mntants des amendes dnt les relevés lui snt transmis par les cmmissins cncernées. Le Trésrier Général tient en permanence à jur les livres et plans cmptables et cmmunique régulièrement la situatin financière au Bureau et au Cmité de Directin. Il adresse aux clubs tute la crrespndance relative aux questins financières ; le duble de celle-ci est transmis aux Président et Vice-Président Délégué Il prend tutes les mesures judicieuses tendant à faciliter la gestin financière Il établit le rapprt financier annuel Il préside la Cmmissin des finances. Le Trésrier Général ne peut être Président d un club du District durant sn mandat. Le Trésrier Général Adjint supplée éventuellement le Trésrier Général et l aide dans ses attributins. Il peut diriger la Cmmissin des Finances. En particulier, il réalise et cntrôle le paiement des amendes par les clubs et cntrôle la vente des feuilles d arbitrage du District. Il est respnsable des achats de petit matériel et de la cmmande des divers imprimés. Sus cntrat de travail légalement établi avec le District, il est chargé : D harmniser et de faciliter le travail des différentes cmmissins,
Relatins avec les clubs Traiter l ensemble du currier, Organiser le bn fnctinnement administratif, Assurer la liaisn et les bnnes relatins entre les Clubs, la Ligue, la FFF et le District, ainsi qu avec les rganismes extérieurs. Réaliser une permanence prévue par un rganigramme de travail afin d infrmer et renseigner Participer à l rganisatin générale et là la gestin du District Il est placé directement sus l autrité du Président et du Secrétaire Général Les services du District peuvent à titre fficieux et sans frmalité, apprter tute infrmatin cncernant le rappel d un texte en vigueur u d une dispsitin générale. En revanche, ces infrmatins ne peuvent en aucun cas préjuger de la psitin qui purrait résulter de l examen du cas d espèce par les rganes u Cmmissins statutaires cmpétents. Le District en 5 pôles : Des pôles 1. Pôle administratif et Juridique 2. Pôle Financier 3. Pôle Arbitrage 4. Pôle Technique 5. Pôle Cmmunicatin Evénementiel. Des respnsables des pôles V. LES POLES Chaque pôle est placé sus l autrité du Président, lequel peut déléguer tut u parties de ses prérgatives à un respnsable de Pôle Ce dernier est nmmé par le Cmité Directeur du District sur prpsitin du Président Par délégatin du Président, le respnsable du pôle veille à la bnne rganisatin, à la juste applicatin de la règlementatin et à la crdinatin des Cmmissin qui cnstituent sn pôle Il a en charge l harmnisatin des différentes Cmmissin du Pôle Il fait un cmpte rendu péridique de sn actin au Président, au Cnseil et u à sn Bureau Il s adresse au Secrétaire Général pur l inscriptin d un sujet à l rdre du jur du Bureau u du Cmité Il veille à l applicatin des décisins du Bureau et du Cmité par les cmmissins de sn pôle Les respnsables de Pôle snt membres de drit des Cmmissins dépendant de leur cmpétence hrmis les Cmmissins de Discipline et d Appel de Discipline ainsi que du Cnseil d Ethique Ils réunissent en début de saisn les Présidents de Cmmissin et de Cnseils de leur cmpétence et définissent les axes d évlutin et les prirités dans le cadre des bjectifs arrêtés par le Cmité Directeur de District. Pôle Administratif et Juridique Cmmissin de surveillance des pératins électrales Cmmissin infrmatique Cmmissin de Discipline Cmmissin d appel de District
Pôle Financier Cmmissin de Finances Cmmissin des Cnventins d Objectifs Cmmissin de Cntrôle de gestin Cmmissin des Terrains Cmmissin FAFA Pôle Arbitrage Cmmissin d arbitrage Cmmissin de recrutement et fidélisatin des arbitres Cmmissin statut de l arbitrage et mutatins d arbitres Pôle Technique Cmmissin technique Cmmissin des Jeunes Cmmissin des Champinnats Cupes et Challenges Cmmissin Ft Diversifié, Futsal Cmmissin Féminine Pôle Evénementiel Cmmissin Frmatin Prmtin Cmmunicatin Cmmissin Spnsring, Mécénat VI. LES COMMISSIONS DEPARTMENTALES Désignatin des Cmmissins Le Cmité Directeur de District institue des Cmmissins chargées de l assister dans le fnctinnement du District. Sur prpsitin du respnsable de Pôle, le Cmité Directeur désigne pur la durée d une saisn les membres de ces Cmmissins qui devienne des membres individuels du District s ils ne détiennent pas une licence à un autre titre. Après un avis du respnsable du département cncerné u sur demande de celui-ci, le Cmité Directeur peut, à tut mment, créer de nuvelles Cmmissin u en ajuster la cmpsitin. Les Cmmissins ici mentinnées dans le présent règlement snt dnnées à titre indicatif. Le Cmité Directeur du District pssède tut puvir dans la dénminatin, dans la cmpsitin dans les cmpétences qu il suhaite attribuer des différentes Cmmissins qui cmpsent de District de Charente Maritime de Ftball. Cependant, certaines cmmissins nt leurs existences u leurs cmpsitins, expressément définies par les statuts de la FFF, les Règlements Généraux u divers statuts prvenant de la FFF. Dans un tel cas, le Cmité Directeur du District se dit de respecter les bligatins prévues aux différents textes précités. Snt ntamment cmpris dans ces cmmissins : Cmmissin de Discipline Cmmissin d Appel de Discipline Cmmissin d Appel Cmmissin Départementale du Statut de l Arbitrage Cmmissin Départementale Médicale Cmmissin Départementale de Détectin, Recrutement et Fidélisatin des Arbitres
Cmmissin Départementale du Suivi des Opératins Electrales. Cnfrmément aux Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF, les Cmmissins relevant de la prcédure disciplinaire snt nmmées pur 4 ans renuvelables. Le Président du District est membre de drit de chaque Cmmissin, hrs Cmmissins disciplinaires (Article 6 des Règlements Disciplinaires) Il est pssible de créer à l intérieur de chaque Cmmissin des cellules u sectins ayant pur bjet de traiter certaines questins spécifiques. Les Prcès-verbaux de celles-ci divent nécessairement être appruvés par le Président de Cmmissin de rattachement avant tute ntificatin aux intéressés. Les Cmmissins Départementales étudient dans leur dmaine respectif les prblèmes d ensemble et d rientatin générale dnt elles rendent cmpte au respnsable de Pôle : Planifie, rganise et anime les réunins Etablit l rdre du jur des réunins Vérifie les PV avant validatin Rend cmpte des avancées et des difficultés à sn respnsable de pôle Infrme sn respnsable de pôle des décisins prises lrs des réunins de sa cmmissin Sumet à sn respnsable de pôle tute actin qui serait entreprise et qui engagerait des dépenses n prévues. Prévient sn respnsable de pôle en cas de démissin d un des membres de sa cmmissin u d anmalies de fnctinnement Prpse à sn respnsable de pôle de nuveaux membres pur suppléer les membres démissinnaires u inactifs Désignatin des membres de Cmmissin et de Cnseil Ils snt désignés par le Cmité Directeur de District Ils snt chisis en fnctin de leurs cmpétences, de leur dispnibilité et de leur engagement au service du District. Les membres des Cmmissin divent être licenciés sit à un club affilié à la FFF du ressrt territrial de l Assciatin prévue dans les statuts, sit en qualité de membres individuels. Un individu ne peut appartenir à plus de 2 cmmissins à l exceptin des membres élus du Cmité Directeur de District. Cmpsitin des Cmmissins La cmpsitin des Cmmissins Départementales est fnctin de la nature de la missin qui leur est assignée. Les persnnels du District et les cadres techniques ne peuvent avir que vix cnsultative dans les Cmmissin auxquelles ils appartiennent Le Cmité Directeur de District nme le Président des Cmmissins, sur prpsitin du pilte du Pôle. Lrs de sa première réunin, sauf dispsitin particulières, la Cmmissin affecte les divers pstes que la missin nécessite. Au sein des rganismes du ftball, nul ne peut à la fis être membre d une Cmmissin de première instance et d un Cmmissin d appel de même cmpétence (article 16 du Règlement intérieur de la FFF. Tut membre de cmmissin ne peut participer aux délibératins, ni prendre part au vte lrsque les intérêts du club auquel il appartient u qu il représente snt en jeu. Les fnctins de membre de Cmmissins snt gratuites. Elles peuvent faire l bjet de rembursement des frais de déplacement sur présentatin d un justificatif de déplacement. Règlements intérieurs des Cmmissins Les règlements intérieurs des Cmmissins qui en nt la nécessité snt sumis à l hmlgatin du Cmité Directeur de District Les Cmmissins Départementales n nt pas de budget. Les frais divers snt rembursés par le District sur présentatin et acceptatin des pièces justificatives.
Tute dépense exceptinnelle devra faire l bjet d un accrd préalable du Trésrier u du Président du District de Charente Maritime de Ftball Rôles et Obligatins des Cmmissins Départementales Les Cmmissins Départementales se réunissent sur cnvcatin, à la demande de leur Président, sumise à l accrd u Pilte du Département, aussi suvent qu il est nécessaire pur l accmplissement de leur missin. Les cmmissins se réunissent au siège du District. Les réunins par téléphne, messageries u visi cnférence snt autrisées, sauf dispsitins règlementaires cntraires. Tute cnvcatin dit cmprter un rdre du jur qui sera adressé aux membres des Cmmissin et remis au Président du District au mins 8 jurs à l avance. Ce délai peut être réduit en cas d urgence. Les décisins snt prises à la majrité des vix, celle du Président étant prépndérante en cas d égalité Le membre d une Cmmissin est nmmé pur gérer le ftball et dit faire abstractin de sn appartenance à un club éventuelle. La présence de 3 membres est indispensable pur valider une décisin. Le Président assure la plice des séances. Il a le drit de prnncer des rappels à l rdre avec inscriptin au prcès-verbal et de suspendre la séance si les circnstances l exigent. En cas d absence du Président et u du Secrétaire, la Cmmissin désigne un Président et u un Secrétaire de séance Les prcès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire, snt remis après chaque séance au secrétariat du District et publiés après validatin par le respnsable du Département dans les médias fficiels du District Tutes les pages dnt le PV fait ressrtir une décisin à caractère disciplinaires et u régimentaire divent être paraphée du président u du secrétaire de cmmissin. Sanctins, Pénalités : Les Cmmissins Départementales snt qualifiées pur appliquer les sanctins et pénalités relevant de leur cmpétence et prévues par les règlements. Cartes de membres Les membres des Cnseils et des Cmmissins du District snt licenciés et reçivent chaque année une carte de membre fficiel délivrée par la FFF, cnstatant leur qualité. Cette carte, munie d une phtgraphie, dnne libre accès surs tus les terrains et pur tus les matchs relevant de la cmpétence de la LFA se disputant sur le territire de la Ligue. Les membres individuels snt licenciés au titre du centre de gestin dnt ils dépendent. Les arbitres hnraires et les membres hnraires, à leur demande, purrnt recevir une carte justifiant de cette qualité et leur dnnant les mêmes avantages, myennant le versement de frais de gestin. Absences cnsécutives Tut membre de Cmmissin qui ne répndra pas de façn récurrente aux cnvcatins, sans excuse valable, sera cnsidéré cmme démissinnaire.
VII. LES COMMISSIONS RATTACHEES A LA PRESIDENCE Snt rattachées à la Présidence les Cmmissins et Cnseils suivants : Cnseil d Ethique Cmmissin Départementale Médicale Cnseil de l Ethique 1. Missins Traiter les dssiers d Ethique et de mrale sprtive pur des faits s»étant dérulés en dehrs des terrains. Prmuvir des actes pédaggiques et préventifs en faveur de l Ethique sprtive, Dnner des avis et faire des recmmandatins sur les grandes questins qui cncernent l Ethique, Infrmer le Cmité Directeur de District u sn Bureau des faits susceptibles de nuire à l image et à la réputatin du ftball en général, de sn rganisatin et de ses dirigeants (Annexe 8 au RB de la FFF) 2. Cmpsitin Membres élus u nn élus ayant une cnnaissance et un intérêt recnnus dans le dmaine de l Ethique Cmmissin Médicale 1. Missins Mise en place de la plitique fédérale médicale, Gestin des dssiers médicaux des arbitres et des surclassements, Encadrement des stages départementaux, Initiatin et suivi de campagnes d infrmatin et de préventin (Gestes qui auves, addictin ) Statut du médecin fédéral 2. Cmpsitin Le Président du District et/u sn Vice-Président. Cinq membres à minima VIII. LE REGLEMENT FINANCIER Répartitin des cmpétences en matière financière et cmptable L Assemblée Générale L Assemblée Générale du District riente, adpte et cntrôle la plitique générale du District Elle entend les rapprts sur la gestin et sur la situatin mrale et financière du District Elle appruve les cmptes de l exercice cls et adpte le budget de l exercice suivant Elle désigne pur six ans les Cmmissaires aux cmptes et leurs suppléants. Le Cmité Directeur du District Il élabre le budget et en suit l exécutin Il arrête les cmptes de l exercice cls et les transmets aux instances de tutelle, accmpagnés du rapprt de gestin et du rapprt des cmmissaires aux cmptes.
Il est cmpétent pur traiter des prblèmes relevant du cntrôle écnmique, scial et financier du District. Le Président Le Président rdnnance les dépenses. Il a la qualité pur transiger, avec l autrisatin du Cmité Directeur de District. En matière financière, cmptable cmme en tute autre matière, il veille au fnctinnement régulier du Cmité Directeur de District. Il peut dnner délégatin de signatures et autriser l engagement de dépenses dans les limites des dispsitins du présent Règlement et des statuts du District. En liaisn permanente avec le Trésrier, il est respnsable de la mise en œuvre et de l adaptatin des prcédures de cntrôle interne. Le Trésrier Par délégatin du Président, le Trésrier est le garant de la régularité de la Gestin financière et cmptable du District. Il élabre et met en œuvre, en liaisn avec le Président, la stratégie financière du District. Il prépare le prjet de budget cnfrmément aux rientatins et à la plitique du District et le sumet aux instances décisinnaires (Cnseil de Gestin, Bureau, Cmité) Il est asscié à la négciatin, à la rédactin et au suivi des différents cntrats, Il cntrôle l engagement des dépenses et des engagements financiers (Partenariat, Cntrats d bjectifs, Subventin diverses), et veille au suivi des budgets Il assiste le Président et le servie cmptable dans les pératins de gestin et d ptimisatin du patrimine du District (placements, acquisitins, cessins ) Il rend cmpte péridiquement au Bureau et Cmité Directeur de District, Il prépare le rapprt de gestin et présente les cmptes annuels à l Assemblée Générale, Il prépare et anime le Cnseil des Finances, Il cntrôle les factures avant paiement, Il suit les frais de déplacement et de missins, Il arbitre les différents litiges financiers (Furnisseurs, Clubs, Centres de gestin, Cmmissin, etc ) Pur l assister dans l exercice de ses missins, le Trésrier dispse du cncurs permanent du service cmptable du District. Il dispsera d une autrisatin de paiement et d engagements financiers, ainsi que des prcuratins sur les cmptes bancaires. Service cmptable du District Le Service Cmptable rapprte au Trésrier ce qui cncerne la mise en œuvre des prcédures financières et cmptables, au Président ce qui cncerne le fnctinnement administratif et la gestin du persnnel. Sus l autrité du Président et en cncertatin avec le Trésrier, le servie cmptable : Met en applicatin les directives financières du Cmité Directeur de District et du Trésrier, Suite cntrôle l engagement des dépenses par rapprt aux budgets, Gère la trésrerie su le cntrôle du Trésrier Assure la tenue de la cmptabilité, Assure, l ensemble des déclaratins fiscales et sciales, Elabre la préparatin des dssiers de subventin Suite au qutidien les relatins avec les banques, Est frce de prpsitins visant à amélirer la gestin et la prductivité, Cntribue à l évaluatin et au suivi des risques financiers encurus par le District
Alerte le Président et le Trésrier des dysfnctinnements cnstatés. Obligatins et respnsabilités des rganes dirigeants Pur l applicatin du présent titre, le Président, le Trésrier, les autres membres du Cmité Directeur de District cnstituent cllectivement les rganes dirigeants du District de la Charente Maritime de Ftball. Par extensin, les bligatins mentinnées ci-après s impsent à tut élu, membre de Cmmissin et à tut membre salarié du District qui directement u indirectement prend une décisin u effectue un acte de gestin qui nt des cnséquences financières pur le District Obligatin générales En raisn des respnsabilités qu ils exercent et des décisins qu ils prennent, les rganes dirigeants du District, s bligent à exercer leur fnctin dans le respect de règles d intégrité, d 2gthique et d indépendance. Dans le cadre de cette fnctin, chacun d eux s engage à agir en tute circnstance dans le seul intérêt écnmique, scial et financier du District. Cnfrmité avec les lis et règlements, erreurs et fraudes Les rganes dirigeants du District snt tenus de s assurer du respect permanent des textes légaux et règlementaires ainsi que de ses prpres statuts. Ils snt respnsables des mesures de sauvegarde des actifs, de la cnceptin et de la mise en œuvre des systèmes cmptables et de cntrôles internes destinés à prévenir et à détecter les erreurs et fraude. Tenue de la Cmptabilité et préparatin des cmptes Cnfrmément aux dispsitins légales, les rganes dirigeants du Districts snt respnsables de la bnne tenue des livres cmptables et de la préparatin de cmptes réguliers et sincères, dnnant une image fidèle du résultat des pératins de l exercice éculé ainsi que de la situatin financière et du patrimine du District Les cmptes annuels divent être arrêtés cnfrmément aux dispsitins légales. Les rganes dirigeants du District snt tenus de mettre à la dispsitin des cmmissaires aux cmptes tus les dcuments cmptables et de manière générale, tutes les infrmatins nécessaires à la bnne réalisatin de leur missin. Prcédures de cntrôle au sein du District Le Cntrôle Interne Règles de signature des cntrats (Hrs cntrats de travail) Le Président u sn représentant est autrisé à signer sans frmalité particulière, es cntrats u engagements à valeur cntractuelle nécessaires au fnctinnement régulier du District Tutefis, le Président en infrme les membres du Bureau et du Cnseil, pur cnfirmatin, au curs des réunins qui suivent immédiatement. La décisin du Bureau et du Cmité Directeur est prtée au prcès-verbal de réunin Cnfrmité au budget des décisins du Cmité Directeur de District
Le Président et le Trésrier veillent à ce que les décisins inscrites à l rdre du jur du Cmité Directeur de District u du Bureau sient cnfrmes au budget vté par l Assemblée Générale. Le Cnseil de Gestin Le Cnseil exerce un rôle cnsultatif mais pas décisinnaire. Il est cmpsé d au mins 3 membres ayant cmpétence dans les dmaines de la cmptabilité et de de la gestin. Ses attributins : Suivi de la gestin financière du District par rapprt au budget entériné par l Assemblée Générale Etude des dssiers sumis par le Président u le Trésrier Le Cntrôle Externe Les Cmmissaires aux cmptes Le cntrôle externe du District est exercé par un cmmissaire aux cmptes titulaire et un cmmissaire aux cmptes suppléants pur 6 ans par l Assemblée Générale. Cmme le prévient les Statuts, ils snt prpsé et chisis parmi les cmmissaires aux cmptes inscrits sur la liste mentinnée à l article L 822 1 du Cde de Cmmerce Le Cmmissaire aux cmptes est cnvqué pur examiner l arrêté des cmptes annuels, ainsi qu à tutes les Assemblée Générales dans les délais légaux et règlementaires. Il fait lecture publique de sn rapprt sur les cmptes du District de Charente Maritime devant l Assemblée Générale Cmmunicatin des Cmptes Les cmptes annuels et les rapprts qui les accmpagnent snt prtés à la cnnaissance des membres du Cmité Directeur de District. Ils snt en utre cmmuniqués à la Ligue du Centre Ouest de Ftball et à la Fédératin Française de Ftball. Règles et méthdes cmptables Règles générales Les cmptes de l exercice snt calqués sur les dates de la saisn sprtive qui débute le 1 er juillet et termine le 30 juin de l année suivante. Il est tenu une cmptabilité budgétaire et une cmptabilité analytique. Cmptabilité Générale La méthde cmptable se cnfrme aux règles générales d établissement de présentatin des cmptes annuels et dans l applicatin du plan cmptable général.
Les cnventins générales cmptables snt appliquées dans le respect des principes de prudence, de cntinuité d explitatin, de permanence des méthdes cmptables et d indépendance des exercices Cmptabilité budgétaire Il est tenu une cmptabilité des engagements de dépenses qui permet l établissement d un suivi mensuel de l exécutin du budget. Cmptabilité analytique Il est tenu une cmptabilité analytique dnt la cdificatin spécifique est cnfrme, d une part aux règles appliquées pur l élabratin du budget prévisinnel, au regard des diverses activités du District, et d autres parts aux mdèles retenus par la Fédératin Française de Ftball Dcuments cmptables et financiers Les principales pièces cmptables snt : les factures (achat, vente), les ntes de frais, les justificatifs des Cmmissins, les relevés de banque, les bulletins de salaire, les déclaratins de charges sciales, les avis d impôts divers, ainsi que tus les dcuments cntractuels D un principe intangible, il y a unicité des dcuments cmptables pur l ensemble des services du District. Les paiements Tut règlement ne peut être effectué que sur présentatin d une facture accmpagnée du devis qui a généré la dépense u d un justificatif riginal La signature des chèques et des virements ne peut être valablement effectuée que par les seules persnnes habilitées dans le respect des dispsitins énncées dans les Statuts du District de Charente Maritime de Ftball. Le Président a, à sa dispsitin, une carte bancaire dnt il purra faire usage dans et pur l exercice de sa fnctin. La nature et le mntant des pératins snt sumis au respect de l intérêt écnmique, scial et financier. Fait à Saintes, le 17 nvembre 2014 La Présidente Pierrette BARROT