Schéma Directeur du Système d Information Santé Haute-Normandie 2013-2017 janvier 2013
31 Janvier 2013 1
réambule Le projet SCAHN Santé (Schéma Concerté d Aménagement de l espace numérique santé de la région Haute Normandie) : une vision régionale partagée du système d information de santé Le Comité d Orientation Régional pour le système d information de santé (COR-SIS) a approuvé en mars 2012 la réalisation d un schéma directeur du système d information de santé pour la région Haute-Normandie. Ce schéma a vocation à fixer sur une durée de 5 ans, le périmètre, les priorités et les moyens de l utilisation pertinente et concertée des technologies de l information et de la communication au service des soins, et de la modernisation du système d information de santé. Ses orientations sont conformes à la réglementation, à l état de l art et aux bonnes pratiques. Elles tiennent compte de l existant et des projets déjà lancés. Il intègre : Les orientations générales d utilisation des technologies de l information et de la communication au service des acteurs de santé et des patients, et la présentation de la gouvernance régionale, La politique régionale en matière de modernisation des systèmes d information des établissements sanitaires et médico-sociaux, Le plan de mise en œuvre et d évolution des systèmes d information des coopérations (territoires, pôles et maisons de santé, réseaux de santé, coordinations thématiques et éduction thérapeutique, ) en articulation avec le DMP. 2
Il s articule avec le programme régional de télémédecine, soumis à la concertation, qui a été élaboré selon une méthodologie spécifique, L ARS a souhaité que les acteurs de santé puissent donner leur avis et faire des propositions sur les questions suivantes : l état des lieux, afin de disposer d un état des lieux régional partagé, les orientations du système d information de santé régional et les priorités des acteurs de santé, afin de disposer d un schéma directeur régional porté par tous. Ainsi, à l issue de ce travail mené en concertation, la région Haute-Normandie dispose d un cadre stratégique et méthodologique dans lequel vont s inscrire les initiatives des acteurs de santé. 3
TABLE DES MATIERES 1. Rappel méthode et démarche... 6 1.1 Les Principes directeurs... 6 1.2 Les étapes et le calendrier... 7 1.3 Les ateliers... 8 1.4 Les grands rendez-vous... 8 2 Etat des lieux... 9 2.1 Les projets en cours... 9 2.2 Les infrastructures...15 2.3 Les acteurs et la gouvernance du SI...17 3 Orientations... 19 3.1 Orientations stratégiques...19 3.2 Cadre d élaboration...19 3.2 Facteurs clés de succès...21 3.3 Contenu du SCAHN Santé...21 4 Portefeuille projets des cinq domaines «Métier»... 22 4.2 Le domaine «Prise en charge Patient / Parcours Patient...23 4.3 Le domaine»communication»...24 4.4 Le domaine «Pilotage PRS / Observatoires»...24 4.5 Le domaine «Production des Soins»...25 4.6 Le domaine «Dossier Médical»...27 4
5 Principes d architecture... 28 5.1 Espace Numérique Régional de Santé...28 5.2 Une illustration : la vue de l ENRS pour les professionnels de santé de proximité..29 5.3 La cible...31 5.4 Le Palier 1...32 5.5 Une illustration de l articulation entre cible et premier palier...33 6 Gouvernance du SI... 34 6.1 L organisation préconisée...34 6.2 Une préconisation d organisation du GCS T HN...34 7 Mise en œuvre du palier 1 (2013-2014)... 36 7.1 Les chantiers à lancer...36 7.2 Le Calendrier...36 8 Annexes... 39 5
Deux principes majeurs : 1. «Partir de l existant et le valoriser» Au lancement de la mission en juillet 2012, un diagnostic et des études avaient déjà été réalisés par la région. Le travail des consultants a consisté, au travers d une étude documentaire d une part, d entretiens avec des porteurs de projets d autre part, à construire sous forme de «documents de travail», les supports qui ont été présentés en séminaire puis travaillés en atelier thématique : Dans un premier temps sur une vision consolidée de l état des lieux et d un bilan de l existant et des projets en cours, Puis dans un second temps sur des pistes d orientations afin de dessiner la cible puis de la décliner en priorités qui constitueront la feuille de route du projet SCAHN Contribution SCORAN Politique SYRHANO santé Impact PRT (1) Etat des lieux Etude des besoins Cible Feuille de route Observatoire SIH (2) Programme Hôpital numérique (1) Programme Régional Télémédecine, projets lancés (2) Système d information Hospitalier 6
2. «Bâtir une vision partagée, cohérente et garante de la faisabilité» Le travail d élaboration a permis de : Formuler l expression des attentes en éclairant les impacts des choix (financiers, humains,) mais également en identifiant les zones d ombre nécessitant un approfondissement Obtenir un consensus, en éclairant si nécessaire les décisions d arbitrage éventuelles, Décliner une vision concrète et organisée dans le temps des actions à mener pour atteindre la cible à 5 ans. Le schéma directeur s est déroulé en 4 étapes, telles que schématisées ci-dessous : Un temps de préparation de la mission (juillet 2012) Le diagnostic du SIS et des projets en cours (Septembre Octobre 2012) Une étude prospective du SIS cible (Novembre Décembre 2012) La rédaction du Rapport final et du plan d actions pour la mise en œuvre du schéma SCAHN Santé (Décembre 2012 Janvier 2013) Travaux Prise de connaissance documentaire Organisation de la mission Entretiens avec les décideurs Préparation et animation du COPIL de lancement Préparation et animation du second séminaire Livrables Délais 01/07 12/07 15/10 7/12 01/2013 7
Avec l appui de consultants, les travaux, au-delà de l analyse documentaire ont consisté à : Mener une trentaine d entretiens auprès des acteurs majeurs du SIS haut normand (décideurs, porteurs de projets, ) (cf. annexe 2) Animer 5 ateliers pour approfondir certaines thématiques, à savoir : - Atelier sur les Si de coordination (cf. annexe 3) - Atelier sur l Observatoire des Urgences (cf. annexe 4) - Atelier sur le programme Hôpital Numérique (cf. annexe 5) - Atelier sur les Infrastructures - Atelier sur la gouvernance du SI régional Les instances qui ont suivi le projet ont été de trois ordres : 1. Le COR-SIS, instance de pilotage stratégique et d arbitrage. Le COR-SIS s est réuni deux fois : - au lancement du projet le 11 Septembre 2012 - à la finalisation du SCAHN Santé le 29 Janvier 2013 ; 2. Un Comité tactique (sous ensemble du COR-SIS) en charge d aider au démarrage et au diagnostic s est réuni : - au lancement le 12 Juillet 2012 - lors du premier séminaire de restitution de l état des lieux le 15 Octobre 2012 ; 3. Le Séminaire plénier du 7 Décembre 2012 pour la présentation des orientations et de la cible à 5 ans complété d une séance dédiée aux porteurs des projets et aux équipes réseaux de santé courant 1 er trimestre 2013. 8
L état des lieux est présenté sous trois angles : les projets en cours, les infrastructures et la gouvernance du SI. D un point de vue fonctionnel, le système d information santé de la région a été structuré (comme schématisé ci-dessous) en sept grands domaines : Domaines «Métier» : 1. L orientation et la coordination des prises en charge des patients (aide médicale urgente, premiers recours, réseaux et coordinations thématiques territoriaux (MAIA, Diabète, ) 2. La communication qu elle soit «inter-professionnels» (outils collaboratifs, messagerie, visio conférence,..) ou Grand Public (portail informations santé) 3. La production des soins proprement dite (médecine de ville, SIH en établissement de santé MCO, SSR et médicaux sociaux, télémédecine, ) 4. L univers des dossiers médicaux partagés qu ils soient nationaux (DMP, DCC, ) ou régionaux 5. Le domaine du pilotage de la Santé au niveau de la région : Observatoires Domaines «technico-fonctionnels» : (traités dans le chapitre architecture) 6. Les annuaires, la sécurité et la traçabilité ( répertoire opérationnel des ressources (ROR), annuaire des professionnels de santé, accès des professionnels de santé, identité des patients, archivage, traçabilité) 7. Les infrastructures techniques (réseau haut débit, hébergement, équipements). 1 - Prise en Charge Coordination Parcours Patient 2 Communication «inter- Professionnels» 2 - Communication grand public 5 - Pilotage Observatoires 3 - Production des soins 6 - Annuaires 6 Sécurité et traçabilité 4 - Dossiers nationaux du patient 7 - Infrastructures Techniques A l issue de l état des lieux (analyse documentaire et entretiens), le portefeuille des projets en 9
cours a été structuré en quatre catégories : Les réalisations Les projets émergeants porteurs d avenir Les thématiques nécessitant approfondissement Les projets à recadrer Domaine 1 : Prise en charge / Coordination parcours patient Nom Périmètre Opérateur Etat d avancement Point forts Points faibles Questionnements RRAMU Toute la gestion d un dossier de régulation médicale de manière intégrée Fonctionnalités étendues : référentiels, Téléphonie, gestion des ambulances, SIG, GCS RRAMU Depuis 2006 Démarrage de la réflexion en 1998 Application mise en place en 2004 Un succès Une dynamique Une organisation Un modèle économique original Une nouvelle version en 2013 Extension de l utilisation du logiciel à deux autres régions Basse Normandie te Nord Pas de Calais SYPPS Régulation ambulatoire de la PDS sur l Eure Association Alaume Mise en place 2003 Utilisé dans 11 départements Portée par les médecins libéraux Existe une fédération SYPPS Coexistence avec RRAMU Modalités d interfaçage Trajectoire Orientation Lits SSR Puis intégration HAD SLD Grosse évolution à venir MS et les EPHAD (2013) Opérationnel porté par une équipe 80% des demandes SSR de la région (1500/mois) 47 SSR 42 prescripteurs MCO Succès Une dynamique Une organisation Comment Intégrer Trajectoire dans les réseaux de santé? Dans les SIH? Interface Trajectoire avec le ROR? ROR V2 Répertoire Opérationnel des Ressources GCS RRAMU IR En cours de développement Volonté utiliser le référentiel des structures développé dans RRAMU pour le transformer en un ROR HN Disponibilité fin 2013: quelle organisation ensuite mettre en place pour l alimentation? 10
Domaine 2 - Communication Portail de télésanté Nom Périmètre Opérateur Lancement Etat d avancement Deux volets : -Information grand public, dont la plateforme d informations de santé (PFIS) -Outils collaboratifs GCS Télésanté CHU pour la PFIS Juin 2011 Téléphonie 09 2011 Point forts Points faibles Questionnements - Arrêt de la PFIS (échec de la partie téléphonique) -Interrogation sur l accompagnement au développement des usages Messagerie Echanges sécurisés pour PS dans le cadre des réseaux de Santé GCS Télésanté Usage d APICRYPT chez les PS Disponibilité de la MSSU, Modalités de diffusion et d adoption Domaine 3 Production des soins (volet télémédecine) Nom Périmètre Opérateur Etat d avancement Point forts Points faibles Questionnements TISSE Structures médicosociales de la région (EPHAD, institutions du handicap) CHI Eure & Seine et DSI des établissement s sanitaires Installation en cours Porteur identifié Maitrise technique Synergie forte avec le projet fédérateur avec SYRHANO Capacité de fédérer les autres projets incluant la visioconférence Articulation avec la partie visio conférence de PRATIC PRATIC PACS régional avec archivage mutualisée et solution de workflow pour la téléradiologie GCS T HN (qui coordonne le Groupement de commande) Dialogue compétitif en cours Structurant Pilotage identifié Adhésion Groupement de commande Capacité de la région à porter un projet de cette ampleur : quelles MOA MOE mettre en place? Référentiels (Identitovigilance) 11
Le SIH et le programme Hôpital Numérique : Statistiques OSIS (Observatoire des SIH) Bien que basé sur 20 établissements, les statistiques de l OSIS montrent une progression sensible de la couverture du SIH. (cf. schéma de couverture à fin nov 2012 ci-dessous) On note une couverture : Forte (pastilles verte et orange) dans les domaines traditionnels : o Gestion Administrative du patient, o Gestion des lits o Facturation o PMSI o Fonctions support (GEF, RH, Gestion de Stock) Bien engagée (pastille bleue) dans les domaines suivants ; o Production de soins (Bureautique médicale DPI, Prescription), o Gestion des RV o Plateaux Techniques o Compta ana (39%) o Référentiels (Identitovigilance, annuaire PS) Faible (pastille grise) : o Blocs o Gestion INS-C o DMP o SSO o Pilotage médico éco, infocentre o Communication Ville Hôpital 12
Domaine 4 Dossiers médicaux partagés Nom Périmètre Opérateur Etat d avancement Point forts Points faibles Questionnements DMP Projet national loi d Août 2004 GCS Télésanté Pilote en cours de déploiement sur quelques ES Eure et SM À fin 2012 3011 DMP créés (80% Eure 20 % SM) Objectifs 2012 : 10000 dossiers Dynamique du GCS T HN Devenir du projet au niveau national? DCC Cancérologie Projet national Réseau Onco Normand Opérationnel 42 000 dossiers Succès Dynamique régionale 12000 dossiers Application obsolète risque de découragement des utilisateurs La remplacer rapidement DPP Périnatalité Réseau Périnat Opérationnel 8350 dossiers Dématérialisation du certificat du 8 ème jour Interrogation sur le degré d utilisation réel : les interfaces avec les SIH Domaine 5 Observatoires Nom Périmètre Opérateur Etat d avancement Point forts Points faibles Questionnements Veille & Alertes (SERVAHN) Remontée des RPU vers l INVS Alimenté manuellement pour les disponibilités en lits et automatiquement par RRAMU hébergeur privé en Picardie en relation avec l ARS HN Opérationnel depuis 2004 Respect du CPOM Tributaire de l informatisation des urgences encore en cours dans certains établissements Porteur du projet reste à identifier Commentaire : il existe deux systèmes non intégrés 1. le Servahn avec les disponibilités des lits et les indicateurs Samu remontés automatiquement par RRAMU ; ce système est en fin de vie 2. la remontée des RPU à l INVS 13
Domaines Techniques 6 & 7 : Référentiels et Infrastructures : Nom Périmètre Opérateur Etat d avancement Point forts Points faibles Questionnements Référentiels Régionaux Annuaire porteurs CPS GCS T HN ROR V2 (cf tableau domaine prise en charge patient) GCS RRAMU IR En développement Pas de gestion des identités patients Annuaire de sécurité des utilisateurs du portail Hébergement Archivage par un hébergeur de données santé GCS RRAMU HN Etude GCS télésanté Choix d un hébergeur régional Projet en cours Dynamique existante Besoins techniques et organisationnels (dimensionnement y.c. PRATIC à 18 mois) Haut débit Développement de SYRHANO pour la communauté Santé CRIHAN Opérationnel depuis 1993 Utilisé par 65 structures sanitaires et médico sociales Existant Projet fédérateur et visible Cofinancement Evolution des besoins (visibilité) Capillarité possible (médecine de ville?) Modèle économique pour les ES Portail de télésanté Infrastructure applicative et de sécurité GCS T HN Opérationnel depuis juillet 2011 Existant Peu utilisé, déterminer les conditions à remplir pour son développement 14
L architecture technique du système d information santé de la région est composite. RPPS DP TRAJECTOIRE Webconférence Gestion agendas Gestion documents ROR V1 PRATIC Annuaire SSO SIG ROR Gestion sites Internet Portail régional de télésanté TISSE DCC DPP Elle est construite autour : d applications hébergées hors région - Les référentiels nationaux (RPPS, RASS) - Les systèmes nationaux, en tout premier lieu le DMP - D autres applications régionales : Trajectoire (SISRA) - Des systèmes hébergés chez un hébergeur agréé comme PRATIC, SERVAHN d applications hébergées chez un hébergeur agréé des données de santé comme le DCC (cancérologie), le DPP (périnatalité), et prochainement l infrastructure de téléimagerie du projet PRATIC pour une période transitoire d applications opérées en région sur des univers indépendants entre eux - RRAMU (GCS RRAMU) - ROR V1 (GCS RRAMU) - Le portail régional de santé (GCS Télésanté Haut Normand). 15
Malgré ce caractère composite, on note toutefois un certain nombre de facteurs de cohérence régionale : Au point de vue technique - Un réseau régional haut débit SYRHANO, sur lequel la communauté santé fait reposer sa stratégie - Une station de télémédecine standard pouvant faire de la visioconférence en point à point ou utiliser un l outil de webconférence du portail - Un projet d hébergement régional sécurisé agréé de données Au point de vue des projets, des projets de déploiement consensuels dont les objectifs et les logiques sont partagés par les acteurs de santé de la région : - Un projet de téléimagerie régional PRATIC - Une infrastructure de télémédecine pour les téléconsultations et téléexpertises entre EHPAD, établissement du handicap, maison d arrêt, et les pôles sanitaires concernés du programme TISSE Au point de vue de la collaboration entre acteurs : - Entre l ARS et les collectivités territoriales, qui permet, au-delà de financements, d avoir une vraie démarche commune au plan de l infrastructure numérique (par ex. Syrhano, futurs services à valeur partagée permettant la télémédecine à domicile, ) - Entre les GCSs GCS Télésanté-Télémédecine, RRAMU HN qui reste à développer - Entre les régions par exemple au travers du GCS RRAMU IR 16
Les processus contribuant à la vie d un SI Traditionnellement on distingue trois familles de processus contribuant au bon fonctionnement d un SI : 1. Les activités de pilotage (stratégique et opérationnel) portées par la Maîtrise d Ouvrage stratégique 2. Les activités opérationnelles liées au projet portées par la maîtrise d Ouvrage Projet 3. Les activités opérationnelles de développement et de maintien en condition opérationnelle portées par le Maître d Œuvre Activités de Pilotage Stratégie SI (SDSI) Gestion portefeuille Projets Allocation Ressources Arbitrage Suivi qualité SI Activités Opérationnelles Développe ment Expression de besoins Exploitation Recettes Maintenance Déploiement Gestion des infrastructures Communication Support utilisateurs MOA Stratégique MOA MOE En Haute Normandie, ces activités sont insuffisamment définies et sous dimensionnées en ressources: les activités de pilotage excepté le pilotage stratégique par l ARS et le COR-SIS les activités opérationnelles qui sont éclatées sur plusieurs MOA projet (qui doivent pour certaines faire appel à une AMOA extérieure, faute de ressource comme pour le projet PRATIC) et MOE comme l illustre le schéma ci-dessous. On compte : - plus de 7 MOA porteuses de projet - plusieurs MOE externes à la région (GCS régionaux, industriels hébergeurs) et internes à la région 17
Cette situation rend toute coordination complexe à gérer. Le tableau illustre l éclatement des ressources dédiées aux projets régionaux : hors GCS T HN on trouve principalement des ressources au sein : - de la coordination Trajectoire (3 personnes dont 2 médecins représentant 2,5 ETP (équivalent temps plein) - des GCS RRAMU (6 personnes représentant 5 ETP) - du Réseau Onco Normand (1 ETP) au sein du GCS T HN, on compte 5 personnes représentant 2,6 ETP toutes dédiées au projet DMP. Cette insuffisance de ressources a nécessité une AMOA externe pour le projet PRATIC porté par la GCS Schéma SCAHN santé Pilotage Portefeuille projet Trajectoire MOA Stratégique ARS/CORSIS MOA Opérationnelle Coordination trajectoire HN SIS RA RRAMU et ROR V2 RRAMU IR RRAMU HN TISSE Etablissements sanitaires et médicosociaux avec l ARS MOE Référent technique régional / CHI E&S PRATIC AMOA GCS THN AO en cours PORTAIL Grand Public GCS THN GCS THN et CRIHAN DMP GCS THN SANTEOS DCC Réseau Onco Normand SYRHANO CHI EURE & SEINE CRIHAN Accenture / INVITA Hébergement RRAMU HN GHH et CHI E&S en articulation avec le CHU 18
En déclinaison du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS), SCAHN santé privilégie trois orientations stratégiques : Soutenir au plan technologique la réalisation du programme de télémédecine au service des prises en charge prioritaires au plan national et régional pour mieux utiliser les ressources médicales, Poursuivre et accélérer la modernisation du SI des établissements pour disposer d un système de soins, de veille et de gestion de crise, de prévention plus performant et plus réactif, Utiliser les technologies de l information et de la communication pour consolider l offre de premier recours et optimiser les parcours de soins des patients. Le Schéma Directeur Régional du Système d Information de Santé de Haute Normandie doit offrir les moyens organisationnels et techniques nécessaires à la mise en œuvre du «Programme Régional de Télémédecine» (PRT). Le SCAHN Santé est complémentaire du Programme Régional de Télémédecine et se trouve au même niveau que ce dernier dans la démarche de planification régionale. 19
Le système d information de santé est transversal à toutes les thématiques du projet régional de santé, et, en déclinaison, du programme régional de télémédecine. Il s inscrit naturellement dans la déclinaison des orientations du PRS 2012-2017, au service de la transversalité, de la sécurité et de la performance du système de santé. Il s appuie sur les éléments de diagnostic et de programmation disponibles en région et les orientations des schémas du PRS 2012-2017. Ainsi, les applications clés du projet SCAHN Santé trouvent leur légitimité dans le cadre des différents schémas (SRP, SROS, SROMS) en contribuant à une meilleure adaptation de l offre de soins, une plus grande efficience et positionnant les usagers au centre des démarches engagées : SROS : Imagerie Médicale, Cancérologie, Production des soins, Coordination premier recours, Gestion coordonnée des maladies chroniques, Gériatrie, Psychiatrie, Prise en charge des urgences neuro-vasculaires SRP : Prévention, Veille et alertes SROMS : Prise en charge des populations fragiles en développant les coordinations Pour toutes ces thématiques, des logiciels et des applications, ainsi que des infrastructures, vont contribuer à réaliser les objectifs du Projet Régional de Santé. Par conséquent, le SCAHN Santé constitue une approche concertée indispensable pour faciliter et organiser la mise en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins formalisés au niveau régional. Le schéma SCAHN santé respecte par ailleurs le cadre des programmes nationaux (priorités en matière de politique de santé et programmes thématiques) Pour viser et garantir la mise en œuvre des priorités nationales s appuyant sur le déploiement de solutions techniques locales (applications, équipements, infrastructure) :). Pour la prise en compte et la déclinaison régionale des grands projets nationaux d infrastructure (type DMP, Messagerie Santé Sécurisée, accès aux registres nationaux type RASS) Pour garantir la recherche de la meilleure interopérabilité entre applications et ressources en référence au Cadre d Interopérabilité du Système d Information de Santé se rapportant aux standards internationaux correspondant à l état de l Art. 20
Les principes guidant la définition et la mise en œuvre du Schéma Directeur Régional du Système d Information de Santé en Haute Normandie (SCAHN Santé) reposent sur l existence d une vision globale formalisée destinée à impulser une dynamique en mobilisant et fédérant les acteurs régionaux concernés et renforcer les structures de gouvernance. Sur la période considérée (2013-2017), SCAHN Santé privilégiera, dans un premier temps, la recherche d une masse critique régionale, grâce l organisation des moyens humains et matériels et à une approche pragmatique au plus près du terrain privilégiant la création d une véritable gouvernance régionale opérationnelle (voir chapitre infra). SCHAN Santé a pour objectif de favoriser la convergence des applications et solutions grâce à une évolution par paliers, conditionnée par plusieurs facteurs clés de succès : L engagement des porteurs de projets dans le cadre d une gouvernance et d une organisation régionale renforcée, l accélération du déploiement de solutions techniques déjà opérationnelles, et pour certaines d entre elles, l organisation dans le temps de leur évolution ou/et migration vers des solutions conformes au cadre national et répondant aux besoins des utilisateurs hauts-normands. Le schéma directeur contient trois grandes parties : Les projets fonctionnels : quels sont les services qui vont être mis à la disposition des acteurs de santé? Le schéma d architecture qui va soutenir ces services La gouvernance et les pistes organisationnelles pour réaliser l ensemble. 21
Le portefeuille des projets du schéma SCHAN santé comporte une douzaine de projets «Métiers» issus : soit de l existant : poursuite ou recentrage des projets en cours (matérialisés en jaune sur le schéma ci-dessous) soit de l expression des besoins régionaux collectés dans la cadre de ce projet en conformité avec le PRS et les programmes nationaux (matérialisés en jaune pointillé dans le schéma ci-dessous). Ils sont détaillés dans les tableaux ci-après avec pour certains, des références aux travaux des ateliers annexés à ce rapport. Un paragraphe particulier est alloué aux SIH. 1 - Prise en charge Parcours patient RRAMU TRAJECTOIRE SI de Coordination ROR V2 2 - Communication «inter professionnels» Messagerie Sécurisée 2 - Communication Grand Public Portail Grand Public 5 - Observatoires 3 - Production de Soins 4 - Dossiers médicaux Observatoire des Urgences TISSE PRATIC SI Etab. sanitaires SI Etab. Medicosociaux DMP DCC DPP DP Légende Projets en cours Nouveaux Projets 22
Quatre projets : Poursuite des déploiements des nouvelles versions de RRAMU et Trajectoire Construction du système d information de coordination Mise à disposition du Répertoire des ressources régionales (ROR V2) et son intégration progressive dans l ENRS Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux SDSIS Actions Palier 1 RRAMU Régulation Aide Médicale Urgente Version déployée sur tous les SAMUs HN en cours déploiement en BN et Nord Pas de Calais Déployer les évolutions de RRAMU «métier» Finaliser l organisation des deux GCS RRAMU IR et HN Recettes Déploiement TRAJECTOIRE Orientations et Admissions Moyens Séjours Version SSR et HAD Déployée (42 MCO 47 SSR) 80% des demandes Ouverture au Médico social (version 2013) Interconnexion avec le ROR Suivi développements SIS RA Recettes Déploiement SI de Coordination (Services partagés autour du parcours du patient) (cf. note de cadrage annexe 3) Premiers recours, Réseaux territoriaux, MAIA, Education Thérapeutique,.. Projet à lancer Dans un premier temps doter les PS d une boîte à outils collaborative (Messagerie,.) Dans un second temps informatiser l ensemble du processus de prise en charge Cahier des charges Benchmark solutions dans d autre régions ROR V2 Répertoire Opérationnel des Ressources régionales pour l organisation des parcours patients En développement Livraison prévue en 2013 «Urbaniser» l ENRS de manière à ce que le ROR V2 devienne le référentiel «pivot»des applications régionales Recettes Déploiement Organisation Administration ROR Intégration progressive des applications régionales avec le ROR 23
Trois actions majeures : Acter l utilisation par les professionnels de santé d Apicrypt en attendant la MSSU Dès que possible, déployer la messagerie nationale MSSU via le portail régional de télésanté (projet MSSU) Repositionner le portail de communication Grand Public Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux SDSIS Actions palier 1 MSSU Messagerie sécurisée Relancer Choisir et déployer une Messagerie en conformité avec les standards nationaux (carte CPS) et rendre progressivement les applications régionales MSSU compatibles Accepter le cohabitation de cette messagerie avec APYCRIPT Organiser le projet Cahier des charges AO Choix Déploiement Portail Régional Grand Public Informations Santé Projet arrêté Relancer le projet en définissant clairement son périmètre et l organisation à mettre en œuvre ou l abandonner définitivement Etude d opportunité Comme acté lors de l atelier spécifique consacré au réseau des Urgences (cf. CR en annexe), la construction de l «ORU» sera entreprise fin 2013 de manière à bénéficier des travaux en cours en Basse Normandie. Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux SDSIS Actions Palier 1 Observatoire Urgences (cf. note de cadrage en annexe 4) Activité Urgences (SAMU, SMUR, SAU, PDS ) Application «Veille et Alerte» obsolète et incomplète Remplacer l application Veille et Alertes en mettant en place un SI permettant de mieux appréhender le contexte régional des urgences, de l aide médicale urgente Premier Tableau de bord Grand public T12013 Organiser la gouvernance du projet 24
Deux axes majeurs : la mise en œuvre des infrastructures partagées de télémédecine intégrant la téléimagerie, au travers des projets TISSE (Télémédecine en Structure médico- SocialE) et PRATIC (Partage Régional d Applications de Télémédecine et d Imagerie Clinique) la poursuite des actions sur le système d information des établissements hospitaliers dans le cadre du programme «Hôpital Numérique», la mise en place d un appui régional en sécurité, l état des lieux et des besoins en matière de système d information des établissements médico sociaux Concernant la Télémédecine, la mise en œuvre du schéma directeur verra : Le fin du déploiement de TISSE, et l industrialisation des méthodes pour les vagues ultérieures de déploiement, La fin du dialogue compétitif de PRATIC, les premiers pilotes avant de lancer la généralisation en 2014 Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux pour le SDSIS Actions Palier 1 TISSE Prise en charges des résidents dans le secteur médico social (psychiatrie et gériatrie) Solution (télé staffs) en cours de déploiement Sur toute la région L objet est d améliorer la prise en charge des résidents dans le secteur médico-social, en intégrant les actes de télémédecine comme modalité d intervention d équipes mobiles dans le domaine de la psychiatrie (gérontopsychiatrie, psychatrie adulte, autisme, pédopsychiatrie) et de la gériatrie Poursuivre le déploiement sur 2013 Ingéniérie de projet servant également aux soins aux détenus PRATIC Services de «téléimagerie» services de «PACS» Projet lancé Dialogue compétitif en cours Composante fondatrice de la télémédecine en région Finalisation Dialogue Organisation projet déploiement Déploiement sur 2013 2015 En fin de palier 1 étudier les possibilités d utilisation de la plateforme PRATIC pour les téléconsultations et téléexpertises 25
S agissant du développement des systèmes d information des établissements sanitaires, le Programme Hôpital Numérique s adresse aux domaines fonctionnels suivants : Résultats d imagerie, de biologie et d anatomo-pathologie DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et communication externe Prescription électronique alimentant le plan de soins Programmation des ressources et agenda patient Pilotage médico-économique De plus, pour être éligible au volet financement, il faut remplir des pré-requis ayant principalement trait à la fiabilisation et la sécurisation du système d information actuel de l établissement. Aussi, après un diagnostic partagé avec les directeurs et responsables systèmes d information des établissements, un consensus s est dégagé pour que la priorité soit donnée aux domaines permettant de déployer le cœur médical et soignant du système d information hospitalier : DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et communication externe, Prescription électronique alimentant le plan de soins, Aux quels l ARS souhaite ajouter un autre domaine, en cohérence avec le projet PRATIC : Résultats d imagerie, de biologie et d anatomo-pathologie Les établissements expriment le besoin d avoir un appui régional, notamment sur les accompagnements à la sécurité. Cette question pourra faire partie du dialogue de gestion entre l ARS et les GCS opérateurs régionaux. S agissant des systèmes d information des établissements médico-sociaux, la priorité est donnée à la réalisation d une enquête régionale afin de disposer d un état des lieux de leur informatisation. 26
Le palier 1 verra la poursuite des expérimentations du DMP dans le cadre des orientations du «DMP seconde génération», le remplacement du DCC actuel par une application correspondant à l état de l art technologique, l ouverture des établissements au Dossier pharmaceutique (DP) et enfin la poursuite du déploiement du dossier partagé de périnatalité (DPP) Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux pour le SDSIS Actions Palier 1 DMP Déploiement du DMP dans le cadre de deux projets pilote (Bassin Evreux/Vernon et bassin de Rouen) Au 31 12 2013, 3011 DMP créés Poursuivre l expérimentation en restant attentif aux nouvelles orientations du projet national (en cours d instruction) Poursuite Pilote En attente décision Asip Santé sur l extension DP Dossier Pharmaceutique Projet national opérationnel (23 millions de dossiers) Utilisation du DP selon les termes du décret du 11 janvier 2013 sur les expérimentations en établissement de santé Etude d opportunité DCC Les RCP du réseau Onco Normand Décision remplacer Sophie Projet lancé Urgence d un choix Choisir une solution dmpcompatible et à l état del art (notamment ergonomie) Rédaction d un cahier des charges Consultation de solutions existantes DPP Dossier Périnatalité Projet déployé Etendre son utilisation Bilan de l interfaçage avec les SIH à faire et plan d actions 27
L architecture technique du schéma SCAHN Santé repose sur la création et le développement d un espace numérique régional de santé sur la base du portail régional de télésanté actuel répondant à deux exigences complémentaires : Permettre une vision intégrée régionale des applicatifs utilisés en Haute Normandie via un contexte de communication unifié, dans le prolongement du portail santé (gestion des accès sécurisés, référentiels, outils collaboratifs), accessible depuis Internet via le réseau SYRHANO, Accéder via l ENRS aux référentiels partagés et autres services nationaux qui seraient mis en œuvre et proposés par les différents opérateurs qui en ont la responsabilité La construction de l ENRS HN a déjà commencé, notamment par la conjonction de trois actions engagées préalablement et qui seront poursuivies et amplifiées en bénéficiant de la mise en place de la nouvelle gouvernance régionale : La poursuite du déploiement des raccordements à SYRHANO pour la communauté santé dans la continuité des travaux réalisés en 2012. SYRHANO fait désormais partie intrinsèque de la stratégie SCHAN santé, L utilisation des ressources déjà disponibles pour la gestion des accès (authentification) et acquisition d un outil de gestion des flux d informations entre applications, L engagement d une démarche visant à obtenir l agrément d une structure d hébergement des données de santé par le GCS RRAMU. L orientation retenue en cible est un hébergement régional de l ENRS pour les raisons suivantes : opportunité de l utilisation des infrastructures existantes relation avec le réseau SYRHANO, pièce maitresse dans la démarche régionale pour le raccordement et la diffusion des services offerts par la plateforme absence d opérateur régionaux spécialisés dans la santé et susceptibles d inscrire un effort spécifique en direction des acteurs sanitaires de la région L articulation entre l ENRS HN et les référentiels nationaux est prévue ; elle nécessitera une étude technique approfondie reprenant notamment les directives nationales pour : Etablir les modalités (le cas échéant transitoires) de synchronisation des annuaires de références régionaux et nationaux entre eux, et avec les applications régionales qui ont besoin de les utiliser Définir les conditions d évolution et le calendrier pour l utilisation, au niveau régional, 28
des annuaires et référentiels et de tout service proposé au niveau national (RPPS, RAS) Définir la politique régionale en matière d identito-vigilance et au stade actuel : - L incitation à la production de l INS-C par des logiciels SIH homologués CNDA et/ou DMP-compatibles (le réseau ONCO Normand indiquant qu il peut ressaisir les identités des mineurs de moins de 16 ans en attendant l INS-A pour toute la population) - et/ou la gestion d un Master Index Patient dans le cadre de PRATIC Définir un calendrier pour la généralisation de l usage des solutions partagés interopérables et répondant aux critères et standards définis par le Cadre d Interopérabilité National. Une illustration de la cible poursuivie est celle des services mis à la disposition des professionnels de santé pour organiser la coordination de la prise en charge des patients au sein d un territoire. Volet médical de synthèse I Volet médical de synthèse Volet social Informations patients partagées Agenda partagé Agendas patients e-rendezvous Outils d évaluation Protocoles Visio/Webconference ESPACE DE CONFIANCE SERVICES PARTAGES DE SANTE DMP-COMPATIBLE Visio/webconférence, Messagerie sécurisée, Echanges de documents entre applications SYRHANO Coordonnate ur MSP Coordonnate ur L utilisateur, via SYRHANO et après des contrôles d accès (portail SSO, annuaires, référentiels d interopérabilité, ) pourra accéder à des services de trois ordres : - des services de télésanté, - des services de télémédecine, - des services pivots de l infrastructure. 29
Services de télésanté Parmi les outils prioritaires qui ne constituent pas encore un service accessible à tous au niveau régional, citons la messagerie sécurisée interpersonnelle (envoi de comptes rendus patients de manière sécurisée entre professionnels), le volet médical de synthèse, les outils d évaluation des personnes (grilles d évaluation, ), la gestion d un agenda par personne prise en charge, la consultation du répertoire opérationnel des ressources (ROR). Parmi les outils qui devront à terme constituer le système d information de la coordination, citons les applications d orientation du patient (à quelle structure ou à quelle professionnel m adresser à côté de chez moi, ), demande d admissions (en EHPAD, en HAD, en SSR avec l application Trajectoire), qui peuvent être étendus au monde social foyerslogements,.), le dossier de synthèse partagé (DMP ne permet pas encore de disposer d un volet de synthèse). Services de télémédecine Conformément à la réglementation, l équipement en salles virtuelles de visioconférence ou de webconférence afin de pratiquer des téléconsultations et des téléexpertises, est une priorité pour une meilleure pratique et pour le développement des démarches d accompagnement visant à favoriser l autonomie Dans ce cadre, certaines populations parmi les plus fragiles pourraient bénéficier d équipements à leur domicile sous la forme de terminaux permettant la communication avec les professionnels de santé qu ils ont déjà rencontrés physiquement. Les agendas partagés, la réservation électronique de séances d éducation thérapeutique à distance,, viendraient enrichir l offre de télémédecine Services pivots d infrastructure logicielle partagée L infrastructure régionale doit également permettre aux acteurs d être en capacité d échanger des informations et données générées par des systèmes d information différents. C est notamment le cas pour l imagerie médicale dans le cadre du projet PRATIC. 30
L architecture cible de SCHAN santé repose sur l Espace Numérique Régional de Santé, (ENRS), plateforme de services logiciels ou d applications permettant via SYRHANO d accéder aux services régionaux (qu ils soient hébergés ou non en région) : contrôle d accès via le portail régional utilisation par toutes les applications du Répertoire opérationnel des ressources régional ; mécanismes de mise à jour entre systèmes nationaux (annuaires, voire applications) Services régionaux, à savoir : Un portail de communication permettant aux professionnels de santé de se connecter de manière sécurisée et de s authentifier via l annuaire de sécurité, Un répertoire des identités patients basé sur l utilisation de l INS-C, puis de l INS- A L accès aux applications d orientation et de régulation telles que RRAMU, Trajectoire, L accès aux applicatifs de Télémédecine (PRATIC, TISSE) L accès aux dossiers médicaux DCC, DPP, L accès à une boîte à outils de services à valeur partagée (système d information de coordination) facilitant l activité des réseaux de santé, des coopérations de type MAIA ou filière gériatrique, des pôles de santé pour le premier recours (Agenda, grilles d évaluation, protocoles, web conférences, volets médical de synthèse, ) - Systèmes nationaux à savoir Le DMP Le Dossier Pharmaceutique La messagerie sécurisée Les RPPS et RASS L identifiant national de santé RPPS RASS DP MESSAGERIE SECURISEE? I Volet médical de synthèse Volet social Informations patients partagées Agenda partagé Agendas patients e-rendezvous Outils d évaluation Protocoles Webconference TISSE? Annuaire PS SIG ROR SSO DCC DPP - ESPACE NUMERIQUE REGIONAL DE SANTE 31
Le palier 1 consiste à sécuriser ce qui a déjà été mis en place ou lancé par les différents opérateurs régionaux tout en organisant une convergence des projets en vue de la création d un espace numérique régional de santé. La mise en œuvre de ce palier sera initiée après la production d une étude d architecture détaillée (premier semestre) précisant les différentes modalités opérationnelles. L «ENRS», pour la période 2013-2015 sera construit en priorité autour des composants suivants : Le raccordement des acteurs et structures reposera notamment sur l extension de SYRHANO à un plus grand nombre d établissements dans le cadre d une démarche portée par le guichet technique réseaux assuré par le CHI Eure Seine Le démarrage de l authentification des utilisateurs sur le portail régional pour accéder aux applications La deuxième version étendue du ROR sera réalisée déployée fin 2013 et viendra servir de Répertoire de référence pour les ressources de la Haute Normandie. Progressivement, les applications régionales seront interfacées au ROR. Le palier 1 comprendra également l installation et le déploiement des premiers services à valeur partagée : solutions destinées aux réseau de santé dans un contexte de mutualisation respectant à la fois les besoins en matière de sécurité, confidentialité, disponibilité et exhaustivité des données médicales mais aussi pour répondre aux besoins spécifiques des différentes catégories d utilisateurs : Dossier Communiquant de Cancérologie, services de coopération pour les réseaux de santé, amélioration de la prise en charge de catégories de patients spécifiques (ex. MAIA) Le portail de santé Grand Public Haut Normand fera l objet d une étude pour son repositionnement: RPPS RASS DP MESSAGERIE SECURISEE Volet I médical de synthèse Volet social Informations patients partagées Agenda partagé Agendas patients e-rendezvous Outils d évaluation Protocoles Webconference PRATIC TISSE Annuaire PS SIG ROR SSO DPP ESPACE NUMERIQUE REGIONAL DE SANTE 32
Un exemple de ce qui pourrait être mené est l intégration de Trajectoire dans l ENRS hautnormand. Trajectoire est un logiciel servant à l orientation des patients entre structures : la première application a été la possibilité pour les établissements MCO de demander des places en SSR via Trajectoire. Pour ce faire Trajectoire contient à la fois une description des ressources des structures et des fonctionnalités servant à l orientation. Le Répertoire opérationnel des ressources (ROR) régional contiendra les données relatives aux structures. Au cours du palier 1, des discussions avec le GCS SIS RA, maîtrise d œuvre de Trajectoire, doivent pouvoir aboutir à : - l alimentation du ROR par l application Trajectoire, afin d éviter une double saisie ou double alimentation par les utilisateurs, l une dans Trajectoire et l autre dans le ROR, - La possibilité de se connecter à Trajectoire via le système d authentification du portail régional de télésanté HN. En cible, c est le ROR régional qui alimentera la mise à jour des ressources des structures utiles aux fonctions de TRAJECTOIRE. 33
La construction de l ENRS et le déploiement du portefeuille projets inscrit dans le Schéma SCHAN Santé seront l œuvre sous le pilotage stratégique de l ARS et du CORSIS de deux acteurs opérationnels régionaux : Le GCS télésanté HN (GCS THN) rebaptisé GCS Télésanté Télémédecine (GCS THN) en qualité de maîtrise d ouvrage opérationnelle Les GCS RRAMU HN et IR qui poursuivront leur réorganisation CORSIS ARS Reporting Arbitrages MOA Opérationnelle GCS T HN GCS RRAMU IR MOE Projets P1 P2 PN L organisation finalisée du GCS T HN sera établie en concertation entre son administrateur et le nouveau délégué général qui arrivera en Mars. Toutefois, compte tenu des missions d une MOA opérationnelle et des travaux à mener pendant la période du schéma SCAHN Santé (construction e l ENRS et déploiement du portefeuille projets), une proposition d organisation a été proposée. Sous responsabilité d un Délégué Général, le GCS pourrait comporter : 34
Une direction médicale interlocuteur privilégié des professionnels de Santé et référent d un certain nombre de projets (DMP, DCC,..), Une ressource en charge du suivi de projet et du reporting, Une direction technique chargée de piloter l étude d architecture détaillée précisant les composants et les modalités de construction de l ENRS HN, de veiller à la cohérence des choix d architecture régionaux, d animer le réseau des DSI, Une direction fonctionnelle chargée de la chefferie de projets (au sens MOA) Une cellule d accompagnement au déploiement des usages chargée de la conduite du changement (organisation, formation, ), comprenant du déploiement des usages et de la communication Selon le besoin d accompagnement des membres du GCS de Télésanté Télémédecine, un RSSI (responsable de la Sécurité des SI régionaux) Une première estimation dimensionne à court terme le GCS à 8 ETP et à moyen terme à une équipe de 10 à 12 personnes provenant soit de recrutements soit du transfert de ressources projets. Cette organisation n est décrite qu à titre indicatif ; elle devra être finalisée et organisée par le GCS de Télésanté-Télémédecine de Haute-Normandie. 35
La période 2013-2014 doit permettre à la Région Haute Normandie de poursuivre les développements du Système d Information régional dans un cadre renforcé par : Une stratégie d urbanisation de l Espace Numérique Régional de Santé afin d approfondir et d ordonnancer les projets applicatifs Une organisation renouvelée pour une meilleure implication des acteurs de terrain et des porteurs de projets concomitante à l arrivée d un responsable du GCS T HN ; la création d un poste de Directeur technique régional au sein du GCS T HN travaillant de concert avec les différentes structures présentes en région ; Une meilleure prise en compte des caractéristiques locorégionales pour une maitrise des conditions d intégration des projets et développements locorégionaux et des projets nationaux (Cadre d interopérabilité SIS, Système DMP, ) ; Suite à la publication du Schéma SCHAN santé et du PRT, le palier 1 : période 2013-2014 a été structurée autour de trois chantiers : La nouvelle gouvernance La construction de l ENRS La conception et le déploiement des «applicatifs métiers». Le renforcement du GCS Il s agira d organiser la reconfiguration du GCS TT HN (choisir une abréviation pour GCS qui soit unique pour tout le document) sous l impulsion du nouveau délégué général et en appui d une supervision technique régionale (rédaction de la feuille de route projet, mise en place des différentes équipes (pilotage projet SCAHN, recrutement directeur technique, organisation de la chefferie de projet, ) au cours du premier semestre 2013. En parallèle, le GCS RRAMU HN poursuivra sur 2013 et mi 2014 ses travaux de recentrage vers les activités de MOE (Editeur, hébergeur) 36
Planning chantier gouvernance La construction de l ENRS HN Ce chantier se traduira par : La rédaction d une étude d architecture détaillée (premier semestre) La poursuite du déploiement du réseau haut débit SYRHANO sur la communauté santé (2013-2014) Le déploiement des premiers services sécurisés (SSO, Messagerie, outils collaboratifs (agenda, web conférence,..) entre mi 2013 et m 2014 La mise à disposition du ROR V2 (septembre 2013) puis son déploiement progressif La notification d agreement d hébergeur (sept 2013) et sa montée en puissance en 2014 et au-delà Planning chantier infrastructures 37
Le chantier «Applications Métier» Il fera l objet : Dans la lignée de l étude d architecture et au fur et à mesure du déploiement des applications une étude d architecture fonctionnelle sera élaborée et d intégration au sein de l ENRS La poursuite des déploiements des applicatifs en cours ou de maintenance : - Trajectoire pour la version médico-sociale, - TISSE - RRAMU, - DMP Des travaux de conception rédaction de cahier des charges, appels d offre choix, ) pour les nouveaux services : - finalisation dialogue compétitif de PRATIC, - choix du nouveau DCC, - début de réflexion sur l observatoire des Urgences tels que programmés dans le calendrier ci-dessus), - choix et mise en place des services à valeur partagée Enfin ce chantier verra également en fin de palier 1, l amorce de réflexions sur des projets complémentaires en particulier extension des usages dans le domaine de la télémédecine et de la «mobilité». Planning Chantier applications 38
39 Annexes Annexe n 1 : Glossaire
40
Annexe n 2 : Personnes rencontrées Personnes rencontrées PRENOM NOM DATE Bernard Chéru 20/08/2012 Claude d'harcourt 09/07/2012 Christian Drieu 09/08/2012 Dorothée Frenel 09/08/2012 Jean-louis Grenier 03/10/2012 Marie-Noelle Kerdelo 25/09/2012 Aïssa Khélifa 10/10/2012 Patrice Large 25/09/2012 Claire Loudiyivi-Medahoui 25/09/2012 Fabienne Marc 18/09/2012 Emmanuelle Odinet-Raulin 25/09/2012 Alain Planquais 25/09/2012 Annick Puyt 18/09/2012 Martin Révillion 26/09/2012 Stefan Darmoni 10/09/2012 15.10..2012 6 41
Annexe n 3 : note de cadrage SI de coordination Département Qualité et Appui à la Performance Pôle Qualité/Efficience/Performance Note de cadrage issue de l Atelier 2 «SI de Coordination» du 13 Novembre 2012 SCAHN Santé MAJ : 14/11//2012 Rédigé par : Laurence LOUBERSAC (JPT Consulting) Validé par : Périmètre concerné par les SI de Coordination Il s agit de toute structure chargée de la coordination du parcours d un patient : Premiers Recours Pôles de Santé Réseaux MAIA Réseaux gérontologiques Réseaux Territoriaux Il s agit du volet fonctionnel de la coordination à ne pas confondre avec le volet réglementaire qui ne couvre que : Les réseaux de santé, les SIAD et les CLIC Référentiels (Protocoles, Grilles d évaluation, Parcours patients, ) Ils doivent être normalisés et validés pour être accessibles de tous Chaque coordination peut en complément avoir ses propres outils non partageables Outils prioritaires pour le fonctionnement d une coordination Référentiels Messagerie Volet médical de synthèse (administratif et médical) (DMP??) Actions prioritaires pour la suive Visite/démonstration de solutions implémentées en Région Rédaction d un cahier des charges Grille fonctionnelle 42