SMART CITIES & SUSTAINABLE DEVELOPMENT Octobre 2014 Bruxelles Nicolas Fruy
Pourquoi est-il nécessaire d investir? Comment maintenir et renforcer l attractivité résidentielle des centre-ville? Bruxelles numéro 1 mondiale de la congestion automobile La Belgique, cinquième empreinte écologique mondiale Risque de black-out cet hiver Les pouvoirs publics, moteur essentiel de l activité économique 2
Pourtant les moyens d actions sont bridés 01-10 La dette de l Etat passe à 104,5 % du PIB après application des nouvelles règles Circulaire budgétaire - balises d investissements BBC & autofinancierings -marge Les crédits aux entreprises ne sortent pas encore du rouge 3
Malgré les difficultés il est essentiel d investir Impact interne Impact externe Diminution des coûts (énergie, administration,.) Nouveaux revenus (Service; impôts) Soutien à l économie locale, emploi Attractivité du pouvoir public 4
Alors, comment faire? Trouvez un financement adapté à chaque projet Les subsides, un potentiel trop peu exploité Belfius et la BEI soutiennent les investissements intelligents 5
Un financement adapté à chaque projet «Choisissez le mode de financement adapté à votre projet et à votre situation» -Tour d horizon- 6 10/13/2014
Le crédit classique : la formule la plus utilisée Formule la plus utilisée Grande souplesse du financement Gestion du projet par le pouvoir public Investissement => Impact sur endettement public
L immo-crédit : une assistance de projet + Financement + aide à la gestion du projet Hôtel de police à Ath
Le Leasing: une alternative au financement classique Fournisseur Client Leaser Scission entre propriété juridique (lessor) et propriété économique (lessee) Financement à partir des actifs => moins de garanties externes Impact sur traitement de la TVA Terra-nova Traitement hors-bilan possible dépendant de la valeur de l option d achat
Le renting (ou leasing opérationnel): une solution adaptée pour certains achats Fournisseur Client Contrat de mise à disposition de matériel..(avec entretien et renouvellement) Green-IT Stock géré par le loueur Investissement = frais généraux (endettement) Ne s adapte pas à tous les investissements Leasing opérationnel
Marché de promotion Pour confier les travaux à un partenaire privé Projets immobiliers Risque de construction et de mise à disposition par le privé Endettement public CPAS de Quaregnon: budget: environ 15m.
Spécifique pour les projets d efficacité énergétique Ottignies Louvain-la-Neuve - Centres des Finances Tiers-investisseur Importance de la pré-étude Qui prend le risque de performance? Solution débudgétisante? en théorie seulement
Des solutions pour les grands projets d infrastructure User Tax payer Payment (PFI case) Public authority Payment (Concession case) DBFM Contract Lenders Special Purpose Vehicle Builder & Operator (+ external investors) Design Build contract Maintenance contract Builder Maintenor Subcontractors Subcontractors 13
Des solutions pour les projets d infrastructure User Tax payer Payment (PFI case) Public authority Payment (Concession case) DBFM Contract Lenders Special Purpose Vehicle Builder & Operator (+ external investors) Design Build contract Builder Maintenor Maintenance contract A11 Avec obligation long terme Subcontractors Subcontractors Apport de capital public ou public/privé Contrat all-in => DBFM Coût de montage et coût total 14
dépendantes de votre projet et de votre situation En fonction de la nature du projet Du financement simple à une solution spécifique En fonction de la capacité d endettement De l investissement classique au financement partie tierce En fonction du coût de pré-étude D une préparation courte simple à une étude de faisabilité très détaillée En fonction du rôle de l administration publique De la prise de position interne des risques jusqu à son externalisation
Lancement du programme Smart cities & Sustainable Development 1 Première européenne en collaboration avec la BEI Pour toutes les autorités locales 16
Collaboration avec la BEI : par ou pour les pouvoirs locaux Max 50 mios/projet 200 M 400 M Taux réduit! 17
Beaucoup de projets couverts dans 3 domaines
Beaucoup de projets couverts Critères Plans stratégiques Caractère exemplatif Justifié économiquement Critères d éligibilité Par ou pour les villes et communes 19
Conclusions Le besoin existe Les initiatives se multiplient Les solutions techniques sont présentes Les solutions financières sont présentes Les projets intelligents génèrent de la valeur 20 10/13/2014 => Investissons