PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE Le 12 juin 2017 Séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue à Place Saint-Louis, 189, rue Dupont, Pont-Rouge, le lundi 12 juin 2017, à 16 h 30, à laquelle sont présents les conseillères Mmes Guylaine Charest et Lina Moisan et le conseiller M. Michel Brière, formant quorum sous la présidence du maire M. Ghislain Langlais. MM. les conseillers François Couture et Philippe Bussières ainsi que Mme la conseillère Chantale Carette sont absents de la présente séance. Est aussi présente la greffière, Mme Jocelyne Laliberté. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET LECTURE DE L AVIS DE CONVOCATION Tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes du Québec, la greffière a transmis un avis de convocation pour la tenue de la présente séance extraordinaire, le tout conformément aux exigences fixées par la Loi. Tous les membres du conseil municipal présents déclarent en avoir pris connaissance et renoncent à sa lecture, par conséquent M. le maire ouvre la séance. Rés. 241-06-2017 SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST QUE l ordre du jour soit accepté tel que celui proposé qui est le suivant : 1- Ouverture de la séance et lecture de l avis de convocation 2- Adoption du règlement 496.14 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin d autoriser la garde d animaux de ferme (les fermettes) dans les îlots déstructurés résidentiels et d y assurer une cohabitation harmonieuse des usages 3- Adoption du règlement 519-2017 sur les demandes de démolition 4- Autorisation d appel d offres : 4.1 Travaux de la rue Dupont (appel d offres public) 4.2 Reconstruction d un ponceau dans le Grand-Capsa (appel d offres sur invitation) 4.3 Pavage du rang St-Jacques (appel d offres sur invitation) 5- Achat d une camionnette usagée Diversité Auto (24 719,62 $, taxes incluses) 6. Embauche : 6.1 Journalier-concierge M. Alain Morin 6.2 Personnel supplémentaire pour le camp de jour 7. Questions du public se rapportant à la présente séance 8. Clôture de la séance 089
2. ADOPTION DU RÈGLEMENT 496.14-2017 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 496-2015 AFIN D AUTORISER LA GARDE D ANIMAUX DE FERME (LES FERMETTES) DANS LES ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS RÉSIDENTIELS ET D Y ASSURER UNE COHABITATION HARMONIEUSE DES USAGES CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du règlement 496.14-2017 au plus tard deux jours ouvrables précédant la présente séance, que tous confirment l avoir lu et qu ils renoncent par conséquent à sa lecture; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été préalablement donné le 3 avril 2017 en séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU un premier projet de règlement a été adopté en date du 3 avril 2017, par la résolution numéro 120-04-2017; CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue le 24 avril 2017; CONSIDÉRANT QU un deuxième projet de règlement a été adopté en date du 1 er mai 2017, par la résolution numéro 163-05-2017; CONSIDÉRANT QUE la date limite pour déposer une demande d approbation référendaire était fixée au 9 juin 2017 et qu aucune personne habile à voter n a déposé de demande; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 496.14-2017 est par conséquent réputé approuvé par les personnes habiles à voter; Rés. 242-06-2017 SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son règlement numéro 496.14-2017 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin d autoriser la garde d animaux de ferme (les fermettes) dans les îlots déstructurés résidentiels et d y assurer une cohabitation harmonieuse des usages, lequel règlement fait partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit. 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT 519-2017 SUR LES DEMANDES DE DÉMOLITION CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du règlement 519-2017 au plus tard deux jours ouvrables précédant la présente séance, que tous confirment l avoir lu et qu ils renoncent par conséquent à sa lecture; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été préalablement donné le 5 juin 2017 en séance du conseil municipal; APPUYÉE PAR M. LINA MOISAN 090
Rés. 243-06-2017 QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte son règlement numéro 519-2017 abrogeant le règlement 330-2007 concernant les demandes de démolition sur le territoire de Pont-Rouge. Ledit règlement est par conséquent joint à la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit. 4. AUTORISATION D APPEL D OFFRES : 4.1 TRAVAUX DE LA RUE DUPONT (APPEL D OFFRES PUBLIC) CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge a adopté une politique d approvisionnement, en date du 6 septembre 2016 par sa résolution numéro 297-09-2016; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de cette politique, la Ville doit lancer un appel d offres public pour l octroi d un contrat visant des travaux de réfection de la rue Dupont; Rés. 244-06-2017 SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le lancement d un appel d offres public pour des travaux de réfection de la rue Dupont. 4.4 RECONSTRUCTION D UN PONCEAU DANS LE GRAND- CAPSA (APPEL D OFFRES SUR INVITATION) CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge a adopté une politique d approvisionnement, en date du 6 septembre 2016 par sa résolution numéro 297-09-2016; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de cette politique, la Ville doit lancer un appel d offres sur invitation pour l octroi d un contrat visant la reconstruction d un ponceau sur la route Grand-Capsa; Rés. 245-06-2017 SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le lancement d un appel d offres sur invitation auprès des fournisseurs soumis par le directeur de l ingénierie en date du 12 juin 2017. 091
4.5 PAVAGE DU RANG ST-JACQUES (APPEL D OFFRES SUR INVITATION) CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge a adopté une politique d approvisionnement, en date du 6 septembre 2016 par sa résolution numéro 297-09-2016; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de cette politique, la Ville doit lancer un appel d offres sur invitation pour l octroi d un contrat visant le pavage sur le rang St-Jacques; Rés. 246-06-2017 APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le lancement d un appel d offres sur invitation auprès des fournisseurs soumis par le directeur de l ingénierie en date du 12 juin 2017. 5. ACHAT D UNE CAMIONNETTE USAGÉE DIVERSITÉ AUTO (24 719,62 $, TAXES INCLUSES) CONSIDÉRANT QUE le véhicule # 114-05 Ford Ranger appartenant à la Ville a atteint sa durée de vie avec un kilométrage de 176 000, qu il y a plusieurs perforations dans la carrosserie et que certaines composantes mécaniques seraient à remplacer; CONSIDÉRANT QUE le service de l ingénierie a procédé à une analyse des besoins et qu il est préférable de remplacer ce véhicule par une camionnette usagée avec une boîte de 8 pieds et une cabine de type «king cab»; CONSIDÉRANT QUE trois compagnies ont été invitées à soumissionner pour l achat à cet effet et les résultats sont les suivants : SOUMISSIONNAIRES VÉHICULE KM PRIX SOUMIS (taxes non incluses) Diversité Auto Ford 2012 88 000 km 21 500 $ Drouin et Frères Auto Ltée Chevrolet 2012 104 800 km 21 740 $ Ford 2015 22 100 km 29 900 $ Location Sauvageau inc. Ford 2016 42 706 km 33 400 $ CONSIDÉRANT QU une recherche auprès de l Association des marchands de véhicules d occasion du Québec démontre que ces prix sont conformes au marché des véhicules usagés; Rés. 247-06-2017 QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde le contrat pour l achat d une camionnette usagée au plus bas soumissionnaire conforme, soit Diversité Auto, au montant de 24 719,62 $, taxes incluses, le tout tel que la soumission soumise. 092
QUE la présente dépense soit comptabilisée aux postes 59-151-00-000 et 23-040-00-725. 6. EMBAUCHE : 6.1 JOURNALIER-CONCIERGE M. ALAIN MORIN CONSIDÉRANT QUE la Ville de Pont-Rouge a affiché un poste régulier temps plein de journalier-concierge qui a été attribué par la résolution 112-04-2017, adoptée le 3 avril dernier, à M. Yves Gingras; CONSIDÉRANT QU après la période de familiarisation de 30 jours, M. Gingras retourne à son poste de journalier-concierge au Complexe Hugues- Lavallée; CONSIDÉRANT QUE M. Alain Morin avait aussi postulé à ce concours interne de journalier-concierge; Rés. 248-06-2017 SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l embauche de M. Alain Morin à titre de journalier-concierge. QUE les conditions salariales et d emploi soient celles établies à la convention collective des employés cols bleus. 6.2 PERSONNEL SUPPLÉMENTAIRE POUR LE CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT le départ de plusieurs employés du camp de jour et un surplus d inscriptions, la Ville doit procéder à l embauche de personnel supplémentaire pour assurer le bon fonctionnement du camp; Rés. 249-06-2017 APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge embauche les personnes suivantes pour la tenue des activités du camp de jour, lesquelles seront rémunérées suivant le contrat des employés non syndiqués, à l échelon prévu selon leurs fonctions et leur expérience pour le compte de la Ville et le tout, sous réserve de la vérification d antécédents judiciaires : 093
COORDONNATRICE ADJOINTE VOLET INTERVENTION Éricka Beaudry ANIMATEURS Marjorie Laroche Éliot Desbiens Audrey-Anne Laroche Samuel Masson Delphine Bussières-Savard Audrey Mathieu Karelle Brière William Gauthier Jacky Gagné Tanya Coll Rachel Papillon-Doré Éric Junior Vallières 7. QUESTIONS DU PUBLIC SE RAPPORTANT À LA PRÉSENTE SÉANCE Aucune personne n assiste à la présente séance et par conséquent aucune question n est soumise à cette étape-ci de l assemblée. 8. CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés. 250-06-2017 APPUYÉ PAR M. MICHEL BRIÈRE PRÉSENTS: QUE la présente séance soit levée à 16 h 45. En signant le procès-verbal, le maire conclut qu il a signé chaque résolution. Maire Greffière 094